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© Vue aérienne, RN13 et autoroute A14 vers Poissy et Chambourcy DRIEA / Gauthier

Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Traitement des dossiers
Pour la région Île-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 19/03/2021) , d’une convention (format pdf - 1.1 Mo - 22/12/2021) entre le président de la MRAe et la directrice régionale et interdépartemental de l’environnement, l’aménagement et des transports (DRIEAT), d’une décision (format pdf - 99.5 ko - 13/07/2018) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable (Le CGEDD est devenu IGEDD en août 2022), abrogeant la décision du 30 juin 2016 sur le même objet et de la délibération du 21 avril 2022 (format pdf - 96.3 ko - 22/04/2022) désignant les membres bénéficiaires des délégations prévues dans la délibération de la MRAe du 17 décembre 2020 régissant le recours à la délégation en application de l’article 3 du règlement intérieur.

Périmètre territorial de la MRAe IDF
Les dossiers traités par la MRAe de la région Île-de-France intéressent les départements suivants :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d’Oise (95)

ACTUALITÉS

publié le 7 novembre 2022 (modifié le 25 novembre 2022)
La MRAe Île-de-France a publié : Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme du (...)
 
publié le 21 octobre 2022
Lettre d’information n°1, octobre 2022 MRAe Île-de-France
 
publié le 13 juillet 2022 (modifié le 22 novembre 2022)
La MRAe Île-de-France a publié : projet de zonage d’assainissement de la Communauté de Communes (...)
 
publié le 13 juillet 2022 (modifié le 24 novembre 2022)
La MRAe Île-de-France a publié : Projet de requalification de la zone commerciale du Val (...)
 
publié le 8 juillet 2022 (modifié le 14 novembre 2022)
La MRAe Île-de-France a publié son procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022
 
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