L’organisation et le fonctionnement des MRAe
Le décret n°2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable a été publié au Journal officiel le 21 août 2022.
L’ arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable a été publié au Journal officiel le 31 août 2022.
Liens vers le bulletin officiel de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
- Référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale