Le rapport d’activité 2023 de la MRAe Centre - Val de Loire
La MRAe Centre - Val de Loire a publié son rapport d’activité 2022.
2023
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Centre-Val de Loire a été créée par arrêté le 12 mai 2016. Elle a été installée à Orléans le 6 juin 2016. Elle produit des avis sur les projets et les plans-programmes ainsi que des décisions au cas par cas sur les plans et programmes.
Ses missions, qui ont évolué dans le temps, ont été confirmées par le décret n°2020-844 du
3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
Le préfet de région a conservé en 2022 la fonction d’autorité chargée du cas par cas pour les projets(…)
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