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Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Traitement des dossiers
Pour la région Occitanie, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.5 ko - 17/10/2022) , d’une convention (format pdf - 2.7 Mo - 06/11/2020) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif à l’IGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Occitanie (format pdf - 144.9 ko - 06/11/2020) .

Périmètre territorial de la MRAe LRMP

Les dossiers traités par la MRAe de la région Occitanie intéressent les départements suivants :
Les départements de la MRAe Occitanie (ex Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)

ACTUALITÉS

 
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publié le 28 octobre 2022 (modifié le 25 novembre 2022)
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publié le 18 octobre 2022 (modifié le 28 novembre 2022)
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