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ACTUALITÉS

publié le 19 mai 2020
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire vient (...)
 
publié le 7 août 2020
La MRAe Bretagne a publié : projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Croisée des Chemins à Siant-Médard-sur-Ille (35), projet d’exploitation de la carrière du Moulin du Vern à (...)
 
publié le 7 août 2020
La MRAe Normandie a publié : projet de prolongation, d’extension et de modification de remise en état d’une carrière (l’étang Schmitt) sur la commune d’Anneville-Ambourville (76) ; projet de création de (...)
 
publié le 7 août 2020
La MRAe Normandie a publié : modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (61) ; élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la (...)
 
publié le 7 août 2020
La MRAe Bretagne a publié : modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bais (35), déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bais (35), élaboration du plan (...)
 
publié le 7 août 2020
La MRAe Grand Est a publié : projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune de Bazeilles (08) ; révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de (...)
 
publié le 6 août 2020
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme d’Eyjeaux (87) ; modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salaunes (33) ; (...)
 
publié le 6 août 2020
La MRAe Nouvelle Aquitaine a publié : projet de parc éolien (trois éoliennes) des Brandes Communales à Château-Garnier (86) ; projet de renouvellement urbain dans la commune de Cenon (33) ; projet de (...)
 
publié le 6 août 2020
La MRAe Nouvelle Aquitaine a publié : élaboration du PCAET Porte Océane du Limousin (87) ; révision du zonage d’assainissement des eaux de la commune de Saint-Médard-de-Guizières (33) ; projet (...)
 
publié le 5 août 2020
La MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié : extension nord et sud du tramway de Marseille (13) ; projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Sous les Anduès » sur la commune de (...)
 
publié le 5 août 2020
La MRAe Grand Est a publié : modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan (67) ; modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de (...)
 
publié le 5 août 2020 (modifié le 6 août 2020)
La MRAe Centre - Val de Loire a publié : projet de développement du Golf des Bordes sur la commune de Saint-Laurent Nouan (41), projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Langeais (...)
 
publié le 5 août 2020
La MRAe Île-de-France a publié : modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fresnes (94), modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-le-Pont (77), modification n°2 du plan local (...)
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