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Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
(...) s’applique aux administrations de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics administratifs ainsi qu’aux organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité (...)
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Les actes du colloque anniversaire des 10 ans de l’Autorité environnementale et son rapport annuel sont parus.
Dans ce rapport annuel 2019, (...)
publié le 2 avril 2020
(...) s’applique aux administrations de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics administratifs ainsi qu’aux organismes et personnes de droit public et de droit privé (...)
publié le 4 avril 2020
La MRAe Île-de-France a publié : Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ; zonage d’assainissement (ZA) de Boissy-le-Cutté (91) ; mise en compatibilité par (...)
publié le 4 avril 2020
La MRAe Île-de-France a publié : projet de construction d’un ensemble immobilier de logements et d’équipements situé avenue de Lattre de Tassigny à Bondy (93) ; projet de renouvellement d’une (...)
publié le 3 avril 2020 (modifié le 4 avril 2020)
La MRAe Bretagne a publié : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Bouillie (22), révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Locronan (...)
publié le 2 avril 2020
La MRAe Normandie a publié : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aumale (76)
publié le 2 avril 2020 (modifié le 4 avril 2020)
La MRAe Normandie a publié : modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-d’Ouilly (14) ; révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Putanges-le-Lac (...)
publié le 2 avril 2020 (modifié le 4 avril 2020)
La MRAe Occitanie a publié récemment : Ferme éolienne de Boutenague sur la commune de Siran (34) ; renouvellement et d’extension d’une carrière sur la commune de Mont-Lozere et Goulet (48) ; centrale (...)
publié le 2 avril 2020 (modifié le 4 avril 2020)
La MRAe Grand Est a publié : projet de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavigny (54) ; projet d’élaboration du zonage d’assainissement sur le périmètre de la (...)
publié le 2 avril 2020
La MRAe Grand Est a publié : projet visant à augmenter la capacité de traitement de betteraves, à étendre les périmètres d’épandage et d’irrigation des taillis à très courte rotation (TTCR) et à modifier (...)
publié le 1er avril 2020
La MRAe Hauts-de-France a publié : modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-sur-Escaut (59) ; modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de (...)
publié le 1er avril 2020
La MRAe Île-de-France a publié : modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mars-Vieux-Maisons (77) ; plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de (...)
