Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Mayotte

publié le 29 août 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



AOÛT 2019

Schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM) de Mayotte (976)
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de Mayotte
2019APMAY2 (format pdf - 601.1 ko - 29/08/2019)
Avis sur projet du 29 août 2019



JUIN 2019

Projet du Transport collectif urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mamoudzou (976)
Avis formulé à la demande de CADEMA (Mayotte)
2019APMAY1 (format pdf - 635.6 ko - 17/06/2019)
Avis sur projet du 17 juin 2019