| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
Projet de réhabilitation des pistes agricoles de Dzoumogné Bandrani dans les communes de Bandraboua et Mtsamboro (976)
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
2018APMAY3 (format pdf - 372.7 ko - 30/10/2018)
Avis sur projet du 29 octobre 2018
Projet de création d’une ligne haute-tension entre Longoni (Koungou) et Sada (976)
Avis formulé à la demande de la société Électricité de Mayotte (EDM) / (Mayotte)
2018APMAY2 (format pdf - 403.6 ko - 07/09/2018)
Avis sur projet du 7 septembre 2018
Projet de travaux d’urgence d’extension de l’usine de dessalement de Petite-Terre et de régularisation de l’usine existante, commune de Pamandzi (976)
Avis formulé à la demande du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (SIEAM) / (Mayotte)
2018APMAY1 (format pdf - 628.3 ko - 19/07/2018)
Avis sur projet du 17 juillet 2018
