Avis rendus sur projets
Avis rendus sur projets de la MRAe Mayotte
publié le 29 août 2019
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
| AOÛT 2019 |
|---|
Schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM) de Mayotte (976)
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de Mayotte
2019APMAY2 (format pdf - 601.1 ko - 29/08/2019)
Avis sur projet du 29 août 2019
| JUIN 2019 |
|---|
Projet du Transport collectif urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mamoudzou (976)
Avis formulé à la demande de CADEMA (Mayotte)
2019APMAY1 (format pdf - 635.6 ko - 17/06/2019)
Avis sur projet du 17 juin 2019