BILANS ANNUELS
 

Bilans annuels

 
 
 

L’Ae et les MRAe : les bilans annuels

publié le 22 novembre 2018

 
 

Bilan 2017 de l’Autorité environnementale et des MRAe : conférence de presse

publié le 27 mars 2018 (modifié le 22 novembre 2018)

Synthèse 2017 des MRAe

A l’occasion de la parution de la synthèse annuelle de l’Autorité environnementale et des MRAe (format pdf - 2.1 Mo - 27/03/2018) et du rapport annuel relatif à l’exercice 2017 de l’Autorité environnementale, une quinzaine de journalistes étaient présents à la conférence de presse organisée par l’Autorité environnementale.
L’invitation à la conférence (format pdf - 67 ko - 27/03/2018)
Présentation de la conférence de presse du 27 mars 2018 (format pdf - 143.1 ko - 27/03/2018)

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La synthèse annuelle de l’Autorité environnementale et des MRAe (format pdf - 2.1 Mo - 27/03/2018)

Voir aussi :
Le rapport annuel de l'Autorité environnementale L’Autorité environnementale
Le rapport annuel relatif à l’exercice 2017 de l’Autorité environnementale (format pdf - 2.8 Mo - 27/03/2018)






 
 

Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe

publié le 8 mars 2017 (modifié le 22 novembre 2018)

Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe

L’Ae et les MRAe : une communauté d’Autorités environnementales

L’Ae (ou « formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable ») a été créée en 2009 pour pouvoir exprimer des avis indépendants, sur la façon dont tous les projets, impliquant le ministre chargé de l’environnement dans les différents champs de ses compétences, prennent en compte l’environnement.
Objectif : éclairer le public, pour une démocratie environnementale apaisée.

De façon peu cohérente, en 2012, le complément de transposition en droit français de la directive « plans / programmes » n’avait pas respecté ce principe d’indépendance, à l’échelon régional. Grâce au décret du 28 avril 2016, ce n’est désormais plus le cas : les MRAe (missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable) sont créées depuis le 12 mai 2016 et ont, d’ores et déjà pris près de 1 100 décisions et rendus environ 350 avis. (…)

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Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe (format pdf - 1.7 Mo - 17/03/2017)