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© Pointe Saint-Mathieu – Finistère : Françoise Gadbin – MRAe Bretagne


Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 816 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Bretagne, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 25/02/2021) , d’une convention (format pdf - 1.4 Mo - 25/02/2021) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision (format pdf - 105.1 ko - 25/02/2021) portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bretagne.

Périmètre territorial de la MRAe Bretagne

Carte des départements de la MRAe BretagneLes dossiers traités par la MRAe de la région Bretagne
intéressent les départements suivants :
Côtes-d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)

ACTUALITÉS

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publié le 2 septembre 2021 (modifié le 17 septembre 2021)
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publié le 19 août 2021 (modifié le 14 septembre 2021)
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publié le 19 octobre 2020 (modifié le 29 mars 2021)
 
publié le 10 février 2020 (modifié le 11 janvier 2021)
 
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