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© Pointe Saint-Mathieu – Finistère : Françoise Gadbin – MRAe Bretagne


Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 816 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Bretagne, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 25/02/2021) , d’une convention (format pdf - 1.4 Mo - 25/02/2021) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bretagne (format pdf - 176.5 ko - 11/04/2022) portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bretagne.

Périmètre territorial de la MRAe Bretagne

Carte des départements de la MRAe BretagneLes dossiers traités par la MRAe de la région Bretagne
intéressent les départements suivants :
Côtes-d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)

ACTUALITÉS

publié le 20 mai 2022
La MRAe Bretagne a publié : création d’une unité de méthanisation à Ploufragan (22).
 
publié le 18 mai 2022
La MRAe Bretagne a publié : mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Arradon (56) pour (...)
 
publié le 17 mai 2022
La MRAe Bretagne a publié : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pleumeur-Gautier (...)
 
publié le 11 avril 2022
La MRAe Bretagne a publié son rapport d’activité 2021
 
publié le 19 octobre 2020 (modifié le 29 mars 2021)
 
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