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© Pointe Saint-Mathieu – Finistère : Françoise Gadbin – MRAe Bretagne
Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par
arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019)
du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.
Pour la région Bretagne, une décision (format pdf - 69.2 ko - 14/11/2019) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, a été signée le 24 octobre 2019.
Périmètre territorial de la MRAe Bretagne
Les dossiers traités par la MRAe de la région Bretagne
intéressent les départements suivants :
Côtes-d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
La MRAe Bretagne a publié : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Combourg (35), (...)
La MRAe Bretagne a publié : projet de réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Quimper (...)
La MRAe Bretagne a publié : projet de plan climat-air-énergie territorial de Vitré Communauté (...)
