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© Pointe Saint-Mathieu – Finistère : Françoise Gadbin – MRAe Bretagne
Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au
décret (format html - 816 octets - 02/10/2020)
du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
Pour la région Bretagne, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 25/02/2021) , d’une convention (format pdf - 1.4 Mo - 25/02/2021) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bretagne (format pdf - 176.5 ko - 11/04/2022) portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bretagne.
Périmètre territorial de la MRAe Bretagne
Les dossiers traités par la MRAe de la région Bretagne
intéressent les départements suivants :
Côtes-d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
La MRAe Bretagne a publié : création d’une unité de méthanisation à Ploufragan (22).
La MRAe Bretagne a publié : mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Arradon (56) pour (...)
La MRAe Bretagne a publié : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pleumeur-Gautier (...)
La MRAe Bretagne a publié son rapport d’activité 2021
