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© Pointe Saint-Mathieu – Finistère : Françoise Gadbin – MRAe Bretagne


Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 816 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Bretagne, une décision (format pdf - 69.2 ko - 14/11/2019) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, a été signée le 24 octobre 2019.

Périmètre territorial de la MRAe Bretagne

Carte des départements de la MRAe BretagneLes dossiers traités par la MRAe de la région Bretagne
intéressent les départements suivants :
Côtes-d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)

ACTUALITÉS

publié le 29 octobre 2020
La MRAe Bretagne a publié : modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Jugon-les-Lacs (...)
 
publié le 26 octobre 2020
La MRAe Bretagne a publié : projet de pisciculture du Bois du Crocq à Inguiniel (...)
 
publié le 23 octobre 2020 (modifié le 28 octobre 2020)
La MRAe Bretagne a publié : projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020-2026 du (...)
 
 
publié le 10 février 2020 (modifié le 14 septembre 2020)
 
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