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© Pointe Saint-Mathieu – Finistère : Françoise Gadbin – MRAe Bretagne
Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au
décret (format html - 816 octets - 02/10/2020)
du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
Pour la région Bretagne, une décision (format pdf - 69.2 ko - 14/11/2019) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, a été signée le 24 octobre 2019.
Périmètre territorial de la MRAe Bretagne
Les dossiers traités par la MRAe de la région Bretagne
intéressent les départements suivants :
Côtes-d’Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
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