Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guadeloupe en 2021
La MRAe de Guadeloupe a publié : Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Moule
| JUIN 2021 |
|---|
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Moule, en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Moule (Guadeloupe)
2021DKGUA2 (format pdf - 185.9 ko - 30/06/2021)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021
| FÉVRIER 2021 |
|---|
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Terre (971)
Demande présentée par le préfet de région de Guadeloupe
2021DKGUA1 (format pdf - 153.6 ko - 24/02/2021)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à étude d’impact
Décision du 23 février 2021