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Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au
décret (format html - 815 octets - 02/10/2020)
du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
Pour la région Corse, une convention (format pdf - 402.1 ko - 13/06/2017) entre la présidente de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale, a été signée le 26 avril 2017
Pour la région Corse, une décision (format pdf - 137 ko - 09/09/2020) portant délégation aux membres de la MRAe pour l’adoption de certains actes relatifs à des projets, plans et programmes.
Le règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 12/03/2021) a été adopté le 26 novembre 2020.
Périmètre territorial de la MRAe Corse
Les dossiers traités par la MRAe de la région Corse
intéressent les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
La MRAe Corse a publié : Schéma des structures des exploitations de cultures marines de Corse du (...)
La MRAe Corse publie son rapport d’activité 2020 : Points forts de l’activité 2020 ; décisions MRAe (...)
La MRAe Corse a publié : Projet de SAGE des bassins versants de la Gravona, du Prunelli et des (...)
