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Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public.
A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par
arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019)
du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.
Pour la région Corse, une convention (format pdf - 402.1 ko - 13/06/2017) entre la présidente de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale, a été signée le 26 avril 2017
Périmètre territorial de la MRAe Corse
Les dossiers traités par la MRAe de la région Corse
intéressent les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
La MRAe Corse a publié : révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ota - Porto (2A) ; carte (...)
La MRAe de la Corse a publié : projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de (...)
La MRAe Corse a publié son rapport d’activité 2018
La MRAe de la Corse a publié son rapport d’activité 2017
