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Corse sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 815 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Corse, une convention (format pdf - 402.1 ko - 13/06/2017) entre la présidente de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale, a été signée le 26 avril 2017

Pour la région Corse, une décision (format pdf - 137 ko - 09/09/2020) portant délégation aux membres de la MRAe pour l’adoption de certains actes relatifs à des projets, plans et programmes.

Le règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 12/03/2021) a été adopté le 26 novembre 2020.


Périmètre territorial de la MRAe Corse

Les dossiers traités par la MRAe de la région Corse
intéressent les départements suivants :
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)

ACTUALITÉS

publié le 22 mars 2021
La MRAe Corse publie son rapport d’activité 2020 : Points forts de l’activité 2020 ; décisions MRAe (...)
 
publié le 11 mars 2021 (modifié le 29 mars 2021)
 
publié le 11 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)
La MRAe Corse a publié : Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pieve (2B) ; (...)
 
publié le 11 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)
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publié le 28 janvier 2020 (modifié le 11 mars 2021)
 
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