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Guyane françaiseCréées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région Guyane, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 30/03/2021) et d’une convention (format pdf - 338.2 ko - 30/03/2021) entre le président de la MRAe et le directeur général des territoires et de la mer (DGTM).

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publié le 30 novembre 2021 (modifié le 4 avril 2022)
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