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Nord - Pas-de-Calais - Picardie sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 825 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Hauts-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 284.5 ko - 11/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant délégation (format pdf - 87.2 ko - 28/05/2019) signée le 21 mai 2019 .

Départements / MRAe Hauts-de-FrancePérimètre territorial de la MRAe Hauts-de-France

Les dossiers traités par la MRAe de la région Hauts-de-France intéressent les départements suivants :
Aisne (02)
Nord (59)
Oise (60)
Pas-de-Calais (62)
Somme (80)

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