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Nord - Pas-de-Calais - Picardie sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région Hauts-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 284.5 ko - 11/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et d’une décision portant délégation (format pdf - 88.4 ko - 30/05/2017) conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD.

Départements / MRAe Hauts-de-FrancePérimètre territorial de la MRAe Hauts-de-France

Les dossiers traités par la MRAe de la région Hauts-de-France intéressent les départements suivants :
Aisne (02)
Nord (59)
Oise (60)
Pas-de-Calais (62)
Somme (80)

ACTUALITÉS

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publié le 12 avril 2019
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publié le 9 mars 2018
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