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Nord - Pas-de-Calais - Picardie sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 825 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Hauts-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont précisées dans son règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 11/12/2020) adopté en séance collégiale le 8 septembre 2020, conformément à l’article 16 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD et dans le respect du référentiel arrêté par la ministre de la transition écologique le 11 août 2020. Une décision (format pdf - 186.1 ko - 11/12/2020) , adoptée collégialement le 22 septembre 2020, précise les règles de délégation. Conformément à l’article 3 du décret modifié du 2 octobre 2015 précité et selon le modèle arrêté par la ministre de la transition écologique le 11 août 2020, une convention (format pdf - 3.1 Mo - 11/12/2020) passée entre la présidente de la MRAe et le directeur de la DREAL Hauts-de-France définit notamment les conditions et les modalités selon lesquelles des agents de la DREAL sont placés sous l’autorité fonctionnelle de la présidente de la MRAe pour apporter à celle-ci l’appui technique prévu au même article 3."

Départements / MRAe Hauts-de-FrancePérimètre territorial de la MRAe Hauts-de-France

Les dossiers traités par la MRAe de la région Hauts-de-France intéressent les départements suivants :
Aisne (02)
Nord (59)
Oise (60)
Pas-de-Calais (62)
Somme (80)

ACTUALITÉS

publié le 14 septembre 2021 (modifié le 17 septembre 2021)
 
publié le 14 septembre 2021 (modifié le 17 septembre 2021)
 
 
publié le 8 septembre 2021
 
publié le 25 janvier 2021
 
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