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Nord - Pas-de-Calais - Picardie sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région Hauts-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 284.5 ko - 11/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant délégation (format pdf - 87.2 ko - 28/05/2019) signée le 21 mai 2019 .

Départements / MRAe Hauts-de-FrancePérimètre territorial de la MRAe Hauts-de-France

Les dossiers traités par la MRAe de la région Hauts-de-France intéressent les départements suivants :
Aisne (02)
Nord (59)
Oise (60)
Pas-de-Calais (62)
Somme (80)

ACTUALITÉS

 
 
 
publié le 29 août 2019 (modifié le 18 septembre 2019)
La MRAe Hauts-de-France a publié son relevé de décisions du 10 septembre 2019
 
publié le 21 août 2019
La MRAe Hauts-de-France a publié son rapport d’activité 2018
 
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