LA VIE DES MRAE
 

La vie des MRAe

 
 
 

Synthèse annuelle 2018 Ae-MRAe

publié le 26 mars 2019

Synthèse annuelle 2018 Ae-MRAe

Cette synthèse a été présentée lors de la conférence de presse organisée le 26 mars 2019 :
Synthèse annuelle 2018 de l'Ae et des MRAe Synthèse annuelle 2018 de l’Ae et des MRAe (format pdf - 5 Mo - 26/03/2019)

Voir aussi

L’espace web de l’Autorité environnementale sur le site du CGEDD



Synthèse annuelle 2017 Ae-MRAe

Synthèse 2017 des MRAe

A l’occasion de la parution de la synthèse annuelle de l’Autorité environnementale et des MRAe (format pdf - 2.1 Mo - 27/03/2018) et du rapport annuel relatif à l’exercice 2017 de l’Autorité environnementale, une quinzaine de journalistes étaient présents à la conférence de presse organisée par l’Autorité environnementale.

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La synthèse annuelle de l’Autorité environnementale et des MRAe (format pdf - 2.1 Mo - 27/03/2018)




Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe

Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe

L’Ae et les MRAe : une communauté d’Autorités environnementales

L’Ae (ou « formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable ») a été créée en 2009 pour pouvoir exprimer des avis indépendants, sur la façon dont tous les projets, impliquant le ministre chargé de l’environnement dans les différents champs de ses compétences, prennent en compte l’environnement.
Objectif : éclairer le public, pour une démocratie environnementale apaisée.

De façon peu cohérente, en 2012, le complément de transposition en droit français de la directive « plans / programmes » n’avait pas respecté ce principe d’indépendance, à l’échelon régional. Grâce au décret du 28 avril 2016, ce n’est désormais plus le cas : les MRAe (missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable) sont créées depuis le 12 mai 2016 et ont, d’ores et déjà pris près de 1 100 décisions et rendus environ 350 avis. (…)

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Synthèse annuelle 2016 Ae-MRAe (format pdf - 1.7 Mo - 17/03/2017)



2016, création des MRAe

Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale a été publié au Journal officiel le 29 avril 2016.

Ce décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes.

Il crée les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe), formations du Conseil général de l’environnement et de développement durable, composées de membres permanents du CGEDD et de membres associés, alors que ces missions sont exercées aujourd’hui par les préfets de bassin, de région, de Corse ou de département selon les plans et programmes.

Les membres des MRAe viennent d’être nommés par l’arrêté du 19 décembre 2016, publié au journal officiel du 22 décembre 2016.

Les membres des MRAe ont été nommés par l’arrêté du 12 mai 2016, publié au journal officiel du 19 mai 2016.

Voir aussi MRAe Saint-Martin