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Martinique en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.


Pour la région Martinique, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 2.7 Mo - 30/03/2021) entre le président de la MRAe et le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, une décision (format pdf - 81.8 ko - 16/07/2018) de délégation a été signée le 3 mai 2018 et une décision (format pdf - 238.2 ko - 12/02/2019) de délégation le 8 février 2019.

Le règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 30/03/2021) a été adopté en séance le 22 septembre 2020.

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