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Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par
arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019)
du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.
publié le 7 octobre 2019 (modifié le 28 janvier 2020)
La MRAe de Saint-Pierre-et-Miquelon a publié : Avis sur le projet de Schéma Territorial (...)
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publié le 6 mars 2019
La MRAe Saint-Pierre-et-Miquelon a publié : projet de construction d’un quai pour l’accueil des (...)
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