Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’une convention (format pdf - 212.5 ko - 23/08/2021) entre le président de la MRAe et le directeur de la direction territoriale de l’aménagement et de la mer (DTAM).