Avis conformes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2024
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DÉCEMBRE
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Digoin (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 25 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC65
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 25 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC65
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Guiche (71)
Avis étudié à la demande de la commune de La Guiche (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 24 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC64
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de La Guiche (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 24 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC64
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourogne (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Bourogne (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 21 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC63
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Bourogne (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 21 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC63
Formulaire PLU :
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes de la région de Charny, sur la commune de Charny-Orée-de-Puisaye (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Puisaye-Forterre
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale délibéré le 20 décembre 2024 / MRAe BFC 2024-4628
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Puisaye-Forterre
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale délibéré le 20 décembre 2024 / MRAe BFC 2024-4628
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité n°1 du plan local d’urbanisme (DPMeC) de la commune de Sombernon (21)
Avis tacite étudié à la demande de la commune de Sombernon (Côte-d’Or)
Avis tacite du 16 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC61
Formulaire PLU :
Avis tacite étudié à la demande de la commune de Sombernon (Côte-d’Or)
Avis tacite du 16 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC61
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Les Fourgs (25)
Avis étudié à la demande de la commune Les Fourgs (Doubs)
Avis tacite du 8 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC60
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune Les Fourgs (Doubs)
Avis tacite du 8 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC60
Formulaire PLU :
Élaboration de la carte communale de la commune de Vielmanay (58)
Avis étudié à la demande de la commune Vielmanay (Nièvre)
Avis tacite du 7 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC59
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune Vielmanay (Nièvre)
Avis tacite du 7 décembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC59
Formulaire PLU :
Recours gracieux sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Levernois (21)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Levernois (Côte d’or)
L’avis conforme du 7 août 2024 de soumission à évaluation environnementale est abrogé
Avis conforme du 4 décembre 2024 / BFC-2024-4430
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Levernois (Côte d’or)
L’avis conforme du 7 août 2024 de soumission à évaluation environnementale est abrogé
Avis conforme du 4 décembre 2024 / BFC-2024-4430
NOVEMBRE
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Germain du Bois (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Germain du Bois (Saône et Loire)
Avis conforme de dispense du 22/11/2014 / BFC-2024-4581
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Germain du Bois (Saône et Loire)
Avis conforme de dispense du 22/11/2014 / BFC-2024-4581
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prissé (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Prissé (Saône et Loire)
Avis conforme de soumission du 22/11/2024 / BFC-2024-4490
Avis étudié à la demande de la commune de Prissé (Saône et Loire)
Avis conforme de soumission du 22/11/2024 / BFC-2024-4490
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier (71)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier (Saône et Loire)
Avis conforme de soumission du 15/11/2024 / BFC-2024-4551
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier (Saône et Loire)
Avis conforme de soumission du 15/11/2024 / BFC-2024-4551
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Les Auxons (25)
Avis étudié à la demande de la commune Les Auxons (Doubs)
Avis tacite du 9 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC54
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune Les Auxons (Doubs)
Avis tacite du 9 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC54
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pirey (25)
Avis étudié à la demande de la commune Pirey (Doubs)
Avis tacite du 9 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC53
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune Pirey (Doubs)
Avis tacite du 9 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC53
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vincelles-Val-Soonette (39)
Avis étudié à la demande de la commune Vincelles-Val-Sonnette (Jura)
Avis tacite du 9 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC52
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune Vincelles-Val-Sonnette (Jura)
Avis tacite du 9 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC52
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moneteau (89)
Avis étudié à la demande de la commune Moneteau (Yonne)
Avis tacite du 5 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC51
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune Moneteau (Yonne)
Avis tacite du 5 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC51
Formulaire PLU :
Révision de la Carte Communale de la commune de Murlin (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Murlin (Nièvre)
Avis tacite du 4 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC50
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Murlin (Nièvre)
Avis tacite du 4 novembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC50
Formulaire PLU :
OCTOBRE
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-Vauzelles (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Avis tacite du 29 octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC49
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Avis tacite du 29 octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC49
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la communauté de communes de Luxeuil-Les-Bains (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône)
Avis tacite du 20 octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC48
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône)
Avis tacite du 20 octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC48
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Chalon (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Chalon (Saône et Loire)
Avis tacite du 14 octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC47
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Chalon (Saône et Loire)
Avis tacite du 14 octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC47
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°13 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Besançon (Doubs))
Avis tacite du 1er octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC46
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Besançon (Doubs))
Avis tacite du 1er octobre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC46
Formulaire PLU :
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Malain (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Malain (Côte-d’Or))
Avis tacite du 22 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC45
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Malain (Côte-d’Or))
Avis tacite du 22 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC45
Formulaire PLU :
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prissé (71)
Dossier étudié à la demande de la commune de Prissé (Saône-et-Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 septembre 2024 / 2024-ARA-AC-4490
Dossier étudié à la demande de la commune de Prissé (Saône-et-Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 septembre 2024 / 2024-ARA-AC-4490
Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Monts de Gy (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Monts de Gy (Haute-Saône)
Avis tacite du 17 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC43
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Monts de Gy (Haute-Saône)
Avis tacite du 17 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC43
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Eloi (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Eloi (Nièvre)
Avis tacite du 15 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC42
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Eloi (Nièvre)
Avis tacite du 15 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC42
Formulaire PLU :
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Eloi (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Eloi (Nièvre)
Avis tacite du 12 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC41
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Eloi (Nièvre)
Avis tacite du 12 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC41
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Belfort (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 10 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC40
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 10 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC40
Formulaire PLU :
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lons-le-Saunier (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Avis tacite du 9 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC39
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Avis tacite du 9 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC39
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Gatinais en Bourgogne (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gatinais en Bourgogne (Yonne)
Avis tacite du 4 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34) :
2024ACBFC38
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gatinais en Bourgogne (Yonne)
Avis tacite du 4 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34) :
2024ACBFC38
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Serre-les-Sapins (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Serre-les-Sapins (Doubs)
Avis tacite du 1 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC37
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Serre-les-Sapins (Doubs)
Avis tacite du 1 septembre 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC37
Formulaire PLU :
AOUT
Révision de la carte communale de la commune de Ecot (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Ecot (Doubs)
Avis tacite du 26 août 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC36
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Ecot (Doubs)
Avis tacite du 26 août 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC36
Formulaire PLU :
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bavilliers (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Bavilliers (Territoire-de-Belfort)
Avis tacite du 20 août 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC35
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Bavilliers (Territoire-de-Belfort)
Avis tacite du 20 août 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC35
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Levernois (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Levernois (21)
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme du 7 août 2024 / BFC-2024-4430
Avis étudié à la demande de la commune de Levernois (21)
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme du 7 août 2024 / BFC-2024-4430
JUILLET
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°12 de la commune de Besançon (25)
Avis étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (25)
Avis conforme de dispense du 31 juillet 2024 / 2024-BFC-4407
Avis étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (25)
Avis conforme de dispense du 31 juillet 2024 / 2024-BFC-4407
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Garchizy (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Garchizy (Nièvre)
Avis tacite du 22 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC32
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Garchizy (Nièvre)
Avis tacite du 22 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC32
Formulaire PLU :
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Riolais (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Avis tacite du 6 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC31
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Avis tacite du 6 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC31
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Riolais (70) (erreur matérielle)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Avis tacite du 6 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC30
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Avis tacite du 6 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC30
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)
Avis tacite du 3 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC32
Formulaire PLU : BFC-2024-4368
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)
Avis tacite du 3 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC32
Formulaire PLU : BFC-2024-4368
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Frambouhans (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Frambouhans (Doubs)
Avis tacite du 2 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC29
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Frambouhans (Doubs)
Avis tacite du 2 juillet 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC29
Formulaire PLU :
JUIN
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes SUD Morvan (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes SUD Morvan (Nièvre)
Avis tacite du 24 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC28
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes SUD Morvan (Nièvre)
Avis tacite du 24 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC28
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Avis tacite du 16 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC27
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Avis tacite du 16 juin 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC27
Formulaire PLU :
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (89)
Avis conforme de soumission du 14 juin 2024 sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (89) / BFC-2024-4338
Avis conforme de soumission du 14 juin 2024 sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (89) / BFC-2024-4338
MAI
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Abbevillers (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Abbevillers (25)
Avis tacite du 27 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC25
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Abbevillers (25)
Avis tacite du 27 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC25
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Audincourt (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Audincourt (25)
Avis tacite du 26 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC24
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Audincourt (25)
Avis tacite du 26 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC24
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Neuvy-sur-Loire (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Neuvy-sur-Loire (58)
Avis tacite du 23 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC23
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Neuvy-sur-Loire (58)
Avis tacite du 23 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC23
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Garchizy (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Garchizy (58)
Avis tacite du 18 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC22
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Garchizy (58)
Avis tacite du 18 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC22
Formulaire PLU :
Projet de modification n°2 du PLUi de la communauté de communes du Jovinien (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Avis conforme de soumission du 17 mai 2024 / N° BFC-2024-4325
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Avis conforme de soumission du 17 mai 2024 / N° BFC-2024-4325
Projet de révision allégée n°2 du PLUi de la communauté de communes du Jovinien (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Avis conforme de soumission du 15 mai 2024/ BFC-2024-4300
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Avis conforme de soumission du 15 mai 2024/ BFC-2024-4300
Modification n°2 de la Déclaration de projet emportant mise en comptabilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Pont de Roide-Vermondans (25)
Avis tacite du 14 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC19
Formulaire PLU :
Avis tacite du 14 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC19
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chatillon-sur-Seine (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Chatillon-sur-Seine (21)
Avis tacite du 11 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC18
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Chatillon-sur-Seine (21)
Avis tacite du 11 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC18
Formulaire PLU :
BFC-2024-4301
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-Les-Macon (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Varennes-Les-Macon (71)
Avis tacite du 11 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC17
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Varennes-Les-Macon (71)
Avis tacite du 11 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC17
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD) (25)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Brugeon (CFD) (25)
Avis tacite du 8 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC16
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Brugeon (CFD) (25)
Avis tacite du 8 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC16
Formulaire PLU :
AVRIL
Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montbard (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Montbard (21)
Avis tacite du 21 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC15
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Montbard (21)
Avis tacite du 21 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC15
Formulaire PLU :
MARS
Modification de la Déclaration de projet emportant mise en comptabilité (DPMEC) du Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de Communes de Sud Côte Chalonnaise (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes de Sud Côte Chalonnaise (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 26 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC14
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes de Sud Côte Chalonnaise (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 26 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC14
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonnerre (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Tonnerre (Yonne)
Avis tacite du 23 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC13
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Tonnerre (Yonne)
Avis tacite du 23 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC13
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbouans (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Arbouans (Doubs)
Avis conforme de dispense du 04 mars 2024/ BFC-2024-4214
Avis étudié à la demande de la commune de Arbouans (Doubs)
Avis conforme de dispense du 04 mars 2024/ BFC-2024-4214
FÉVRIER
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laize (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 22 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC11
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 22 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC11
Formulaire PLU :
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Avis tacite du 21 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC10
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Avis tacite du 21 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC10
Formulaire PLU :
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Pesse (39)
Avis étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Avis tacite du 13 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC9
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Avis tacite du 13 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC9
Formulaire PLU :
Modification n°5 du PLU de Montbard (21)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Montbard (Côte-d’Or))
Avis conforme de soumission du 7 février 2024 / BFC-2023-4167
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Montbard (Côte-d’Or))
Avis conforme de soumission du 7 février 2024 / BFC-2023-4167
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Guyard (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Yonne Nord ( Yonne)
Avis conforme de soumission du 06/02/2024 / BFC-2023-4168
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Yonne Nord ( Yonne)
Avis conforme de soumission du 06/02/2024 / BFC-2023-4168
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nommay (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Nommay (Doubs)
Avis tacite du 6 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC6
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Nommay (Doubs)
Avis tacite du 6 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC6
Formulaire PLU :
Révision allégée de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Decize (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Decize (Nièvre)
Avis conforme de dispense du 5 février 2024 / BFC-2023-4169
Avis étudié à la demande de la commune de Decize (Nièvre)
Avis conforme de dispense du 5 février 2024 / BFC-2023-4169
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 5 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC4
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 5 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC4
Formulaire PLU :
JANVIER
_
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prémanon (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Premanon (Jura)
Avis tacite du 30 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC3
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Premanon (Jura)
Avis tacite du 30 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC3
Formulaire PLU :
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Luxeuil-les-Bains (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2024 / BFC-2023-4158
Avis étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2024 / BFC-2023-4158
révision carte communale La chapelle-sur-Furieuse (39)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salin Coeur du Jura (Jura)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / BFC-2023-4133
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salin Coeur du Jura (Jura)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / BFC-2023-4133
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