Avis conformes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2024
AVRIL
Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montbard (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Montbard (21)
Avis tacite du 21 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC15
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Montbard (21)
Avis tacite du 21 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC15
Formulaire PLU :
MARS
Modification de la Déclaration de projet emportant mise en comptabilité (DPMEC) du Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de Communes de Sud Côte Chalonnaise (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes de Sud Côte Chalonnaise (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 26 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC14
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de Communes de Sud Côte Chalonnaise (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 26 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC14
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonnerre (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Tonnerre (Yonne)
Avis tacite du 23 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC13
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Tonnerre (Yonne)
Avis tacite du 23 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC13
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbouans (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Arbouans (Doubs)
Avis conforme de dispense du 04 mars 2024/ BFC-2024-4214
Avis étudié à la demande de la commune de Arbouans (Doubs)
Avis conforme de dispense du 04 mars 2024/ BFC-2024-4214
FÉVRIER
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laize (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 22 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC11
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 22 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC11
Formulaire PLU :
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Avis tacite du 21 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC10
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Avis tacite du 21 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC10
Formulaire PLU :
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Pesse (39)
Avis étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Avis tacite du 13 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC9
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Avis tacite du 13 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2023ACBFC9
Formulaire PLU :
Modification n°5 du PLU de Montbard (21)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Montbard (Côte-d’Or))
Avis conforme de soumission du 7 février 2024 / BFC-2023-4167
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Montbard (Côte-d’Or))
Avis conforme de soumission du 7 février 2024 / BFC-2023-4167
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-la-Guyard (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Yonne Nord ( Yonne)
Avis conforme de soumission du 06/02/2024 / BFC-2023-4168
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Yonne Nord ( Yonne)
Avis conforme de soumission du 06/02/2024 / BFC-2023-4168
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nommay (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Nommay (Doubs)
Avis tacite du 6 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC6
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Nommay (Doubs)
Avis tacite du 6 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC6
Formulaire PLU :
Révision allégée de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Decize (58)
Avis étudié à la demande de la commune de Decize (Nièvre)
Avis conforme de dispense du 5 février 2024 / BFC-2023-4169
Avis étudié à la demande de la commune de Decize (Nièvre)
Avis conforme de dispense du 5 février 2024 / BFC-2023-4169
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourbon-Lancy (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 5 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC4
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
Avis tacite du 5 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC4
Formulaire PLU :
JANVIER
_
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prémanon (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Premanon (Jura)
Avis tacite du 30 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC3
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Premanon (Jura)
Avis tacite du 30 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2024ACBFC3
Formulaire PLU :
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Luxeuil-les-Bains (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2024 / BFC-2023-4158
Avis étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2024 / BFC-2023-4158
révision carte communale La chapelle-sur-Furieuse (39)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salin Coeur du Jura (Jura)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / BFC-2023-4133
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salin Coeur du Jura (Jura)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / BFC-2023-4133
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