Avis conformes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2025
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
AVRIL
Révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Denney (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Denney
Avis conforme de non soumission à évaluation environnementale
Avis 2025-BFC-001750/KK-AC-PLU
Avis étudié à la demande de la commune de Denney
Avis conforme de non soumission à évaluation environnementale
Avis 2025-BFC-001750/KK-AC-PLU
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Denney (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Denney
Avis conforme de non soumission à évaluation environnementale
Avis 2025-BFC-001748/KK-AC-PLU
Avis étudié à la demande de la commune de Denney
Avis conforme de non soumission à évaluation environnementale
Avis 2025-BFC-001748/KK-AC-PLU
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nolay (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte-d’Or)
Avis tacite du 21 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC22
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte-d’Or)
Avis tacite du 21 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC22
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Escolives-sainte-Camille (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Escolives-Sainte-Camille (Yonne)
Avis tacite du 20 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC21
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Escolives-Sainte-Camille (Yonne)
Avis tacite du 20 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC21
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) de la communauté de commune de Vanne et Pays d’Othe (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Vanne et Pays d’Othe (Yonne)
Avis tacite du 27 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34)
2025ACBFC20
Formulaire PLU
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Vanne et Pays d’Othe (Yonne)
Avis tacite du 27 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34)
2025ACBFC20
Formulaire PLU
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seloncourt (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Avis tacite du 17 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC19
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Avis tacite du 17 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC19
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brazey-en-Plaine (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or)
Avis tacite du 12 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC18
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or)
Avis tacite du 12 avril 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC18
Formulaire PLU :
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Le grand Chalon (71)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Le grand Chalon (Saône-et-Loire)
L’avis tacite du 6/04/2025 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC17
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Le grand Chalon (Saône-et-Loire)
L’avis tacite du 6/04/2025 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC17
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bletterans (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Bletterans (Jura)
L’avis tacite du 6/04/2025 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC16
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Bletterans (Jura)
L’avis tacite du 6/04/2025 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC16
Formulaire PLU :
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUiH) de la commune de Le Creusot Montceau (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
L’avis tacite du 3/04/2025 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC15
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Le Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
L’avis tacite du 3/04/2025 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC15
Formulaire PLU :
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais (71)
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2025/ 2025-BFC-1167
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2025/ 2025-BFC-1167
MARS
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de TIL-CHATEL (21)
Avis étudié à la demande de la commune de TIL-CHATEL (Côte-d’Or)
L’avis tacite du 23/03/2025 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC13
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de TIL-CHATEL (Côte-d’Or)
L’avis tacite du 23/03/2025 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC13
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Hôpitaux-Vieux (25)
Avis étudié à la demande de la commune des Hôpitaux-Vieux
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis du 17 mars 2025 /2025-BFC-000493/KK AC PLU
Avis étudié à la demande de la commune des Hôpitaux-Vieux
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis du 17 mars 2025 /2025-BFC-000493/KK AC PLU
FÉVRIER
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Étoile (39)
Avis étudié à la demande de la commune de L’Étoile (Jura)
L’avis tacite du 24/02/2025 / BFC-000534 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC11
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de L’Étoile (Jura)
L’avis tacite du 24/02/2025 / BFC-000534 est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34.
2025ACBFC11
Formulaire PLU :
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Ecole-Valentin (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Ecole-Valentin (Doubs)
Absence d’avis du 14 février 2025 / BFC-000363 (est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34).
2025ACBFC10
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Ecole-Valentin (Doubs)
Absence d’avis du 14 février 2025 / BFC-000363 (est réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34).
2025ACBFC10
Formulaire PLU :
Modification de droit commun du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de commune Vannes et du Pays d’Othe (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Vannes et du Pays d’Othe (Yonne)
Absence d’avis du 5 février 2025 / BFC-000471 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34)
2025ACBFC9
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Vannes et du Pays d’Othe (Yonne)
Absence d’avis du 5 février 2025 / BFC-000471 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34)
2025ACBFC9
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Escolive-Sainte-Camille (89)
Avis étudié à la demande de la commune Escolive-Sainte-Camille (Yonne)
Absence d’avis du 5 février 2025 / BFC-000176 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34)
2025ACBFC8
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune Escolive-Sainte-Camille (Yonne)
Absence d’avis du 5 février 2025 / BFC-000176 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34)
2025ACBFC8
Formulaire PLU :
JANVIER
Modification simplifiée n°2 du PLUi de la CA Grand Dole (39)
Avis étudié à la demande de la communauté agglomération du Grand Dole (Jura)
Absence d’avis du 27 janvier 2025 / BFC-000017 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34)
2025ACBFC7
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté agglomération du Grand Dole (Jura)
Absence d’avis du 27 janvier 2025 / BFC-000017 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34)
2025ACBFC7
Formulaire PLU :
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Avis tacite du 25 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC6
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Avis tacite du 25 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC6
Formulaire PLU :
Modification du plan local d’urbanisme intercommunale de la communauté de commune du Haut Jura Arcade (39)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Haut Jura Arcade (Jura)
Avis tacite du 19 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC5
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Haut Jura Arcade (Jura)
Avis tacite du 19 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC5
Formulaire PLU :
Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Combeaufontaine (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Combeaufontaine (Haute-Saône)
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis du 17 janvier 2025/ 2024-BFC-4627
Avis étudié à la demande de la commune de Combeaufontaine (Haute-Saône)
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis du 17 janvier 2025/ 2024-BFC-4627
Élaboration de la Carte Communale (CC) de la Commune de Saint-Laurent-l’Abbaye (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Saint-Laurent-l’Abbaye (Nièvre)
Avis tacite du 14 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC3
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Saint-Laurent-l’Abbaye (Nièvre)
Avis tacite du 14 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC3
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Danjoutin (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Danjoutin (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 13 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC2
Formulaire PLU :
Avis étudié à la demande de la commune de Danjoutin (Territoire de Belfort)
Avis tacite du 13 janvier 2025 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) :
2025ACBFC2
Formulaire PLU :
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champlitte (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Champlitte
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis du 07 janvier 2025 /2024-BFC-4607
Avis étudié à la demande de la commune de Champlitte
Avis conforme de soumission à évaluation environnementale
Avis du 07 janvier 2025 /2024-BFC-4607
Sur le même sujet
Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33) ; modification (…)
30 avril 2025
Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Ile-de-France a publié : Projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Montgeron (91), projet de modification n° 1du plan local (…)
24 avril 2025
Avis conformes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe Normandie a publié : Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14) ; modification (…)
17 avril 2025