Avis conformes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2022
DÉCEMBRE 2022
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montmorot (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Montmorot (Jura)
Avis conforme de dispense du 19 décembre 2022 / BFC-2022-3582
Avis étudié à la demande de la commune de Montmorot (Jura)
Avis conforme de dispense du 19 décembre 2022 / BFC-2022-3582
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montlebon (25)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Morteau (Doubs)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2022 / BFC-2022-3581
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Morteau (Doubs)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2022 / BFC-2022-3581
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulx-de-Vesoul (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3579
Avis étudié à la demande de la commune de Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3579
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Avis étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3578
Avis étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3578
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Comblanchien (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Comblanchien (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3580
Avis étudié à la demande de la commune de Comblanchien (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3580
NOVEMBRE 2022
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montferrand-le-Château (25)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2022 / BFC-2022-3577
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2022 / BFC-2022-3577
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbéliard (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Montbéliard (Doubs)
Avis conforme de dispense du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3552
Avis étudié à la demande de la commune de Montbéliard (Doubs)
Avis conforme de dispense du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3552
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sombernon (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Sombernon (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3557
Avis étudié à la demande de la commune de Sombernon (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3557
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crouzet-Migette (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Crouzet-Migette (Doubs)
Avis conforme de dispense du 4 novembre 2022 / BFC-2022-3533
Avis étudié à la demande de la commune de Crouzet-Migette (Doubs)
Avis conforme de dispense du 4 novembre 2022 / BFC-2022-3533
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