Avis conformes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2022

DÉCEMBRE 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montmorot (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Montmorot (Jura)
Avis conforme de dispense du 19 décembre 2022 / BFC-2022-3582

2022ACBFC9 pdf - 149.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montlebon (25)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Morteau (Doubs)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2022 / BFC-2022-3581

2022ACBFC8 pdf - 145.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulx-de-Vesoul (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3579

2022ACBFC7 pdf - 147.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Avis étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3578

2022ACBFC6 pdf - 158.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Comblanchien (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Comblanchien (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2022 / BFC-2022-3580

2022ACBFC5 pdf - 154.9 kio

NOVEMBRE 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montferrand-le-Château (25)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis conforme de dispense du 17 novembre 2022 / BFC-2022-3577

2022ACBFC4 pdf - 148 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbéliard (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Montbéliard (Doubs)
Avis conforme de dispense du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3552

2022ACBFC3 pdf - 145.3 kio

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sombernon (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Sombernon (Côte d’Or)
Avis conforme de dispense du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3557

2022ACBFC2 pdf - 145.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crouzet-Migette (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Crouzet-Migette (Doubs)
Avis conforme de dispense du 4 novembre 2022 / BFC-2022-3533

2022ACBFC1 pdf - 147 kio

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