Avis conformes de la MRAe Bretagne en 2022
DÉCEMBRE 2022
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Pleurtuit (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 28 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010231
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 28 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010231
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Balazé (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 26 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010226
Avis étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 26 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010226
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Cavan (22)
Avis étudié à la demande de Lanion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 22 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010213
Avis étudié à la demande de Lanion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 22 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010213
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Briec (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Briec (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 décembre 2022 / 2022-010252
Avis étudié à la demande de la commune de Briec (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 décembre 2022 / 2022-010252
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Pierre-Quiberon (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan)
Avis tacite du 20 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010202
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan)
Avis tacite du 20 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010202
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Plouhinec (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Morbihan)
Avis tacite du 19 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010199
Avis étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Morbihan)
Avis tacite du 19 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010199
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Roscoff (29)
Avis étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Avis tacite du 15 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010189
Avis étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Avis tacite du 15 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010189
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pipriac (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Pipriac (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 14 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010183
Avis étudié à la demande de la commune de Pipriac (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 14 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010183
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Milizac-Guipronvel (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 14 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010182
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 14 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010182
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ouen-des-Alleux (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 7 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010157
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Ouen-des-Alleux (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 7 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010157
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Pleurtuit (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 6 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010154
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 6 décembre 2022 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2022-010154
NOVEMBRE 2022
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Lorient (56)
Avis étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 novembre 2022 / 2022-010079
Avis étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 novembre 2022 / 2022-010079
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Ploudalmézeau (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 novembre 2022 / 2022-0010178
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 novembre 2022 / 2022-0010178
Révision de la carte communale de Lizio (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Lizio (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 novembre 2022 / 2022-010150
Avis étudié à la demande de la commune de Lizio (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 novembre 2022 / 2022-010150
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Plouay (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Plouay (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 novembre 2022 / 2022-010123
Avis étudié à la demande de la commune de Plouay (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 novembre 2022 / 2022-010123
Modification simplifiée n°1 bis du plan local d’urbanisme de Locmariaquer (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 novembre 2022 / 2022-010122
Avis étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 2 novembre 2022 / 2022-010122
OCTOBRE 2022
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Quéven (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Quéven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 octobre 2022 / 2022-010133
Avis étudié à la demande de la commune de Quéven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 octobre 2022 / 2022-010133
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