Avis conformes de la MRAe Centre-Val de Loire en 2025
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°1 du PLUI du Val Drouette (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes portes Eureliennes d’Ile de France
Absence de décision conforme du 02 septembre 2025 publié le 05 septembre 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 005128
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes portes Eureliennes d’Ile de France
Absence de décision conforme du 02 septembre 2025 publié le 05 septembre 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 005128
Modification n°1 du PLUi du Grand Chambord (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Chambord
Avis du 2 septembre 2025/ 2025-5248
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Chambord
Avis du 2 septembre 2025/ 2025-5248
AOÛT
Modification simplifiée n°4 du PLUi de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Berry Loire Puisaye
Absence de décision conforme du 25 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R .104 34 / 2025 5224
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Berry Loire Puisaye
Absence de décision conforme du 25 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R .104 34 / 2025 5224
Élaboration de la carte communale de Mareau aux Bois (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mareau aux Bois
Absence de décision conforme du 19 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 5218
Dossier étudié à la demande de la commune de Mareau aux Bois
Absence de décision conforme du 19 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 5218
Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU d’Auneau (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Île de France
Absence de décision conforme du 12 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 5198
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Île de France
Absence de décision conforme du 12 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 5198
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Absence de décision conforme du 25 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 5226
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Absence de décision conforme du 25 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 5226
Révision allégée du PLU de Pithiviers le Vieil (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pithiviers le Vieil
Absence de décision conforme du 24 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 5225
Dossier étudié à la demande de la commune de Pithiviers le Vieil
Absence de décision conforme du 24 août 2025 publié le 25 août 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104 34 / 2025 5225
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de Lucé (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lucé
Avis conforme du 25 août 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025 5223
Dossier étudié à la demande de la commune de Lucé
Avis conforme du 25 août 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025 5223
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bourges Plus
Avis conforme du 25 août 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025 5235
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bourges Plus
Avis conforme du 25 août 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025 5235
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuillé-Pont-Pierre (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 21 août 2025/ 2025-5217
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 21 août 2025/ 2025-5217
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuillé-Pont-Pierre (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 21 août 2025/ 2025-5216
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 21 août 2025/ 2025-5216
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuillé-Pont-Pierre (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 21 août 2025/ 2025-5215
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 21 août 2025/ 2025-5215
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Autour de Chenonceau Bléré Val de Cher (37)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Autour de Chenonceaux
Bléré Val de Cher ((Indre-et-Loire))
Avis conforme du 8 août 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-5179
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Autour de Chenonceaux
Bléré Val de Cher ((Indre-et-Loire))
Avis conforme du 8 août 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-5179
JUILLET
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Buzançais (36)
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzançais (Indre)
Avis conforme du 25 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-5189
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzançais (Indre)
Avis conforme du 25 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-5189
Modification du plan local d’urbanisme de Gasville-Oisème (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gasville-Oiseme (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 11 juillet 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2025 005176
Dossier étudié à la demande de la commune de Gasville-Oiseme (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 11 juillet 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2025 005176
JUIN
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Massay (18)
Dossier étudié à la demande de la commune de Massay (Cher)
Avis conforme du 27 juin 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2025 005156
Dossier étudié à la demande de la commune de Massay (Cher)
Avis conforme du 27 juin 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2025 005156
Révision allégée n°1 du PLU de Saint Senoch (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Senoch (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 27 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025 005154
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Senoch (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 27 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025 005154
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Senoch (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Senoch (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 27 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025 005153
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Senoch (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 27 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025 005153
Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Draché (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Draché (Indre-et-Loire)
Absence de décision conforme du 14 juin 2025 publié le 16 juin 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34 / 2025-005128
Dossier étudié à la demande de la commune de Draché (Indre-et-Loire)
Absence de décision conforme du 14 juin 2025 publié le 16 juin 2025 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.104-34 / 2025-005128
Révision simplifiée du PLU de Thivars (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thivars (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 13 juin 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2025 005132
Dossier étudié à la demande de la commune de Thivars (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 13 juin 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2025 005132
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Graçay (18)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Vierzon Sologne Berry (Cher)
Avis conforme du 13 juin 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2025 005131
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Vierzon Sologne Berry (Cher)
Avis conforme du 13 juin 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2025 005131
MAI
Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUi-HD) de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing (45)
Dossier étudié à la demande de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing (Loiret)
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005134
Dossier étudié à la demande de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing (Loiret)
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005134
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mehun-sur-Yèvres (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005105
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005105
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamotte-Beuvron (41)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coeur de Sologne (Loir-et-Cher)
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005103
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coeur de Sologne (Loir-et-Cher)
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005103
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Genillé (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Genillé
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005127
Dossier étudié à la demande de la commune de Genillé
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005127
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Bourges Plus (18)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher)
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005104
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Bourges Plus (Cher)
Avis du 28 mai 2025 / 2025-005104
Modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté des Communes Giennoises (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté des Communes Giennoises
Avis du 16 mai 2025 / 2025-005102
Dossier étudié à la demande de la Communauté des Communes Giennoises
Avis du 16 mai 2025 / 2025-005102
Modification du plan local d’urbanisme (PLUi-H) de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes - La Beauce Loirétaine
Avis du 16 mai 2025 / 2025-005101
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes - La Beauce Loirétaine
Avis du 16 mai 2025 / 2025-005101
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gallardon (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005078
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005078
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes Champagne-Berrichonne (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005081
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005081
AVRIL
Avis conforme après examen au cas par cas « ad hoc » sur la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chilleurs-aux-Bois (45)
Avis étudié à la demande de M. le Maire de Chilleurs-aux-Bois (Loiret)
Avis conforme du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005065
Avis étudié à la demande de M. le Maire de Chilleurs-aux-Bois (Loiret)
Avis conforme du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005065
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Guilly (45)
Dossier étudié à la demande de CC du Val de Sully (Loiret)
Avis conforme du 20 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005058
Dossier étudié à la demande de CC du Val de Sully (Loiret)
Avis conforme du 20 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005058
Modification simplifiée n°2 du PLUi-HD de la CA Blois Agglopolys (41)
Dossier étudié à la demande de la CA Blois Agglopolys (Loir-et-Cher)
Avis conforme du 20 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005049
Dossier étudié à la demande de la CA Blois Agglopolys (Loir-et-Cher)
Avis conforme du 20 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005049
Révision allégée n°3 du PLUiHD l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing (45)
Dossier étudié à la demande de l’agglomération Montargoise et Rives du Loing (Loiret)
Avis conforme du 4 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005057
Dossier étudié à la demande de l’agglomération Montargoise et Rives du Loing (Loiret)
Avis conforme du 4 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005057
Modification simplifiée n°4 du PLUi de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing (45)
Dossier étudié à la demande de l’agglomération Montargoise et Rives du Loing (Loiret)
Avis conforme du 04 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005058
Dossier étudié à la demande de l’agglomération Montargoise et Rives du Loing (Loiret)
Avis conforme du 04 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005058
MARS
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Cinq-Mars-la-Pile (37)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 7 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2025-005016
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 7 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2025-005016
FÉVRIER
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de
Notre-Dame-d’Oé (37)
Avis conforme étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 21 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-
004985
Notre-Dame-d’Oé (37)
Avis conforme étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 21 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-
004985
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvilliers-en-Drouais (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Louvilliers-en-Drouais (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 21 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-
004980
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Louvilliers-en-Drouais (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 21 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-
004980
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole (36)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole (Indre)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004965
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole (Indre)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004965
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sours (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sours (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004962
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sours (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004962
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes giennoises (45)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes giennoises (Loiret)
Avis conforme du 7 février 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2024-004967
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes giennoises (Loiret)
Avis conforme du 7 février 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2024-004967
JANVIER
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (45)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004938
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004938
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (45)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004952
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004952
Modification n°3 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) d’Orléans Métropole (45)
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004941
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004941
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esvres-sur-Indre (37)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004940
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004940
Révision allégée n°1 du PLU de Thimert-Gâtelles (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004939
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Thimert-Gâtelles (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-004939
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abondant (28)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Abondant (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 10 janvier 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2024-004944
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Abondant (Eure-et-Loir)
Avis conforme du 10 janvier 2025 de soumission à évaluation environnementale / 2024-004944
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-lès-Tours (37)
Avis conforme étudié à la demande de Tours métropole (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 10 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-
004931
Avis conforme étudié à la demande de Tours métropole (Indre-et-Loire)
Avis conforme du 10 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / 2024-
004931
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5 septembre 2025