Avis conformes de la MRAe Grand Est en 2022

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hagondange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hagondange (Moselle)
Avis conforme du 12 décembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE18 pdf - 131.1 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut Rhin)
Avis conforme du 12 décembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE17 pdf - 137.1 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montauville (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Montauville (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 12 décembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE16 pdf - 136.5 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ballersdorf (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Ballersdorf (Haut Rhin)
Avis conforme du 7 décembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE15 pdf - 134.4 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la mise en compatibilité, emportée par déclaration du projet d’aire d’accueil des gens du voyage, du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Givrauval (55)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération Meuse Grand Sud (Meuse)
Avis conforme du 5 décembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE14 pdf - 159.4 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prény (54)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes de Mad et Moselle
Avis conforme du 29 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE13 pdf - 172.3 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jarville-la-Malgrange (54)
Avis conforme étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 24 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE12 pdf - 180.9 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la révision de la carte communale (CC) de la commune de Nouillonpont (55)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Nouillonpont (Meuse)
Avis conforme du 22 novembre 2022 de soumission à évaluation environnementale

2022ACGE11 pdf - 141.6 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essey-lès-Nancy (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 21 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE10 pdf - 141.8 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Battenheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de Mulhouse Alsace agglomération (Haut-Rhin)
Avis conforme du 17 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE9 pdf - 137.9 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Salins (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Château-Salins (Moselle)
Avis conforme du 15 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE8 pdf - 141.7 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la révision de la carte communale (CC) d’Oudrenne (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Oudrenne (Moselle)
Avis conforme du 14 novembre 2022 de soumission à évaluation environnementale

2022ACGE7 pdf - 146.7 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la révision de la carte communale (CC) de la commune de Hennecourt (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hennecourt (Vosges)
Avis conforme du 14 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE6 pdf - 139.1 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Meuse-Rognon (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Avis conforme du 14 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE5 pdf - 133.7 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faverolles-et-Coëmy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 14 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE4 pdf - 139.4 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Witry-lès-Reims (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Reims (Marne)
Avis conforme du 2 novembre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE3 pdf - 138.6 ko

Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) emportée par déclaration de projet de la commune d’Archettes (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Archettes (Vosges)
Avis conforme du 27 octobre 2022 de soumission à évaluation environnementale

2022ACGE2 pdf - 170.1 ko

Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme
pour la modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vittel (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Vittel (Vosges)
Avis conforme du 20 octobre 2022 de non soumission à évaluation environnementale

2022ACGE1 pdf - 132.7 ko

Avis conformes de la MRAe Grand Est en 2022

DÉCEMBRE 2022

NOVEMBRE 2022

OCTOBRE 2022

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