Avis conformes de la MRAe Grand Est en 2023
DECEMBRE
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Terville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Terville (Moselle)
Avis conforme du 19 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modifications simplifiées n°2 et 3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Martin (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Martin (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 19 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée de la Carte communale (CC) de la commune de Sercoeur (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sercoeur (Vosges)
Avis conforme du 14 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosnes-et-Romain (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cosnes-et-Romain (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 14 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champillon (51)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Champillon (Marne)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 8 décembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
NOVEMBRE
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fagnières (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 30 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 30 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittelsheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de Mulhouse Alsace agglomération (Haut Rhin)
Avis conforme du 28 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mattaincourt (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mattaincourt (Vosges)
Avis conforme du 28 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultz-les-Bains (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Soultz-les-Bains (Bas-Rhin)
Avis conforme du 27 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Stiring-Wendel (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Stiring-Wendel (Moselle)
Avis conforme du 20 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°6 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Haut Rhin)
Avis conforme du 20 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle Saint-Luc (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de La Chapelle Saint-Luc (Aube)
Avis conforme du 20 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vauciennes (51)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Vauciennes (Marne)
Avis conforme du 20 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Herrlisheim-près-Colmar (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin)
Avis conforme du 17 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torvilliers (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Torvilliers (Aube)
Avis conforme du 17 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connantre (51)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Connantre (Marne)
Avis conforme du 17 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Avis conforme du 16 novembre 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Solgne (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Solgne (Moselle)
Avis conforme du 9 novembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
OCTOBRE
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bartenheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bartenheim (Haut-Rhin)
Avis conforme du 26 octobre 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Val de Briey (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 24 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jezainville (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Jezainville (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 20 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avolsheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de d’Avolsheim (Bas-Rhin)
Avis conforme du 20 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durrenbach (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Durrenbach (Bas-Rhin)
Avis conforme du 17 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur d’Altkirch (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut Rhin)
Avis conforme du 12 octobre 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-Chaussy (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)
Avis conforme du 12 octobre 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yutz (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Avis conforme du 9 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarcy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 5 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distroff (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Distroff (Moselle)
Avis conforme du 4 octobre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
SEPTEMBRE
Modification simplifiée du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’arrondissement de Sarrebourg (57)
Avis conforme étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Sarrebourg (Moselle)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uckange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle)
Avis conforme du 28 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Elaboration de la carte communale d’Eschbach-au-Val (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Eschbach-au-Val (Haut Rhin)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision de la carte communale de Moriville (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Moriville (Vosges)
Avis conforme du 21 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hartzviller (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hartzviller (Moselle)
Avis conforme du 15 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berru (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 14 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis conforme du 14 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis conforme du 14 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rixheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut Rhin)
Avis conforme du 13 septembre 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Woustviller (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Madonne-et-Lamerey (Moselle)
Avis conforme du 13 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Madonne-et-Lamerey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Madonne-et-Lamerey (Vosges)
Avis conforme du 13 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-en-Champagne (51)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 13 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hambach (57)
Avis conforme étudié à la demande de la Hambach (Moselle)
Avis conforme du 13 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blenod-lès-Pont-à-Mousson (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Blenod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 8 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Meuse-Rognon (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute Marne)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Odratzheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Odratzheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 4 septembre 2023 de non soumission à évaluation environnementale
AOÛT
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Apach (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis conforme du 29 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rustroff (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis conforme du 29 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis conforme du 29 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierck-les-Bains (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis conforme du 29 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyeuvre-Grande (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Avis conforme du 28 août 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Xertigny (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Xertigny (Vosges)
Avis conforme du 25 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach (Haut Rhin)
Avis conforme du 23 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Terville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Terville (Moselle)
Avis conforme du 17 août 2023 de soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverne (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas Rhin)
Avis conforme du 11 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dizy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dizy (Marne)
Avis conforme du 8 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Retschwiller (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas Rhin)
Avis conforme du 8 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée de la carte communale (CC) de la commune de Grostenquin (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Grostenquin (Moselle)
Avis conforme du 7 août 2023 de non soumission à évaluation environnementale
JUILLET
Elaboration de la carte communale de la commune de Port-sur-Seille (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Port-sur-Seille (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 17 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mailly-Champagne (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 12 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet et la modification n°5 du Plan
local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeanménil (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Jeanménil (Vosges)
Avis conforme du 12 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montois-la-Montagne (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Montois-la-Montagne (Moselle)
Avis conforme du 11 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grauves (51)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Grauves (Marne)
Avis conforme du 11 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Osthouse (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Osthouse (Bas Rhin)
Avis conforme du 7 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermiers (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 7 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muntzenheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Muntzenheim (Haut Rhin)
Avis conforme du 7 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orges (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Forêts (Haute Marne)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bezannes (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beblenheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Beblenheim (Haut Rhin)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte Croix aux Mines (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Argent (Haut Rhin)
Avis conforme du 6 juillet 2023 de soumission à évaluation environnementale
JUIN
Modification n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uxegney (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges)
Avis conforme du 22 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-Chaussy (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)
Avis conforme du 22 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorentzen (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Lorentzen (Bas Rhin)
Avis conforme du 22 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulnoy (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 22 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chanteraine (55)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud-Meuse (Meuse)
Avis conforme du 22 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modifications simplifiées n°1, 2 et 7 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Seille et Grand Couronné (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 22 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rombas (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Rombas (Moselle)
Avis conforme du 22 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ay-sur-Moselle (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Ay-sur-Moselle (Moselle)
Avis conforme du 22 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffach (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Rouffach (Haut Rhin)
Avis conforme du 8 juin 2023 de non soumission à évaluation environnementale
MAI
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin (Aube)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muizon (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Reims (Marne)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zetting (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan d’aménagement de zone (PAZ) de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Moslparc Est dans la commune de Henriville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Henriville (Moselle)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Marie (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU)de la commune d’Ebersheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 11 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueux (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 11 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distroff (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Distroff (Bas Rhin)
Avis conforme du 11 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Benfeld (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Benfeld (Bas Rhin)
Avis conforme du 11 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
AVRIL
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Fresse-sur-Moselle (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges)
Avis conforme du 27 avril 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mergey (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mergey (Aube)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flainval (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Flainval (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueux (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schlierbach (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Schlierbach (Haut Rhin)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération messine (SCoTAM)
Avis conforme étudié à la demande du syndicat mixte du SCoTAM (Moselle)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°10 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Savine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sainte-Savine (Aube)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumousey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Chaumousey (Vosges)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°6 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas Rhin)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouilly (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bouilly (Aube)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thann (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Thann (Haut Rhin)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi de Schweighouse et environs)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charly-Oradour (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Charly-Oradour (Moselle)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corny-sur-Moselle (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Mad et Moselle
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller et Environs (67)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
MARS
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontoy (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Pontoy (Moselle)
Avis conforme du 28 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Elaboration de la carte communale de la commune de Poilly (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 28 mars 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Forstheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la Plaine de Forstheim (Bas-Rhin)
Avis conforme du 28 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision de la carte communale de la Plaine de Walsch (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la Plaine de Walsch (Moselle)
Avis conforme du 28 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oermingen (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Oermingen (Bas-Rhin)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méry-sur-Seine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Méry-sur-Seine (Aube)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thannenkirch (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Thannenkirch (Haut Rhin)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dounoux (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dounoux (Vosges)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baldersheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut Rhin)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Barbe (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wasselonne (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Wasselonne (Bas Rhin)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (52)
Avis conforme étudié à la demande de la l’agglomération de Chaumont (Haute Marne)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raival (55)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manom (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Manom (Moselle)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification et la révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duttlenheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Duttlenheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Allerand (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverne (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas Rhin)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Elaboration de la carte communale (CC) de la commune de Molring (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Molring (Moselle)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
FEVRIER
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussy-Lettrée (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 14 février 2023 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Ham (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Basse-Ham (Moselle)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tomblaine (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauvillain (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Forêts (Haute Marne)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Renwez (08)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Renwez (Ardennes)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Madonne-et-Lamerey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Madonne-et-Lamerey (Vosges)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cernay-lès-Reims (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigy (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Vigy (Moselle)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarry (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boofzheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Boofzheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Troyes (10)
Avis conforme étudié à la demande de la Ville de Troyes (Aube)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Padoux (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Padoux (Vosges)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lérouville (55)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Lérouville (Meuse)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nancy (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
JANVIER
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Terville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Terville (Moselle)
Avis conforme du 19 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sillery (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 17 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-lès-Nancy (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand-Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 17 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermonville (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 12 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommerviller (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sommerviller (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 10 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ranrupt (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Bruche (Bas Rhin)
Avis conforme du 5 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludres (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand-Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 3 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dounoux (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dounoux (Vosges)
Avis conforme du 2 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour l’élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Dierrey-Saint-Julien (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dierrey-Saint-Julien (Aube)
Avis conforme du 2 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
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