Avis conformes de la MRAe Grand Est en 2023
MAI
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin (Aube)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muizon (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Reims (Marne)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zetting (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan d’aménagement de zone (PAZ) de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Moslparc Est dans la commune de Henriville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Henriville (Moselle)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Marie (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Pont-Sainte-Marie (Aube)
Avis conforme du 25 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU)de la commune d’Ebersheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 11 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueux (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 11 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distroff (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Distroff (Bas Rhin)
Avis conforme du 11 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Benfeld (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Benfeld (Bas Rhin)
Avis conforme du 11 mai 2023 de non soumission à évaluation environnementale
AVRIL
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Fresse-sur-Moselle (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges)
Avis conforme du 27 avril 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mergey (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mergey (Aube)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flainval (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Flainval (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueux (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schlierbach (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Schlierbach (Haut Rhin)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération messine (SCoTAM)
Avis conforme étudié à la demande du syndicat mixte du SCoTAM (Moselle)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°10 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Savine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sainte-Savine (Aube)
Avis conforme du 27 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumousey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Chaumousey (Vosges)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°6 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas Rhin)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouilly (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bouilly (Aube)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thann (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Thann (Haut Rhin)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi de Schweighouse et environs)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charly-Oradour (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Charly-Oradour (Moselle)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corny-sur-Moselle (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Mad et Moselle
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller et Environs (67)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 14 avril 2023 de non soumission à évaluation environnementale
MARS
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontoy (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Pontoy (Moselle)
Avis conforme du 28 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Elaboration de la carte communale de la commune de Poilly (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 28 mars 2023 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Forstheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la Plaine de Forstheim (Bas-Rhin)
Avis conforme du 28 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision de la carte communale de la Plaine de Walsch (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de la Plaine de Walsch (Moselle)
Avis conforme du 28 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oermingen (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Oermingen (Bas-Rhin)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méry-sur-Seine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Méry-sur-Seine (Aube)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thannenkirch (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Thannenkirch (Haut Rhin)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dounoux (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dounoux (Vosges)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baldersheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut Rhin)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Barbe (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wasselonne (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Wasselonne (Bas Rhin)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (52)
Avis conforme étudié à la demande de la l’agglomération de Chaumont (Haute Marne)
Avis conforme du 16 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raival (55)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manom (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Manom (Moselle)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification et la révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duttlenheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Duttlenheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Allerand (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverne (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas Rhin)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Elaboration de la carte communale (CC) de la commune de Molring (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Molring (Moselle)
Avis conforme du 2 mars 2023 de non soumission à évaluation environnementale
FEVRIER
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussy-Lettrée (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 14 février 2023 de soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Ham (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Basse-Ham (Moselle)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tomblaine (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauvillain (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Trois Forêts (Haute Marne)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Renwez (08)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Renwez (Ardennes)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Madonne-et-Lamerey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Madonne-et-Lamerey (Vosges)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cernay-lès-Reims (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 14 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigy (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Vigy (Moselle)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarry (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boofzheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Boofzheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée n°8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Troyes (10)
Avis conforme étudié à la demande de la Ville de Troyes (Aube)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Padoux (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Padoux (Vosges)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lérouville (55)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Lérouville (Meuse)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme délibéré rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nancy (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 1 février 2023 de non soumission à évaluation environnementale
JANVIER
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Terville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Terville (Moselle)
Avis conforme du 19 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sillery (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 17 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-lès-Nancy (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand-Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 17 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermonville (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 12 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommerviller (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sommerviller (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 10 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ranrupt (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Bruche (Bas Rhin)
Avis conforme du 5 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludres (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand-Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 3 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dounoux (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dounoux (Vosges)
Avis conforme du 2 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
Avis conforme rendu en application du deuxième alinéa de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme pour l’élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Dierrey-Saint-Julien (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dierrey-Saint-Julien (Aube)
Avis conforme du 2 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale
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