Avis conformes de la MRAe Grand Est en 2024
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DECEMBRE
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosières-aux-Salines (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Rosières-aux-Salines (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 17 décembre 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brumath (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 17 décembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hagondange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Hagondange (Moselle)
Avis conforme du 13 décembre 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lauterbourg (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Lauterbourg (Bas Rhin)
Avis conforme du 12 décembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller et environs (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 12 décembre 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
Avis conforme du 12 décembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Schirmeck (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Bruche (Bas-Rhin)
Avis conforme du 11 décembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittenheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Avis conforme du 2 décembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
NOVEMBRE
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Portes de Meuse - secteur Haute-Saulx (55)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Meuse (Meuse)
Avis conforme du 25 novembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orschwiller (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Orschwiller (Bas Rhin)
Avis conforme du 18 novembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Veuve (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 14 novembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kurtzenhouse (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Kurtzenhouse (Bas Rhin)
Avis conforme du 7 novembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monswiller (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saverne (Bas Rhin)
Avis conforme du 4 novembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dizier (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées (Haute Marne)
Avis conforme du 4 novembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Altorf (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Altorf (Bas Rhin)
Avis conforme du 4 novembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
OCTOBRE
Révision de la Carte communale (CC) de la commune de Xamontarupt (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Xamontarupt (Vosges)
Avis conforme du 25 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bliesbruck (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bliesbruck (Moselle)
Avis conforme du 24 octobre 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bergholtz (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Avis conforme du 23 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°9 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Troyes (10)
Avis conforme étudié à la demande de la ville de Troyes (Aube)
Avis conforme du 22 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 18 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 16 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hoerdt (67)
Avis conforme étudié à la demande de la c commune de Hoerdt (Bas Rhin)
Avis conforme du 10 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultz-Haut-Rhin (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut Rhin)
Avis conforme du 4 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mulhouse (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut Rhin)
Avis conforme du 2 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’arrondissement de Sarrebourg (57)
Avis conforme étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Sarrebourg (Moselle)
Avis conforme du 1er octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
SEPTEMBRE
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kintzheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Kintzheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 30 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loivre (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 30 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommerau (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saverne (Bas Rhin)
Avis conforme du 27 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°5 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yutz (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Avis conforme du 26 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Meuse Rognon (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute Marne)
Avis conforme du 25 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ebersheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 23 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosswiller (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cosswiller (Bas Rhin)
Avis conforme du 20 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Seine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Seine (Marne)
Avis conforme du 20 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mutzig (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mutzig (Bas Rhin)
Avis conforme du 20 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle)
Avis conforme du 16 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bertrange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bertrange (Moselle)
Avis conforme du 12 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 10 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bezannes (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 10 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°1 et la révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Memmelshoffen (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas Rhin)
Avis conforme du 9 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Riquewihr (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Riquewihr (Haut Rhin)
Avis conforme du 5 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ramonchamp (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Ramonchamp (Vosges)
Avis conforme du 3 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wintzenheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Wintzenheim (Haut Rhin)
Avis conforme du 3 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale
AOÛT
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 30 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goin (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Goin (Moselle)
Avis conforme du 30 août 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Retzwiller (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Retzwiller (Haut-Rhin)
Avis conforme du 29 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Retschwiller (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Avis conforme du 28 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°9 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Troyes (10)
Avis conforme étudié à la demande de la ville de Troyes (Aube)
Avis conforme du 28 août 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Horbourg-Wihr (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Horbourg-Wihr (Haut-Rhin)
Avis conforme du 28 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kédange-sur-Canner (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Kédange-sur-Canner (Moselle)
Avis conforme du 26 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cormicy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 26 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Noës-près-Troyes (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Les Noës-près-Troyes (Aube)
Avis conforme du 26 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°6 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas Rhin)
Avis conforme du 7 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Volstroff (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Volstroff (Moselle)
Avis conforme du 7 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouxeux (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Pouxeux (Vosges)
Avis conforme du 7 août 2024 de soumission à évaluation environnementale
JUILLET
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Heuilley-Cotton (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute Marne)
Avis conforme du 26 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cohons (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute Marne)
Avis conforme du 26 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baissey (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute Marne)
Avis conforme du 26 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Talange (Moselle)
Avis conforme du 25 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sanchey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sanchey (Vosges)
Avis conforme du 22 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°6 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haguenau (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 22 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chaussée-sur-Marne (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Avis conforme du 17 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vireux-Wallerand (08)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Vireux-Wallerand (Ardennes)
Avis conforme du 17 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermaize-les-Bains (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Avis conforme du 15 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oltingue (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Avis conforme du 15 juillet 2024 de soumission à évaluation environnementale
Projet de modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalandry-Elaire (08)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Chalandry-Elaire (Ardennes)
Avis conforme du 10 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazeley (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mazeley (Vosges)
Avis conforme du 9 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes des Terres Touloises (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 9 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondrexange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Gondrexange (Moselle)
Avis conforme du 4 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tressange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Tressange (Moselle)
Avis conforme du 3 juillet 2024 de soumission à évaluation environnementale
JUIN
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cormontreuil (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 27 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hambach (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hambach (Moselle)
Avis conforme du 26 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hadol (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hadol (Vosges)
Avis conforme du 24 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté de communes du bassin de Pompey (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du bassin de Pompey (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berg-sur-Moselle (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Berg-sur-Moselle (Moselle)
Avis conforme du 17 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 17 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté de communes du bassin de Pompey (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du bassin de Pompey (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 17 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennery (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Ennery (Moselle)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révisions allégées n°4, 5 et 6 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas Rhin)
Avis conforme du 4 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Saône vosgienne (88)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges côté sud-ouest (Vosges)
Avis conforme du 3 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale
MAI
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieffenbach-lès-Woerth (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dieffenbach-lès-Woerth (Bas-Rhin)
Avis conforme du 30 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de Villé (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin)
Avis conforme du 29 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granges-Aumontzey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gérardmer Hautes Vosges (Vosges)
Avis conforme du 28 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourbonne-les-Bains (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Savoir-faire (Haute Marne)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussang (88) pour l’entreprise de travaux publics « Voirin »
Avis conforme étudié à la demande commune de Bussang (Vosges)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussang (88) pour l’extension de la scierie « Collin Jurassienne »
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bussang (Vosges)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarralbe (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sarralbe (Moselle)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tours-sur-Marne (51)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Tours-sur-Marne (Marne)
Avis conforme du 23 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavigny (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 7 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révision de la Carte communale (CC) de la commune de Mazirot (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mazirot (Vosges)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Schweighouse-sur-Moder (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gundolsheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Gundolsheim (Haut Rhin)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierck-les-Bains (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Signy-l’Abbaye (08)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Crêtes préardennaises (Ardennes)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Saint-Julien-lès-Gorze et de Hagéville (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Mad et Moselle (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 6 mai 2024 de soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de Reims (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 2 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tinqueux (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 2 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maxéville (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 2 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale
AVRIL
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyeuvre-Grande (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Avis conforme du 30 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont Saint-Martin (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mont Saint-Martin (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 30 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kingersheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Avis conforme du 24 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hymont (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hymont (Vosges)
Avis conforme du 19 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hettange-Grande (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hettange-Grande (Moselle)
Avis conforme du 19 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sedan (08)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sedan (Ardennes)
Avis conforme du 12 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mutzig (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mutzig (Bas-Rhin)
Avis conforme du 8 avril 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fèves (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Fèves (Moselle)
Avis conforme du 3 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Syndicat (88)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Hautes-Vosges (Vosges)
Avis conforme du 3 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scharrachbergheim-Irmstett (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin)
Avis conforme du 2 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 2 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale
MARS
Elaboration de la carte communale d’Eschbach-au-Val (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Eschbach-au-Val (Haut Rhin)
Avis conforme du 28 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neewiller-près-Lauterbourg (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Neewiller-près-Lauterbourg (Bas Rhin)
Avis conforme du 25 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laxou (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 25 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mousson (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mousson (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 22 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dogneville (88)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Dogneville (Vosges)
Avis conforme du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blacy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Avis conforme du 15 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hattstatt (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hattstatt (Haut Rhin)
Avis conforme du 13 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révision de la Carte communale (CC) de la commune de Dompierre (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dompierre (Vosges)
Avis conforme du 12 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°7 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut Rhin)
Avis conforme du 11 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribeauvillé (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Ribeauvillé (Haut Rhin)
Avis conforme du 11 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité n°2 emportée par déclaration de projet, du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isles-sur-Suippe (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 7 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hattigny (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hattigny (Moselle)
Avis conforme du 5 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Piennes (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 4 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale
FÉVRIER
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fixem (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Fixem (Moselle)
Avis conforme du 28 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fixem (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Fixem (Moselle)
Avis conforme du 28 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sorbey (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sorbey (Moselle)
Avis conforme du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes des Terres Touloises (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serrouville (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muttersholtz (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Muttersholtz (Bas Rhin)
Avis conforme du 20 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eurville-Bienville (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Saint-Didier, Der et Vallées (Haute Marne)
Avis conforme du 16 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Elaboration de la Carte communale (CC) de la commune de Unchair (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 14 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-sur-Seine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Pont-sur-Seine (Aube)
Avis conforme du 13 février 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modifications n°7 et 8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epinal (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Epinal (Vosges)
Avis conforme du 13 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Pays de Chalindrey (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Savoir-faire (Haute Marne)
Avis conforme du 5 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-le-Petit (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 5 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amnéville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Avis conforme du 1er février 2024 de non soumission à évaluation environnementale
JANVIER
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ouest de la communauté de communes du Pays de Bitche (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
Avis conforme du 29 janvier 2024 de soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kanfen (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Kanfen (Moselle)
Avis conforme du 25 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les-Ricey (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Les-Ricey (Marne)
Avis conforme du 25 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierentz (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sierentz (Haut-Rhin)
Avis conforme du 25 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mandres-sur-Vair (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mandres-sur-Vair (Vosges)
Avis conforme du 24 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hagondange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hagondange (Moselle)
Avis conforme du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courtavon (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut Rhin)
Avis conforme du 18 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schorbach (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
Avis conforme du 18 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Reims (51)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 15 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sundhoffen (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sundhoffen (Haut Rhin)
Avis conforme du 11 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
Elaboration de la Carte communale (CC) de la commune de Vallerange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Vallerange (Moselle)
Avis conforme du 3 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale
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