Avis conformes de la MRAe Grand Est en 2024

JUILLET


Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermaize-les-Bains (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Avis conforme du 15 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oltingue (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Avis conforme du 15 juillet 2024 de soumission à évaluation environnementale

Projet de modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalandry-Elaire (08)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Chalandry-Elaire (Ardennes)
Avis conforme du 10 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazeley (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mazeley (Vosges)
Avis conforme du 9 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes des Terres Touloises (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 9 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondrexange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Gondrexange (Moselle)
Avis conforme du 4 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tressange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Tressange (Moselle)
Avis conforme du 3 juillet 2024 de soumission à évaluation environnementale

JUIN


Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cormontreuil (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 27 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hambach (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hambach (Moselle)
Avis conforme du 26 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hadol (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hadol (Vosges)
Avis conforme du 24 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté de communes du bassin de Pompey (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du bassin de Pompey (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berg-sur-Moselle (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Berg-sur-Moselle (Moselle)
Avis conforme du 17 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 17 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté de communes du bassin de Pompey (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du bassin de Pompey (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 17 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennery (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Ennery (Moselle)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révisions allégées n°4, 5 et 6 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Wissembourg (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas Rhin)
Avis conforme du 4 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Saône vosgienne (88)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges côté sud-ouest (Vosges)
Avis conforme du 3 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale

MAI


Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieffenbach-lès-Woerth (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dieffenbach-lès-Woerth (Bas-Rhin)
Avis conforme du 30 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de Villé (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin)
Avis conforme du 29 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granges-Aumontzey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gérardmer Hautes Vosges (Vosges)
Avis conforme du 28 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourbonne-les-Bains (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Savoir-faire (Haute Marne)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussang (88) pour l’entreprise de travaux publics « Voirin »
Avis conforme étudié à la demande commune de Bussang (Vosges)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussang (88) pour l’extension de la scierie « Collin Jurassienne »
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Bussang (Vosges)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarralbe (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sarralbe (Moselle)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tours-sur-Marne (51)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Tours-sur-Marne (Marne)
Avis conforme du 23 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavigny (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 7 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révision de la Carte communale (CC) de la commune de Mazirot (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mazirot (Vosges)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Schweighouse-sur-Moder (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gundolsheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Gundolsheim (Haut Rhin)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierck-les-Bains (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Signy-l’Abbaye (08)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Crêtes préardennaises (Ardennes)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Saint-Julien-lès-Gorze et de Hagéville (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Mad et Moselle (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 6 mai 2024 de soumission à évaluation environnementale

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de Reims (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 2 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tinqueux (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 2 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maxéville (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 2 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale

AVRIL


Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyeuvre-Grande (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Avis conforme du 30 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont Saint-Martin (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mont Saint-Martin (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 30 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kingersheim (68)
Avis conforme étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin)
Avis conforme du 24 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hymont (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hymont (Vosges)
Avis conforme du 19 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hettange-Grande (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hettange-Grande (Moselle)
Avis conforme du 19 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sedan (08)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sedan (Ardennes)
Avis conforme du 12 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mutzig (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mutzig (Bas-Rhin)
Avis conforme du 8 avril 2024 de soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fèves (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Fèves (Moselle)
Avis conforme du 3 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Syndicat (88)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Hautes-Vosges (Vosges)
Avis conforme du 3 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scharrachbergheim-Irmstett (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin)
Avis conforme du 2 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 2 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale

MARS


Elaboration de la carte communale d’Eschbach-au-Val (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Eschbach-au-Val (Haut Rhin)
Avis conforme du 28 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neewiller-près-Lauterbourg (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Neewiller-près-Lauterbourg (Bas Rhin)
Avis conforme du 25 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laxou (54)
Avis conforme étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 25 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mousson (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mousson (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 22 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dogneville (88)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Dogneville (Vosges)
Avis conforme du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blacy (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Avis conforme du 15 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hattstatt (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hattstatt (Haut Rhin)
Avis conforme du 13 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révision de la Carte communale (CC) de la commune de Dompierre (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Dompierre (Vosges)
Avis conforme du 12 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°7 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut Rhin)
Avis conforme du 11 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribeauvillé (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Ribeauvillé (Haut Rhin)
Avis conforme du 11 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Mise en compatibilité n°2 emportée par déclaration de projet, du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isles-sur-Suippe (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 7 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hattigny (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hattigny (Moselle)
Avis conforme du 5 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Piennes (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 4 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale

FÉVRIER


Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fixem (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Fixem (Moselle)
Avis conforme du 28 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fixem (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Fixem (Moselle)
Avis conforme du 28 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sorbey (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sorbey (Moselle)
Avis conforme du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes des Terres Touloises (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serrouville (54)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes Cœur du Pays Haut (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 22 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muttersholtz (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Muttersholtz (Bas Rhin)
Avis conforme du 20 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eurville-Bienville (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Saint-Didier, Der et Vallées (Haute Marne)
Avis conforme du 16 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Elaboration de la Carte communale (CC) de la commune de Unchair (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 14 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-sur-Seine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Pont-sur-Seine (Aube)
Avis conforme du 13 février 2024 de soumission à évaluation environnementale

Modifications n°7 et 8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epinal (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Epinal (Vosges)
Avis conforme du 13 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Pays de Chalindrey (52)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes des Savoir-faire (Haute Marne)
Avis conforme du 5 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-le-Petit (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Avis conforme du 5 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amnéville (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Amnéville (Moselle)
Avis conforme du 1er février 2024 de non soumission à évaluation environnementale

JANVIER


Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ouest de la communauté de communes du Pays de Bitche (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
Avis conforme du 29 janvier 2024 de soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kanfen (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Kanfen (Moselle)
Avis conforme du 25 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les-Ricey (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Les-Ricey (Marne)
Avis conforme du 25 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierentz (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sierentz (Haut-Rhin)
Avis conforme du 25 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mandres-sur-Vair (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Mandres-sur-Vair (Vosges)
Avis conforme du 24 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hagondange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Hagondange (Moselle)
Avis conforme du 23 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courtavon (68)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut Rhin)
Avis conforme du 18 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schorbach (57)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
Avis conforme du 18 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Reims (51)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis conforme du 15 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sundhoffen (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Sundhoffen (Haut Rhin)
Avis conforme du 11 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

Elaboration de la Carte communale (CC) de la commune de Vallerange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Vallerange (Moselle)
Avis conforme du 3 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale

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