Avis conformes de la MRAe Grand Est en 2025
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
AVRIL
Abrogation des Cartes communales (CC) des communes de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis conforme du 30 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001806 – 001816 – 001821 - 001823/KK AC CC
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Village-Neuf (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Village-Neuf (Haut Rhin)
Avis conforme du 28 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001609/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wentzwiller (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Wentzwiller (Haut Rhin)
Avis conforme du 24 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001928/KK AC PLU
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Charleville-Mézières (08)
Avis conforme étudié à la demande de la ville de Charleville-Mézières (Ardennes)
Avis conforme du 24 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 002063/KK AC PLU
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eberbach-Seltz (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Eberbach-Seltz (Bas Rhin)
Avis conforme du 23 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001931/KK AC PP
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buhl (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Buhl (Haut Rhin)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001925/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Semécourt (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Semécourt (Moselle)
Avis conforme du 2 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001158/KK AC PLU
Modification simplifiée n°2 du du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) (54)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 2 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001688/KK AC PLU
MARS
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manom (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Manom (Moselle)
Avis conforme du 25 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001651/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uckange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle)
Avis conforme du 20 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001580/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corcieux (88)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Avis conforme du 19 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001529/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arches (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Arches (Vosges)
Avis conforme du 17 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001531/KK AC PLU
Révision de la Carte communale (CC) de la commune de Villers-Stoncourt (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Villers-Stoncourt (Moselle)
Avis conforme du 14 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001449/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Mériot (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune du Mériot (Aube)
Avis conforme du 11 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001415/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Vôge-les-Bains (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de La Vôge-les-Bains (Vosges)
Avis conforme du 11 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001182/KK AC PLU
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeuxey (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Jeuxey (Vosges)
Avis conforme du 7 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001188/KK AC PLU
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trémery (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Trémery (Moselle)
Avis conforme du 5 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001012 AC PLU
Modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vittel (88)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Vittel (Vosges)
Avis conforme du 5 mars 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 001108/KK AC PLU
FÉVRIER
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wickerschwihr (68)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Wickerschwihr (Haut Rhin)
Avis conforme du 13 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000537/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitry-en-Perthois (51)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Avis conforme du 12 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail :000617/KK AC PLU
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wolxheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Wolxheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 5 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000243/KK AC PLU
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boismont (54)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Boismont (Meurthe et Moselle)
Avis conforme du 5 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000449/KK AC PLU
JANVIER
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ergersheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de la commune d’Ergersheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 30 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000354/KK AC PP
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couvrot (51)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry Champagne et Der (Marne)
Avis conforme du 29 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000327/KK AC PLU
Modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nilvange (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Nilvange (Moselle)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000339/AC PP
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Seine (10)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000428/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amand-sur-Fion (51)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Avis conforme du 24 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000271/KK AC PLU
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bignicourt-sur-Marne (51)
Avis conforme étudié à la demande de la Communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Avis conforme du 20 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
N° réception portail : 000085/KK AC PLU
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schoeneck (57)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Schoeneck (Moselle)
Avis conforme du 14 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden (68)
Avis conforme étudié à la demande de communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut Rhin)
Avis conforme du 14 janvier 2025 de soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charly-Oradour (57)
Avis conforme étudié à la demande de commune de Charly-Oradour (Moselle)
Avis conforme du 13 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (68)
Avis conforme étudié à la demande de commune de Saint-Hippolyte (Haut Rhin)
Avis conforme du 13 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boofzheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de commune de Boofzheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 9 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hindisheim (67)
Avis conforme étudié à la demande de commune de Hindisheim (Bas Rhin)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non soumission à évaluation environnementale
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