Avis conformes de la MRAe Hauts-de-France en 2023
DECEMBRE 2023
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuilly-sous-Clermont (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 21 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 21 décembre 2023
[(Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 21 décembre 2023
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis défavorable du 21 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis défavorable du 21 décembre 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warluis (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 21 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 21 décembre 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvil (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 12 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 12 décembre 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénifontaine (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Bénifontaine (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 12 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Bénifontaine (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 12 décembre 2023
NOVEMBRE 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecaillon (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ecaillon (Nord)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Ecaillon (Nord)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un bassin de stockage et restitution d’eaux usées de la commune de Sin-le-Noble (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Sin-le-Noble (Nord)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Sin-le-Noble (Nord)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontpoint (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Oise et d’Halatte (Oise)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Oise et d’Halatte (Oise)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Oise et d’Halatte (Oise)
Avis défavorable du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Oise et d’Halatte (Oise)
Avis défavorable du 28 novembre 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feuquières (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Avis défavorable du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Avis défavorable du 28 novembre 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ermenonville (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ermenonville (Oise)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Ermenonville (Oise)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vers-sur-Selle (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Vers-sur-Selle (Somme)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Vers-sur-Selle (Somme)
Avis favorable du 28 novembre 2023
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis défavorable du 14 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis défavorable du 14 novembre 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méricourt (62)
Avis étudié à la demande de la commune Méricourt (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 14 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune Méricourt (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 14 novembre 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camiers (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 novembre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUiHD) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis favorable du 14 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis favorable du 14 novembre 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Widehem (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 novembre 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bohain-en-Vermandois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis favorable du 14 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis favorable du 14 novembre 2023
OCTOBRE 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maximin (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin (Oise)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin (Oise)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubigny-au-Bac (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aubigny-au-Bac (Nord)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Aubigny-au-Bac (Nord)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUiHD) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tergnier (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Tergnier (Aisne)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Tergnier (Aisne)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois sur la commune de Cuinchy (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aix-en-Pévèle (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 31 octobre 2023
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Venant (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 18 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 18 octobre 2023
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivery (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Avis favorable du 18 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Avis favorable du 18 octobre 2023
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Saint-Paul (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Paul (Oise)
Avis favorable du 18 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Paul (Oise)
Avis favorable du 18 octobre 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camphin-en-Pévèle (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Râches (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Râches (Nord)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Râches (Nord)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pays d’Opale (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-de-Metz (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-de-Metz (Somme)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-de-Metz (Somme)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuincy (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Cuincy (Nord)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Cuincy (Nord)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voyennes (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Est de la Somme (Somme)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Est de la Somme (Somme)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marck (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 3 octobre 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Phalempin (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis défavorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis défavorable du 3 octobre 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre intérieure (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre intérieure (Nord)
Avis défavorable du 3 octobre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre intérieure (Nord)
Avis défavorable du 3 octobre 2023
SEPTEMBRE 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontarmé (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Pontarmé (Oise)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Pontarmé (Oise)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camphin-en-Pévèle (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auneuil (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landas (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Somme sur les communes d’Aubigny, Villlers-Bretonneux, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Marcelcave, Warloy-Baillon, Corbie et Fouilloy (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Somme (Somme)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Calais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Calais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Templeuve-en-Pévèle (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 19 septembre 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feuquières (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Avis défavorable du 19 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Avis défavorable du 19 septembre 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Sainte-Marie dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique pour la réalisation d’une aire d’accueil de gens du voyage (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-le-Long (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Silly-le-Long (Oise)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Silly-le-Long (Oise)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage-Hallue (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (Somme)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (Somme)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savignies (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonlier (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hornaing (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hornaing (Nord)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Hornaing (Nord)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 5 septembre 2023
Modifications n°1 et 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis défavorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis défavorable du 5 septembre 2023
Modification n°11 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Blendecques (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 5 septembre 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 5 septembre 2023
AOUT 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuilly-sous-Clermont (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 22 août 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 22 août 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 8 août 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 8 août 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Concevreux (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Concevreux (Aisne)
Avis favorable du 8 août 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Concevreux (Aisne)
Avis favorable du 8 août 2023
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 8 août 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 8 août 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creil (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Creil (Oise)
Avis favorable du 8 août 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Creil (Oise)
Avis favorable du 8 août 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Artois-Flandres pour une zone d’expansion de crues (ZEC) sur la commune d’Estrée-Blanche (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 8 août 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 8 août 2023
JUILLET 2023
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brebières (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune d’Helfaut (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-Epayelles (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Courcelles-Epayelles (Oise)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Courcelles-Epayelles (Oise)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arsy (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auberchicourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Auberchicourt (Nord)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Auberchicourt (Nord)
Avis favorable du 25 juillet 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sailly-sur-la-Lys (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 11 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 11 juillet 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecques (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 11 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 11 juillet 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morienval (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Morienval (Oise)
Avis favorable du 11 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Morienval (Oise)
Avis favorable du 11 juillet 2023
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 11 juillet 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 11 juillet 2023
JUIN 2023
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 27 juin 2023
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 27 juin 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ponthoile (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis favorable du 27 juin 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis favorable du 27 juin 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecaillon (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ecaillon (Nord)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ecaillon (Nord)
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostricourt (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 27 juin 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 27 juin 2023
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostricourt (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 27 juin 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 27 juin 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 27 juin 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 27 juin 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Attiches (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis défavorable du 27 juin 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis défavorable du 27 juin 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Iwuy (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Iwuy (Nord)
Avis favorable du 13 juin 2023
Avis étudié à la demande de la commune d’Iwuy (Nord)
Avis favorable du 13 juin 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 13 juin 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 13 juin 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lecluse (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Lecluse (Nord)
Avis favorable du 13 juin 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Lecluse (Nord)
Avis favorable du 13 juin 2023
MAI 2023
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un Établissement et services d’aide par le travail du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sud Artois sur la commune d’Hermies (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 mai 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Saint-Paul (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Paul (Oise)
Avis favorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Paul (Oise)
Avis favorable du 16 mai 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Canche Ternoise (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes des 7 vallées (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes des 7 vallées (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 mai 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cernoy (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Cernoy (Oise)
Avis favorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Cernoy (Oise)
Avis favorable du 16 mai 2023
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Hesdinois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 vallées (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 vallées (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 mai 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puits-la-Vallée (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 16 mai 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soissons (02)
Avis étudié à la demande de la Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis favorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis favorable du 16 mai 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bugnicourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Bugnicourt (Nord)
Avis défavorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Bugnicourt (Nord)
Avis défavorable du 16 mai 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Annel (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Avis défavorable du 16 mai 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Annel (Oise)
Avis défavorable du 16 mai 2023
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis favorable du 2 mai 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis favorable du 2 mai 2023
Modification n° 10 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle territorial de Longuenesse et plus spécifiquement sur les communes d’Arques et de Campagne-lès-Wardrecques (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 2 mai 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 2 mai 2023
AVRIL 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création d’un nouveau cimetière de la commune d’Aulnoy-les-Valenciennes (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 20 avril 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création d’un nouveau centre d’incendie et de secours de la commune de Sébourg (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 20 avril 2023
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole concernant les communes d’Aulnoy-les-Valenciennes, de Sebourg, de Fresnes-sur-Escaut et de Monchaux-sur-Ecaillon (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 20 avril 2023
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole concernant la commune de Fresnes-sur-Escaut (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 20 avril 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuilly-Saint-Front (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 20 avril 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laventie (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Laventie (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Laventie (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 20 avril 2023
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camon (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Camon (Somme)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Camon (Somme)
Avis favorable du 20 avril 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 20 avril 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivery (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Avis favorable du 20 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Rivery (Somme)
Avis favorable du 20 avril 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coivrel (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Coivrel (Oise)
Avis favorable du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Coivrel (Oise)
Avis favorable du 4 avril 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lens (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Lens (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 4 avril 2023
Élaboration de la carte communale de la commune de Courteuil (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Courteuil (Oise)
Avis favorable du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Courteuil (Oise)
Avis favorable du 4 avril 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 4 avril 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudry (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
Avis favorable du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
Avis favorable du 4 avril 2023
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchy-Saint-Eloi (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Monchy-Saint-Eloi (Oise)
Avis favorable du 4 avril 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Monchy-Saint-Eloi (Oise)
Avis favorable du 4 avril 2023
MARS 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Ouest Amiénois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Nièvre et Somme (Somme)
Avis favorable du 21 mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Nièvre et Somme (Somme)
Avis favorable du 21 mars 2023
Modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la région d’Audruicq (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 21 mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 21 mars 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orchies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 21 mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 21 mars 2023
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvais (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 7 mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Avis favorable du 7 mars 2023
Révision n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Est des Campagnes de l’Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 7mars 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 7mars 2023
FÉVRIER
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 22 février 2023
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 22 février 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boissy-Fresnoy (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Boissy-Fresnoy (Oise)
Avis favorable du 22 février 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Boissy-Fresnoy (Oise)
Avis favorable du 22 février 2023
Élaboration de la carte communale de la commune de Doullens (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie(Somme)
Avis défavorable du 22 février 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie(Somme)
Avis défavorable du 22 février 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ponchon (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Ponchon (Oise)
Avis favorable du 22 février 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Ponchon (Oise)
Avis favorable du 22 février 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marle (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne)
Avis favorable du 7 février 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne)
Avis favorable du 7 février 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Busnes (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 7 février 2023
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 7 février 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labourse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 7 février 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 7 février 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvardes (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 7 février 2023
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 7 février 2023
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cardonnette (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Cardonnette (Somme)
Avis favorable du 7 février 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Cardonnette (Somme)
Avis favorable du 7 février 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrigny (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 7 février 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 7 février 2023
JANVIER
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-les-Eaux (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 25 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 25 janvier 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levergies (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis favorable du 25 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis favorable du 25 janvier 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seboncourt (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis favorable du 25 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Vermandois (Aisne)
Avis favorable du 25 janvier 2023
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis défavorable du 25 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis défavorable du 25 janvier 2023
Élaboration de la carte communale de la commune de Le Fretoy-Vaux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Frestoy-Vaux (Oise)
Avis favorable du 10 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Le Frestoy-Vaux (Oise)
Avis favorable du 10 janvier 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvilly (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Neuvilly (Nord)
Avis favorable du 10 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Neuvilly (Nord)
Avis favorable du 10 janvier 2023
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondecourt (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 10 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 10 janvier 2023
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oursel-Maison (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 10 janvier 2023
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 10 janvier 2023
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