Avis conformes de la MRAe Hauts-de-France en 2025
DÉCEMBRE
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Terre des Deux Caps (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Terre des Deux Caps (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 23 décembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Terre des Deux Caps (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 23 décembre 2025
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Sud Opalien (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 23 décembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 23 décembre 2025
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Est (PLUi) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 9 décembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 9 décembre 2025
NOVEMBRE
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montigny-en-Ostrevent (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Montigny-en-Ostrevent (Nord)
Avis favorable du 25 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Montigny-en-Ostrevent (Nord)
Avis favorable du 25 novembre 2025
Déclaration de projet pour la réalisation d’un projet immobilier dans le cadre de la requalification du secteur de la gare emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Soissons (02)
Avis étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis favorable du 25 novembre 2025
Avis étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis favorable du 25 novembre 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sud de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 25 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 25 novembre 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Loison-sous-Les (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Déclaration de projet pour la réalisation d’un citystade emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Sacy-le-Grand (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Sacy-le-Grand (Oise)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Sacy-le-Grand (Oise)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Camphin-en-Carembault (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Attiches (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bernavillois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (CCTNP) (Somme)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (CCTNP) (Somme)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Solesmois (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Solesmois (Nord)
Avis favorable du 13 novembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Solesmois (Nord)
Avis favorable du 13 novembre 2025
OCTOBRE
Révision allégée n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 28 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 28 octobre 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lillers (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Lillers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 28 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Lillers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 28 octobre 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bernavillois (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (CCTNP) (Somme)
Avis favorable du 28 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie (CCTNP) (Somme)
Avis favorable du 28 octobre 2025
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avre Luce Noye (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Avis favorable du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Avis favorable du 14 octobre 2025
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fréthun (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 14 octobre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 14 octobre 2025
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ribemont (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Ribemont (Aisne)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Ribemont (Aisne)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Modification n° 15 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle Territorial de Longuenesse dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation de 39 logements à Tournehem-sur-la‑Hem(62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Haverskerque (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Haverskerque (Nord)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Haverskerque (Nord)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avelin (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moreuil (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cires-lès-Mello (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Cires-lès-Mello (Oise)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Cires-lès-Mello (Oise)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moreuil (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Avis favorable du 30septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Avre Luce Noye (Somme)
Avis favorable du 30septembre 2025
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la Communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral (Nord)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral (Nord)
Avis favorable du 30 septembre 2025
Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calais (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchaux (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle-Carembault (Nord)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carvin (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Carvin (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Chambry (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Chambry (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Chambry (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douai (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Douai (Nord)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Douai (Nord)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-en-Tardenois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat déplacement (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat déplacement (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat déplacement (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essômes-sur-Marne (02)
Avis étudié à la demande de la commune d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 16 septembre 2025
Déclaration de projet pour la réalisation d’un bâtiment industriel de fabrication de briques à lin à base d’anas de lin valant mise en compatibilité du PLUi-HD sur la commune de Bourbourg (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis défavorable du 16 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis défavorable du 16 septembre 2025
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plailly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Plailly (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Plailly (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Abbecourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Abbecourt (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Abbecourt (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crouy (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Révision allégée n°2 de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur la commune d’Escaudain (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belleu (02)
Avis étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belle-Église (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Belle-Église (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Belle-Église (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Drenne (ex-Ressons-l’Abbaye) (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Drenne (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de La Drenne (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Crocq (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Crocq (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Le Crocq (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Déclaration de projet pour la réalisation de la ZAC de Silly-le-Long – Plessis-Belleville emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plessis-Belleville (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Plessis-Belleville (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Plessis-Belleville (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méru (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Avis défavorable du 2 septembre 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Avis défavorable du 2 septembre 2025
AOUT
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un projet de stockage d’énergie sur la commune de Famars (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8961
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8961
Modification n°4 de son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération Cœur de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Coeur de Flandre (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8951
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Coeur de Flandre (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8951
Révision allégée n°1 de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8950
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8950
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes du canton de Fauquembergues (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 19 août 2025
2025-8949
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 19 août 2025
2025-8949
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belloy (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Belloy (Oise)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8948
Avis étudié à la demande de la commune de Belloy (Oise)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8948
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération Cœur de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8936
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8936
Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8897
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8897
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jaméricourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Jaméricourt (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8935
Avis étudié à la demande de la commune de Jaméricourt (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8935
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontpoint (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Pontpoint (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8933
Avis étudié à la demande de la commune de Pontpoint (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8933
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Nord)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8932
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Nord)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8932
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brenouille (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Brenouille (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8917
Avis étudié à la demande de la commune de Brenouille (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8917
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brenouille (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Brenouille (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8916
Avis étudié à la demande de la commune de Brenouille (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8916
Révision allégée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8914
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8914
JUILLET
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Maubeuge - Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge -Val de Sambre (Nord)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8887
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge -Val de Sambre (Nord)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8887
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8878
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8878
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Précy-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Précy-sur-Oise (Oise)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8875
Avis étudié à la demande de la commune de Précy-sur-Oise (Oise)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8875
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orchies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8874
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8874
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étaples (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8873
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8873
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamorlaye (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de Caudry (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8868
Avis étudié à la demande de la communauté de Caudry (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8868
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maximin (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8857
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8857
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivecourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rivecourt (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8853
Avis étudié à la demande de la commune de Rivecourt (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8853
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8849
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8849
Mise en compatibilité du SCOT de la communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8847
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8847
Modification n°13 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8845
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8845
JUIN
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchy-Humières (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Monchy-Humières (Oise)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8823
Avis étudié à la demande de la commune de Monchy-Humières (Oise)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8823
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montchevreuil – partie Fresneaux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Montchevreuil (Oise)
Avis défavorable du 24 juin 2025
2025-8822
Avis étudié à la demande de la commune de Montchevreuil (Oise)
Avis défavorable du 24 juin 2025
2025-8822
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennevelin (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8802
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8802
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudry (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de Caudry (Nord)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8801
Avis étudié à la demande de la communauté de Caudry (Nord)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8801
Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet de renouvellement urbain – zone commerciale du Puythouck et friche terrains de sport à Grande-Synthe (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (Nord)
Avis défavorable du 11 juin 2025
2025-8800
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (Nord)
Avis défavorable du 11 juin 2025
2025-8800
MAI
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8780
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8780
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creil (60)
Avis étudié à la demande de la commune de commune de Creil (Oise)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8775
Avis étudié à la demande de la commune de commune de Creil (Oise)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8775
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Raches (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Raches (Nord)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8774
Avis étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Raches (Nord)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8774
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8756
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8756
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis défavorable du 27 mai 2025
2025-8755
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis défavorable du 27 mai 2025
2025-8755
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8749
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8749
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essômes-sur-Marne (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8748
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8748
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laon (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Laon (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8740
Avis étudié à la demande de la commune de Laon (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8740
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulogne (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Calais Terre & Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8739
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Calais Terre & Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8739
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péroy-lès-Gombries (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Péroy-lès-Gombries (Oise)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8738
Avis étudié à la demande de la commune de Péroy-lès-Gombries (Oise)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8738
Modification simplifiée du schéma de cohérence territorial (SCoT) de Flandre et Lys (59-62)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Flandre et Lys (Nord-Pas-de-Calais)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8730
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Flandre et Lys (Nord-Pas-de-Calais)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8730
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8685
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8685
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8702
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8702
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canly (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8705
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8705
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etaples (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8708
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8708
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) du Pays de Bray (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Bray (Oise)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8709
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Bray (Oise)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8709
Modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territorial (SCoT) du Pays de Saint-Omer (62)
Avis étudié à la demande du Pôle Métropolitain Audomarois (Pas-de-Calais )
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8713
Avis étudié à la demande du Pôle Métropolitain Audomarois (Pas-de-Calais )
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8713
AVRIL
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oroër (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 29 avril 2025
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 29 avril 2025
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudry (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
Avis favorable du 29 avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
Avis favorable du 29 avril 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rémécourt (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 29 avril 2025
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 29 avril 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mogneville (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Mogneville (Oise)
Avis favorable du 15 avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Mogneville (Oise)
Avis favorable du 15 avril 2025
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord
Avis favorable du 15 avril 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord
Avis favorable du 15 avril 2025
Modification de droit commun n°1 (évolution n°3) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres-Samer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er avril 2025
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcoing (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Marcoing (Nord)
Avis favorable du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Marcoing (Nord)
Avis favorable du 1er avril 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis favorable du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis favorable du 1er avril 2025
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois pour un projet d’implantation d’une déchetterie à Richebourg (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er avril 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er avril 2025
MARS
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal Nord (PLUi) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois sur la commune de Savy-Berlette (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 18 mars 2025
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longueil-Sainte-Marie (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 18 mars 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allery (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis favorable du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis favorable du 18 mars 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest amiénois (Somme)
Avis défavorable du 18 mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest amiénois (Somme)
Avis défavorable du 18 mars 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sacy-le-Petit (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Sacy-le-Petit (Oise)
Avis favorable du 4 mars 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Sacy-le-Petit (Oise)
Avis favorable du 4 mars 2025
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre concernant la commune de Quaëdypre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 4 mars 2025>
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 4 mars 2025>
FEVRIER
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis favorable du 4 février 2025
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis favorable du 4 février 2025
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raray (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Raray (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Raray (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nanteuil-le-Haudouin (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nanteuil-le-Haudouin (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025
Avis étudié à la demande de la commune de Nanteuil-le-Haudouin (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orrouy (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orrouy (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025
Avis étudié à la demande de la commune d’Orrouy (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025
JANVIER
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burbure (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 21 janvier 2025
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aix-en-Pévèle (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 21 janvier 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Retz-en-Valois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis favorable du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis favorable du 21 janvier 2025
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (59)
Avis étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et d’urbanisme de Beauvois et ses environs (Nord)
Avis favorable du 21 janvier 2025
Avis étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et d’urbanisme de Beauvois et ses environs (Nord)
Avis favorable du 21 janvier 2025
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lefaux (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Européenne de Lille (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025
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