Avis conformes de la MRAe Hauts-de-France en 2025

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plailly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Plailly (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9006 pdf - 147.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Abbecourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Abbecourt (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9007 pdf - 147.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crouy (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Soissons (Aisne)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9008 pdf - 148.6 kio

Révision allégée n°2 de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur la commune d’Escaudain (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9009 pdf - 146.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belleu (02)
Avis étudié à la demande de Grand Soissons Agglomération (Aisne)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9010 pdf - 149.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belle-Église (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Belle-Église (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9011 pdf - 160.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Drenne (ex-Ressons-l’Abbaye) (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Drenne (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9012 pdf - 147.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Crocq (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Crocq (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9013 pdf - 147.7 kio

Déclaration de projet pour la réalisation de la ZAC de Silly-le-Long – Plessis-Belleville emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plessis-Belleville (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Plessis-Belleville (Oise)
Avis favorable du 2 septembre 2025

2025-9014 pdf - 150.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méru (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Méru (Oise)
Avis défavorable du 2 septembre 2025

2025-9027 pdf - 154 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un projet de stockage d’énergie sur la commune de Famars (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8961

2025-8961 pdf - 148.8 kio

Modification n°4 de son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération Cœur de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Coeur de Flandre (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8951

2025-8951 pdf - 145.9 kio

Révision allégée n°1 de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8950

2025-8950 pdf - 146.4 kio

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes du canton de Fauquembergues (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis défavorable du 19 août 2025
2025-8949

2025-8949 pdf - 172.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belloy (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Belloy (Oise)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8948

2025-8948 pdf - 147.1 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération Cœur de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre (Nord)
Avis favorable du 19 août 2025
2025-8936

2025-8936 pdf - 149.6 kio

Modification simplifiée n° 6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8897

2025-8897 pdf - 146 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jaméricourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Jaméricourt (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8935

2025-8935 pdf - 151.3 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontpoint (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Pontpoint (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8933

2025-8933 pdf - 145.8 kio

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (Nord)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8932

2025-8932 pdf - 145.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brenouille (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Brenouille (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8917

2025-8917 pdf - 145.8 kio

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brenouille (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Brenouille (Oise)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8916

2025-8916 pdf - 146.2 kio

Révision allégée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis favorable du 5 août 2025
2025-8914

2025-8914 pdf - 146.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Maubeuge - Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge -Val de Sambre (Nord)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8887

2025-8887 pdf - 149.5 kio

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8878

2025-8878 pdf - 151.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Précy-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Précy-sur-Oise (Oise)
Avis favorable du 22 juillet 2025
2025-8875

2025-8875 pdf - 145.1 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orchies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8874

2025-8874 pdf - 147.9 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étaples (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8873

2025-8873 pdf - 156.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamorlaye (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de Caudry (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8868

2025-8868 pdf - 146.2 kio

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maximin (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8857

2025-8857 pdf - 157.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rivecourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rivecourt (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8853

2025-8853 pdf - 150.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-aux-Bois (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8849

2025-8849 pdf - 147.1 kio

Mise en compatibilité du SCOT de la communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8847

2025-8847 pdf - 149.1 kio

Modification n°13 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 8 juillet 2025
2025-8845

2025-8845 pdf - 151.1 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchy-Humières (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Monchy-Humières (Oise)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8823

2025-8823 pdf - 146.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montchevreuil – partie Fresneaux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Montchevreuil (Oise)
Avis défavorable du 24 juin 2025
2025-8822

2025-8822 pdf - 147.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennevelin (59)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8802

2025-8802 pdf - 151.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudry (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de Caudry (Nord)
Avis favorable du 24 juin 2025
2025-8801

2025-8801 pdf - 147 kio

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet de renouvellement urbain – zone commerciale du Puythouck et friche terrains de sport à Grande-Synthe (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (Nord)
Avis défavorable du 11 juin 2025
2025-8800

2025-8800 pdf - 152.9 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8780

2025_8780 pdf - 147.7 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creil (60)
Avis étudié à la demande de la commune de commune de Creil (Oise)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8775

2025_8775 pdf - 158.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Raches (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Flines-lez-Raches (Nord)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8774

2025_8774 pdf - 158.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) du Saint-Quentinois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8756

2025_8756 pdf - 149.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis défavorable du 27 mai 2025
2025-8755

2025_8755 pdf - 161.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8749

2025_8749 pdf - 145.6 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essômes-sur-Marne (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8748

2025_8748 pdf - 150.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laon (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Laon (Aisne)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8740

2025_8740 pdf - 145.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulogne (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Calais Terre & Mers (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8739

2025_8739 pdf - 163.8 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Péroy-lès-Gombries (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Péroy-lès-Gombries (Oise)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8738

2025_8738 pdf - 146.6 kio

Modification simplifiée du schéma de cohérence territorial (SCoT) de Flandre et Lys (59-62)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Flandre et Lys (Nord-Pas-de-Calais)
Avis favorable du 27 mai 2025
2025-8730

2025_8730 pdf - 146.3 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8685

2025-8685 pdf - 146.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Merville (Nord)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8702

2025-8702 pdf - 146.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canly (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8705

2025-8705 pdf - 147.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etaples (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8708

2025-8708 pdf - 156.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) du Pays de Bray (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Bray (Oise)
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8709

2025-8709 pdf - 155.2 kio

Modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territorial (SCoT) du Pays de Saint-Omer (62)
Avis étudié à la demande du Pôle Métropolitain Audomarois (Pas-de-Calais )
Avis favorable du 13 mai 2025
2025-8713

2025-8713 pdf - 146.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oroër (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes de l’Oise Picarde (Oise)
Avis favorable du 29 avril 2025

2025_8683 pdf - 146.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudry (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
Avis favorable du 29 avril 2025

2025-8680 pdf - 149.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rémécourt (60)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Clermontois (Oise)
Avis favorable du 29 avril 2025

2025-8670 pdf - 149 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mogneville (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Mogneville (Oise)
Avis favorable du 15 avril 2025

2025-8658 pdf - 148.8 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord
Avis favorable du 15 avril 2025

2025-8643 pdf - 163.3 kio

Modification de droit commun n°1 (évolution n°3) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres-Samer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er avril 2025

2024-8217 pdf - 155.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcoing (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Marcoing (Nord)
Avis favorable du 1er avril 2025

2025-8603 pdf - 145.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (Nord)
Avis favorable du 1er avril 2025

2025-8604 pdf - 162.5 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM de l’Artois pour un projet d’implantation d’une déchetterie à Richebourg (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 1er avril 2025

2025-8625 pdf - 159.1 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal Nord (PLUi) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois sur la commune de Savy-Berlette (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 18 mars 2025

2025-8570 pdf - 171.2 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longueil-Sainte-Marie (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées (Oise)
Avis favorable du 18 mars 2025

2025-8593 pdf - 145.9 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allery (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Avis favorable du 18 mars 2025

2025-8594 pdf - 147 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest amiénois (Somme)
Avis défavorable du 18 mars 2025

2025-8572 pdf - 161.6 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sacy-le-Petit (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Sacy-le-Petit (Oise)
Avis favorable du 4 mars 2025

2025-8568 pdf - 143.9 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre concernant la commune de Quaëdypre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 4 mars 2025

2025-8569 pdf - 165.9 kio

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Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis favorable du 4 février 2025

2024-8476 pdf - 155.8 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raray (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Raray (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025

2024-8492 pdf - 157.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nanteuil-le-Haudouin (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nanteuil-le-Haudouin (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025

2024-8493 pdf - 175.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orrouy (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orrouy (Oise)
Avis favorable du 4 février 2025

2024-8495 pdf - 155.3 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burbure (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 21 janvier 2025

2024-8436 pdf - 160.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aix-en-Pévèle (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle Carembault (Nord)
Avis favorable du 21 janvier 2025

2024-8452 pdf - 158.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Retz-en-Valois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis favorable du 21 janvier 2025

2024-8453 pdf - 145 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (59)
Avis étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et d’urbanisme de Beauvois et ses environs (Nord)
Avis favorable du 21 janvier 2025

2024-8454 pdf - 147.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lefaux (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025

2024-8418 pdf - 162.4 kio

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025

2024-8419 pdf - 160.1 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Européenne de Lille (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis favorable du 14 janvier 2025

2024-8420 pdf - 158.2 kio

Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Hauts de Flandre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts de Flandre (Nord)
Avis favorable du 14 janvier 2025

2024-8421 pdf - 158.9 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Boulonnais (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais)
Avis favorable du 14 janvier 2025

2024-8422 pdf - 165.6 kio

Avis conformes de la MRAe Hauts-de-France en 2025

SEPTEMBRE

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JANVIER

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