Avis conformes de la MRAe Martinique en 2023
DÉCEMBRE
Modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme porté par la commune de Rivière Salée
Avis étudié à la demande de la commune de Rivière Salée
Avis conforme de dispense du 4 décembre 2023
Avis étudié à la demande de la commune de Rivière Salée
Avis conforme de dispense du 4 décembre 2023
NOVEMBRE
Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud (CAESM)
Avis étudié à la demande de la CAESM
Absence d’avis du 7 novembre 2023
Avis étudié à la demande de la CAESM
Absence d’avis du 7 novembre 2023
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