Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
Avis conforme du 4 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16660

2024ACNA135 pdf - 171.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boussac (23)
Avis étudié à la demande de la commune de Boussac (Creuse)
Avis conforme du 2 décembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16711

2024ACNA136 pdf - 152.4 ko

Révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand-Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 29 novembre 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16722

2024ACNA134 pdf - 169.3 ko

Révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand-Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 29 novembre 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16721

2024ACNA133 pdf - 169 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guéthary (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 28 novembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16712

2024ACNA132 pdf - 191.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crazannes (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Crazannes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 27 novembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16703

2024ACNA131 pdf - 147.3 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Avis étudié à la demande de la métropole de Bordeaux (Gironde)
Avis conforme du 26 novembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16687

2024ACNA130 pdf - 163.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brive-la-Gaillarde (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Avis conforme du 25 novembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16605

2024ACNA129 pdf - 168.4 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pey-de-Castets (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 19 novembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16638

2024ACNA128 pdf - 147.6 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Avis conforme du 19 novembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16635

2024ACNA127 pdf - 158.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Concèze (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Concèze (Corrèze)
Avis conforme du 18 novembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16611

2024ACNA125 pdf - 148.6 ko

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
Avis conforme du 15 novembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16613

2024ACNA126 pdf - 175 ko

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre-en-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 31 octobre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16491

2024ACNA121 pdf - 150.9 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 30 octobre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16508

2024ACNA124 pdf - 160.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maurin (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 30 octobre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16503

2024ACNA123 pdf - 158.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 29 octobre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16495

2024ACNA122 pdf - 163.9 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laruns (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 25 octobre 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16456

2024ACNA120 pdf - 162.8 ko

Élaboration de la carte communale de la commune de Sardent (23)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Creuse-Sud-Ouest (Creuse)
Avis conforme du 24 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16460

2024ACNA119 pdf - 145.6 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis conforme du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16436

2024ACNA118 pdf - 158 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis conforme du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16435

2024ACNA117 pdf - 156.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis conforme du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16434

2024ACNA116 pdf - 161.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente Limousine (Charente)
Avis conforme du 17 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16433

2024ACNA115 pdf - 159.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 10 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16531

2024ACNA114 pdf - 147.5 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 10 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16404

2024ACNA111 pdf - 154.2 ko

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de St-Sernin (47)
Avis étudié à la demande de la commune de St-Sernin (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 7 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16425

2024ACNA113 pdf - 143.4 ko

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St-Sernin (47)
Avis étudié à la demande de la commune de St-Sernin (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 7 octobre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16424

2024ACNA112 pdf - 146.4 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 1er octobre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16379

2024ACNA110 pdf - 161.6 ko

Modification simplifiée n°3 du plan Local d’Urbanisme (PLU) de Celles-sur-Belle (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 30 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16359

2024ACNA109 pdf - 162.6 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bidart (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 26 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16338

2024ACNA108 pdf - 152 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Illats (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Convergence Garonne (Gironde)
Avis conforme du 26 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16292

2024ACNA107 pdf - 159.2 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angély (17) pour permettre la réalisation d’un projet thermal et de résidence hôtelière sur le site de l’ancienne caserne Voyer
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Avis conforme du 26 septembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16303

2024ACNA106 pdf - 145.6 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carcans (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Carcans (Gironde)
Avis conforme du 25 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16329

2024ACNA105 pdf - 144.8 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sauveterre-de-Béarn (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Sauveterre-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 24 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16321

2024ACNA104 pdf - 150 ko

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du pays d’Hasparren (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 23 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16294

2024ACNA103 pdf - 163.7 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cavignac (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Latitude-Nord-Gironde
Avis conforme du 19 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16259

2024ACNA101 pdf - 156.1 ko

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du Grand Angoulême (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, (Charente)
Avis conforme du 18 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16274

2024ACNA102 pdf - 147.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes Grandes Rives (Charente-Maritime)
Avis conforme du 16 septembre 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16258

2024ACNA100 pdf - 160.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Matritime)
Avis conforme du 16 septembre 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16224

2024ACNA99 pdf - 181.1 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bassussarry (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 12 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16225

2024ACNA98 pdf - 164 ko

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrem (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16214

2024ACNA96 pdf - 161 ko

Révision de la carte communale de Messemé (86)
Avis étudié à la demande de la commune de Messemé (Vienne).
Avis conforme du 6 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16215

2024ACNA97 pdf - 145.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pazayac (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (Dordogne)
Avis conforme du 4 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16175

2024ACNA95 pdf - 151.8 ko

Révision de la carte communale de Mouterre-Silly (86)
Avis étudié à la demande de la commune de Mouterre-Silly (Vienne)
Avis conforme du 2 septembre 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16174

2024ACNA93 pdf - 152.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pompignac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Pompignac (Gironde)
Avis conforme du 30 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16457

2024ACNA94 pdf - 160.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) des Billaux (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du libournais (Gironde)
Avis conforme du 27 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16153

2024ACNA92 pdf - 159.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pompignac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Pompignac (Gironde)
Avis conforme du 23 août 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16156

2024ACNA91 pdf - 160.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fieu (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 22 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16151

2024ACNA90 pdf - 149.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbanats (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Convergence Garonne (Gironde)
Avis conforme du 12 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16147

2024ACNA86 pdf - 150.6 ko

Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand-Villeneuvois (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Villeneuvois (Lot-et-Garonne).
Avis conforme du 8 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16127

2024ACNA89 pdf - 164.3 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hendaye (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 8 août 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16120

2024ACNA88 pdf - 166.2 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Masseret (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Avis conforme du 8 août 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16060

2024ACNA87 pdf - 160.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 7 août 2024 de non-soumission à évaluation environnementale/ KPPAC-2024-16126

2024ACNA82 pdf - 166.2 ko

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Isle (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 6 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16148

2024ACNA85 pdf - 157.6 ko

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Isle (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 6 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16146

2024ACNA84 pdf - 161.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbonne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 6 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16084

2024ACNA83 pdf - 161.6 ko

Modification n°18 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 6 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16125

2024ACNA81 pdf - 150 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Secondigny (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 5 août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16112

2024ACNA80 pdf - 160.6 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Usseau (86) pour permettre la réalisation d’une nouvelle salle de convivialité
Avis étudié à la demande de la commune d’Usseau (Vienne)
Avis conforme du 1er août 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16053

2024ACNA76 pdf - 134.1 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chassenon (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
Avis conforme du 31 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16088

2024ACNA79 pdf - 150.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 31 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16119

2024ACNA78 pdf - 173.2 ko

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpon-Ménestérol (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne)
Avis conforme du 31 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16083

2024ACNA75 pdf - 148.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duras (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Duras (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 31 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16074

2024ACNA73 pdf - 162.7 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thorigné (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16073

2024ACNA72 pdf - 145.6 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Parentis-en-Born (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Parentis-en-Born (Landes)
Avis conforme du 31 juillet 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16056

2024ACNA71 pdf - 151.6 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 30 juillet 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16118

2024ACNA77 pdf - 158.8 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Melle (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 26 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16047

2024ACNA74 pdf - 147.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-lès-Melle (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 23 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16018

2024ACNA70 pdf - 148.8 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de St-Martin-lès-Melle (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 23 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16017

2024ACNA68 pdf - 147.7 ko

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15946

2024ACNA69 pdf - 158.3 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dolus d’Oléron (17) pour permettre l’extension du cimetière du bourg
Avis étudié à la demande de a commune de Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 16 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15944

2024ACNA67 pdf - 175.7 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne, Montravel et Gurson (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne, Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 11 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15920

2024ACNA65 pdf - 158.8 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Biscarosse (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communauté de communes des grands-Lacs (Landes)
Avis conforme du 11 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15911

2024ACNA63 pdf - 161.4 ko

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien (17)
Avis étudié à la demande de la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente maritime)
Avis conforme du 10 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15942

2024ACNA66 pdf - 144.6 ko

Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême
Avis conforme du 2 juillet 2024/ KPPAC-2024-15930

2024ACNA64 pdf - 160.4 ko

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béost (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Béost
Avis conforme du 1er juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale/ KPPAC-2024-15887

2024ACNA62 pdf - 175.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mios (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Avis conforme du 26 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15912

2024ACNA60 pdf - 160.5 ko

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Tesson (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tesson (Charente-Maritime)
Avis conforme du 26 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15893

2024ACNA59 pdf - 153 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-de-Branne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 25 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15984

2024ACNA61 pdf - 148.6 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garlin (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 25 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15862

2024ACNA58 pdf - 150.6 ko

Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Cornil (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
Avis conforme du 25 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15895

2024ACNA57 pdf - 160.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meschers-sur-Gironde (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15888

2024ACNA56 pdf - 147.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15886

2024ACNA55 pdf - 159.1 ko

Révision allégée n°1 plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15885

2024ACNA54 pdf - 159.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préguillac (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15861

2024ACNA53 pdf - 150 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges-Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15860

2024ACNA52 pdf - 143.7 ko

Révision de la carte communale de la commune de Semoussac (17)
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune de Semoussac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15859

2024ACNA51 pdf - 155.2 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15858

2024ACNA50 pdf - 173.8 ko

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutras (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15857

2024ACNA49 pdf - 148.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balzac (16)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de Grand Angoulême (Charente)
Avis conforme du 29 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15740

2024ACNA48 pdf - 163.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ustaritz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomérations Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non-soumission à évaluation environnementale/ KPPAC-2024-15752

2024ACNA47 pdf - 164.7 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 24 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15735

2024ACNA46 pdf - 155.7 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Izon (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 21 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15702

2024ACNA45 pdf - 151.2 ko

Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 16 mai 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15674

2024ACNA44 pdf - 157.2 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jonzac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Jonzac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15654

2024ACNA43 pdf - 157.9 ko

Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-et-Crempse-en-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 14 mai 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15650

2024ACNA42 pdf - 158.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Feuillade (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15630

2024ACNA41 pdf - 149 ko

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Projet étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15673

2024ACNA40 pdf - 166.6 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soulignonnes (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Soulignonnes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 3 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15588

2024ACNA38 pdf - 158.9 ko

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vignols (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Vignols (Corrèze)
Avis conforme du 3 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15587

2024ACNA37 pdf - 147.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 2 mai 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15602

2024ACNA39 pdf - 194.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis conforme du 17 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15568

2024ACNA36 pdf - 148.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
Avis conforme du 17 avril 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15569

2024ACNA35 pdf - 167.7 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-les-Belles (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne)
Avis conforme du 15 avril 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15565

2024ACNA34 pdf - 167 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Eulalie (33)
Avis émis à la demande de la commune de Ste-Eulalie (Gironde)
Avis conforme du 15 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15563

2024ACNA33 pdf - 161.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis conforme du 9 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15453

2024ACNA32 pdf - 165.5 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chanteix (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Avis conforme du 29 mars 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15431

2024ACNA31 pdf - 164.9 ko

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chanteix (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Avis conforme du 29 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15430

2024ACNA30 pdf - 160 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chanteix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Décision du 28 mars 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15429

2024ACNA29 pdf - 193.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne, Montravel et Gurson (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne, Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 27 mars 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15389

2024ACNA27 pdf - 167.1 ko

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andernos-les-Bains (33)
Cas par cas ad hoc étudié à la demande de la commune d’Andernos-les-Bains (Gironde)
Avis conforme du 26 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15390

2024ACNA28 pdf - 160.9 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tourne (33)
Avis étudié à la demande de la commune du Tourne (Gironde)
Avis conforme du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15360

2024ACNA26 pdf - 150.4 ko

Révision allégée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 18 mars 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15311

2024ACNA25 pdf - 170.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadillac-en-Fronsadais (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cadillac-en-Fronsadais (Gironde)
Avis conforme du 13 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15315

2024ACNA24 pdf - 169.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 12 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15299

2024ACNA21 pdf - 161.5 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 11 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15298

2024ACNA20 pdf - 184.2 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Taillebourg (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Saintonge (Charente-maritime)
Avis conforme du 9 mars 2024 de non soumission à la réalisation d’une évaluation environnementale / KPPAC-2024-15300

2024ACNA23 pdf - 165 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Dolus-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 9 mars 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15281

2024ACNA22 pdf - 147 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 6 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15316

2024ACNA19 pdf - 172.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamberet (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Avis conforme du 23 février 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15249

2024ACNA17 pdf - 164 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Camps-sur-l’Isle (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 19 février 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15254

2024ACNA18 pdf - 147.1 ko

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beautiran (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Beautiran (Gironde)
Avis conforme du 15 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15178

2024ACNA16 pdf - 146.9 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis conforme du 8 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15250

2024ACNA15 pdf - 157.2 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canéjan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Avis conforme du 6 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15180

2024ACNA14 pdf - 148.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lüe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lüe (Landes)
Décision du 2 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15147

2024ACNA13 pdf - 161.9 ko

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Projet étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Avis conforme du 26 janvier 2024 de non-soumission à évaluation environnenentale / KPPAC-2023-15066

2024ACNA12 pdf - 148.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sames (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 26 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15133

2024ACNA7 pdf - 162.4 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escalans (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis conforme du 24 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15065

2024ACNA9 pdf - 148.6 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mirambeau (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mirambeau (Charente-Maritime)
Avis conforme du 23 janvier 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15130

2024ACNA11 pdf - 145.6 ko

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Isle (87)
Avis étudié à la demande de communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 23 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15088

2024ACNA10 pdf - 158.2 ko

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15056

2024ACNA8 pdf - 154.2 ko

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bonnac-la-Côte (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges-Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 19 janvier 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15069

2024ACNA6 pdf - 144.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grateloup Saint-Gayrand (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Grateloup Saint-Gayrand, (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15145

2024ACNA4 pdf - 157.8 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clairac (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Clairac (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 17 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15029

2024ACNA5 pdf - 163 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Hasparren (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15087

2024ACNA3 pdf - 138.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nérigean (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15014

2024ACNA2 pdf - 148.1 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole - secteur"Souys-Combes" (33)
Avis étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique (Gironde)
Avis conforme du 4 janvier 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14992

2024ACNA1 pdf - 232.4 ko

Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

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