Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public

Juillet 2024

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Biscarosse (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communauté de communes des grands-Lacs (Landes)
Avis conforme du 11 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15911
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien (17)
Avis étudié à la demande de la commune de La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente maritime)
Avis conforme du 10 juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15942
Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême
Avis conforme du 2 juillet 2024/ KPPAC-2024-15930
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béost (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Béost
Avis conforme du 1er juillet 2024 de non soumission à évaluation environnementale/ KPPAC-2024-15887

Juin 2024

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mios (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Avis conforme du 26 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15912
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Tesson (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tesson (Charente-Maritime)
Avis conforme du 26 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15893
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-de-Branne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Avis conforme du 25 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15984
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garlin (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 25 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15862
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Cornil (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
Avis conforme du 25 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15895
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meschers-sur-Gironde (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15888
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15886
Révision allégée n°1 plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis conforme du 19 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15885
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Préguillac (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15861
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges-Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15860
Révision de la carte communale de la commune de Semoussac (17)
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune de Semoussac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15859
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis conforme du 14 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15858
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutras (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 juin 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15857

Mai 2024

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balzac (16)
Avis étudié à la demande de Monsieur le président de Grand Angoulême (Charente)
Avis conforme du 29 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15740
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ustaritz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomérations Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 27 mai 2024 de non-soumission à évaluation environnementale/ KPPAC-2024-15752
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 24 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15735
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Izon (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 21 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15702
Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 16 mai 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15674
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jonzac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Jonzac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15654
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle-et-Crempse-en-Périgord (Dordogne)
Avis conforme du 14 mai 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15650
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Feuillade (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 13 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15630
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Projet étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Avis conforme du 6 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15673
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soulignonnes (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Soulignonnes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 3 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15588
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vignols (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Vignols (Corrèze)
Avis conforme du 3 mai 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15587
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 2 mai 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15602

Avril 2024

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis conforme du 17 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15568
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
Avis conforme du 17 avril 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15569
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-les-Belles (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne)
Avis conforme du 15 avril 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15565
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Eulalie (33)
Avis émis à la demande de la commune de Ste-Eulalie (Gironde)
Avis conforme du 15 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15563
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis conforme du 9 avril 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15453

Mars 2024

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chanteix (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Avis conforme du 29 mars 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15431
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chanteix (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Avis conforme du 29 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15430
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chanteix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chanteix (Corrèze)
Décision du 28 mars 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15429
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne, Montravel et Gurson (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne, Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 27 mars 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15389
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andernos-les-Bains (33)
Cas par cas ad hoc étudié à la demande de la commune d’Andernos-les-Bains (Gironde)
Avis conforme du 26 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15390
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tourne (33)
Avis étudié à la demande de la commune du Tourne (Gironde)
Avis conforme du 18 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15360
Révision allégée n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 18 mars 2024 de SOUMISSION à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15311
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadillac-en-Fronsadais (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Cadillac-en-Fronsadais (Gironde)
Avis conforme du 13 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15315
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 12 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15299
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 11 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15298
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Taillebourg (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Saintonge (Charente-maritime)
Avis conforme du 9 mars 2024 de non soumission à la réalisation d’une évaluation environnementale / KPPAC-2024-15300
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Dolus-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 9 mars 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15281
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 6 mars 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15316

FÉVRIER 2024

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamberet (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Avis conforme du 23 février 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15249
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Camps-sur-l’Isle (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 19 février 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-15254
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beautiran (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Beautiran (Gironde)
Avis conforme du 15 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15178
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis conforme du 8 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15250
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canéjan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Canéjan (Gironde)
Avis conforme du 6 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15180
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lüe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lüe (Landes)
Décision du 2 février 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15147

JANVIER 2024

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Projet étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Avis conforme du 26 janvier 2024 de non-soumission à évaluation environnenentale / KPPAC-2023-15066
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sames (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 26 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15133
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escalans (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis conforme du 24 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15065
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mirambeau (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mirambeau (Charente-Maritime)
Avis conforme du 23 janvier 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15130
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Isle (87)
Avis étudié à la demande de communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 23 janvier 2023 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15088
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15056
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bonnac-la-Côte (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges-Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 19 janvier 2024 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15069
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grateloup Saint-Gayrand (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Grateloup Saint-Gayrand, (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 19 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15145
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clairac (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Clairac (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 17 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15029
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Hasparren (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15087
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nérigean (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 janvier 2024 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-15014
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole - secteur"Souys-Combes" (33)
Avis étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique (Gironde)
Avis conforme du 4 janvier 2024 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2023-14992

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