Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
Septembre 2025
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Royères (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-vienne)
Avis conforme du 11 septembre 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18245
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais (Gironde)
Avis conforme du 10 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18318
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la Rochelle (17) pour permettre la réalisation d’un dépôt de bus sur le site de Cotte-Maille à Aytré
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-maritime)
Avis conforme du 8 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18281
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérignac (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 8 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18284
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 5 septembre 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18259
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal déplacement (PLUi-D) de la communauté d’agglomération du Niortais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 4 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18346
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Thomas-de-Conac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 3 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18477
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saujon (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saujon (Charente-maritime)
Avis conforme du 3 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18475
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lestelle-Betharram (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Letelle-Betharram (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 3 septembre 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18336
Août 2025
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Aunis Atlantique (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis conforme du 29 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18249
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64)
Avis étudié à a demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 27 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18524
Élaboration de la carte communale de la commune de Sardent (23)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Creuse-sud-ouest (Creuse)
Avis conforme du 27 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18317
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime)
Avis conforme du 27 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18280
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Châtellerault (Vienne)
Avis conforme du 27 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18279
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Aunis Atlantique (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis conforme du 27 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18248
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage-Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 27 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18222
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcheprime (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Marcheprime (Gironde)
Avis conforme du 25 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18231
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme (Charente-Maritime)
Avis conforme du 25 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18223
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carignan de Bordeaux (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Carignan de Bordeaux (Gironde)
Avis conforme du 25 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18221
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagnac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Champagnac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 22 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18155
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Palais-sur-Mer (17)
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)
Avis conforme du 21 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18202
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalandray (86) pour permettre le développement de l’activité de culture de la coopérative Centre-Ouest Céréale (COC)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 19 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18190
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 13 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18150
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes 4B Sud Charente (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes 4B Sud Charente
Avis conforme du 13 août 2025 de soumission à évaluation environnementale /KPPAC-2025-18074
Révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 11 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18064
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonnay-Charente (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Avis conforme du 11 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18149
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mimizan (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Mimizan (Landes)
Avis conforme du 8 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18034
Révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
Avis conforme du 8 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18032
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18141
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nieul (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Nieul (Haute-Vienne)
Avis conforme du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18026
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nieul (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Nieul (Haute-Vienne)
Avis conforme du 4 août 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18027
Juillet 2025
Modification simplifiée n°6 du PLU de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges-Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18193
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Dolus-d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Dolus-d’Oléron (Charente-maritime)
Avis conforme du 30 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18184
Mise en compatibilité n°6 par DP du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (86)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Grand-Poitiers
Avis conforme du 30 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18183
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18139
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 30 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18138
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays Morcenais (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Avis conforme du 28 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18182
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Château-d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune du Château-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18157
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fargues-sur-Ourbise (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux Landes Gascogne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 24 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18054
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (Corrèze)
Avis conforme du 23 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18214
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 23 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18192
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiguillon (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 20 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17962
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnac-la-Côte (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17959
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ciboure (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 18 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17980
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rétaud (17)
Avis étudié à la demande de la la commune de Rétaud (Charente-Maritime)
Avis conforme du 18 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17978
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-le-Martel (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17958
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tulle (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Avis conforme du 16 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18191
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Avis conforme du 16 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17984
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Dax (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis conforme du 10 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17856
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Gâtine-Autize (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18145
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Avis conforme du 10 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18001
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nespouls (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Avis conforme du 10 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17994
Élaboration de la carte communale de Chambon-sur-Voueize (23)
Avis étudié à la demande de la commune de Chambon-sur-Voueize (Creuse)
Avis conforme du 9 juillet 2025 de soumission à évaluation environnementale l’élaboration de la carte communale / KPPAC-2025-18063
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 9 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnemental / KPPAC-2025-17983
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estivaux (19)
Avis étudié à la demande de la commune d’Estivaux (Corrèze)
Avis conforme du 9 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17979
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Bandiat-Tardoire (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente)
Avis conforme du 8 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17981
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Coutras (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 8 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17973
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bordes (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 8 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17902
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biarritz (64)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 7 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17905
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Targon (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Targon (Gironde)
Avis conforme du 4 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17816
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (17) porté par la communauté d’agglomération de Saintes-Grandes Rives-L’Agglo
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes-Grandes Rives-L’Agglo (Charente-Maritime)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17961
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Dax (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de soumission évaluation environnementale / KPPAC-2025-17818
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arès (33)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arès (Gironde)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17900
Révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thenon (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (Dordogne)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17899
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thenon (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (Dordogne)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17898
Juin 2025
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aulnay-de-Saintonge (17)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 29 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17883
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 29 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17860
Modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde)
Avis conforme du 27 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17814
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Brame-Benaize (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 juin 2025 soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale / KPPAC-2025-17783
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Haut-Limousin (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 juin 2025 soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale / KPPAC-2025-17782
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération bergeracoise (24) pour permettre la création d’un centre-hôtel de balnéothérapie dans le vignoble du Pécharmant sur la commune de Bergerac
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération bergeracoise (Dordogne)
Avis conforme du 24 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17748
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac-la-Plaine (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Avis conforme du 23 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17817
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nieul (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Nieul (Haute-Vienne)
Avis conforme du 22 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17815
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Val de l’Eyre (33)
Avis étudié par la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
Avis conforme du 20 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17781
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lot et Tolzac (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lot et Tolzac (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 19 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17747
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’ex-commune de Senillé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault (Vienne)
Avis conforme du 17 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17710
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’ex-commune de Saint-Sauveur (86)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault (Vienne)
Avis conforme du 17 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17709
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Brède (33)
Avis étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde)
Avis conforme du 16 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17723
Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Porchaire (17) pour permettre l’extension de la zone d’activités des Racines
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Avis conforme du 15 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17786
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze)
Avis conforme du 12 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17743
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze)
Avis conforme du 12 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17742
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17751
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17670
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sourzac (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17675
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douzillac (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17674
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Béost (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Beost (Basses-Pyrénées)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17676
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17706
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)
Avis conforme du 5 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17705
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lansac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lansac (Gironde)
Avis conforme du 4 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17633
Mai 2025
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 28 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17596
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croignon (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Avis conforme du 28 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17589
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Avis étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Avis conforme du 27 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17591
Modification °2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains (64)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pays-basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17542
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romain-la-Virvée (33)
Avis étudié par la commune de Saint-Romain-la-Virvée (Gironde)
Avis conforme du 16 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17554
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17573
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays des Arrigans (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17572
Avis étudié à la demande de la commune d’Arcachon (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17502
Avis étudié par la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17551
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis conforme du 10 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17492
Avis étudié à la demande de la commune de Breuil-Magné (Charente-Maritime)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17518
Avis étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 mai 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17511
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17456
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Avis conforme du 2 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17499
Avril 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17497
Avis étudié à la demande de la commune de Jonzac (Charente-Maritime).
Avis conforme du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17409
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sarlat - Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17495
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17408
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17449
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Terrassonais-Haut-Périgord-Noir (Dordogne)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17442
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17448
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17445
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born (Landes)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17278
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine(Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17285
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17284
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17283
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17281
Avis porté par la commune d’Aureilhan (Landes)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17369
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Dax (Landes)
Avis conforme du 7 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17295
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord (Charente)
Avis conforme du 7 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17332
Avis étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
Avis conforme du 6 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17354
Avis étudié à la demande de la commune de Gère-Belesten (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 4 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17351
Avis étudié à la demande de la commune de Macau (Gironde)
Avis conforme du 1er avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17300
Mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 31 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17280
Avis étudié à la demande de la commune d’Audenge (Gironde)
Avis conforme du 28 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17303
Avis étudié à la demande de la commune de Cressat (Creuse)
Avis conforme du 25 mars 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17256
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 12 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17137
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 10 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17138
Février 2025
Avis étudié à la demande de la commune du Porge (Gironde)
Avis conforme du 28 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17090
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17136
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17094
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime)
Avis conforme du 20 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17091
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 19 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17059
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 17 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17077
Avis étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16989
Janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17002
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17001
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16985
Avis étudié à la demande de la commune de Bussac-Forêt (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16969
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Creuse sud-ouest (Creuse)
Avis conforme du 25 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16932
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 22 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16930
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 21 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16931
Avis étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Avis conforme du 20 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16889
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16979
Avis étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16893
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16907
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16906
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16888
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16887
Avis étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 8 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16839
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16816
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16845
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 2 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16837
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mortagne-sur-Gironde (17) ; révision du plan (…)
12 septembre 2025
Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Ile-de-France a publié :Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Saint-Fargeau-Ponthierry (77)
12 septembre 2025
Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : centrale photovoltaïque à Lagrange (40) / SAS ARKOLIA INVEST 124 ; centrale photovoltaïque à Du Chalard (87) (…)
11 septembre 2025
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Vaux-Rouillac (16) ; révision du zonage (…)
11 septembre 2025