Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
Avril 2025
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17497
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17497
Modification n°7 du PLU de la commune de Jonzac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Jonzac (Charente-Maritime).
Avis conforme du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17409
Avis étudié à la demande de la commune de Jonzac (Charente-Maritime).
Avis conforme du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17409
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sarlat - Périgord Noir (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sarlat - Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17495
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sarlat - Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17495
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-Luzac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17408
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17408
Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutras (33) porté par la communauté d’agglomération du Libournais
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17449
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17449
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Auriac-du-Périgord (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Terrassonais-Haut-Périgord-Noir (Dordogne)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17442
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Terrassonais-Haut-Périgord-Noir (Dordogne)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17442
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays Morcenais (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17448
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17448
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17445
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17445
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Eulalie-en-Born (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born (Landes)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17278
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born (Landes)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17278
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Gâtine Autize (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine(Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17285
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine(Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17285
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d’Egray (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17284
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17284
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud Gâtine (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17283
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17283
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limeyrat (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17281
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17281
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Aureilhan (40)
Avis porté par la commune d’Aureilhan (Landes)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17369
Avis porté par la commune d’Aureilhan (Landes)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17369
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand-Dax(40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Dax (Landes)
Avis conforme du 7 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17295
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Dax (Landes)
Avis conforme du 7 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17295
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes ex-Badiat-Tardoire (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord (Charente)
Avis conforme du 7 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17332
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord (Charente)
Avis conforme du 7 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17332
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cublac (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
Avis conforme du 6 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17354
Avis étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
Avis conforme du 6 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17354
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gère-Belesten (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Gère-Belesten (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 4 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17351
Avis étudié à la demande de la commune de Gère-Belesten (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 4 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17351
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Macau (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Macau (Gironde)
Avis conforme du 1er avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17300
Avis étudié à la demande de la commune de Macau (Gironde)
Avis conforme du 1er avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17300
Mars 2025
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Feuillade (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 31 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17280
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 31 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17280
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audenge (33)
Avis étudié à la demande de la commune d’Audenge (Gironde)
Avis conforme du 28 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17303
Avis étudié à la demande de la commune d’Audenge (Gironde)
Avis conforme du 28 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17303
Élaboration de la carte communale de la commune de Cressat (23)
Avis étudié à la demande de la commune de Cressat (Creuse)
Avis conforme du 25 mars 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17256
Avis étudié à la demande de la commune de Cressat (Creuse)
Avis conforme du 25 mars 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17256
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 12 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17137
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 12 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17137
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 10 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17138
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 10 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17138
Février 2025
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Porge (33)
Avis étudié à la demande de la commune du Porge (Gironde)
Avis conforme du 28 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17090
Avis étudié à la demande de la commune du Porge (Gironde)
Avis conforme du 28 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17090
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17136
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17136
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17094
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17094
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime)
Avis conforme du 20 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17091
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime)
Avis conforme du 20 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17091
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 19 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17059
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 19 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17059
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guiche (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 17 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17077
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 17 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17077
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varès (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16989
Avis étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16989
Janvier 2025
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Niortais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17002
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17002
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Niortais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17001
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17001
Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération d’Agen (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16985
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16985
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussac-Forêt (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Bussac-Forêt (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16969
Avis étudié à la demande de la commune de Bussac-Forêt (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16969
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bourganeuf (23)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Creuse sud-ouest (Creuse)
Avis conforme du 25 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16932
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Creuse sud-ouest (Creuse)
Avis conforme du 25 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16932
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thenon (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 22 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16930
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 22 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16930
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lusignan (86) pour permettre l’installation d’une gendarmerie
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 21 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16931
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 21 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16931
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines-sur-Gartempe (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Avis conforme du 20 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16889
Avis étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Avis conforme du 20 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16889
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Aunis Atlantique relatif à la création d’un équipement sportif dans la commune de Saint-Jean-de-Liversay (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16979
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16979
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salon-la-Tour (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16893
Avis étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16893
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16907
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16907
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16906
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16906
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16888
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16888
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Fort-sur-Gironde (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16887
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16887
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miramont-de-Guyenne (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 8 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16839
Avis étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 8 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16839
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16816
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16816
Révision de la carte communale de Saint-Trojan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16845
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16845
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Peintures (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 2 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16837
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 2 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16837
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