Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
Juillet 2025
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays Morcenais (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Avis conforme du 28 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18182
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Château-d’Oléron (17)
Avis étudié à la demande de la commune du Château-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18157
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fargues-sur-Ourbise (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Coteaux Landes Gascogne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 24 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18054
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (Corrèze)
Avis conforme du 23 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18214
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 23 juillet 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18192
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiguillon (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 20 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17962
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnac-la-Côte (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17959
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ciboure (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 18 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17980
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rétaud (17)
Avis étudié à la demande de la la commune de Rétaud (Charente-Maritime)
Avis conforme du 18 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17978
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-le-Martel (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 18 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17958
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tulle (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Tulle (Corrèze)
Avis conforme du 16 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18191
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Avis conforme du 16 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17984
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Dax (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis conforme du 10 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17856
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Gâtine-Autize (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18145
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Avis conforme du 10 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-18001
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nespouls (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Nespouls (Corrèze)
Avis conforme du 10 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17994
Élaboration de la carte communale de Chambon-sur-Voueize (23)
Avis étudié à la demande de la commune de Chambon-sur-Voueize (Creuse)
Avis conforme du 9 juillet 2025 de soumission à évaluation environnementale l’élaboration de la carte communale / KPPAC-2025-18063
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 9 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnemental / KPPAC-2025-17983
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estivaux (19)
Avis étudié à la demande de la commune d’Estivaux (Corrèze)
Avis conforme du 9 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17979
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Bandiat-Tardoire (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente)
Avis conforme du 8 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17981
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Coutras (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 8 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17973
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bordes (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 8 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17902
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biarritz (64)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 7 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17905
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Targon (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Targon (Gironde)
Avis conforme du 4 juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17816
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (17) porté par la communauté d’agglomération de Saintes-Grandes Rives-L’Agglo
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes-Grandes Rives-L’Agglo (Charente-Maritime)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17961
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal et habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand Dax (40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de soumission évaluation environnementale / KPPAC-2025-17818
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arès (33)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arès (Gironde)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17900
Révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thenon (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (Dordogne)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17899
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thenon (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (Dordogne)
Avis conforme du 1er juillet 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17898
Juin 2025
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aulnay-de-Saintonge (17)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime)
Avis conforme du 29 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17883
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis conforme du 29 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17860
Modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde)
Avis conforme du 27 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17814
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Brame-Benaize (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 juin 2025 soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale / KPPAC-2025-17783
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Haut-Limousin (87)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis conforme du 27 juin 2025 soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale / KPPAC-2025-17782
Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération bergeracoise (24) pour permettre la création d’un centre-hôtel de balnéothérapie dans le vignoble du Pécharmant sur la commune de Bergerac
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération bergeracoise (Dordogne)
Avis conforme du 24 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17748
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac-la-Plaine (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Avis conforme du 23 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17817
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nieul (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Nieul (Haute-Vienne)
Avis conforme du 22 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17815
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Val de l’Eyre (33)
Avis étudié par la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
Avis conforme du 20 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17781
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Lot et Tolzac (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Lot et Tolzac (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 19 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17747
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’ex-commune de Senillé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault (Vienne)
Avis conforme du 17 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17710
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’ex-commune de Saint-Sauveur (86)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault (Vienne)
Avis conforme du 17 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17709
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Brède (33)
Avis étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde)
Avis conforme du 16 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17723
Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Porchaire (17) pour permettre l’extension de la zone d’activités des Racines
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Avis conforme du 15 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17786
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze)
Avis conforme du 12 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17743
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze)
Avis conforme du 12 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17742
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17751
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17670
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sourzac (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17675
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douzillac (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17674
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Béost (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Beost (Basses-Pyrénées)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17676
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17706
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)
Avis conforme du 5 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17705
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lansac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lansac (Gironde)
Avis conforme du 4 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17633
Mai 2025
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 28 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17596
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croignon (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Avis conforme du 28 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17589
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Avis étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Avis conforme du 27 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17591
Modification °2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains (64)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pays-basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17542
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romain-la-Virvée (33)
Avis étudié par la commune de Saint-Romain-la-Virvée (Gironde)
Avis conforme du 16 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17554
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17573
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays des Arrigans (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17572
Avis étudié à la demande de la commune d’Arcachon (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17502
Avis étudié par la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17551
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis conforme du 10 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17492
Avis étudié à la demande de la commune de Breuil-Magné (Charente-Maritime)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17518
Avis étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 mai 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17511
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17456
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Avis conforme du 2 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17499
Avril 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17497
Avis étudié à la demande de la commune de Jonzac (Charente-Maritime).
Avis conforme du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17409
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sarlat - Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17495
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17408
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17449
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Terrassonais-Haut-Périgord-Noir (Dordogne)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17442
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17448
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17445
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born (Landes)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17278
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine(Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17285
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17284
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17283
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17281
Avis porté par la commune d’Aureilhan (Landes)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17369
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Dax (Landes)
Avis conforme du 7 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17295
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord (Charente)
Avis conforme du 7 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17332
Avis étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
Avis conforme du 6 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17354
Avis étudié à la demande de la commune de Gère-Belesten (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 4 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17351
Avis étudié à la demande de la commune de Macau (Gironde)
Avis conforme du 1er avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17300
Mars 2025
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 31 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17280
Avis étudié à la demande de la commune d’Audenge (Gironde)
Avis conforme du 28 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17303
Avis étudié à la demande de la commune de Cressat (Creuse)
Avis conforme du 25 mars 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17256
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 12 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17137
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 10 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17138
Février 2025
Avis étudié à la demande de la commune du Porge (Gironde)
Avis conforme du 28 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17090
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17136
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17094
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime)
Avis conforme du 20 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17091
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 19 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17059
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 17 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17077
Avis étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16989
Janvier 2025
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17002
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17001
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16985
Avis étudié à la demande de la commune de Bussac-Forêt (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16969
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Creuse sud-ouest (Creuse)
Avis conforme du 25 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16932
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 22 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16930
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 21 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16931
Avis étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Avis conforme du 20 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16889
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16979
Avis étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16893
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16907
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16906
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16888
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16887
Avis étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 8 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16839
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16816
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16845
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 2 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16837
Sur le même sujet
Avis conformes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe Normandie a publié : Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Flers (…)
29 juillet 2025
Avis conformes de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Ile-de-France a publié : Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Villiers-Adam , projet de modification n°2 du plan local (…)
18 juillet 2025
Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : projet actualisé d’aménagement de l’îlot « CA1 » au sein de la ZAC dite « Route de Toulouse » dans la (…)
10 juillet 2025
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Angoulême, Asnières-sur-Nouère, Balzac, (…)
10 juillet 2025