Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public

Juin 2025

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic-sur-l’Isle (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17670

2025ACNA70 pdf - 159.8 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sourzac (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 9 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17675

2025ACNA69 pdf - 147.7 kio

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douzillac (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17674

2025ACNA68 pdf - 147.3 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Béost (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Beost (Basses-Pyrénées)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17676

2025ACNA66 pdf - 148.1 kio

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Thouarsais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 6 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17706

2025ACNA64 pdf - 159 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)
Avis conforme du 5 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17705

2025ACNA67 pdf - 153.4 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lansac (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Lansac (Gironde)
Avis conforme du 4 juin 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17633

2025ACNA65 pdf - 152 kio

Mai 2025

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 28 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17596

2025ACNA63 pdf - 156 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croignon (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Avis conforme du 28 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17589

2025ACNA61 pdf - 163.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Objat (19)
Avis étudié à la demande de la commune d’Objat (Corrèze)
Avis conforme du 27 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17591

2025ACNA62 pdf - 148.6 kio

Modification °2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains (64)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pays-basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 20 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17542

2025ACNA51 pdf - 165.1 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romain-la-Virvée (33)
Avis étudié par la commune de Saint-Romain-la-Virvée (Gironde)
Avis conforme du 16 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17554

2025ACNA60 pdf - 147 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17573

2025ACNA59 pdf - 158 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays des Arrigans (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Avis conforme du 15 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17572

2025ACNA58 pdf - 157.7 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Arcachon (33)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arcachon (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17502

2025ACNA57 pdf - 156.5 kio

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Médard-de-Guizières (33)
Avis étudié par la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 12 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17551

2025ACNA56 pdf - 150.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Charente-Limousine (Charente)
Avis conforme du 10 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17492

2025ACNA55 pdf - 160.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breuil-Magné (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Breuil-Magné (Charente-Maritime)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17518

2025ACNA54 pdf - 159.4 kio

Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Royères (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 mai 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17511

2025ACNA53 pdf - 164.2 kio

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Avis étudié à la demande de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 5 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17456

2025ACNA52 pdf - 156.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pujols-sur-Ciron (33)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Convergence Garonne (Gironde)
Avis conforme du 2 mai 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17499

2025ACNA50 pdf - 145.5 kio

Avril 2025

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 30 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17497

2025ACNA49 pdf - 158.8 kio

Modification n°7 du PLU de la commune de Jonzac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Jonzac (Charente-Maritime).
Avis conforme du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17409

2025ACNA48 pdf - 151.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sarlat - Périgord Noir (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sarlat - Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17495

2025ACNA47 pdf - 164.2 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-Luzac (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17408

2025ACNA46 pdf - 144.6 kio

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coutras (33) porté par la communauté d’agglomération du Libournais
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17449

2025ACNA45 pdf - 149.7 kio

Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Auriac-du-Périgord (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Terrassonais-Haut-Périgord-Noir (Dordogne)
Avis conforme du 16 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17442

2025ACNA42 pdf - 148.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays Morcenais (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Morcenais (Landes)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17448

2025ACNA44 pdf - 167.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (86)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Poitou (Vienne)
Avis conforme du 15 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17445

2025ACNA43 pdf - 164.6 kio

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Eulalie-en-Born (40)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie-en-Born (Landes)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17278

2025ACNA41 pdf - 159.9 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Gâtine Autize (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine(Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17285

2025ACNA40 pdf - 165.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d’Egray (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17284

2025ACNA39 pdf - 162.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud Gâtine (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 10 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17283

2025ACNA38 pdf - 154.4 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limeyrat (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17281

2025ACNA37 pdf - 147.8 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Aureilhan (40)
Avis porté par la commune d’Aureilhan (Landes)
Avis conforme du 8 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17369

2025ACNA36 pdf - 158 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté d’agglomération du Grand-Dax(40)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Dax (Landes)
Avis conforme du 7 avril 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17295

2025ACNA33 pdf - 175.4 kio

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes ex-Badiat-Tardoire (16)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord (Charente)
Avis conforme du 7 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17332

2025ACNA32 pdf - 158.9 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cublac (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
Avis conforme du 6 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17354

2025ACNA35 pdf - 157.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gère-Belesten (64)
Avis étudié à la demande de la commune de Gère-Belesten (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 4 avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17351

2025ACNA34 pdf - 149.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Macau (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Macau (Gironde)
Avis conforme du 1er avril 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17300

2025ACNA31 pdf - 157.8 kio

Mars 2025

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Feuillade (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 31 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17280

2025ACNA29 pdf - 144.9 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audenge (33)
Avis étudié à la demande de la commune d’Audenge (Gironde)
Avis conforme du 28 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17303

2025ACNA30 pdf - 150.7 kio

Élaboration de la carte communale de la commune de Cressat (23)
Avis étudié à la demande de la commune de Cressat (Creuse)
Avis conforme du 25 mars 2025 de soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17256

2025ACNA28 pdf - 153.2 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 12 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17137

2025ACNA26 pdf - 147.2 kio

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 10 mars 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17138

2025ACNA27 pdf - 146.6 kio

Février 2025

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Porge (33)
Avis étudié à la demande de la commune du Porge (Gironde)
Avis conforme du 28 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17090

2025ACNA23 pdf - 145.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon (87)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17136

2025ACNA25 pdf - 156.6 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson (Dordogne)
Avis conforme du 25 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17094

2025ACNA24 pdf - 151 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Maritime)
Avis conforme du 20 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2025-17091

2025ACNA22 pdf - 164 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 19 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17059

2025ACNA21 pdf - 163.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guiche (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 17 février 2025 de non soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17077

2025ACNA20 pdf - 151.7 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varès (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 7 février 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16989

2025ACNA19 pdf - 144.8 kio

Janvier 2025

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Niortais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17002

2025ACNA18 pdf - 155.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Niortais (79)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis conforme du 31 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-17001

2025ACNA17 pdf - 159.2 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération d’Agen (47)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16985

2025ACNA16 pdf - 199.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussac-Forêt (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Bussac-Forêt (Charente-Maritime)
Avis conforme du 28 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16969

2025ACNA15 pdf - 169.1 kio

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bourganeuf (23)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune Creuse sud-ouest (Creuse)
Avis conforme du 25 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16932

2025ACNA14 pdf - 253.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thenon (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (Dordogne)
Avis conforme du 22 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16930

2025ACNA12 pdf - 150 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lusignan (86) pour permettre l’installation d’une gendarmerie 
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis conforme du 21 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16931

2025ACNA13 pdf - 157.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines-sur-Gartempe (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Avis conforme du 20 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16889

2025ACNA7 pdf - 149.7 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Aunis Atlantique relatif à la création d’un équipement sportif dans la commune de Saint-Jean-de-Liversay (17)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16979

2025ACNA11 pdf - 159.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salon-la-Tour (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Avis conforme du 17 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16893

2025ACNA10 pdf - 157.3 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16907

2025ACNA9 pdf - 159.6 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16906

2025ACNA8 pdf - 179.3 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme du 16 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16888

2025ACNA6 pdf - 163.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Fort-sur-Gironde (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Avis conforme du 14 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16887

2025ACNA5 pdf - 159.9 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miramont-de-Guyenne (47)
Avis étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Avis conforme du 8 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16839

2025ACNA4 pdf - 157.9 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Libourne (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16816

2025ACNA3 pdf - 147.2 kio

Révision de la carte communale de Saint-Trojan (33)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trojan (Gironde)
Avis conforme du 6 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16845

2025ACNA2 pdf - 163.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Peintures (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme du 2 janvier 2025 de non-soumission à évaluation environnementale / KPPAC-2024-16837

2025ACNA1 pdf - 158.5 kio

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La MRAe Normandie a publié : Modification n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14) ; modification n° 5 du plan local (…)

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11 juin 2025

Avis conformes de la MRAe La Réunion en 2025

La MRAe de la Réunion a publié : Modification du PLU de Saint-Paul par suite d’un recours gracieux (974)

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5 juin 2025

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