Avis conformes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2022
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes
pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Décembre 2022
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Avis du 19 décembre 2022 / KPPAC-2022-13321
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Avis du 19 décembre 2022 / KPPAC-2022-13321
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Avis du 16 décembre 2022 / KPPAC-2022-13309
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Roullet-Saint-Estèphe
Avis du 16 décembre 2022 / KPPAC-2022-13309
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sireuil (16)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sireuil (16)
Avis du 15 décembre 2022 / KPPAC-2022-13310
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération GrandAngoulême (Charente)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sireuil (16)
Avis du 15 décembre 2022 / KPPAC-2022-13310
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines-sur-Gartempe (87)
Avis étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 de Bessines-sur-Gartempes (87)
Avis du 15 décembre 2022 / KPPAC-2022-13374
Avis étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 de Bessines-sur-Gartempes (87)
Avis du 15 décembre 2022 / KPPAC-2022-13374
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ondres (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour projet de modification n°6 du PLU de Ondres
Avis du 12 décembre 2022 / KPPAC-2022-13277
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour projet de modification n°6 du PLU de Ondres
Avis du 12 décembre 2022 / KPPAC-2022-13277
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Romans-Lès-Melle (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°4 du PLU de Saint-Romans-Lès-Melle (79)
Avis du 8 décembre 2022 / KPPAC-2022-13262
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°4 du PLU de Saint-Romans-Lès-Melle (79)
Avis du 8 décembre 2022 / KPPAC-2022-13262
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Romans-lès-Melle (79)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle (79)
Avis du 8 décembre 2022 / KPPAC-2022-13261
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle (79)
Avis du 8 décembre 2022 / KPPAC-2022-13261
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arès (33)
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune d’Arès (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arès
Avis du 8 décembre 2022 / KPPAC-2022-13260
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune d’Arès (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arès
Avis du 8 décembre 2022 / KPPAC-2022-13260
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Coutras (33)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Coutras (33)
Avis du 5 décembre 2022 / KPPAC-2022-13237
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Coutras (33)
Avis du 5 décembre 2022 / KPPAC-2022-13237
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angély (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-maritime)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°4 du PLU de Saint-Jean-d’Angély (17)
Avis du 05 décembre 2022 / KPPAC-2022-13235
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-maritime)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°4 du PLU de Saint-Jean-d’Angély (17)
Avis du 05 décembre 2022 / KPPAC-2022-13235
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arette (64)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Arette .
Avis du 2 décembre 2022 / KPPAC-2022-13233
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques).
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Arette .
Avis du 2 décembre 2022 / KPPAC-2022-13233
Novembre 2022
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Piégut-Pluviers (24)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord-Nontronnais (Dordogne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Piégut-Pluviers (24)
Avis du 30 novembre 2022 / KPPAC-2022-13240
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord-Nontronnais (Dordogne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Piégut-Pluviers (24)
Avis du 30 novembre 2022 / KPPAC-2022-13240
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent (64)
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune de Saint-Vincent (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Vincent
Avis du 30 novembre 2022/ KPPAC-2022-13234
Avis étudié à la demande de Monsieur le maire de la commune de Saint-Vincent (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Vincent
Avis du 30 novembre 2022/ KPPAC-2022-13234
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (19)
Avis étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Naves (19)
Avis du 29 novembre 2022 / KPPAC-2022-13239
Avis étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Naves (19)
Avis du 29 novembre 2022 / KPPAC-2022-13239
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hendaye (64)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Hendaye (64)
Avis du 29 novembre 2022 / KPPAC-2022-13238
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Hendaye (64)
Avis du 29 novembre 2022 / KPPAC-2022-13238
Modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (40)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) (Landes)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
Avis du 28 novembre 2022 / KPPAC-2022-13206
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) (Landes)
Avis conforme soumettant à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
Avis du 28 novembre 2022 / KPPAC-2022-13206
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamberet (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°3 du PLU de Chamberet (19)
Avis du 25 novembre 2022 / KPPAC-2022-13224
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°3 du PLU de Chamberet (19)
Avis du 25 novembre 2022 / KPPAC-2022-13224
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamberet (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 du PLU de Chamberet (19)
Avis du 25 novembre 2022 / KPPAC-2022-13223
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 du PLU de Chamberet (19)
Avis du 25 novembre 2022 / KPPAC-2022-13223
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamberet (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Chamberet (19)
Avis du 25 novembre 2022 / KPPAC-2022-13222
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Chamberet (19)
Avis du 25 novembre 2022 / KPPAC-2022-13222
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamberet (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Chamberet (19)
Avis du 25 novembre 2022 / KPPAC-2022-13221
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Chamberet (19)
Avis du 25 novembre 2022 / KPPAC-2022-13221
Révision allégée n°2 du PLU de la commune de Treignac (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°2 du PLU de Treignac (19)
Avis du 21 novembre 2022 / KPPAC-2022-13228
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°2 du PLU de Treignac (19)
Avis du 21 novembre 2022 / KPPAC-2022-13228
Modification n°3 du PLU de la commune de Treignac (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°3 du PLU de Treignac (19)
Avis du 21 novembre 2022 / KPPAC-2022-13227
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°3 du PLU de Treignac (19)
Avis du 21 novembre 2022 / KPPAC-2022-13227
Modification n°2 du PLU de la commune de Treignac (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°2 du PLU de Treignac (19)
Avis du 21 novembre 2022 / KPPAC-2022-13226
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°2 du PLU de Treignac (19)
Avis du 21 novembre 2022 / KPPAC-2022-13226
Modification n°1 du PLU de la commune de Treignac (19)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Treignac (19)
Avis du 21 novembre 2022 / KPPAC-2022-13225
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Treignac (19)
Avis du 21 novembre 2022 / KPPAC-2022-13225
Modification n°1 du PLU de Saint Jean d’Angély (17)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Saint Jean d’Angély.
Avis du 10 novembre 2022 / KPPAC-2022-13169
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime).
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de modification n°1 du PLU de Saint Jean d’Angély.
Avis du 10 novembre 2022 / KPPAC-2022-13169
Octobre 2022
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damazan (47)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Damazan
Avis du 27 octobre 2022 / KPPAC-2022-13158
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis conforme ne soumettant pas à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Damazan
Avis du 27 octobre 2022 / KPPAC-2022-13158
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