Avis conformes de la MRAe Occitanie en 2024
DECEMBRE
Révision allégée n°2 du PLUi Muse et des Raspes du Tarn (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-014135
2024ACO215
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-014135
2024ACO215
Révision allégée n°1 du PLU à MONTGAILLARD (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-013990
2024ACO214
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-013990
2024ACO214
Modification simplifiée n°2 du PLU de CASSAGNES BEGONHES (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-013992
2024ACO213
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-013992
2024ACO213
Modification n°3 du PLUi de Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (82) - Deuxième Saisine
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 30 décembre 2024 / 2024-014068
2024ACO212
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 30 décembre 2024 / 2024-014068
2024ACO212
Modification simplifiée n°2 du PLU à Guchan(65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-013966
2024ACO211
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-013966
2024ACO211
Modification simplifiée n°2 du PLU à LANNEMEZAN (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-013966
2024ACO210
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 20 décembre 2024 / 2024-013966
2024ACO210
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Quentin-La-Poterie (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Quentin-La-Poterie (Gard)
Avis conforme de dispense du 23 décembre 2024 / 2024-013972
2024ACO209
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Quentin-La-Poterie (Gard)
Avis conforme de dispense du 23 décembre 2024 / 2024-013972
2024ACO209
Modification n°2 du PLU de Saint-André-de-Sangonis (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Sangonis (Hérault)
Avis conforme de dispense du 18 décembre 2024 / 2024-014012
2024ACO208
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-Sangonis (Hérault)
Avis conforme de dispense du 18 décembre 2024 / 2024-014012
2024ACO208
Modification simplifiée n°4 du PLU de Bouloc (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 17 décembre 2024 / 2024-013942
2024ACO207
Dossier étudié à la demande de la Commune de Bouloc (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 17 décembre 2024 / 2024-013942
2024ACO207
Modification n°2 du PLU de Salindres (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2024 / 2024-013928
2024ACO206
Dossier étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2024 / 2024-013928
2024ACO206
Modification n°1 du PLU de Laurent-de-la Salanque (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2024 / 2024-014034
2024ACO205
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2024 / 2024-014034
2024ACO205
Modification simplifiée n°2 du PLU de Valcabrère (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Valcabrère (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2024 / 2024-013899
2024ACO204
Dossier étudié à la demande de la Commune de Valcabrère (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 décembre 2024 / 2024-013899
2024ACO204
Mise en compatibilité du PLUi-H valant PLH de la Communauté de Communes Terres des Confluences (82)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres de Confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 3décembre 2024 / 2024-013914
2024ACO203
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres de Confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 3décembre 2024 / 2024-013914
2024ACO203
Modification n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Naucellois (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 2 décembre 2024 / 2024-013898
2024ACO202
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 2 décembre 2024 / 2024-013898
2024ACO202
Révision allégée n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Naucellois (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 2 décembre 2024 / 2024-013898
2024ACO201
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 2 décembre 2024 / 2024-013898
2024ACO201
Révision allégée n°5 du PLUi de la Muse et des Raspes du Tarn (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 10 décembre 2024 / 2024-013898
2024ACO200
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 10 décembre 2024 / 2024-013898
2024ACO200
Révision allégée n°4 du PLUi de la Muse et des Raspes du Tarn (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 10 décembre 2024 / 2024-013897
2024ACO199
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 10 décembre 2024 / 2024-013897
2024ACO199
Révision allégée n°3 du PLUi de la Muse et des Raspes du Tarn (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 11 décembre 2024 / 2024-013893
2024ACO198
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 11 décembre 2024 / 2024-013893
2024ACO198
Révision allégée n°1 du PLUi de la Muse et des Raspes du Tarn (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2024 / 2024-013893
2024ACO197
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2024 / 2024-013893
2024ACO197
Modification n°1 du PLUi de la Muse et des Raspes du Tarn (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2024 / 2024-013892
2024ACO196
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 9 décembre 2024 / 2024-013892
2024ACO196
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villelongue-de-la-Salanque (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 4 décembre 2024 / 2024-014005
2024ACO195
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 4 décembre 2024 / 2024-014005
2024ACO195
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goudargues (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Goudargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 3 décembre 2024 / 2024-013858
2024ACO194
Dossier étudié à la demande de la commune de Goudargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 3 décembre 2024 / 2024-013858
2024ACO194
NOVEMBRE
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnols-sur-Cèze (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Avis conforme de dispense du 27 novembre 2024 / 2024-013842
2024ACO193
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Avis conforme de dispense du 27 novembre 2024 / 2024-013842
2024ACO193
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillac (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 21 novembre 2024 / 2024-013975
2024ACO192
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 21 novembre 2024 / 2024-013975
2024ACO192
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Argelès-sur-Mer (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 21 novembre 2024 / 2024-013998
2024ACO191
Dossier étudié à la demande de la commune de Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 21 novembre 2024 / 2024-013998
2024ACO191
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lattes (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lattes (Hérault)
Avis conforme de dispense du 21 novembre 2024 / 2024-013807
2024ACO190
Dossier étudié à la demande de la commune de Lattes (Hérault)
Avis conforme de dispense du 21 novembre 2024 / 2024-013807
2024ACO190
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 novembre 2024 / 2024-013804
2024ACO189
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 novembre 2024 / 2024-013804
2024ACO189
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 novembre 2024 / 2024-013786
2024ACO188
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 novembre 2024 / 2024-013786
2024ACO188
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baziège (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Baziège(Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 novembre 2024 / 2024-013873
2024ACO187
Dossier étudié à la demande de la commune de Baziège(Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 novembre 2024 / 2024-013873
2024ACO187
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savères (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Savères (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 novembre 2024 / 2024-013887
2024ACO186
Dossier étudié à la demande de la commune de Savères (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 novembre 2024 / 2024-013887
2024ACO186
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazes (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 06 novembre 2024 / 2024-013867
2024ACO185
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 06 novembre 2024 / 2024-013867
2024ACO185
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazes (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 05 novembre 2024 / 2024-013868
2024ACO184
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 05 novembre 2024 / 2024-013868
2024ACO184
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyrazes (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 05 novembre 2024 / 2024-013869
2024ACO183
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 05 novembre 2024 / 2024-013869
2024ACO183
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Cahors (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis conforme de soumission du 06 novembre 2024 / 2024-013953 / Décision abrogée
2024ACO182
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Avis conforme de soumission du 06 novembre 2024 / 2024-013953 / Décision abrogée
2024ACO182
Voir nouvelle décision du 03 janvier 2025
2025ACO8
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme (Tarn)
Avis conforme de dispense du 05 novembre 2024 / 2024-013952
2024ACO181
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme (Tarn)
Avis conforme de dispense du 05 novembre 2024 / 2024-013952
2024ACO181
OCTOBRE
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aureville (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Aureville (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 31 octobre 2024 / 2024-013850
2024ACO180
Dossier étudié à la demande de la commune de Aureville (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 31 octobre 2024 / 2024-013850
2024ACO180
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacroix Falgarde (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacroix Falgarde (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 30 octobre 2024 / 2024-013812
2024ACO179
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacroix Falgarde (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 30 octobre 2024 / 2024-013812
2024ACO179
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazamet (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 30 octobre 2024 / 2024-013846
2024ACO178
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 30 octobre 2024 / 2024-013846
2024ACO178
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pezens (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pezens (Aude)
Avis conforme de dispense du 25 octobre 2024 / 2024-013838
2024ACO177
Dossier étudié à la demande de la commune de Pezens (Aude)
Avis conforme de dispense du 25 octobre 2024 / 2024-013838
2024ACO177
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mèze (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mèze (Hérault)
Avis conforme de dispense du 22 octobre 2024 / 2024-013700
2024ACO176
Dossier étudié à la demande de la commune de Mèze (Hérault)
Avis conforme de dispense du 22 octobre 2024 / 2024-013700
2024ACO176
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et Villefranchois (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Monts d’Alban et Villefranchois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 18 octobre 2024 / 2024-013864
2024ACO175
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Monts d’Alban et Villefranchois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 18 octobre 2024 / 2024-013864
2024ACO175
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domazan (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Domazan (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 octobre 2024 / 2024-013770
2024ACO174
Dossier étudié à la demande de la commune de Domazan (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 octobre 2024 / 2024-013770
2024ACO174
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thézan-Lès-Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Avants Monts (Hérault)
Avis conforme de dispense du 16 octobre 2024 / 2024-013688
2024ACO173
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Avants Monts (Hérault)
Avis conforme de dispense du 16 octobre 2024 / 2024-013688
2024ACO173
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34) concernant le projet d’extension du camping "Mer et Nature"
Dossier étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Avis conforme de soumission du 11 octobre 2024 / 2024-013675
2024ACO172
Dossier étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Avis conforme de soumission du 11 octobre 2024 / 2024-013675
2024ACO172
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 7 octobre 2024 / 2024-013769
2024ACO171
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 7 octobre 2024 / 2024-013769
2024ACO171
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpezat (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montpezat (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 octobre 2024 / 2024-013806
2024ACO170
Dossier étudié à la demande de la commune de Montpezat (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 octobre 2024 / 2024-013806
2024ACO170
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domazan (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Domazan (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 octobre 2024 / 2024-013767
2024ACO169
Dossier étudié à la demande de la commune de Domazan (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 octobre 2024 / 2024-013767
2024ACO169
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Quirc (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Quirc (Ariège)
Avis conforme de dispense du 25 septembre 2024 / 2024-013699
2024ACO168
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Quirc (Ariège)
Avis conforme de dispense du 25 septembre 2024 / 2024-013699
2024ACO168
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lansargues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lansargues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 4 octobre 2024 / 2024-013761
2024ACO167
Dossier étudié à la demande de la commune de Lansargues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 4 octobre 2024 / 2024-013761
2024ACO167
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur (Gers)
Avis conforme de dispense du 03 octobre 2024 / 2024-013733
2024ACO166
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur (Gers)
Avis conforme de dispense du 03 octobre 2024 / 2024-013733
2024ACO166
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roquemaure (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 03 octobre 2024 / 2024-013654
2024ACO165
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 03 octobre 2024 / 2024-013654
2024ACO165
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valergues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Valergues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 2 octobre 2024 / 2024-013637
2024ACO164
Dossier étudié à la demande de la commune de Valergues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 2 octobre 2024 / 2024-013637
2024ACO164
SEPTEMBRE
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombiers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 25 septembre 2024 / 2024-013661
2024ACO163
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 25 septembre 2024 / 2024-013661
2024ACO163
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 30 septembre 2024 / 2024-013615
2024ACO162
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 30 septembre 2024 / 2024-013615
2024ACO162
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Saint-Michel-de-Lanès (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-Lanès (Aude)
Avis conforme de dispense du 30 septembre 2024 / 2024-013625
2024ACO161
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-Lanès (Aude)
Avis conforme de dispense du 30 septembre 2024 / 2024-013625
2024ACO161
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Saint-Clément-de-Rivière (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Avis conforme de dispense du 27 septembre 2024 / 2024-013603
2024ACO160
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Avis conforme de dispense du 27 septembre 2024 / 2024-013603
2024ACO160
Modification n°3 du PLU de la commune de Gigean (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gigean (Hérault)
Avis conforme de dispense du 25 septembre 2024 / 2024-013589
2024ACO159
Dossier étudié à la demande de la commune de Gigean (Hérault)
Avis conforme de dispense du 25 septembre 2024 / 2024-013589
2024ACO159
Révision allégée n°2 du PLUi de la Communauté de communes du Pays de Salars (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Salars (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 20 septembre 2024 / 2024-013600
2024ACO158
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Salars (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 20 septembre 2024 / 2024-013600
2024ACO158
Modification n°3 du PLUi du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn et Garonne)
Avis conforme de soumission du 19 septembre 2024 / 2024-013623
2024ACO157
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn et Garonne)
Avis conforme de soumission du 19 septembre 2024 / 2024-013623
2024ACO157
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Avignonet Lauragais (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Avignonet Lauragais (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 septembre 2024 / 2024-013591
2024ACO156
Dossier étudié à la demande de la commune de Avignonet Lauragais (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 septembre 2024 / 2024-013591
2024ACO156
Modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordères sur l’Echez (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 17 septembre 2024 / 2024-013574
2024ACO155
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 17 septembre 2024 / 2024-013574
2024ACO155
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mazères (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazères (Ariège)
Avis conforme de dispense du 16 septembre 2024 / 2024-013584
2024ACO154
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazères (Ariège)
Avis conforme de dispense du 16 septembre 2024 / 2024-013584
2024ACO154
Révision de la carte communale de Bérézil (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bérézil (Gers)
Avis conforme de dispense du 13 septembre 2024 / 2024-013582
2024ACO153
Dossier étudié à la demande de la commune de Bérézil (Gers)
Avis conforme de dispense du 13 septembre 2024 / 2024-013582
2024ACO153
Modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3, 4, 7 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du PLUi du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 11 septembre 2024 / 2024-013538, 13537, 13536, 13535, 13531, 13534, 13533, 13532, 13542,, 13541, 13540 et 13543
2024ACO152
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 11 septembre 2024 / 2024-013538, 13537, 13536, 13535, 13531, 13534, 13533, 13532, 13542,, 13541, 13540 et 13543
2024ACO152
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lapeyrousse Fossat (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lapeyrousse Fossat (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 septembre 2024 / 2024-013547
2024ACO151
Dossier étudié à la demande de la commune de Lapeyrousse Fossat (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 septembre 2024 / 2024-013547
2024ACO151
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montaut (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaut (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 septembre 2024 / 2024-013548
2024ACO150
Dossier étudié à la demande de la commune de Montaut (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 11 septembre 2024 / 2024-013548
2024ACO150
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gigean (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gigean (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2024 / 2024-013551
2024ACO149
Dossier étudié à la demande de la commune de Gigean (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2024 / 2024-013551
2024ACO149
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bouzigues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 11 septembre 2024 / 2024-013612
2024ACO148
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 11 septembre 2024 / 2024-013612
2024ACO148
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Calmont (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 10 septembre 2024 / 2024-013530
2024ACO147
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 10 septembre 2024 / 2024-013530
2024ACO147
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moncorneil-Grazan (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gers (Gers)
Avis conforme de dispense du 09 septembre 2024 / 2024-013518
2024ACO146
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gers (Gers)
Avis conforme de dispense du 09 septembre 2024 / 2024-013518
2024ACO146
AOÛT
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Savères (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Savères (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 28 août 2024 / 2024-013480
2024ACO145
Dossier étudié à la demande de la commune de Savères (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 28 août 2024 / 2024-013480
2024ACO145
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fourquevaux (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourquevaux (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 28 août 2024 / 2024-013454
2024ACO144
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourquevaux (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 28 août 2024 / 2024-013454
2024ACO144
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Garrigues-Sainte-Eulalie (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard)
Avis conforme de dispense du 29 août 2024 / 2024-013443
2024ACO143
Dossier étudié à la demande de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard)
Avis conforme de dispense du 29 août 2024 / 2024-013443
2024ACO143
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Salinelles (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salinelles (Gard)
Avis conforme de dispense du 26 août 2024 / 2024-013442
2024ACO142
Dossier étudié à la demande de la commune de Salinelles (Gard)
Avis conforme de dispense du 26 août 2024 / 2024-013442
2024ACO142
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sepx (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sepx (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 19 août 2024 / 2024-013437
2024ACO141
Dossier étudié à la demande de la commune de Sepx (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 19 août 2024 / 2024-013437
2024ACO141
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sepx (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sepx (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 14 août 2024 / 2024-013436
2024ACO140
Dossier étudié à la demande de la commune de Sepx (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 14 août 2024 / 2024-013436
2024ACO140
Modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de AUTERIVE (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 août 2024 / 2024-013429
2024ACO139
Dossier étudié à la demande de la commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 août 2024 / 2024-013429
2024ACO139
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CESSALES (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cessales (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 août 2024 / 2024-013451
2024ACO138
Dossier étudié à la demande de la commune de Cessales (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 août 2024 / 2024-013451
2024ACO138
Modification N°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Colombiers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / 2024-013419
2024ACO137
Dossier étudié à la demande de la commune de Colombiers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / 2024-013419
2024ACO137
Modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Maureilhan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Maureilhan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / 2024-013421
2024ACO136
Dossier étudié à la demande de la commune de Maureilhan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / 2024-013421
2024ACO136
4ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Escalquens (31)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Escalquens (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / 2024-013428
2024ACO135
Dossier étudié à la demande de la commune d’Escalquens (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / 2024-013428
2024ACO135
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Dernacueillette (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dernacueillette (Aude)
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / 2024-013380
2024ACO134
Dossier étudié à la demande de la commune de Dernacueillette (Aude)
Avis conforme de dispense du 12 août 2024 / 2024-013380
2024ACO134
3ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montady (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Avis conforme de dispense du 5 août 2024 / 2024-013377
2024ACO133
Dossier étudié à la demande de la commune de Montady (Hérault)
Avis conforme de dispense du 5 août 2024 / 2024-013377
2024ACO133
Modification n°1 du PLU à LOUBENS LAURAGAIS (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de LOUBENS-LAURAGAIS (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 1er août 2024 / 2024-013368
2024ACO125
Dossier étudié à la demande de la Commune de LOUBENS-LAURAGAIS (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 1er août 2024 / 2024-013368
2024ACO125
JUILLET
Révision allégée n°5 du PLUi de LEVEZOU-PARELOUP (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013506
2024ACO132
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013506
2024ACO132
Révision allégée n°4 du PLUi de LEVEZOU-PARELOUP (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013505
2024ACO131
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013505
2024ACO131
Révision allégée n°3 du PLUi de LEVEZOU-PARELOUP (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013504
2024ACO130
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013504
2024ACO130
Révision allégée n°2 du PLUi de LEVEZOU-PARELOUP (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013503
2024ACO129
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013503
2024ACO129
Révision allégée n°1 du PLUi de LEVEZOU-PARELOUP (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013502
2024ACO128
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013502
2024ACO128
Modification n°2 du PLUi de LEVEZOU-PARELOUP (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013501
2024ACO127
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 30 juillet 2024 / 2024-013501
2024ACO127
Modification n°1 du PLUi de LEVEZOU-PARELOUP (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 30 juillet 2024 / 2024-013500
2024ACO126
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lévézou - Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de soumission du 30 juillet 2024 / 2024-013500
2024ACO126
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chanac (48)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Chanac (Lozère)
Avis conforme de soumission du 24 juillet 2024 / 2024-013319
2024ACO124
Dossier étudié à la demande de la Commune de Chanac (Lozère)
Avis conforme de soumission du 24 juillet 2024 / 2024-013319
2024ACO124
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sidobre val d’Agout (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2024 / 2024-013414
2024ACO123
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2024 / 2024-013414
2024ACO123
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2024 / 2024-013413
2024ACO122
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2024 / 2024-013413
2024ACO122
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de AVEZAC PRAT LAHITTE (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de AVEZAC PRAT LAHITTE (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2024 / 2024-013392
2024ACO121
Dossier étudié à la demande de la commune de AVEZAC PRAT LAHITTE (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2024 / 2024-013392
2024ACO121
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Loubens-Lauragais (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Loubens-Lauragais (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2024 / 2024-013325
2024ACO120
Dossier étudié à la demande de la commune de Loubens-Lauragais (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2024 / 2024-013325
2024ACO120
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Latour-de-France (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Latour-de-France (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2024 / 2024-013340
2024ACO119
Dossier étudié à la demande de la commune de Latour-de-France (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2024 / 2024-013340
2024ACO119
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Frontignan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Frontignan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2024 / 2024-013338
2024ACO118
Dossier étudié à la demande de la commune de Frontignan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2024 / 2024-013338
2024ACO118
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Gély-du-Fesc (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juillet 2024 / 2024-013314
2024ACO117
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juillet 2024 / 2024-013314
2024ACO117
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Puichéric (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Puichéric (Aude)
Avis conforme de dispense du 15 juillet 2024 / 2024-013250
2024ACO116
Dossier étudié à la demande de la commune de Puichéric (Aude)
Avis conforme de dispense du 15 juillet 2024 / 2024-013250
2024ACO116
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pins-Justaret (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pins-Justaret (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 08 juillet 2024 / 2024-013265
2024ACO115
Dossier étudié à la demande de la commune de Pins-Justaret (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 08 juillet 2024 / 2024-013265
2024ACO115
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montgiscard (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montgiscard (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 15 juillet 2024 / 2024-013355
2024ACO114
Dossier étudié à la demande de la commune de Montgiscard (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 15 juillet 2024 / 2024-013355
2024ACO114
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vaissac (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vaissac (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 juillet 2024 / 2024-013320
2024ACO113
Dossier étudié à la demande de la commune de Vaissac (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 juillet 2024 / 2024-013320
2024ACO113
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boussens (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 juillet 2024 / 2024-013253
2024ACO112
Dossier étudié à la demande de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 juillet 2024 / 2024-013253
2024ACO112
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caubiac (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caubiac (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 juillet 2024 / 2024-013228
2024ACO111
Dossier étudié à la demande de la commune de Caubiac (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 juillet 2024 / 2024-013228
2024ACO111
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lux (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lux(Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 01 juillet 2024 / 2024-013285
2024ACO110
Dossier étudié à la demande de la commune de Lux(Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 01 juillet 2024 / 2024-013285
2024ACO110
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Teulat (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Teulat (Tarn)
Avis conforme de dispense du 02 juillet 2024 / 2024-013441
2024ACO109
Dossier étudié à la demande de la commune de Teulat (Tarn)
Avis conforme de dispense du 02 juillet 2024 / 2024-013441
2024ACO109
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 4 juillet 2024 / 2024-013275
2024ACO108
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 4 juillet 2024 / 2024-013275
2024ACO108
JUIN
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Busque (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 27 juin 2024 / 2024-013259
2024ACO107
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gaillac Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 27 juin 2024 / 2024-013259
2024ACO107
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauran (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauran (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 juin 2024 / 2024-013226
2024ACO106
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauran (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 juin 2024 / 2024-013226
2024ACO106
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyssies (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyssies (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 25 juin 2024 / 2024-013231
2024ACO105
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyssies (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 25 juin 2024 / 2024-013231
2024ACO105
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Préserville (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Préserville (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 25 juin 2024 / 2024-013232
2024ACO104
Dossier étudié à la demande de la commune de Préserville (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 25 juin 2024 / 2024-013232
2024ACO104
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paulhac (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Paulhac (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 25 juin 2024 / 2024-013274
2024ACO103
Dossier étudié à la demande de la commune de Paulhac (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 25 juin 2024 / 2024-013274
2024ACO103
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vic-La-Gardiole (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic-La-Gardiole (Hérault)
Avis conforme de dispense du 20 juin 2024 / 2024-013205
2024ACO102
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic-La-Gardiole (Hérault)
Avis conforme de dispense du 20 juin 2024 / 2024-013205
2024ACO102
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Laure-Minervois (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laure-Minervois (Aude)
Avis conforme de dispense du 20 juin 2024 / 2024-013209
2024ACO101
Dossier étudié à la demande de la commune de Laure-Minervois (Aude)
Avis conforme de dispense du 20 juin 2024 / 2024-013209
2024ACO101
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Réquistanais (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Réquistanais (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 18 juin 2024 / 2024-013210
2024ACO100
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Réquistanais (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 18 juin 2024 / 2024-013210
2024ACO100
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Réquistanais (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Réquistanais (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 18 juin 2024 / 2024-013211
2024ACO99
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Réquistanais (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 18 juin 2024 / 2024-013211
2024ACO99
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boujan-sur-Libron (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Avis conforme de dispense du 18 juin 2024 / 2024-013187
2024ACO98
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Avis conforme de dispense du 18 juin 2024 / 2024-013187
2024ACO98
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christol - commune nouvelle d’Entre-Vignes (34)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Entre-Vignes (Hérault)
Avis conforme de dispense du 14 juin 2024 / 2024-013177
2024ACO97
Dossier étudié à la demande de la commune d’Entre-Vignes (Hérault)
Avis conforme de dispense du 14 juin 2024 / 2024-013177
2024ACO97
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Port-La-Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
Avis conforme de dispense du 12 juin 2024 / 2024-013152
2024ACO96
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
Avis conforme de dispense du 12 juin 2024 / 2024-013152
2024ACO96
Modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Port-La-Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
Avis conforme de dispense du 07 juin 2024 / 2024-013153
2024ACO95
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-La-Nouvelle (Aude)
Avis conforme de dispense du 07 juin 2024 / 2024-013153
2024ACO95
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lherm (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lherm (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 juin 2024 / 2024-013219
2024ACO94
Dossier étudié à la demande de la commune de Lherm (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 juin 2024 / 2024-013219
2024ACO94
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boussens (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 juin 2024 / 2024-013190
2024ACO93
Dossier étudié à la demande de la commune de Boussens (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 juin 2024 / 2024-013190
2024ACO93
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve lès Bouloc (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve lès Bouloc (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 juin 2024 / 2024-013170
2024ACO92
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve lès Bouloc (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 04 juin 2024 / 2024-013170
2024ACO92
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Gourdan Polignan (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gourdan Polignan (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 juin 2024 / 2024-013160
2024ACO91
Dossier étudié à la demande de la commune de Gourdan Polignan (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 juin 2024 / 2024-013160
2024ACO91
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 03 juin 2024 / 2024-013157
2024ACO90
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 03 juin 2024 / 2024-013157
2024ACO90
MAI
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fonsorbes (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 29 mai 2024 / 2024-013097
2024ACO89
Dossier étudié à la demande de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 29 mai 2024 / 2024-013097
2024ACO89
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Belberaud (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Belberaud (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 mai 2024 / 2024-013134
2024ACO88
Dossier étudié à la demande de la commune de Belberaud (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 mai 2024 / 2024-013134
2024ACO88
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Samatan (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Samatan (Gers)
Avis conforme de dispense du 27 mai 2024 / 2024-013099
2024ACO87
Dossier étudié à la demande de la commune de Samatan (Gers)
Avis conforme de dispense du 27 mai 2024 / 2024-013099
2024ACO87
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cézert (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Saint-Cézert (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 24 mai 2024 / 2024-013080
2024ACO86
Dossier étudié à la demande de la Commune de Saint-Cézert (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 24 mai 2024 / 2024-013080
2024ACO86
Modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bédarieux (34)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Avis conforme de dispense du 27 mai 2024 / 2024-013121
2024ACO85
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Avis conforme de dispense du 27 mai 2024 / 2024-013121
2024ACO85
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (66)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 24 mai 2024 / 2024-013125
2024ACO84
Dossier étudié à la demande de la Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 24 mai 2024 / 2024-013125
2024ACO84
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Seysses (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Seysses (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 21 mai 2024 / 2024-013086
2024ACO83
Dossier étudié à la demande de la Commune de Seysses (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 21 mai 2024 / 2024-013086
2024ACO83
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Thoré Montagne noire (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Avis conforme de dispense du 21 mai 2024 / 2024-013098
2024ACO82
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Avis conforme de dispense du 21 mai 2024 / 2024-013098
2024ACO82
Modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Canohès (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 22 mai 2024 / 2024-013095
2024ACO81
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 22 mai 2024 / 2024-013095
2024ACO81
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Moussac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Avis conforme de dispense du 21 mai 2024 / 2024-013054
2024ACO80
Dossier étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Avis conforme de dispense du 21 mai 2024 / 2024-013054
2024ACO80
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Salles-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salles-d’Aude (Aude)
Avis conforme de dispense du 17 mai 2024 / 2024-013025
2024ACO79
Dossier étudié à la demande de la commune de Salles-d’Aude (Aude)
Avis conforme de dispense du 17 mai 2024 / 2024-013025
2024ACO79
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Albias (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Albias (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 15 mai 2024 / 2024-013037
2024ACO78
Dossier étudié à la demande de la commune de Albias (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 15 mai 2024 / 2024-013037
2024ACO78
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Albias (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Albias (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 mai 2024 / 2024-013036
2024ACO77
Dossier étudié à la demande de la commune de Albias (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 13 mai 2024 / 2024-013036
2024ACO77
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mirepeisset (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mirepeisset (Aude)
Avis conforme de dispense du 13 mai 2024 / 2024-012993
2024ACO76
Dossier étudié à la demande de la commune de Mirepeisset (Aude)
Avis conforme de dispense du 13 mai 2024 / 2024-012993
2024ACO76
AVRIL
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montestruc-sur-Gers (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mai 2024 / 2024-012950
2024ACO75
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mai 2024 / 2024-012950
2024ACO75
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Deyme (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Deyme (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 30 avril 2024 / 2024-013009
2024ACO74
Dossier étudié à la demande de la Commune de Deyme (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 30 avril 2024 / 2024-013009
2024ACO74
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Asté (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 25 avril 2024 / 2024-013035
2024ACO73
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 25 avril 2024 / 2024-013035
2024ACO73
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Goyrans (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Goyrans (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2024 / 2024-013010
2024ACO72
Dossier étudié à la demande de la Commune de Goyrans (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2024 / 2024-013010
2024ACO72
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lectoure (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise (Gers)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2024 / 2024-012952
2024ACO71
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise (Gers)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2024 / 2024-012952
2024ACO71
Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Etienne-de-Tulmont (82)
Dossier étudié à la demande de Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2024 / 2024-012957
2024ACO70
Dossier étudié à la demande de Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2024 / 2024-012957
2024ACO70
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 avril 2024 / 2024-012926
2024ACO69
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 avril 2024 / 2024-012926
2024ACO69
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monclar de Quercy (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Monclar de Quercy (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 avril 2024 / 2024-013061
2024ACO68
Dossier étudié à la demande de la commune de Monclar de Quercy (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 avril 2024 / 2024-013061
2024ACO68
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beaucens (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 22 avril 2024 / 2024-013104
2024ACO67
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 22 avril 2024 / 2024-013104
2024ACO67
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Port-Vendres (66)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 19 avril 2024 / 2024-012939
2024ACO66
Dossier étudié à la demande de la Commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 19 avril 2024 / 2024-012939
2024ACO66
Révision allégée n°3 du PLUi de la communauté de communes Centre Tarn (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Centre Tarn (Tarn)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2024 / 2024-012992
2024ACO65
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Centre Tarn (Tarn)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2024 / 2024-012992
2024ACO65
Modification simplifiée n°1 du PLU de Anglès (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)
Avis conforme de dispense du 11 avril 2024 / 2024-012918
2024ACO64
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Tarn)
Avis conforme de dispense du 11 avril 2024 / 2024-012918
2024ACO64
Modification n°1 du PLUi du Pays de Salars (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays de Salars (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2024 / 2024-012902
2024ACO63
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays de Salars (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2024 / 2024-012902
2024ACO63
Révision de la carte communale de Saint-Pierre-des-Champs (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-des-Champs (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2024 / 2024-012877
2024ACO62
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-des-Champs (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 avril 2024 / 2024-012877
2024ACO62
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Labège (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Labège (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 avril 2024 / 2024-012955
2024ACO61
Dossier étudié à la demande de la commune de Labège (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 avril 2024 / 2024-012955
2024ACO61
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Pyrénées Audoises (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées Audoises (Aude)
Avis conforme de dispense du 08 avril 2024 / 2024-012848
2024ACO60
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées Audoises (Aude)
Avis conforme de dispense du 08 avril 2024 / 2024-012848
2024ACO60
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saturargues (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lunel Agglo (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 avril 2024 / 2024-012826
2024ACO59
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lunel Agglo (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 avril 2024 / 2024-012826
2024ACO59
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rabastens (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 02 avril 2024 / 2024-012934
2024ACO58
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 02 avril 2024 / 2024-012934
2024ACO58
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fronton (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 avril 2024 / 2024-012873
2024ACO57
Dossier étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 02 avril 2024 / 2024-012873
2024ACO57
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valence d’Albigeois (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Valence d’Albigeois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 02 avril 2024 / 2024-012824
2024ACO56
Dossier étudié à la demande de la commune de Valence d’Albigeois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 02 avril 2024 / 2024-012824
2024ACO56
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Valence d’Albigeois (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Valence d’Albigeois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 02 avril 2024 / 2024-012828
2024ACO55
Dossier étudié à la demande de la commune de Valence d’Albigeois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 02 avril 2024 / 2024-012828
2024ACO55
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bouzigues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de soumission du 02 avril 2024 / 2024-012812
2024ACO54
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de soumission du 02 avril 2024 / 2024-012812
2024ACO54
MARS
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Banyuls-sur-Mer (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 29 mars 2024 / 2024-012847
2024ACO53
Dossier étudié à la demande de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 29 mars 2024 / 2024-012847
2024ACO53
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de L’Honor de Cos (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de L’Honor de Cos (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 21 mars 2024 / 2024-013022
2024ACO52
Dossier étudié à la demande de la commune de L’Honor de Cos (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 21 mars 2024 / 2024-013022
2024ACO52
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paulet-de-Caisson (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 mars 2024 / 2024-012838
2024ACO51
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Paulet-de-Caisson (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 mars 2024 / 2024-012838
2024ACO51
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cordes sur Ciel (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Cordais et du Causse (Tarn)
Avis conforme de soumission du 22 mars 2024 / 2024-012898
2024ACO50
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Cordais et du Causse (Tarn)
Avis conforme de soumission du 22 mars 2024 / 2024-012898
2024ACO50
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Labastide Savès (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Labastide Savès (32)
Avis conforme de dispense du 13 mars 2024 / 2024-012836
2024ACO49
Dossier étudié à la demande de la commune de Labastide Savès (32)
Avis conforme de dispense du 13 mars 2024 / 2024-012836
2024ACO49
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Torreilles (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) Pyrénées-Orientales
Avis conforme de soumission du 08 mars 2024 / 2024-012773
2024ACO48
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) Pyrénées-Orientales
Avis conforme de soumission du 08 mars 2024 / 2024-012773
2024ACO48
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Geniès-de-Fontedit (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Avants Monts (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012727
2024ACO47
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Avants Monts (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012727
2024ACO47
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Loupian (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Loupian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012741
2024ACO46
Dossier étudié à la demande de la commune de Loupian (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012741
2024ACO46
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la réhabilitation et l’extension de l’Hostellerie des Laquets à Sers (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sers (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012842
2024ACO45
Dossier étudié à la demande de la commune de Sers (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012842
2024ACO45
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H) de Decazeville communauté (12)
Dossier étudié à la demande de Decazeville communauté (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012802
2024ACO44
Dossier étudié à la demande de Decazeville communauté (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012802
2024ACO44
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ludiès (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ludiès (Ariège)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012791
2024ACO43
Dossier étudié à la demande de la commune de Ludiès (Ariège)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012791
2024ACO43
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cazaux Fréchet Anéran Camors (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 07 mars 2024 / 2024-012758
2024ACO42
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 07 mars 2024 / 2024-012758
2024ACO42
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vère Grésigne à Larroque (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012726
2024ACO41
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 08 mars 2024 / 2024-012726
2024ACO41
Modification n°1 du PLU de Colombiès (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 07 mars 2024 / 2024-012728
2024ACO40
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 07 mars 2024 / 2024-012728
2024ACO40
Révision de la carte communale de Saint-Cricq (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Cricq (Gers)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012785
2024ACO39
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Cricq (Gers)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012785
2024ACO39
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Loudenvielle (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012756
2024ACO38
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012756
2024ACO38
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montferrier-sur-Lez (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012765
2024ACO37
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012765
2024ACO37
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Lavercantière (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cazals Salviac (Lot)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012772
2024ACO36
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cazals Salviac (Lot)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012772
2024ACO36
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bizanet (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bizanet (Aude)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012744
2024ACO35
Dossier étudié à la demande de la commune de Bizanet (Aude)
Avis conforme de dispense du 06 mars 2024 / 2024-012744
2024ACO35
Mise en compatibilité du PLU à Salvagnac (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 01 mars 2024 / 2024-012745
2024ACO34
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 01 mars 2024 / 2024-012745
2024ACO34
FEVRIER
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pinsaguel (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pinsaguel (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 23 février 2024 / 2023-012720
2024ACO32
Dossier étudié à la demande de la commune de Pinsaguel (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 23 février 2024 / 2023-012720
2024ACO32
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Candillargues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Candillargues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 21 février 2024 / 2023-012681
2024ACO31
Dossier étudié à la demande de la commune de Candillargues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 21 février 2024 / 2023-012681
2024ACO31
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Conques-sur-Orbiel (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude)
Avis conforme de dispense du 19 février 2024 / 2023-012676
2024ACO30
Dossier étudié à la demande de la commune de Conques-sur-Orbiel (Aude)
Avis conforme de dispense du 19 février 2024 / 2023-012676
2024ACO30
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cambon et Salvergues (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Hérault)
Avis conforme de dispense du 14 février 2024 / 2023-012653
2024ACO29
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc (Hérault)
Avis conforme de dispense du 14 février 2024 / 2023-012653
2024ACO29
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Olonzac (34)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Olonzac (Hérault)
Avis conforme de dispense du 14 février 2024 / 2023-012684
2024ACO28
Dossier étudié à la demande de la commune d’Olonzac (Hérault)
Avis conforme de dispense du 14 février 2024 / 2023-012684
2024ACO28
Modification n°1 du SCoT du Pays de l’Or (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or (Hérault)
Avis conforme de dispense du 14 février 2024 / 2023-012668
2024ACO27
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de l’Or (Hérault)
Avis conforme de dispense du 14 février 2024 / 2023-012668
2024ACO27
Projet de modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Pia (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 14 février 2024 / 2024-012746
2024ACO26
Dossier étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 14 février 2024 / 2024-012746
2024ACO26
Modification n°1 du PLU d’AUZEVILLE TOLOSANE (31)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 09 février 2024 / 2023-012645
2024ACO25
Dossier étudié à la demande de la commune d’Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 09 février 2024 / 2023-012645
2024ACO25
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Christol (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Entre-Vignes anciennement Saint-Christol (Hérault)
Avis conforme de dispense du 09 février 2024 / 2023-012648
2024ACO24
Dossier étudié à la demande de la commune de Entre-Vignes anciennement Saint-Christol (Hérault)
Avis conforme de dispense du 09 février 2024 / 2023-012648
2024ACO24
Modification n°2 du PLU de Vailhauquès (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vailhauquès (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 février 2024 / 2023-012637
2024ACO23
Dossier étudié à la demande de la commune de Vailhauquès (Hérault)
Avis conforme de dispense du 08 février 2024 / 2023-012637
2024ACO23
Modification simplifiée n°2 du PLU de Ceystayrols (81)
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 05 février 2024 / 2023-012620
2024ACO22
Dossier étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération (Tarn)
Avis conforme de dispense du 05 février 2024 / 2023-012620
2024ACO22
JANVIER
Modification simplifiée n°7 du PLU de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 30 janvier 2024 / 2023-012574
2024ACO21
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 30 janvier 2024 / 2023-012574
2024ACO21
Elaboration de la carte communale de Mourède (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mourède (Gers)
Avis conforme de dispense du 31 janvier 2024 / 2023-012608
2024ACO20
Dossier étudié à la demande de la commune de Mourède (Gers)
Avis conforme de dispense du 31 janvier 2024 / 2023-012608
2024ACO20
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpezat (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montpezat (Gard)
Avis conforme de dispense du 29 janvier 2024 / 2023-012589
2024ACO19
Dossier étudié à la demande de la commune de Montpezat (Gard)
Avis conforme de dispense du 29 janvier 2024 / 2023-012589
2024ACO19
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Uchaud (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Uchaud (Gard)
Avis conforme de dispense du 29 janvier 2024 / 2023-012570
2024ACO18
Dossier étudié à la demande de la commune de Uchaud (Gard)
Avis conforme de dispense du 29 janvier 2024 / 2023-012570
2024ACO18
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Anastasie (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Anastasie (Gard)
Avis conforme de dispense du 29 janvier 2024 / 2023-012544
2024ACO17
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Anastasie (Gard)
Avis conforme de dispense du 29 janvier 2024 / 2023-012544
2024ACO17
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Salles du Gardon (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Les Salles du Gardon (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2024 / 2023-012573
2024ACO16
Dossier étudié à la demande de la commune de Les Salles du Gardon (Gard)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2024 / 2023-012573
2024ACO16
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour l’aménagement d’un carrefour à Pibrac (31)
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2024 / 2023-012644
2024ACO15
Dossier étudié à la demande de Toulouse Métropole (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 25 janvier 2024 / 2023-012644
2024ACO15
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pibrac (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Pibrac (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 24 janvier 2024 / 2023-012560
2024ACO14
Dossier étudié à la demande de la Commune de Pibrac (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 24 janvier 2024 / 2023-012560
2024ACO14
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Fabègues (34)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 22 janvier 2024 / 2023-012559
2024ACO13
Dossier étudié à la demande de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 22 janvier 2024 / 2023-012559
2024ACO13
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 : création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) locale au col del Pam à Font-Romeu (66)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de soumission du 22 janvier 2024 / 2023-012567
2024ACO12
Dossier étudié à la demande de la Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de soumission du 22 janvier 2024 / 2023-012567
2024ACO12
Modification simplifiée n°5 du PLU de Auterive (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / 2023-012603
2024ACO11
Dossier étudié à la demande de la Commune de Auterive (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / 2023-012603
2024ACO11
Modification n°2 du PLU de Lafitte-Vigordane (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / 2023-012592
2024ACO10
Dossier étudié à la demande de la Commune de Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / 2023-012592
2024ACO10
Modification n°1 du PLU de Labruguière (81)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Labruguière (Tarn)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / 2023-012585
2024ACO9
Dossier étudié à la demande de la Commune de Labruguière (Tarn)
Avis conforme de dispense du 18 janvier 2024 / 2023-012585
2024ACO9
Modification simplifiée n°2 du PLU de Navès (81)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Navès (Tarn)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2024 / 2023-012561
2024ACO8
Dossier étudié à la demande de la Commune de Navès (Tarn)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2024 / 2023-012561
2024ACO8
Modification simplifiée n°4 du PLU de AUCH (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne (Gers)
Avis conforme de dispense du 12 janvier 2024 / 2023-012535
2024ACO7
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne (Gers)
Avis conforme de dispense du 12 janvier 2024 / 2023-012535
2024ACO7
Modification simplifiée n°4 du PLU de BARAQUEVILLE (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 janvier 2024 / 2023-012531
2024ACO6
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 12 janvier 2024 / 2023-012531
2024ACO6
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour la création d’une aire permanente d’accueil des gens du voyage à MERVILLE (31)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 janvier 2024 / 2023-012528
2024ACO5
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 janvier 2024 / 2023-012528
2024ACO5
Modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Canet-en-Roussillon (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2024 / 2023-012551
2024ACO4
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpignan Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2024 / 2023-012551
2024ACO4
Modification n°1 du PLU de Bourg-de-Visa (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 9 janvier 2024 / 2023-012517
2024ACO3
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 9 janvier 2024 / 2023-012517
2024ACO3
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saussan (34)
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 5 janvier 2024 / 2023-012545
2024ACO2
Dossier étudié à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 5 janvier 2024 / 2023-012545
2024ACO2
Mise en compatibilité du PLU de Monguilhem (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Monguilhem (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 janvier 2024 / 2023-012499
2024ACO1
Dossier étudié à la demande de la commune de Monguilhem (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 janvier 2024 / 2023-012499
2024ACO1
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