Avis conformes de la MRAe Occitanie en 2025
A compter du mois de novembre 2025,
les avis et décisions rendus par la MRAe Occitanie sont consultables sur le portail des publications de L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
OCTOBRE
Modification simplifiée n°2 du PLUi de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat (46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des causses de Labastide-Murat (Lot)
Avis conforme de dispense du 24 octobre 2025 / 2025-015165
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des causses de Labastide-Murat (Lot)
Avis conforme de dispense du 24 octobre 2025 / 2025-015165
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Montblanc (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montblanc (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 octobre 2025 / 2025-015224
Dossier étudié à la demande de la commune de Montblanc (Hérault)
Avis conforme de dispense du 15 octobre 2025 / 2025-015224
Révision de la carte communale à LUPPE VIOLLES (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Luppé-Violles (Gers)
Avis conforme de dispense du 07 octobre 2025 / 2025-015211
Dossier étudié à la demande de la commune de Luppé-Violles (Gers)
Avis conforme de dispense du 07 octobre 2025 / 2025-015211
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lannemezan (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 07 octobre 2025 / 2025-015199
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du plateau de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 07 octobre 2025 / 2025-015199
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la réalisation d’un manège équestre de la commune de Cadours(31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadours (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 octobre 2025 / 2025-015207
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadours (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 octobre 2025 / 2025-015207
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant Plan local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Terres des Confluences (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 octobre 2025 / 2025-015198
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres des Confluences (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 03 octobre 2025 / 2025-015198
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mérenvielle (31)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Ouest toulousain (Haute-Garonne)
Avis conforme de Soumission du 1er octobre 2025 / 2025-015166
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Ouest toulousain (Haute-Garonne)
Avis conforme de Soumission du 1er octobre 2025 / 2025-015166
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mons (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mons (Gard)
Avis conforme de dispense du 26 septembre 2025 / 2025-015217
Dossier étudié à la demande de la commune de Mons (Gard)
Avis conforme de dispense du 26 septembre 2025 / 2025-015217
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Graulhet (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Graulhet (Tarn)
Avis conforme de soumission du 19 septembre 2025 / 2025-015212
Dossier étudié à la demande de la commune de Graulhet (Tarn)
Avis conforme de soumission du 19 septembre 2025 / 2025-015212
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Daux (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Daux (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 23 septembre 2025 / 2025-015133
Dossier étudié à la demande de la commune de Daux (Haute-Garonne)
Avis conforme de soumission du 23 septembre 2025 / 2025-015133
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemur sur Tarn (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villemur sur Tarn (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 16 septembre 2025 / 2025-015152
Dossier étudié à la demande de la commune de Villemur sur Tarn (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 16 septembre 2025 / 2025-015152
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fronton (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 16 septembre 2025 / 2025-015255
Dossier étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 16 septembre 2025 / 2025-015255
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2025 / 2025-015190
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 septembre 2025 / 2025-015190
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Naucellois (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 11 septembre 2025 / 2025-015189
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 11 septembre 2025 / 2025-015189
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montréal (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montréal (Aude)
Avis conforme de dispense du 16 septembre 2025 / 2025-015178
Dossier étudié à la demande de la commune de Montréal (Aude)
Avis conforme de dispense du 16 septembre 2025 / 2025-015178
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saussens (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saussens (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 10 septembre 2025 / 2025-015056
Dossier étudié à la demande de la commune de Saussens (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 10 septembre 2025 / 2025-015056
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lalbenque (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Avis conforme de dispense du 09 septembre 2025 / 2025-015216
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Avis conforme de dispense du 09 septembre 2025 / 2025-015216
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lalbenque (46)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Avis conforme de dispense du 09 septembre 2025 / 2025-015215
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne (Lot)
Avis conforme de dispense du 09 septembre 2025 / 2025-015215
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud Hérault (34)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sud Hérault
Avis conforme de dispense du 15 septembre 2025 / 2025-015076
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sud Hérault
Avis conforme de dispense du 15 septembre 2025 / 2025-015076
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (81)
Avis conforme de dispense du 08 septembre 2025 / 2025-015060
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (81)
Avis conforme de dispense du 08 septembre 2025 / 2025-015060
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Auzeville Tolosane (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Auzeville Tolosane (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 septembre 2025 / 2025-015054
Dossier étudié à la demande de la commune de Auzeville Tolosane (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 05 septembre 2025 / 2025-015054
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Orlu (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Orlu (Ariège)
Avis conforme de dispense du 01 septembre 2025 / 2025-014997
Dossier étudié à la demande de la commune de Orlu (Ariège)
Avis conforme de dispense du 01 septembre 2025 / 2025-014997
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de la communauté de communes des Pyrénées-Cerdagne (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 9 septembre 2025 / 2025-015230
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 9 septembre 2025 / 2025-015230
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité (DPMEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Malzieu-Ville (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère)
Avis conforme de dispense du 4 septembre 2025 / 2025-015028
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère)
Avis conforme de dispense du 4 septembre 2025 / 2025-015028
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Malzieu-Ville (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère)
Avis conforme de dispense du 4 septembre 2025 / 2025-015027
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère)
Avis conforme de dispense du 4 septembre 2025 / 2025-015027
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montredon-des-Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Avis conforme de dispense du 4 septembre 2025 / 2025-015177
Dossier étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Avis conforme de dispense du 4 septembre 2025 / 2025-015177
Première modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boujan-sur-Libron (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Avis conforme de dispense du 1er septembre 2025 / 2025-015046
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
Avis conforme de dispense du 1er septembre 2025 / 2025-015046
AOUT
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaujac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gaujac (Gard)
Avis conforme de dispense du 28 août 2025 / 2025-014995
Dossier étudié à la demande de la commune de Gaujac (Gard)
Avis conforme de dispense du 28 août 2025 / 2025-014995
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Avis conforme de dispense du 28 août 2025 / 2025-014971
Dossier étudié à la demande de la commune d’Alès (Gard)
Avis conforme de dispense du 28 août 2025 / 2025-014971
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzet-sur-Tarn (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 14 août 2025 / 2025-015197
Dossier étudié à la demande de la commune de Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 14 août 2025 / 2025-015197
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vergèze (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vergèze (Gard)
Avis conforme de soumission du 28 août 2025 / 2025-015001
Dossier étudié à la demande de la commune de Vergèze (Gard)
Avis conforme de soumission du 28 août 2025 / 2025-015001
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lafitte-Vigordane (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 août 2025 / 2025-014984
Dossier étudié à la demande de la commune de Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 27 août 2025 / 2025-014984
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 août 2025 / 2025-014979
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 août 2025 / 2025-014979
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 août 2025 / 2025-014978
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 août 2025 / 2025-014978
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Menville (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Menville (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 août 2025 / 2025-014980
Dossier étudié à la demande de la commune de Menville (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 août 2025 / 2025-014980
Révision de la Carte communale de la commune de Loubédat (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Loubédat (Gers)
Avis conforme de dispense du 20 août 2025 / 2025-014970
Dossier étudié à la demande de la commune de Loubédat (Gers)
Avis conforme de dispense du 20 août 2025 / 2025-014970
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnaudary (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnaudary (Aude)
Avis conforme de dispense du 20 août 2025 / 2025-015112
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnaudary (Aude)
Avis conforme de dispense du 20 août 2025 / 2025-015112
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carcassonne (11)
Dossier étudié à la demande de Carcassonne Agglo (Aude)
Avis conforme de dispense du 20 août 2025 / 2025-015063
Dossier étudié à la demande de Carcassonne Agglo (Aude)
Avis conforme de dispense du 20 août 2025 / 2025-015063
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard)
Avis conforme de dispense du 21 août 2025 / 2025-014959
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard)
Avis conforme de dispense du 21 août 2025 / 2025-014959
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex Communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier (82)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’ex Communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 19 août 2025 / 2025-014952
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’ex Communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 19 août 2025 / 2025-014952
Révision de la carte communale à Saint-Griède (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Griède (Gers)
Avis conforme de dispense du 12 août 2025 / 2025-014934
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Griède (Gers)
Avis conforme de dispense du 12 août 2025 / 2025-014934
Révision de la carte communale à Saint-Martin-d’Armagnac (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-d’Armagnac (Gers)
Avis conforme de dispense du 12 août 2025 / 2025-014930
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-d’Armagnac (Gers)
Avis conforme de dispense du 12 août 2025 / 2025-014930
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessan (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bessan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 11 août 2025 / 2025-014907
Dossier étudié à la demande de la commune de Bessan (Hérault)
Avis conforme de dispense du 11 août 2025 / 2025-014907
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34) visant à la réalisation de logements dont la moitié à vocation sociale
Dossier étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Avis conforme de dispense du 11 août 2025 / 2025-014910
Dossier étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Avis conforme de dispense du 11 août 2025 / 2025-014910
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de lézignan-la-Cèbe (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lézignan-la-Cèbe (Hérault)
Avis conforme de dispense du 6 août 2025 / 2025-015010
Dossier étudié à la demande de la commune de Lézignan-la-Cèbe (Hérault)
Avis conforme de dispense du 6 août 2025 / 2025-015010
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uzès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Avis conforme de dispense du 5 août 2025 / 2025-014900
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzès (Gard)
Avis conforme de dispense du 5 août 2025 / 2025-014900
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Perpignan (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 5 août 2025 / 2025-014873
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole
Avis conforme de dispense du 5 août 2025 / 2025-014873
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Molières (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Molières (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 5 août 2025 / 2025-014890
Dossier étudié à la demande de la commune de Molières (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 5 août 2025 / 2025-014890
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard)
Avis conforme de dispense du 4 août 2025 / 2025-014862
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-des-Arbres (Gard)
Avis conforme de dispense du 4 août 2025 / 2025-014862
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cavillargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 1er août 2025 / 2025-014859
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 1er août 2025 / 2025-014859
JUILLET
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garrigues (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Garrigues (Tarn)
Avis conforme de dispense du 25 juillet 2025 / 2025-014923
Dossier étudié à la demande de la commune de Garrigues (Tarn)
Avis conforme de dispense du 25 juillet 2025 / 2025-014923
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montredon-des-Corbières (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Avis conforme de dispense du 29 juillet 2025 / 2025-015091
Dossier étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Avis conforme de dispense du 29 juillet 2025 / 2025-015091
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savignac-les-Ormeaux (09)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Haute Ariège
Avis conforme de dispense du 21 juillet 2025 / 2025-014839
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Haute Ariège
Avis conforme de dispense du 21 juillet 2025 / 2025-014839
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juillet 2025 / 2025-015009
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juillet 2025 / 2025-015009
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2025 / 2025-015011
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2025 / 2025-015011
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rodilhan (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rodilhan (Gard)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2025 / 2025-014847
Dossier étudié à la demande de la commune de Rodilhan (Gard)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2025 / 2025-014847
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rimeize (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rimeize (Lozère)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2025 / 2025-014837
Dossier étudié à la demande de la commune de Rimeize (Lozère)
Avis conforme de dispense du 24 juillet 2025 / 2025-014837
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juillet 2025 / 2025-014992
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juillet 2025 / 2025-014992
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calmont (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 21 juillet 2025 / 2025-014832
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Ségali (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 21 juillet 2025 / 2025-014832
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Orleix (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénée (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2025 / 2025-014828
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénée (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 17 juillet 2025 / 2025-014828
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lédenon (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lédenon (Gard)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2025 / 2025-014821
Dossier étudié à la demande de la commune de Lédenon (Gard)
Avis conforme de dispense du 11 juillet 2025 / 2025-014821
JUIN
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarascon sur Ariège (09)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tarascon sur Ariège (Ariège)
Avis conforme tacite du 03 juillet 2025 / 2025-014736
Dossier étudié à la demande de la commune de Tarascon sur Ariège (Ariège)
Avis conforme tacite du 03 juillet 2025 / 2025-014736
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune d’Assas (34)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Assas (Hérault)
Avis conforme de dispense du 30 juin 2025 / 2025-014880
Dossier étudié à la demande de la commune d’Assas (Hérault)
Avis conforme de dispense du 30 juin 2025 / 2025-014880
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seysses (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute-Garonne)
Avis conforme tacite du 23 juin 2025 / 2025-014943
Dossier étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute-Garonne)
Avis conforme tacite du 23 juin 2025 / 2025-014943
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aniane (34)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aniane (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juin 2025 / 2025-014766
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aniane (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juin 2025 / 2025-014766
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aniane (34)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aniane (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juin 2025 / 2025-014765
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aniane (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 juin 2025 / 2025-014765
Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Chastel-Nouvel (48)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chastel-Nouvel (Lozère)
Avis conforme de dispense du 20 juin 2025 / 2025-014717
Dossier étudié à la demande de la commune de Chastel-Nouvel (Lozère)
Avis conforme de dispense du 20 juin 2025 / 2025-014717
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Parignargues (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 juin 2025 / 2025-014720
Dossier étudié à la demande de la commune de Parignargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 juin 2025 / 2025-014720
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Plagne (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plagne (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 19 juin 2025 / 2025-014709
Dossier étudié à la demande de la commune de Plagne (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 19 juin 2025 / 2025-014709
5ème modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Negrepelisse (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Negrepelisse (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 juin 2025 / 2025-014718
Dossier étudié à la demande de la commune de Negrepelisse (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 juin 2025 / 2025-014718
3ème modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Noe (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Noe (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 juin 2025 / 2025-014717
Dossier étudié à la demande de la commune de Noe (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 12 juin 2025 / 2025-014717
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Lignan-sur-Orb (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lignan-sur-Orb (Hérault)
Avis conforme de dispense du 5 juin 2025 / 2025-014675
Dossier étudié à la demande de la commune de Lignan-sur-Orb (Hérault)
Avis conforme de dispense du 5 juin 2025 / 2025-014675
Modification du PLU de la commune de Vias (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Avis conforme de soumission du 5 juin 2025 / 2025-014679
Dossier étudié à la demande de la commune de Vias (Hérault)
Avis conforme de soumission du 5 juin 2025 / 2025-014679
Modification simplifiée n°9 du PLU de la commune de Sète (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 5 juin 2025 / 2025-014685
Dossier étudié à la demande de la commune de Sète (Hérault)
Avis conforme de dispense du 5 juin 2025 / 2025-014685
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Montbéron (31)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Montbéron (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 3 juin 2025 / 2025-014665
Dossier étudié à la demande de la Commune de Montbéron (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 3 juin 2025 / 2025-014665
Révision allégée n°2 du PLU de la commune de Montaut (09)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (Ariège)
Avis conforme de dispense du 2 juin 2025 / 2025-014628
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (Ariège)
Avis conforme de dispense du 2 juin 2025 / 2025-014628
MAI
Mise en compatibilité MeC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de la commune Le Vigan (46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Avis conforme de dispense du 27 mai 2025 / 2025-014822
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Quercy-Bouriane (Lot)
Avis conforme de dispense du 27 mai 2025 / 2025-014822
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochefort-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 2 juin 2025 / 2025-014667
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 2 juin 2025 / 2025-014667
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Thoré Montagne Noire (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Avis conforme de dispense du 28 mai 2025 / 2025-014618
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Thoré Montagne noire (Tarn)
Avis conforme de dispense du 28 mai 2025 / 2025-014618
Modification simplifiée n°3 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud-Gard
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT Sud-Gard
Avis conforme de soumission du 27 mai 2025 / 2025-014606
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT Sud-Gard
Avis conforme de soumission du 27 mai 2025 / 2025-014606
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Alenya (66)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Alenya (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 23 mai 2025 / 2025-014733
Dossier étudié à la demande de la commune d’Alenya (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 23 mai 2025 / 2025-014733
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tarascon-sur-Ariège (09)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Avis conforme de dispense du 26 mai 2025 / 2025-014614
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Avis conforme de dispense du 26 mai 2025 / 2025-014614
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de CAYRIECH (82)
Dossier étudié à la demande de la commune du CAYRIECH (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 mai 2025 / 2025-014600
Dossier étudié à la demande de la commune du CAYRIECH (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 22 mai 2025 / 2025-014600
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Grande Motte (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Grande Motte (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 mai 2025 / 2025-014736
Dossier étudié à la demande de la commune de La Grande Motte (Hérault)
Avis conforme de dispense du 23 mai 2025 / 2025-014736
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Grand Albigeois (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Albigeois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 19 mai 2025 / 2025-014556
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Albigeois (Tarn)
Avis conforme de dispense du 19 mai 2025 / 2025-014556
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sidobre Val d’Agout (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis conforme de soumission du 05 mai 2025 / 2025-014534
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis conforme de soumission du 05 mai 2025 / 2025-014534
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Capendu (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Capendu (Aude)
Avis conforme tacite du 12 mai 2025 / 2025-014522
Dossier étudié à la demande de la commune de Capendu (Aude)
Avis conforme tacite du 12 mai 2025 / 2025-014522
Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Elne (66)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 9 mai 2025 / 2025-014593
Dossier étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 9 mai 2025 / 2025-014593
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trausse-Minervois (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Trausse-Minervois (Aude)
Avis conforme de dispense du 9 mai 2025 / 2025-014637
Dossier étudié à la demande de la commune de Trausse-Minervois (Aude)
Avis conforme de dispense du 9 mai 2025 / 2025-014637
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aramon (30)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aramon (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 mai 2025 / 2025-014544
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aramon (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 mai 2025 / 2025-014544
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palavas-les-Flots (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Avis conforme de dispense du 7 mai 2025 / 2025-014577
Dossier étudié à la demande de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Avis conforme de dispense du 7 mai 2025 / 2025-014577
AVRIL
Mise en compatibilité n°2 (MeC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour la centrale photovoltaïque bords d’Ariège de la commune de Le Vernet (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Vernet (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 30 avril 2025 / 2025-014564
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Vernet (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 30 avril 2025 / 2025-014564
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauvezin (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides de Lomagne (Gers)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014552
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides de Lomagne (Gers)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014552
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clar (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides de Lomagne (Gers)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014575
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides de Lomagne (Gers)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014575
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014537
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux (Tarn)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014537
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Espalion (12)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014535
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Comtal, Lot et Truyère (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014535
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Odars (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Odars (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014481
Dossier étudié à la demande de la commune de Odars (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014481
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnères de Luchon (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2025 / 2025-014511
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2025 / 2025-014511
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caraman (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2025 / 2025-014584
Dossier étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2025 / 2025-014584
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarascon sur Ariège (09)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014486
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014486
Mise en compatibilité (MeC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’installation de concentrateurs solaires de la commune de Luc sur Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Luc sur Aude (Aude)
Avis conforme de dispense du 16 avril 2025 / 2025-014497
Dossier étudié à la demande de la commune de Luc sur Aude (Aude)
Avis conforme de dispense du 16 avril 2025 / 2025-014497
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moussac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 avril 2025 / 2025-014438
Dossier étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 avril 2025 / 2025-014438
Mise en compatibilité (MeC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet "Cœur de biodiversité" de la commune de Escatalens (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 14 avril 2025 / 2025-014429
Dossier étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 14 avril 2025 / 2025-014429
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uzès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Uzès (Gard)
Avis conforme de dispense du 11 avril 2025 / 2025-014418
Dossier étudié à la demande de la commune de Uzès (Gard)
Avis conforme de dispense du 11 avril 2025 / 2025-014418
Mise en compatibilité (MeC) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Ténarèze (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis conforme de dispense du 4 avril 2025 / 2025-014402
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis conforme de dispense du 4 avril 2025 / 2025-014402
Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DPMeC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congénies (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Congénies (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 avril 2025 / 2025-014389
Dossier étudié à la demande de la commune de Congénies (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 avril 2025 / 2025-014389
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-de-Calberte (48)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère (Lozère)
Avis conforme de soumission du 7 avril 2025 / 2025-014388
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère (Lozère)
Avis conforme de soumission du 7 avril 2025 / 2025-014388
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles-sur-l’Hers (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salles-sur-l’Hers (Aude)
Avis conforme de dispense du 2 avril 2025 / 2025-014419
Dossier étudié à la demande de la commune de Salles-sur-l’Hers (Aude)
Avis conforme de dispense du 2 avril 2025 / 2025-014419
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-la-Comptal (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Avis conforme de dispense du 2 avril 2025 / 2025-014460
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Avis conforme de dispense du 2 avril 2025 / 2025-014460
MARS
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lary-Soulan (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2025 / 2025-014376
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2025 / 2025-014376
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) pour la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne (11)
Dossier étudié à la demande de Carcassonne Agglo (Aude)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2025 / 2025-014344
Dossier étudié à la demande de Carcassonne Agglo (Aude)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2025 / 2025-014344
Déclaration d’utilité publique portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pollestres (66) pour la requalification de la route départementale RD 900
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014341
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014341
Déclaration d’utilité publique portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Perpignan (66) pour la requalification de la route départementale RD 900
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014340
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014340
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lapeyrouse-Fossat (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014350
Dossier étudié à la demande de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014350
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sénouillac (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014327
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014327
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 27 mars 2025 / 2025-014336
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 27 mars 2025 / 2025-014336
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Brès (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 mars 2025 / 2025-014308
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Brès (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 mars 2025 / 2025-014308
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Milhaud (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Milhaud (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 mars 2025 / 2025-014307
Dossier étudié à la demande de la commune de Milhaud (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 mars 2025 / 2025-014307
Modification n°4 du PLU de Sorède (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorède (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 19 mars 2025 / 2025-014325
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorède (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 19 mars 2025 / 2025-014325
Modification simplifiée n°3 du PLU de Laure-Minervois (11)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Laure-Minervois (Aude)
Avis conforme de dispense du 11 mars 2025 / 2025-014321
Dossier étudié à la demande de la Commune de Laure-Minervois (Aude)
Avis conforme de dispense du 11 mars 2025 / 2025-014321
Révision allégée n°1 du PLU de Beaucens (65)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 6 mars 2025 / 2024-014085
Dossier étudié à la demande de la Commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 6 mars 2025 / 2024-014085
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour un projet d’installation d’un supermarché à AUBIET (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014285
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014285
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour un projet d’installation d’un supermarché à AUBIET (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014285
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014285
Elaboration de la carte communale à MARSEILLAN (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseillan (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014326
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseillan (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014326
Modification n°2 du PLU de la commune de Caussade (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 3 mars 2025 / 2024-014316
Dossier étudié à la demande de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 3 mars 2025 / 2024-014316
FEVRIER
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 27 février 2025 / 2024-014223
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 27 février 2025 / 2024-014223
Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Bouzigues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 20 février 2025 / 2024-014256
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 20 février 2025 / 2024-014256
Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Paraza (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Paraza (Aude)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014235
Dossier étudié à la demande de la commune de Paraza (Aude)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014235
Modification n°3 du PLU de la commune d’Escatalens (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014201
Dossier étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014201
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Bauzély (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bauzély (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014179
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bauzély (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014179
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 14 février 2025 / 2024-014173
Dossier étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 14 février 2025 / 2024-014173
Modification n°2.2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14214
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14214
Modification n°2.1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14213
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14213
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14192
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14192
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Lalande (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14166
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14166
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carsan (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Carsan (Gard)
Avis conforme de dispense du 6 février 2025 / 2024-14129
Dossier étudié à la demande de la commune de Carsan (Gard)
Avis conforme de dispense du 6 février 2025 / 2024-14129
Modification simplifiée n°1 du PLUi de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 24 janvier 2025 / 2024-14156
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 24 janvier 2025 / 2024-14156
Modification simplifiée n°1 du PLU de Caudiès-de-Fenouillèdes (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Agly Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14091
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Agly Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14091
Modification n°1 PLUi valant SCoT de Pyrénées-Cerdagne (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 4 février 2025 / 2024-14215
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 4 février 2025 / 2024-14215
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Soler (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 28 janvier 2025 / 2024-14078
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 28 janvier 2025 / 2024-14078
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin de Londres (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin de Londres (Hérault)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14151
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin de Londres (Hérault)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14151
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14107
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14107
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du plan d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34) concernant le projet d’extension du camping Mer et Nature
Dossier étudié suite au recours déposé par la commune de Vias (Hérault) sur l’avis n°2024ACO172
Nouvel avis conforme de dispense du 03 février 2025 / 2024-13675
Dossier étudié suite au recours déposé par la commune de Vias (Hérault) sur l’avis n°2024ACO172
Nouvel avis conforme de dispense du 03 février 2025 / 2024-13675
JANVIER
Révision de la carte communale de Camplong-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Camplong-d’Aude (Aude)
Avis conforme de soumission du 27 janvier 2025 / 2024-14058
Dossier étudié à la demande de la commune de Camplong-d’Aude (Aude)
Avis conforme de soumission du 27 janvier 2025 / 2024-14058
Modification n°5 du PLU de Saint-Estève (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Avis conforme de soumission du 23 janvier 2025 / 2024-14075
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Avis conforme de soumission du 23 janvier 2025 / 2024-14075
Révision allégée n°1 du PLUi Grand Sud Tarn-et-Garonne (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14153
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14153
Révision allégée n°1 du PLU de Montans (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montans (Tarn)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14154
Dossier étudié à la demande de la commune de Montans (Tarn)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14154
Révision allégée n°6 du PLUi de la Communauté de communes Lévézou Pareloup (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Lévézou Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14155
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Lévézou Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14155
Révision allégée n°1 du PLU de Beaucens (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de soumission du 16 janvier 2025 / 2024-14085
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de soumission du 16 janvier 2025 / 2024-14085
Modification simplifiée n°1 du PLUi du Grand Cahors (46)
Recours gracieux étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme de dispense du 03 janvier 2025 / 2024-13953-RG Voir aussi décision abrogée du 06 novembre 2024 / 2024-13953
Recours gracieux étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme de dispense du 03 janvier 2025 / 2024-13953-RG Voir aussi décision abrogée du 06 novembre 2024 / 2024-13953
Modification simplifiée n°5 du PLU de Martres-Tolosane (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Martres-Tolosane (Haute-Garonne))
Avis conforme de soumission du 13 janvier 2025 / 2024-14024
Dossier étudié à la demande de la commune de Martres-Tolosane (Haute-Garonne))
Avis conforme de soumission du 13 janvier 2025 / 2024-14024
Révision allégée n°1 du PLU de Bélarga (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bélarga (Hérault))
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14136
Dossier étudié à la demande de la commune de Bélarga (Hérault))
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14136
Mise en compatibilité du PLU de Bages (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bages (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-13877
Dossier étudié à la demande de la commune de Bages (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-13877
Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Luc-sur-Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14041
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14041
Modification n°4 du PLU de la commune de Marguerittes (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14017
Dossier étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14017
Modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14069
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14069
Modification simplifiée n°1 du PLU d’Odos (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 08 janvier 2025 / 2024-14064
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 08 janvier 2025 / 2024-14064
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