Avis conformes de la MRAe Occitanie en 2025
AVRIL
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Odars (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Odars (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014481
Dossier étudié à la demande de la commune de Odars (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014481
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnères de Luchon (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2025 / 2025-014511
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2025 / 2025-014511
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caraman (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2025 / 2025-014584
Dossier étudié à la demande de la commune de Caraman (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 24 avril 2025 / 2025-014584
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarascon sur Ariège (09)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014486
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Avis conforme de dispense du 29 avril 2025 / 2025-014486
Mise en compatibilité (MeC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet pour l’installation de concentrateurs solaires de la commune de Luc sur Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Luc sur Aude (Aude)
Avis conforme de dispense du 16 avril 2025 / 2025-014497
Dossier étudié à la demande de la commune de Luc sur Aude (Aude)
Avis conforme de dispense du 16 avril 2025 / 2025-014497
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moussac (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 avril 2025 / 2025-014438
Dossier étudié à la demande de la commune de Moussac (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 avril 2025 / 2025-014438
Mise en compatibilité (MeC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet "Cœur de biodiversité" de la commune de Escatalens (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 14 avril 2025 / 2025-014429
Dossier étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn et Garonne)
Avis conforme de dispense du 14 avril 2025 / 2025-014429
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uzès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Uzès (Gard)
Avis conforme de dispense du 11 avril 2025 / 2025-014418
Dossier étudié à la demande de la commune de Uzès (Gard)
Avis conforme de dispense du 11 avril 2025 / 2025-014418
Mise en compatibilité (MeC) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Ténarèze (32)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis conforme de dispense du 4 avril 2025 / 2025-014402
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers)
Avis conforme de dispense du 4 avril 2025 / 2025-014402
Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DPMeC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congénies (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Congénies (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 avril 2025 / 2025-014389
Dossier étudié à la demande de la commune de Congénies (Gard)
Avis conforme de dispense du 7 avril 2025 / 2025-014389
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-de-Calberte (48)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère (Lozère)
Avis conforme de soumission du 7 avril 2025 / 2025-014388
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère (Lozère)
Avis conforme de soumission du 7 avril 2025 / 2025-014388
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles-sur-l’Hers (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salles-sur-l’Hers (Aude)
Avis conforme de dispense du 2 avril 2025 / 2025-014419
Dossier étudié à la demande de la commune de Salles-sur-l’Hers (Aude)
Avis conforme de dispense du 2 avril 2025 / 2025-014419
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-la-Comptal (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Avis conforme de dispense du 2 avril 2025 / 2025-014460
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Avis conforme de dispense du 2 avril 2025 / 2025-014460
MARS
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lary-Soulan (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2025 / 2025-014376
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Aure Louron (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2025 / 2025-014376
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) pour la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne (11)
Dossier étudié à la demande de Carcassonne Agglo (Aude)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2025 / 2025-014344
Dossier étudié à la demande de Carcassonne Agglo (Aude)
Avis conforme de dispense du 31 mars 2025 / 2025-014344
Déclaration d’utilité publique portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pollestres (66) pour la requalification de la route départementale RD 900
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014341
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014341
Déclaration d’utilité publique portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Perpignan (66) pour la requalification de la route départementale RD 900
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014340
Dossier étudié à la demande du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014340
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lapeyrouse-Fossat (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014350
Dossier étudié à la demande de la commune de Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014350
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sénouillac (81)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014327
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
Avis conforme de dispense du 28 mars 2025 / 2025-014327
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 27 mars 2025 / 2025-014336
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 27 mars 2025 / 2025-014336
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Brès (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Brès (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 mars 2025 / 2025-014308
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Brès (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 mars 2025 / 2025-014308
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Milhaud (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Milhaud (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 mars 2025 / 2025-014307
Dossier étudié à la demande de la commune de Milhaud (Gard)
Avis conforme de dispense du 20 mars 2025 / 2025-014307
Modification n°4 du PLU de Sorède (66)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorède (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 19 mars 2025 / 2025-014325
Dossier étudié à la demande de la commune de Sorède (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 19 mars 2025 / 2025-014325
Modification simplifiée n°3 du PLU de Laure-Minervois (11)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Laure-Minervois (Aude)
Avis conforme de dispense du 11 mars 2025 / 2025-014321
Dossier étudié à la demande de la Commune de Laure-Minervois (Aude)
Avis conforme de dispense du 11 mars 2025 / 2025-014321
Révision allégée n°1 du PLU de Beaucens (65)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 6 mars 2025 / 2024-014085
Dossier étudié à la demande de la Commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 6 mars 2025 / 2024-014085
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour un projet d’installation d’un supermarché à AUBIET (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014285
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014285
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet pour un projet d’installation d’un supermarché à AUBIET (32)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014285
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Coteaux Arrats Gimone (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014285
Elaboration de la carte communale à MARSEILLAN (32)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseillan (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014326
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseillan (Gers)
Avis conforme de dispense du 5 mars 2025 / 2024-014326
Modification n°2 du PLU de la commune de Caussade (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 3 mars 2025 / 2024-014316
Dossier étudié à la demande de la commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 3 mars 2025 / 2024-014316
FEVRIER
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Amélie-les-Bains-Palalda (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 27 février 2025 / 2024-014223
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 27 février 2025 / 2024-014223
Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Bouzigues (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 20 février 2025 / 2024-014256
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault)
Avis conforme de dispense du 20 février 2025 / 2024-014256
Modification simplifiée n°4 du PLU de la commune de Paraza (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Paraza (Aude)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014235
Dossier étudié à la demande de la commune de Paraza (Aude)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014235
Modification n°3 du PLU de la commune d’Escatalens (82)
Dossier étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014201
Dossier étudié à la demande de la commune de Escatalens (Tarn-et-Garonne)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014201
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Bauzély (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bauzély (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014179
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Bauzély (Gard)
Avis conforme de dispense du 17 février 2025 / 2024-014179
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souvignargues (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 14 février 2025 / 2024-014173
Dossier étudié à la demande de la commune de Souvignargues (Gard)
Avis conforme de dispense du 14 février 2025 / 2024-014173
Modification n°2.2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14214
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14214
Modification n°2.1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14213
Dossier étudié à la demande de la commune de Béziers (Hérault)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14213
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14192
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14192
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Lalande (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14166
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lalande (Aude)
Avis conforme de dispense du 12 février 2025 / 2024-14166
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carsan (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Carsan (Gard)
Avis conforme de dispense du 6 février 2025 / 2024-14129
Dossier étudié à la demande de la commune de Carsan (Gard)
Avis conforme de dispense du 6 février 2025 / 2024-14129
Modification simplifiée n°1 du PLUi de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 24 janvier 2025 / 2024-14156
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 24 janvier 2025 / 2024-14156
Modification simplifiée n°1 du PLU de Caudiès-de-Fenouillèdes (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Agly Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14091
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Agly Fenouillèdes (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14091
Modification n°1 PLUi valant SCoT de Pyrénées-Cerdagne (66)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 4 février 2025 / 2024-14215
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 4 février 2025 / 2024-14215
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Soler (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 28 janvier 2025 / 2024-14078
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole communauté Urbaine (Pyrénées-Orientales)
Avis conforme de dispense du 28 janvier 2025 / 2024-14078
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin de Londres (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin de Londres (Hérault)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14151
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin de Londres (Hérault)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14151
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort-du-Gard (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14107
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-du-Gard (Gard)
Avis conforme de dispense du 3 février 2025 / 2024-14107
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du plan d’urbanisme (PLU) de la commune de Vias (34) concernant le projet d’extension du camping Mer et Nature
Dossier étudié suite au recours déposé par la commune de Vias (Hérault) sur l’avis n°2024ACO172
Nouvel avis conforme de dispense du 03 février 2025 / 2024-13675
Dossier étudié suite au recours déposé par la commune de Vias (Hérault) sur l’avis n°2024ACO172
Nouvel avis conforme de dispense du 03 février 2025 / 2024-13675
JANVIER
Révision de la carte communale de Camplong-d’Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Camplong-d’Aude (Aude)
Avis conforme de soumission du 27 janvier 2025 / 2024-14058
Dossier étudié à la demande de la commune de Camplong-d’Aude (Aude)
Avis conforme de soumission du 27 janvier 2025 / 2024-14058
Modification n°5 du PLU de Saint-Estève (66)
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Avis conforme de soumission du 23 janvier 2025 / 2024-14075
Dossier étudié à la demande de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Avis conforme de soumission du 23 janvier 2025 / 2024-14075
Révision allégée n°1 du PLUi Grand Sud Tarn-et-Garonne (82)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14153
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14153
Révision allégée n°1 du PLU de Montans (81)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montans (Tarn)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14154
Dossier étudié à la demande de la commune de Montans (Tarn)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14154
Révision allégée n°6 du PLUi de la Communauté de communes Lévézou Pareloup (12)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Lévézou Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14155
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Lévézou Pareloup (Aveyron)
Avis conforme de dispense du 16 janvier 2025 / 2024-14155
Révision allégée n°1 du PLU de Beaucens (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de soumission du 16 janvier 2025 / 2024-14085
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaucens (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de soumission du 16 janvier 2025 / 2024-14085
Modification simplifiée n°1 du PLUi du Grand Cahors (46)
Recours gracieux étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme de dispense du 03 janvier 2025 / 2024-13953-RG
Recours gracieux étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cahors (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme de dispense du 03 janvier 2025 / 2024-13953-RG
Voir aussi décision abrogée du 06 novembre 2024 / 2024-13953
Modification simplifiée n°5 du PLU de Martres-Tolosane (31)
Dossier étudié à la demande de la commune de Martres-Tolosane (Haute-Garonne))
Avis conforme de soumission du 13 janvier 2025 / 2024-14024
Dossier étudié à la demande de la commune de Martres-Tolosane (Haute-Garonne))
Avis conforme de soumission du 13 janvier 2025 / 2024-14024
Révision allégée n°1 du PLU de Bélarga (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bélarga (Hérault))
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14136
Dossier étudié à la demande de la commune de Bélarga (Hérault))
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14136
Mise en compatibilité du PLU de Bages (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bages (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-13877
Dossier étudié à la demande de la commune de Bages (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-13877
Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Luc-sur-Aude (11)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14041
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Limouxin (Aude)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14041
Modification n°4 du PLU de la commune de Marguerittes (30)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14017
Dossier étudié à la demande de la commune de Marguerittes (Gard)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14017
Modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (81)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14069
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Tarn)
Avis conforme de dispense du 10 janvier 2025 / 2024-14069
Modification simplifiée n°1 du PLU d’Odos (65)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 08 janvier 2025 / 2024-14064
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Avis conforme de dispense du 08 janvier 2025 / 2024-14064
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24 avril 2025