Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public

NOVEMBRE

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Pays d’Opale (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
Avis du 22 novembre 2024

2024-8241 pdf - 792.4 ko

Déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole concernant la restructuration de l’entrée nord de Valenciennes (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (Nord)
Avis du 22 novembre 2024

2024-8261 pdf - 493.1 ko

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (62))
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Avis du 13 novembre 2024

2024-8251 pdf - 347.9 ko

OCTOBRE

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubert (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Aubert (Nord)
Avis du 29 octobre 2024

2024-8174 pdf - 288 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrées (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Estrées (Nord)
Avis du 29 octobre 2024

2024-8175 pdf - 330.2 ko

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (62)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Avis du 29 octobre 2024

2024-8202 pdf - 362.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etouvelles (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Etouvelles (Nord)
Absence d’avis du 29 octobre 2024

2024-8277 pdf - 103.8 ko

Cadrage préalable pour le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et mobilité de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (60)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (Oise)
Contribution au cadrage du 29 octobre 2024

2024-8315 pdf - 333.4 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roost-Warendin (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Roost-Warendin (Nord)
Avis du 15 octobre 2024

2024_8151 pdf - 309 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clacy-et-Thierret (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Clacy-et-Thierret (Aisne)
Avis du 15 octobre 2024

2024-8161 pdf - 395.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Thiers-sur-Thève (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Thiers-sur-Thève (Oise)
Absence d’avis du 15 octobre 2024

2024-8204 pdf - 78.6 ko

Cadrage préalable pour le projet stratégique 2025-2029 du Grand Port Maritime de Dunkerque (59)
Dossier étudié à la demande du GPMD (Nord)
Contribution au cadrage du 15 octobre 2024

2024-8184 pdf - 3.9 Mo

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leschelle (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Leschelle (Aisne)
Avis du 1er octobre 2024
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2024-8122 pdf - 580.7 ko

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Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Est de la Somme (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de l’Est de la Somme (Somme)
Avis du 1er octobre 2024

2024-8131 pdf - 528.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mortefontaine (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Mortefontaine (Oise)
Absence d’avis du 1er octobre 2024

2024-8203 pdf - 80.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sallaumines (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Sallaumines (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 1er octobre 2024

2024-8205 pdf - 80.2 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Loison-sous-Lens (62)
Avis étudié à la demande de la communae de Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 1er octobre 2024

2024-8206 pdf - 79.6 ko

SEPTEMBRE

Révision n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps (Pas-de-Calais)
Avis du 17 septembre 2024

2024-8088 pdf - 358.8 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Râches (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Râches (Nord)
Absence d’avis du 17 septembre 2024

2024-8160 pdf - 80.8 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Lallaing (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coeur de Flandre Agglo (Nord)
Absence d’avis du 17 septembre 2024

2024-8130 pdf - 80.3 ko

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mormal sur la commune de La Longueville (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis du 4 septembre 2024

2024-8059 pdf - 648.1 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal Habitat (PLUiH) de Cœur de Flandre Agglo (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Coeur de Flandre Agglo (Nord)
Absence d’avis du 4 septembre 2024

2024-8129 pdf - 82.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hamel (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hamel (Nord)
Absence d’avis du 4 septembre 2024

2024-8135 pdf - 76.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny-Filain (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Pargny-Filain (Nord)
Absence d’avis du 4 septembre 2024

2024-8162 pdf - 82.7 ko

AOUT

Révision n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lèz-Tatinghem (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’agglomération du Pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 20 août 2024

2024-8029 pdf - 122.4 ko

Déclaration de projet d’extension de la maison médicale emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal du secteur Sud Opalien (PLUi) sur la commune de Groffliers (Pas-de-Calais)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 20 août 2024

2024-8045 pdf - 447.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ramillies (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Ramillies (Nord)
Avis du 20 août 2024

2024-8047 pdf - 197.9 ko

JUILLET

Modification du PLU de la commune de Bugnicourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Bugnicourt (Nord)
Avis du 23 juillet 2024

2024-7954 pdf - 205.5 ko

Projet de Modification du PLUi du SIVOM de Courcelles lès Lens, Dourges, Evin Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault (62)
Dossier étudié à la demande du SIVOM de Courcelles lès Lens, Dourges, Evin Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 23 juillet 2024

2024-8028 pdf - 79.9 ko

Cadrage préalable pour le projet du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Vexin Thelle (60)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Vexin Thelle (Oise)
Contribution au cadrage du 23 juillet 2024

2024-8030 pdf - 179.1 ko

Mise en compatibilité du PLU de la commune de Vimy (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Vimy (Pas-de-Calais)
Avis du 9 juillet 2024

2024-7946 pdf - 871.8 ko

Élaboration de la carte communale de Cerny-lès-Bucy (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Cerny-lès-Bucy (Aisne)
Avis du 9 juillet 2024

2024-7957 pdf - 646.5 ko

JUIN

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beaurieux (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Avis du 25 juin 2024

2024-7891 pdf - 689.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local d’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de la Picardie Verte (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Picardie Verte (Oise)
Avis du 25 juin 2024

2024-7917 pdf - 1.1 Mo

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anizy-le-Grand (02)
Avis étudié à la demande de la commune d’Anizy-le-Grand (Aisne)
Avis du 25 juin 2024

2024-7926 pdf - 238.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Maxence (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (Oise)
Avis du 25 juin 2024

2024-7931 pdf - 822.1 ko

Révision n°1du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Saint-Genest (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Genest (Oise)
Avis du 25 juin 2024

2024-7927 pdf - 334.7 ko

MAI

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bucy-le-Long (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Bucy-le-Long (Aisne)
Avis du 28 mai 2024

2024-7870 pdf - 472.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plomion et projet de centrale photovoltaïque (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Plomion (Aisne)
Avis du 15 mai 2024

2022-6151 pdf - 225.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champs (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Champs (Aisne)
Avis du 15 mai 2024

2024-7821 pdf - 532.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anhiers (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Anhiers (Nord)
Avis du 15 mai 2024

2024-7822 pdf - 172.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couvron-et-Aumencourt (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Serre (Aisne)
Avis du 15 mai 2024

2024-7837 pdf - 519.1 ko

AVRIL

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-le-Long (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Silly-le-Long (Oise)
Avis du 30 avril 2024

2024-7708 pdf - 491.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) et aménagement du parc d’activités Alata VI sur la commune de Creil (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Creil (Oise)
Avis du 30 avril 2024

2024-7777 pdf - 870.9 ko

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bénifontaine (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Bénifontaine (Pas-de-Calais)
Avis du 30 avril 2024

2024-7778 pdf - 340.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raimbeaucourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Raimbeaucourt (Nord)
Avis du 30 avril 2024

2024-7786 pdf - 459.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wahagnies (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis du 16 avril 2024

2024-7727 pdf - 422.8 ko

Modification n°16 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amiens (80)
Avis étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Avis du 3 avril 2024

2023-7675 pdf - 449.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hem-Lenglet (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hem-Lenglet (Nord)
Avis du 3 avril 2024

2024-7685 pdf - 599.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Hombleux et du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex-Pays Hamois (80)
Avis étudiés à la demande de la communauté de communes de l’Est de la Somme (Somme)
Avis du 3 avril 2024

2024-7719 et 2024-7720 pdf - 2.1 Mo

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ault (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Somme)
Avis du 3 avril 2024

2023-7709 pdf - 997.4 ko

MARS

Révisions allégées du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur Sud Opalien (haies et espaces boisés classés) (62)
Avis étudiés à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 19 mars 2024

2023-7683 et 2023- 7684 pdf - 876.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annay (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Annay (Pas-de-Calais)
Avis du 19 mars 2024

2023-7704 pdf - 737.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcq-en-Ostrevent (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Marcq-en-Ostrevent (Nord)
Absence d’avis du 19 mars 2024

2024-7802 pdf - 92.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud Artois dans le cadre du projet de création du poste électrique Sud Artois (62)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 5 mars 2024

2023-7676 pdf - 92.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois dans le cadre du projet de création du poste électrique Sud Artois (62)
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Absence d’avis 5 mars 2024

2023-7677 pdf - 92.5 ko

FEVRIER

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud Avesnois (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Avesnois (Nord)
Avis du 20 février 2024

2023-7594 pdf - 797.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sectorisé du Pernois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Avis du 6 février 2024

2023-7570 pdf - 465.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Phalempin (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 2 février 2024

2023-7556 pdf - 302.6 ko

JANVIER

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wailly-Beaucamp 62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 23 janvier 2024

2023-7536 pdf - 498.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barbery (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Barbery (Oise)
Avis du 10 janvier 2024

2023-7509 pdf - 369.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurieux (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Avis du 10 janvier 2024

2023-7511 pdf - 642.2 ko

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