Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Occitanie en 2016

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Narbonne et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Narbonnaise (11)
Avis du 27 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Collioure (66)
Avis du 22 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argelès-sur-Mer (66)
Avis du 22 décembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubisou (12)
Information d’absence d’avis (Aveyron)
Avis du 20 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Mireval (34)
Avis du 16 décembre 2016
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du parc naturel régional des Grands Causses (12)
Avis du 8 décembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Capdenac-Gare (12)
Avis du 5 décembre 2016
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorède (66)
Information d’absence d’avis (Pyrénées-Orientales)
Avis du 5 décembre 2016

NOVEMBRE 2016


Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Saint-Nazaire (66)

Information d’absence d’avis (Pyrénées-Orientales)
Avis du 17 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Saint-Estève (66)
Information d’absence d’avis (Pyrénées-Orientales)
Avis du 17 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Fourques (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Avis du 15 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Saint-Laurent-de-La-Salanque (66)
Information d’absence d’avis (Pyrénées-Orientales)
Avis du 16 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sozy (46)
Information d’absence d’avis (Lot)
Avis du 16 novembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rocamadour (46)
Avis du 10 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de GIRAC (46)
Information d’absence d’avis (Lot)
Avis du 9 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Codognan (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Avis du 9 novembre 2016
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Gallargues-le-Montueux (30)
Avis du 8 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Meynes (30)
Information d’absence d’avis (Gard)
Avis du 8 novembre 2016
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Alzonne (11)
Information d’absence d’avis (Aude)
Avis du 8 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Labastide-Saint-Georges (81)
Information d’absence d’avis (Tarn)
Avis du 7 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Claira (66)
Avis du 4 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Mèze (34)
Information d’absence d’avis (Hérault)
Avis du 4 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Vic la Gardiole (34)
Information d’absence d’avis (Hérault)
Avis du 4 novembre 2016
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la Tour-sur-Orb (34)
Information d’absence d’avis (Hérault)
Avis du 4 novembre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Ferrières-sur-Ariège (09)
Information d’absence d’avis (Ariège)

Avis du 3 novembre 2016

OCTOBRE 2016

Projet l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Calmont (12)
Information d’absence d’avis (Aveyron)
Avis du 31 octobre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Vias (34)/Prise en compte du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) dans les documents d’urbanisme
Avis du 27 octobre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyprien (66)
Avis du 27 octobre 2016
Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du « Fresquel »
Avis du 20 octobre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de Cases-de-Pène (66)
Information d’absence d’avis
Avis du 21 octobre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Quercy Rouergue et des gorges de l’Aveyron (82)

Avis du 20 octobre 2016

Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin « Hers-mort Girou » proposé par la Commission Locale de l’Eau (CLE)

Avis du 20 octobre 2016
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Fouillade (12)
Information d’absence d’avis
Avis du 19 octobre 2016
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Nissan-lez-Ensérune (34)
Information d’absence d’avis
Avis du 19 octobre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de Montarnaud (34)
Information d’absence d’avis
Avis du 19 octobre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Carcassonne (11)
Avis du 18 octobre 2016
Projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34)
Avis du 18 octobre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint-Martin-de-Londres (34)

Information d’absence d’avis
Avis du 14 octobre 2016
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Victor de Malcap (30)
Information d’absence d’avis
Avis du 14 octobre 2016
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vic-en-Bigorre (65)
Avis du 11 octobre 2016
Élaboration de la carte communale de Verrières (12)
Information d’absence d’avis
Avis du 10 octobre 2016
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aimargues (30)
Avis du 4 octobre 2016

SEPTEMBRE

Projet sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montech (82)
Avis du 28 septembre 2016
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Rodez (12)
Avis du 26 septembre 2016
Projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeveyrac pour l’extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du complexe Oikos (34)
Avis du 22 septembre 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reyniès (82)
Avis du 14 septembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torreilles (66)
Avis du 14 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eauze (32)
Avis du 12 septembre 2016
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cruscades (11)
Avis du 6 septembre 2016
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mézens (81)
Information d’absence d’avis
Avis du 5 septembre 2016
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Vaurais (82 / Tarn)
Avis du 2 septembre 2016

AOÛT 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Grisolles (82)
Avis du 22 août 2016
Projet de révision du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du département du Lot (46)
Avis du 17 août 2016
Élaboration du PLU de la commune de Saint-Gaudens (31)
Avis du 17 août 2016

JUILLET 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune Nîmes pour la réalisation d’un centre de l’EPIDE à l’emplacement du collège Bigot
Avis du 25 juillet 2016

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