Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2021
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Pays Loire Val d’Aubois (Cher)
Avis du 3 décembre 2021 / 2021-003387
NOVEMBRE 2021
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 10 novembre 2021 – publiée le 15 novembre 2021 /2021-3362
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Avis du 10 novembre 2021 / 2021-003074
OCTOBRE 2021
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Avis du 15 octobre 2021 / 2021-3334
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (Loiret)
Avis du 15 octobre 2021/ 2021-003320
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bourges Plus
Avis du 7 octobre 2021 /2021-3316
d’Île-de-France (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25
du code de l’urbanisme
2021ACVL24/2021-3315
Absence d’avis du 25 septembre 2021 – publiée le 1er octobre 2021
communes du Pays d’Eguzon – Val de Creuse (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Eguzon – Argenton –
Vallée de la Creuse (Indre)
Avis du 1er octobre 2021 / 2021-003322
SEPTEMBRE 2021
Val d’Aubois (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ACVL22/2021-3260
Absence d’avis du 11 août 2020 – publiée le 3 septembre 2021
AOUT 2021
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 11 août 2021 / 2021-3283
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte Pays Loire Nature Touraine (Indre-et-Loire)
Avis du 6 août 2021 / 2021-003251
JUILLET 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Baule (Loiret)
Avis du 23 juillet 2021 / 2021-003269
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 9 juillet 2021 / 2021-3231
Dossier étudié à la demande de la commune de Restigné (Indre-et-Loire)
Avis du 9 juillet 2021 / 2021-3234
MAI 2021
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 28 mai 2021 / 2021-003174
de Beauce (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur
de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003163
de Bourges Plus (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003165
de La Celle-Saint-Avant (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003154
AVRIL 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes Euréliennes
d’Île de France (Eure-et-Loir)
Avis du 30 avril 2021 / 2021-003150
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pithiverais Gâtinais – Terre
Audacieuse (Loiret)
Avis du 30 avril 2021 / 2021-003148
Dossier étudié à la demande de la commune de Bengy-sur-Craon (Cher)
Avis du 2 avril 2021 / 2021-003118
MARS 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Perrusson (Indre-et-Loire)
Avis du 5 mars 2021 / 2021-003122
de Chédigny (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chédigny (Indre-et-Loire)
Avis du 5 mars 2021 / 2021-003090
FÉVRIER 2021
Dossier étudié à la demande de la commune d’Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Avis du 19 février 2021 / 2021-003082
Dossier étudié à la demande de la commune de Jouy (Eure-et-Loir)
Avis du 8 février 2021 / 2021-003058
Brenne-Val de Creuse (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Brenne-Val de Creuse (Indre)
Avis du 4 février 2021 / 2021-003059
JANVIER 2021
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 22 janvier 2021 / 2021-003053
Dossier étudié à la demande de la commune de Sully-sur-Loire (Loiret)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-003034
Dossier étudié à la demande de la commune de Benais (Indre-et-Loire)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-003027
Dossier étudié à la demande de la commune de Martizay (Indre)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-002868
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