Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2019 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Extension d’un élevage de volailles sur la commune de Oizon (18), présentée par M. Yannick FOUQUET
Dossier porté par Madame la Préfète du Cher (Cher)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-2712

2019APCVL79 pdf - 251.5 ko

Construction d’une centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dit "Plaine de la Morandière" et "Prés les Gravouilles", sur la commune de Gièvres (41)
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-2710

2019APCVL78 pdf - 456.9 ko

Création d’un parc éolien sur la commune "Le Petit Pressigny" (37), présentée par la société Parc Éolien des Vents de l’Ouest
Dossier porté par Madame la Préfète d’Indre-et-Loire (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-2672

2019APCVL77 pdf - 680 ko

Parc éolien sur la commune de Plou (18), présenté par SAS Eole Plou
Dossier porté par Madame la Préfète du Cher (Cher)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-2668

2019APCVL76 pdf - 815.8 ko

Renouvellement d’une carrière de sables du Perche située sur la commune de Montlandon (28) dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale unique
Avis émis à la demande de Madame la Préfète du Loiret (Loiret)
Avis du 9 décembre 2019 / 2019-2609

2019APVCL75 pdf - 340.8 ko

Projet de parc éolien « Les Sables » sur les communes de Vigoux et de Bazaiges (36)
Avis émis à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre (Indre)
Avis du 9 décembre 2019 / 2019-2416

2019APVCL74 pdf - 1005.6 ko

Projet de parc éolien de "La Plaine" sur les communes d’Ineuil et de Montlouis (18)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Cher (Cher)
Avis sur projet du 22 novembre 2019 / 2019-2743

2019APCVL73 pdf - 2.4 Mo

Projet de trois parcs éoliens déposés par la "Société d’Exploitation du parc éolien Les Grands Pâtureaux" sur les communes de Maray (41) et Genouilly (18) dans le cadre des demandes d’autorisation environnementale
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher ( Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 22 novembre 2019 / 2019-2653 / 2019-2654 /2019-2654

2019APCVL72 pdf - 589.4 ko

Permis d’aménager du lotissement "l’Aquarelle 2" à Monnaie (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019/ 2633-2019
2019APCVL71

Projet de centrale solaire photovoltaïque au lieu-dit La Pièce de la Garenne sur la commune de Coings (36) Permis de construire
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre (Indre)
Avis sur projet du 11 octobre 2019 / 2019-2674

2019APCVL70 pdf - 234.7 ko

Plan d’épandage de la station de traitement des eaux usées de Blois (41) Dossier de demande d’autorisation environnementale
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher ( Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 11 octobre 2019 / 2019-2666

2019APCVL69 pdf - 348.4 ko

Parc éolien de la Vallée de la Thironne sur les communes de Méréglise, Montigny-le-Chartif et Vieuvicq (28) Demande d’autorisation environnementale
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 11 octobre 2019 / 2019-2501

2019APCVL68 pdf - 336.2 ko

Réalisation de la ZAC de La Logerie à Parçay-Meslay (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019APCVL67

Implantation d’un parc photovoltaïque à Ceaulmont (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Indre)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019APCVL66

Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) à Châteauvieux (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 8 juillet 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019APCVL65

Création d’une future ZAC sur le site des Groues à Orléans (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 2 août 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019APCVL64

Projet de parc photovoltaïque à Saint-Amand-Montrond (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
Absence d’avis du 19 juillet 2019 - publiée le 5 septembre 2019
2019APCVL63

Réalisation d’une centrale photovoltaïque « Le Petit Pied David » à Venesmes (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
Absence d’avis du 19 juillet 2019 - publiée le 5 septembre 2019
2019APCVL62

Dossier de demande d’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement demande présentée par la société QUADRAN sur la commune de Bazoches-Les-Gallerandes (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
Avis sur projet du 30 août 2019 / 2019-2642

2019APCVL61 pdf - 880.9 ko

Création d’une unité de méthanisation et la régularisation de l’extension de son élevage de porcs sur la commune de Moulins-sur-Yèvre (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 2 août 2019 / 2019-2520

2019APCVL60 pdf - 232.5 ko

Parc éolien à Barbille (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 2 août 2019 / 2019-2460

2019APCVL59 pdf - 412.6 ko

Exploitation d’un entrepôt logistique Seveso seuil haut sur la commune de Salbris (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet Loir-et-Cher
Avis sur projet du 19 juillet 2019 / 2019-2389

2019APCVL58 pdf - 522.1 ko

Société ARCH WATER PRODUCTS France (groupe WATER CARE) sur la commune d’Amboise (37)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loir
Avis sur projet du 19 juillet 2019 / 2019-2119

2019APCVL57 pdf - 301.4 ko

Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Val Ouest » sur la commune d’Orléans (45) / Dossier de réalisation de ZAC
Dossier étudié à la demande de la société SEMDO (Loiret)
Avis sur projet du 8 juillet 2019 / 2019-2507

2019APCVL56 pdf - 509.7 ko

Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Fil-Soie sur la commune d’Orléans (45)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orléans (Loiret)
Avis sur projet du 8 juillet 2019 / 2019-2504

2019APCVL55 pdf - 741.7 ko

Projet de rocade nord-ouest de Bourges sur les communes de Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy, Vasselay et Fussy (18) / Dossier de demande d’autorisation environnementale unique
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 5 juillet 2019 / 2019-2503

2019APCVL54 pdf - 1.1 Mo

Demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin versant de l’Authion - Maine-et-Loire (49) et Indre-et-Loire (37)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale de Maine-et-Loire
Avis sur projet du 28 juin 2019 / 2019-3677

2019APCVL53 pdf - 419.7 ko

Demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque à Draché (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 21 juin 2019
2019APCVL52

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val de Cher-Controis sur le territoire du Cher à la Loire (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Cher-Controis (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 18 juin 2019 / 2019-2440

2019APCVL51 pdf - 301.3 ko

Réalisation de la zone commerciale et de services rue Paul Doumer sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
Avis sur projet du 7 juin 2019 / 2019-2482

2019APCVL50 pdf - 251.7 ko

Aménagement de la ZAC du Clos du Bourg à Olivet dans le cadre de la procédure de DUP (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019APCVL49

Extension de son élevage de vaches laitières sur la commune de Courcoué (37) présentée par la SCEA Domaine de la Croix Morin
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 24 mai 2019 / 2019-2394

2019APCVL48 pdf - 199.4 ko

Extension d’une carrière de sables et de grès porté par la société CARRIERES MORIN sur la commune de Varennes (37)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 24 mai 2019 / 2018-2268

2019APCVL47 pdf - 584.5 ko

Projet de renouvellement partiel et d’extension d’une carrière sur la commune de Gièvres (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 24 mai 2019 / 2018-2248

2019APCVL46 pdf - 689.9 ko

Parc éolien de Marville-Moutiers-Brûlé sur la commune de Marville-Moutiers-Brûlé (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 10 mai 2019 / 2019-2466

2019APCVL45 pdf - 228.8 ko

Parc éolien de la société Éoliennes des Vaslins sur la commune de Venesmes (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 10 mai 2019 / 2019-2450

2019APCVL44 pdf - 487.2 ko

Permis modificatif du parc photovoltaïque de Mer (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 26 avril 2019 / 2019-2417
2019APCVL43

Exploitation des activités d’abattage et de transformation de viandes sur la commune de Fleury-les-Aubrais (45)
Dossier étudié à la demande de la société TRADIVAL sur la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret)
Avis sur projet du 26 avril 2019 / 2019-2390

2019APCVL42 pdf - 259.1 ko

Renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de calcaires sur la commune de Beaumont-Louestault (37)
Dossier étudié à la demande de la société SAINT-GEORGES GRANULATS sur la commune de Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 26 avril 2019 / 2019-2354

2019APCVL41 pdf - 693 ko

Société « La ferme éolienne du Bois Bodin » sur les communes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou (37)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 12 avril 2019 / 2018-2404

2019APCVL40 pdf - 600.9 ko

Exploitation d’une carrière et ses installations associées par la société CIMENT ROUTE sur la commune de Ouzouer-sur-Trezée (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
Avis sur projet du 12 avril 2019 / 2018-2152

2019APCVL39 pdf - 234.3 ko

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Antennes sur la commune de Champhol (28)
Dossier étudié à la demande de la société SAEDEL (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2019-2413

2019APCVL38 pdf - 269.9 ko

Parc éolien Beauce Oratorienne porté par la société QUADRAN sur la commune de Villermain (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2018-2238

2019APCVL37 pdf - 226.2 ko

Création d’un parc éolien situé sur la commune de Lion-en-Beauce (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2018-2425

2019APCVL36 pdf - 218.7 ko

Activité d’abattage multi-espèces sur la commune de Saint-Amand-Montrond (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2018-2356

2019APCVL35 pdf - 208.8 ko

Parc éolien de « Préveranges-Saint-Saturnin » sur les communes de Préveranges et de Saint-Saturnin (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2019-2419

2019APCVL34 pdf - 221.2 ko

Création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Champs Châlons à Saint-Germain-du-Puy (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
Absence d’avis du 15 mars 2019
2019APCVL33

Demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de Neuville-aux-Bois (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
Avis sur projet du 15 mars 2019 / 2019-2405

2019APCVL32 pdf - 228.4 ko

Parc éolien des Évits et Josaphat sur la commune de Louville-la-Chenard (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 27 février 2019 / 2018-2344

2019APCVL31 pdf - 211.5 ko

Parc éolien de la Remise de Réclainville sur la commune de Louville-la-Chenard (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 27 février 2019 / 2018-2345

2019APCVL30 pdf - 218.5 ko

Création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) du Champ Prieur à Semoy (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 27 février 2019
2019APCVL29

Parc éolien du Moulin Thiau sur les communes de Sens-Beaujeu et de Ménetou-Râtel (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 27 février 2019 / 20190227-18-114

2019APCVL28 pdf - 247.6 ko

Demande d’augmentation des capacités d’une installation de production de préparations alimentaires micro-ondables sur la commune de Marboué (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 27 février 2019 / 2019-2367

2019APCVL27 pdf - 210.8 ko

Parc éolien du Bois des Fontaines sur la commune de Louville-la-Chenard (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 27 février 2019 / 2018-2078

2019APCVL26 pdf - 231.8 ko

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Plateau Nord-Est sur la commune de Chartres (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 26 février 2019 / 2019-2359

2019APCVL25 pdf - 564.1 ko

Aménagement de la déviation de la RD 927 à Bazoches-les-Gallerandes (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 15 février 2019
2019APCVL24

Parc éolien Le Bois du Frou sur la commune de Toury (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 15 février 2019 / 20190215-28-0185

2019APCVL23 pdf - 242.8 ko

Renouvellement et extension d’une carrière sur la commune de Chasseneuil (36)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre
Avis sur projet du 5 février 2019 / 20190215-36-0176

2019APCVL22 pdf - 214.3 ko

Parc éolien des Aiguillettes sur les communes de Louville-la-Chenard et Ouarville (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 15 février 2019 / 20190215-28-0085

2019APCVL21 pdf - 236.1 ko

Parc éolien sur la commune de Massay (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 15 février 2019 / 2018-2353

2019APCVL20 pdf - 227.5 ko

Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Antennes sur la commune de Champhol (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 10 février 2019 / 2019-2339

2019APCVL19 pdf - 195.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chérisy (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 10 février 2019
2019APCVL18

Épandage des boues du site d’Achères (site Seine Aval) du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne(SIAAP) dans le département d’Eure-et-Loir (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 5 février 2019/ 2019-2182

2019APCVL17 pdf - 258 ko

Parc éolien de Liniez II sur la commune de LINIEZ (36)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre
Avis sur projet du 5 février 2019 / 20190205-36-0047

2019APCVL16 pdf - 230.9 ko

Renouvellement d’une carrière sur la commune de Savigny-sur-Braye (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 5 février 2019 / 20190205-41-0107

2019APCVL15 pdf - 207.4 ko

Autorisation d’exploiter une usine de fabrication d’emballages en papier carton porté par la société THIOLAT SAS sur la commune de Blois (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 5 février 2019 / 20190205-41-0172

2019APCVL14 pdf - 222.6 ko

Mise en conformité de la centrale hydroélectrique du Boutet sur la commune de Châtres-sur-Cher (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 5 février 2019 / 2019-2362

2019APCVL13 pdf - 205.8 ko

Projet CO’Met sur la commune d’Orléans et la relocalisation de la fête foraine sur la commune de Fleury-les-Aubrais (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher

2019APCVL12 pdf - 267.5 ko

/ 2019-2337 Avis sur projet du 5 février 2019

Construction d’un parc photovoltaïque fixe recevant un poste de livraison ainsi que deux onduleurs au lieu-dit « Les Augères » à Saint-Michel (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre)
Absence d’avis du 5 février 2019
2019APCVL11

Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Chateaumeillant (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Cher)
Absence d’avis du 5 février 2019
2019APCVL10

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Huisseau-sur-Cosson pour la réalisation de cours de tennis (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 5 février 2019
2019APCVL9

Permis de construire d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « La Chaume Lauzon » à Gournay (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre)
Absence d’avis du 31 décembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL8

Construction d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Essarts » à Nouâtre (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 17 décembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL7

Modification d’une centrale photovoltaïque à Savigny-sur-Braye (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 17 décembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL6

Extension d’un élevage porcin au Louroux (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 12 novembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL5

Construction d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « La Plaine de la Morandière » à Gièvres (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 3 novembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL4

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Porte de Touraine » sur la commune d’Autrèche (37) Procédure d’Autorisation environnementale unique
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Casteirenaudais (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 13 janvier 2019 / 2302

2019APCVL3 pdf - 288.3 ko

Projet CO’Met à Orléans (45) - Dossiers de demande de permis de construire et de permis d’aménager
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orléans (Loiret)
Avis sur projet du 8 janvier 2019 / 20190108-45-0166

2019APCVL2 pdf - 212.7 ko

Exploitation de trois plates-formes logistiques sur les communes de Boisseaux (45) et Bamaiville (28)
Dossier étudié à la demande de la société QUARTUS LOGISTIQUE (Loiret) / (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 4 janvier 2019 / 20190104-45-0143

2019APCVL1 pdf - 231.9 ko

Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2019

DÉCEMBRE 2019

NOVEMBRE 2019

OCTOBRE 2019

SEPTEMBRE 2019

AOÛT 2019

JUILLET 2019

JUIN 2019

MAI 2019

AVRIL 2019

MARS 2019

FÉVRIER 2019

JANVIER 2019

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