Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Dossier porté par Madame la Préfète du Cher (Cher)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-2712
Dossier porté par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-2710
Dossier porté par Madame la Préfète d’Indre-et-Loire (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-2672
Dossier porté par Madame la Préfète du Cher (Cher)
Avis sur projet du 20 décembre 2019 / 2019-2668
Avis émis à la demande de Madame la Préfète du Loiret (Loiret)
Avis du 9 décembre 2019 / 2019-2609
Avis émis à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre (Indre)
Avis du 9 décembre 2019 / 2019-2416
NOVEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Cher (Cher)
Avis sur projet du 22 novembre 2019 / 2019-2743
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher ( Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 22 novembre 2019 / 2019-2653 / 2019-2654 /2019-2654
OCTOBRE 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 11 octobre 2019 - publiée le 17 octobre 2019/ 2633-2019
2019APCVL71
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre (Indre)
Avis sur projet du 11 octobre 2019 / 2019-2674
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher ( Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 11 octobre 2019 / 2019-2666
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 11 octobre 2019 / 2019-2501
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019APCVL67
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Indre)
Absence d’avis du 27 septembre 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019APCVL66
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 8 juillet 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019APCVL65
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 2 août 2019 - publiée le 3 octobre 2019
2019APCVL64
SEPTEMBRE 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
Absence d’avis du 19 juillet 2019 - publiée le 5 septembre 2019
2019APCVL63
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
Absence d’avis du 19 juillet 2019 - publiée le 5 septembre 2019
2019APCVL62
AOÛT 2019
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
Avis sur projet du 30 août 2019 / 2019-2642
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 2 août 2019 / 2019-2520
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 2 août 2019 / 2019-2460
JUILLET 2019
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet Loir-et-Cher
Avis sur projet du 19 juillet 2019 / 2019-2389
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loir
Avis sur projet du 19 juillet 2019 / 2019-2119
Dossier étudié à la demande de la société SEMDO (Loiret)
Avis sur projet du 8 juillet 2019 / 2019-2507
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orléans (Loiret)
Avis sur projet du 8 juillet 2019 / 2019-2504
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 5 juillet 2019 / 2019-2503
JUIN 2019
Dossier étudié à la demande de la direction départementale de Maine-et-Loire
Avis sur projet du 28 juin 2019 / 2019-3677
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 21 juin 2019
2019APCVL52
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Cher-Controis (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 18 juin 2019 / 2019-2440
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
Avis sur projet du 7 juin 2019 / 2019-2482
MAI 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 24 mai 2019
2019APCVL49
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 24 mai 2019 / 2019-2394
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 24 mai 2019 / 2018-2268
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 24 mai 2019 / 2018-2248
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 10 mai 2019 / 2019-2466
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 10 mai 2019 / 2019-2450
AVRIL 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 26 avril 2019 / 2019-2417
2019APCVL43
Dossier étudié à la demande de la société TRADIVAL sur la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret)
Avis sur projet du 26 avril 2019 / 2019-2390
Dossier étudié à la demande de la société SAINT-GEORGES GRANULATS sur la commune de Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 26 avril 2019 / 2019-2354
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 12 avril 2019 / 2018-2404
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
Avis sur projet du 12 avril 2019 / 2018-2152
MARS 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAEDEL (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2019-2413
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2018-2238
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2018-2425
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2018-2356
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 29 mars 2019 / 2019-2419
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
Absence d’avis du 15 mars 2019
2019APCVL33
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
Avis sur projet du 15 mars 2019 / 2019-2405
FÉVRIER 2019
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 27 février 2019 / 2018-2344
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 27 février 2019 / 2018-2345
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 27 février 2019
2019APCVL29
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 27 février 2019 / 20190227-18-114
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 27 février 2019 / 2019-2367
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 27 février 2019 / 2018-2078
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 26 février 2019 / 2019-2359
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loiret)
Absence d’avis du 15 février 2019
2019APCVL24
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 15 février 2019 / 20190215-28-0185
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre
Avis sur projet du 5 février 2019 / 20190215-36-0176
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 15 février 2019 / 20190215-28-0085
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
Avis sur projet du 15 février 2019 / 2018-2353
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 10 février 2019 / 2019-2339
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 10 février 2019
2019APCVL18
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 5 février 2019/ 2019-2182
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre
Avis sur projet du 5 février 2019 / 20190205-36-0047
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 5 février 2019 / 20190205-41-0107
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 5 février 2019 / 20190205-41-0172
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Avis sur projet du 5 février 2019 / 2019-2362
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
/ 2019-2337
Avis sur projet du 5 février 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre)
Absence d’avis du 5 février 2019
2019APCVL11
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Cher)
Absence d’avis du 5 février 2019
2019APCVL10
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 5 février 2019
2019APCVL9
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre)
Absence d’avis du 31 décembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL8
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 17 décembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL7
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 17 décembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL6
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 12 novembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL5
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 3 novembre 2018 publié le 1er février 2019
2019APCVL4
JANVIER 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Casteirenaudais (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 13 janvier 2019 / 2302
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orléans (Loiret)
Avis sur projet du 8 janvier 2019 / 20190108-45-0166
Dossier étudié à la demande de la société QUARTUS LOGISTIQUE (Loiret) / (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 4 janvier 2019 / 20190104-45-0143
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