Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Création de la zone d’activités « La Forestrie » à Moncoutant-sur-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-9114 Avis du 31 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-9114 Avis du 31 décembre 2019
Réalisation de la ZAC de Gradignan (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-9113 Avis du 26 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-9113 Avis du 26 décembre 2019
Projet de création d’un espace culturel et sportif sur le site des Argileys sur la commune de Sainte-Hélène (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Gironde) / P-2019-9092 Avis du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Hélène (Gironde) / P-2019-9092 Avis du 20 décembre 2019
Projet de création du parc éolien « Petit Bos » sur la commune de Milhac-de-Nontron (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2019-9082 Avis du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2019-9082 Avis du 20 décembre 2019
Installation de production d’aliments pour bétail dans la commune de Châtellerault (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-9063 Avis du 18 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-9063 Avis du 18 décembre 2019
Dragage du port et du chenal de la Canelette sur la commune de la Teste-de-Buch (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-9072 Avis du 18 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-9072 Avis du 18 décembre 2019
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de 21 ha de la carrière de diorite « Les Fayards » à Genouillac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente / P-2019-8378 Avis du 16 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente / P-2019-8378 Avis du 16 décembre 2019
Projet de recherche et d’exploitation d’un gîte géothermique pour le chauffage du lycée Val de Garonne sur la commune de Marmande (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot et Garonne / P-2019-9037 Avis du 10 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot et Garonne / P-2019-9037 Avis du 10 décembre 2019
Projet de parc logistique sur les communes de Gauriaguet et de Peujard (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-9031 Avis du 7 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-9031 Avis du 7 décembre 2019
Pojet d’extension d’un élevage de vaches laitières sur le site de « Javernac » à Lézignac-Durand et de génisses et veaux sur le site de « La Tuilière » à Chabanais (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8234 Avis du 5 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8234 Avis du 5 décembre 2019
Projet de zone d’aménagement concerté multi sites du Cormier et des Battières à Vaux-sur-mer (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-8537 Avis du 5 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-8537 Avis du 5 décembre 2019
Projet d’aménagement du site de Tourville 18 hectares à vocation logistique à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du maire de Bordeaux / PP-2019-9015 Avis du 4 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du maire de Bordeaux / PP-2019-9015 Avis du 4 décembre 2019
Projet de parc éolien de la Belle Étoile sur la commune de Courant (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-maritime / PP-2019-8999 Avis du 4 décembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-maritime / PP-2019-8999 Avis du 4 décembre 2019
NOVEMBRE 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de Montmassacrot à Bessines-sur-Gartempe (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8980 Avis du 25 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8980 Avis du 25 novembre 2019
Projet de parc éolien de sept aérogénérateurs sur les communes de Villemain et Loubillé (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-8959 Avis du 22 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-8959 Avis du 22 novembre 2019
Création d’un parc photovoltaïque au sol de 17,9 ha sur la commune de Sigoulès-et-Flaugeac (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2019-8966 Avis du 21 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2019-8966 Avis du 21 novembre 2019
Poursuite d’exploitation et extension d’une carrière de calcaire sur les communes de Campagne et de Meilhan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes/P-2019-8958 Avis du 20 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes/P-2019-8958 Avis du 20 novembre 2019
Projet de parc éolien sur la commune de Bernay-Saint-Martin (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-8661 Avis du 20 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-8661 Avis du 20 novembre 2019
Projet d’aménagement du Parc d’Hiver de la commune de Mimizan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / PP-2019-8929 Avis du 12 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / PP-2019-8929 Avis du 12 novembre 2019
Projet de parc éolien de trois aérogénérateurs sur la commune de Breuil-la-Réorte (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / PP-2019-7897 Avis du 8 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / PP-2019-7897 Avis du 8 novembre 2019
Projet de parc éolien de La Roche au Loup à Sommières-du-Clain (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne/ PP-2019-8911 Avis du 8 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne/ PP-2019-8911 Avis du 8 novembre 2019
Création d’une voie nouvelle « Marchegay-Crabemorte » et d’un demi-échangeur sur la déviation de Martignas-sur-Jalle (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8901 Avis du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8901 Avis du 7 novembre 2019
Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Cère (40) modification d’un projet examiné dans l’avis MRAe 2018APNA157 du 13 août 2018
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
/ PP-2019-8917
Avis du 6 novembre 2019
Création du parc photovoltaïque à La Loge sur la commune de Coulonges-Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-8894 Avis du 6 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-8894 Avis du 6 novembre 2019
Projet de renouvellement d’exploitation de carrière à Saint-Agnant-de-Versillat (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse / PP-2019-8912 Avis du 5 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse / PP-2019-8912 Avis du 5 novembre 2019
Projet d’extension de carrière sur la commune de Layrac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne / PP-2019-8885 Avis du 4 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne / PP-2019-8885 Avis du 4 novembre 2019
OCTOBRE 2019
Création d’une centrale photovoltaïque au sol dans la commune de La Douze (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2019-8884 Avis du 31 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2019-8884 Avis du 31 octobre 2019
Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol à Treignac (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze / PP-2019-8861 Avis du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze / PP-2019-8861 Avis du 28 octobre 2019
Création d’une installation de stockage de déchets inertes du BTP à Orthez (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / PP-2019-8844 Avis du 25 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / PP-2019-8844 Avis du 25 octobre 2019
Projet de desserte nord de la ZAC de Brive-Laroche sur la commune de Saint-Pantaléon de Larche (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / PP-2019-8824 Avis du 16 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / PP-2019-8824 Avis du 16 octobre 2019
Projet de création de neuf réserves de substitution pour l’irrigation sur le sous bassin de l’Aume Couture (16 et 79)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / PP-2019-7830 Avis du 11 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / PP-2019-7830 Avis du 11 octobre 2019
Projet de création de ZAC sur l’Îlot Favre sur la commune de Pau (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2019-8803 Avis du 8 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2019-8803 Avis du 8 octobre 2019
Projet d’extension d’un élevage de porcs au lieu dit « Chemin des Moulins » à Lourenties (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / PP-2019-8805 Avis du 8 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / PP-2019-8805 Avis du 8 octobre 2019
Création du parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud sur les communes de Monthoiron et Chenevelles (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-8729 Avis du 7 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-8729 Avis du 7 octobre 2019
Création du parc éolien des Brandes de l’Ozon Nord à Senillé-Saint-Sauveur (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-8722 Avis du 4 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-8722 Avis du 4 octobre 2019
SEPTEMBRE 2019
Création de la centrale photovoltaïque au sol de « Marlan » à Capbreton (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8779 Avis du 27 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8779 Avis du 27 septembre 2019
Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Mailhac-sur-Benaize (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne / P-2019-8772 Avis du 27 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne / P-2019-8772 Avis du 27 septembre 2019
Projet de centrale photovoltaïque de Bernardan sur la commune de Jouac (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / PP-2019-8727 Avis du 27 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / PP-2019-8727 Avis du 27 septembre 2019
Projet d’aménagement des sites d’accès à la Leyre (33) et (40)
Dossier étudié à la demande des Préfets des Landes et de Gironde et Collectivités locales / PP-2019-8839 Avis sur projet du 20 septembre 2019
Dossier étudié à la demande des Préfets des Landes et de Gironde et Collectivités locales / PP-2019-8839 Avis sur projet du 20 septembre 2019
Projet de création d’une usine d’impression et de cartonnage à Canéjan (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde / PP-2019-8744 Avis sur projet du 19 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde / PP-2019-8744 Avis sur projet du 19 septembre 2019
Projet de parc éolien de la Longe (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / PP-2019-7625 Avis sur projet du 18 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / PP-2019-7625 Avis sur projet du 18 septembre 2019
Projet de parc éolien des Landes des Verrines (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / PP-2019-7624 Avis sur projet du 18 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / PP-2019-7624 Avis sur projet du 18 septembre 2019
Projet d’extension de la pisciculture Bidondo à Licq-Athérey (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / PP-2019-8665 Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / PP-2019-8665 Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de construction de 81 logements sur le secteur de La lande à IZON (33)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Libournais (Gironde) / PP-2019-8677 Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Libournais (Gironde) / PP-2019-8677 Avis sur projet du 16 septembre 2019
Projet de parc éolien des Chaumes Carrées à Genouillé (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-7471 Avis sur projet du 13 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-7471 Avis sur projet du 13 septembre 2019
Exploitation d’une entreprise de fabrication de fûts et de tubes en carton à Abzac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-8585 Avis sur projet du 9 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-8585 Avis sur projet du 9 septembre 2019
Projet de création d’un parc éolien à Mouthiers-sur-Boëme et Fouquebrune (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-8577 Avis sur projet du 6 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-8577 Avis sur projet du 6 septembre 2019
Projet d’extension d’un élevage avicole site de la Fuzelière sur la commune de Cirières (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-8573 Avis sur projet du 5 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-8573 Avis sur projet du 5 septembre 2019
AOÛT 2019
Création d’un parc photovoltaïque au sol sur un ancien site minier à Bessines-sur-Gartempe et Bersac-sur-Rivalier (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8527 Avis sur projet du 28 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8527 Avis sur projet du 28 août 2019
Régularisation de la gestion des eaux pluviales à Courlay / EARL Boissinot Daniel (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2019APNA127 / P-2019-7888
Absence d’avis du 25 août 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2019APNA127 / P-2019-7888
Absence d’avis du 25 août 2019
Projet de crématorium à Saint-Varent (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-8519 Avis sur projet du 23 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-8519 Avis sur projet du 23 août 2019
Parc éolien de La Croix-des-Trois à Fontanières et Évaux-les-Bains (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse / P-2019-8503 Avis sur projet du 23 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse / P-2019-8503 Avis sur projet du 23 août 2019
Centrale photovoltaïque au sol sur le site d’une ancienne décharge communale à Salles (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8504 Avis sur projet du 22 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8504 Avis sur projet du 22 août 2019
Centrale photovoltaïque de Caudos sur la commune de Mios (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8495 Avis sur projet du 20 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8495 Avis sur projet du 20 août 2019
Centre de tri, de transit et de regroupement de déchets d’activités économiques / CHIMIREC DELVERT Société, à Oradour-sur-Glane (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Haute-Vienne)
2019APNA122 / P-2019-8443
Absence d’avis du 20 août 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Haute-Vienne)
2019APNA122 / P-2019-8443
Absence d’avis du 20 août 2019
Création d’un parc photovoltaïque au sol de 6 ha après défrichement à Laurière (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2019-8450 Avis sur projet du 5 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2019-8450 Avis sur projet du 5 août 2019
Projet de parc photovoltaïque au sol de 23 hectares au lieu dit « La Brangerie » à Villognon (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-8409 Avis sur projet du 5 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-8409 Avis sur projet du 5 août 2019
Aménagement d’une liaison routière entre la RN11 et la RD108 (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime et du Conseil départemental de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2019-7513 Avis sur projet du 5 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime et du Conseil départemental de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2019-7513 Avis sur projet du 5 août 2019
Projet d’aménagement urbain « 5 rue des 40 journaux » à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde) / P-2019-8434 Avis sur projet du 2 août 2019
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde) / P-2019-8434 Avis sur projet du 2 août 2019
JUILLET 2019
Défrichement et réalisation du lotissement « Le domaine de Pénide » sur la commune d’Arsac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8402 Avis sur projet du 31 juillet 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8402 Avis sur projet du 31 juillet 2019
Projet d’extension de carrière sur la commune de Camou-Cihigue (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-8363 Avis sur projet du 24 juillet 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-8363 Avis sur projet du 24 juillet 2019
Projet de parc photovoltaïque au sol de 5,6 ha à Lubersac (19) / CPV Sun (SARL)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Corrèze)
2019APNA115
Absence d’avis du 23 juillet 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Corrèze)
2019APNA115
Absence d’avis du 23 juillet 2019
Projet de parc éolien de la Boixe sur la commune d’Aussac-Vadalle (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-7115 Avis sur projet du 22 juillet 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-7115 Avis sur projet du 22 juillet 2019
Projet de parc éolien de Lif à Saint-Sulpice-les-Feuilles (87) et Vareilles (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de Haute-Vienne / P-2019-7972 Avis sur projet du 18 juillet 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Haute-Vienne / P-2019-7972 Avis sur projet du 18 juillet 2019
Projet de parc éolien du Bel Essart à Raix La Faye et Villefagnan (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8379 Avis sur projet du 15 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8379 Avis sur projet du 15 juillet 2019
Centrale photovoltaïque à Lucmau (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8314 Avis sur projet du 11 juillet 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8314 Avis sur projet du 11 juillet 2019
Centrale photovoltaïque au sol de « Gouardoune » à Ygos-Saint-Saturnin (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8290 Avis sur projet du 10 juillet 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8290 Avis sur projet du 10 juillet 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Roquefort et Arue (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8300 Avis sur projet du 9 juillet 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8300 Avis sur projet du 9 juillet 2019
Parc éolien à Couture d’Argenson (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres / P-2019-8292 Avis sur projet du 8 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres / P-2019-8292 Avis sur projet du 8 juillet 2019
Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Moulins à Saint-Georges-de-Didonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-maritime) / P-2019-8277 Avis sur projet du 3 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-maritime) / P-2019-8277 Avis sur projet du 3 juillet 2019
JUIN 2019
Parc éolien « des Terres Lièges » à Availles-Thouarsais et Airvault (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres / P-2019-8253 Avis sur projet du 24 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres / P-2019-8253 Avis sur projet du 24 juin 2019
Projet de parc photovoltaïque au sol à Isle (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8224 Avis sur projet du 20 juin 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8224 Avis sur projet du 20 juin 2019
Projet de création d’un parc éolien à Anzème (23) - SAS Pew Anzème
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Creuse)
2019APNA104
Absence d’avis du 19 juin 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Creuse)
2019APNA104
Absence d’avis du 19 juin 2019
Projet de parc éolien à Saint-Fiel (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2019-8220 Avis sur projet du 18 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2019-8220 Avis sur projet du 18 juin 2019
Création d’un bassin de régulation sur la craste de Canteranne à Gujan-Mestras (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-8214 Avis sur projet du 14 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-8214 Avis sur projet du 14 juin 2019
Création d’une microcentrale hydroélectrique sur le Gabarret, communes de Aydius et Bedous (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-8201 Avis sur projet du 14 juin 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-8201 Avis sur projet du 14 juin 2019
Projet d’aménagement de l’Îlot Joffre et de renouvellement urbain du quartier Joffre-Rompsay sur la commune de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-maritime) / P-2019-8189 Avis sur projet du 12 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-maritime) / P-2019-8189 Avis sur projet du 12 juin 2019
Projet de parc d’activités logistiques Hexahub Aquitaine à Peujard et Gauriaguet (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA99
Absence d’avis du 8 juin 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA99
Absence d’avis du 8 juin 2019
Projet de raccordement du forage du moulin de Baillarge à l’usine d’eau potable du Pontil à Touvre (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-8230 Avis sur projet du 6 juin 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-8230 Avis sur projet du 6 juin 2019
Projet de crématorium sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime / P-2019-8159 Avis sur projet du 4 juin 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime / P-2019-8159 Avis sur projet du 4 juin 2019
Projet de centrales d’enrobage sur la commune de Moulin-Neuf (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2019-8154 Avis sur projet du 3 juin 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2019-8154 Avis sur projet du 3 juin 2019
MAI 2019
Création de six réserves de substitution pour l’irrigation (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-8118 Avis sur projet du 29 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-8118 Avis sur projet du 29 mai 2019
Projet de dragage des ports de la commune de Parentis-en-Born (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / 2019-8169 Avis sur projet du 23 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / 2019-8169 Avis sur projet du 23 mai 2019
Projet de dragage des ports de la commune de Sanguinet (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8170 Avis sur projet du 23 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8170 Avis sur projet du 23 mai 2019
Projet de dragage des ports de la commune de Biscarosse (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8120 Avis sur projet du 23 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-8120 Avis sur projet du 23 mai 2019
Projet de centrale photovoltaïque de Sablé rouge sur environ 20 ha à Val de Livenne (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde / P-2019-8084 Avis sur projet du 22 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde / P-2019-8084 Avis sur projet du 22 mai 2019
Création d’un parc photovoltaïque au sol à Salles (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8085 Avis sur projet du 22 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8085 Avis sur projet du 22 mai 2019
Projet de modification de la centrale hydroélectrique du moulin et de réhabilitation de l’écluse de Saint-Vite (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne / P-2019-8102 Avis sur projet du 20 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne / P-2019-8102 Avis sur projet du 20 mai 2019
Projet de parc éolien à Availles-Limouzine (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-6275 Avis sur projet du 17 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-6275 Avis sur projet du 17 mai 2019
Projet d’exploitation d’une carrière à Airvault (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-6686 Avis sur projet du 17 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-6686 Avis sur projet du 17 mai 2019
Création d’une plate-forme logistique à Roullet-Saint-Estèphe (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7860 Avis sur projet du 16 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7860 Avis sur projet du 16 mai 2019
Distillerie DOUENCE sur les communes de Saint-Genès de Lombaud et Haux (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA86
Absence d’avis du 15 mai 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA86
Absence d’avis du 15 mai 2019
Projet de régularisation de la distillerie à Marcillac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA84
Absence d’avis du 13 mai 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA84
Absence d’avis du 13 mai 2019
Projet de zone d’équipements collectifs Aquitania sur la commune de Pineuilh (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8042 Avis sur projet du 13 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-8042 Avis sur projet du 13 mai 2019
Projet de construction de cinq chais de stockage d’alcools de bouche à Merpins (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-7928 Avis sur projet du 13 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-7928 Avis sur projet du 13 mai 2019
Projet de parc éolien de la Besse à Cherves-Châtelars et Lésignac-Durand (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-7396 Avis sur projet du 10 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-7396 Avis sur projet du 10 mai 2019
Aménagement et d’extension de la zone d’activités économiques des Pâtureaux à Uzerche (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / P-2019-8119 Avis sur projet du 10 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / P-2019-8119 Avis sur projet du 10 mai 2019
Parc éolien de la Queue d’Ane à Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2019APNA79 / P 2019-8222
Absence d’avis du 6 mai 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2019APNA79 / P 2019-8222
Absence d’avis du 6 mai 2019
Parc éolien EDPR France Holding à Verteillac et Cherval (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2019APNA78 / P 2019-8236
Absence d’avis du 6 mai 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2019APNA78 / P 2019-8236
Absence d’avis du 6 mai 2019
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de carrière sur la commune de Chevanceaux (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime / P-2019-7429 Avis sur projet du 6 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime / P-2019-7429 Avis sur projet du 6 mai 2019
Projet de la déviation de Feytiat et raccordement à la RD 941 dans le département de la Haute-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Haute-Vienne / P-2019-7993 Avis sur projet du 3 mai 2019
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Haute-Vienne / P-2019-7993 Avis sur projet du 3 mai 2019
Projet de parc éolien de 9 éoliennes de La Vallée sur la commune de Les Eduts (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2018-6096 Avis sur projet du 2 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2018-6096 Avis sur projet du 2 mai 2019
AVRIL 2019
Création d’un parc d’activités de l’Aubreçay sur la commune de Saint-Xandre (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-7987 Avis sur projet du 30 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-7987 Avis sur projet du 30 avril 2019
Modification du système d’assainissement des eaux usées de Saint-Palais-sur-Mer et les Mathes (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2019APNA73 / P-2019-7227
Absence d’avis du 27 avril 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2019APNA73 / P-2019-7227
Absence d’avis du 27 avril 2019
Projet d’un parc éolien à Bersac-sur-Rivalier (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7996 Avis sur projet du 23 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7996 Avis sur projet du 23 avril 2019
Projet d’opération d’aménagement urbain « Mérignac Marne » sur la commune de Mérignac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-7961 Avis sur projet du 17 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-7961 Avis sur projet du 17 avril 2019
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Bois de Semé à Savigné (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-7899 Avis sur projet du 17 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-7899 Avis sur projet du 17 avril 2019
Projet de parc éolien à Varzay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-6273 Avis sur projet du 17 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-6273 Avis sur projet du 17 avril 2019
Création d’une aire de stationnement pour camping-cars à Biscarrosse (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-7976 Avis sur projet du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-7976 Avis sur projet du 16 avril 2019
Parc éolien de six aérogénérateurs à Pamproux (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-7977 Avis sur projet du 15 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-7977 Avis sur projet du 15 avril 2019
Création d’un centre de traitement de terres polluées sur la commune de Lacq (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-7909 Avis sur projet du 11 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-7909 Avis sur projet du 11 avril 2019
Projet de construction d’une centrale solaire flottante à Gouts (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-7891 Avis sur projet du 10 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-7891 Avis sur projet du 10 avril 2019
Projet de parc éolien de la « Croix de la Pile » (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7894 Avis sur projet du 8 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7894 Avis sur projet du 8 avril 2019
Projet de parc photovoltaïque au sol à Laruscade (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7832 Avis sur projet du 3 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7832 Avis sur projet du 3 avril 2019
Projet de création d’un parc éolien à Thollet et Coulonges (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-7840 Avis sur projet du 3 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-7840 Avis sur projet du 3 avril 2019
Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Linxe (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-7858 Avis sur projet du 1er avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-7858 Avis sur projet du 1er avril 2019
Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à La Brède (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7831 Avis sur projet du 1er avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7831 Avis sur projet du 1er avril 2019
MARS 2019
Projet de parc photovoltaïque sur le site d’un ancien centre d’enfouissement à Bénéjacq (64) - Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement - Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA59
Absence d’avis du 28 mars 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement - Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA59
Absence d’avis du 28 mars 2018
Projet de deux lotissements « Chemin des Lapins » à Andernos-les-bains (33)
Dossier étudié à la demande du maire d’Andernos-les-bains (Gironde) / P-2019-7828 Avis sur projet du 27 mars 2019
Dossier étudié à la demande du maire d’Andernos-les-bains (Gironde) / P-2019-7828 Avis sur projet du 27 mars 2019
Défrichement et réalisation du lotissement « les Jardins d’Olivia » sur la commune d’Andernos-les-Bains (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7827 Avis sur projet du 27 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7827 Avis sur projet du 27 mars 2019
Installation de stockage d’alcool de bouche à Merpins (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7819 Avis sur projet du 27 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7819 Avis sur projet du 27 mars 2019
Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Cabanac-et-Villagrains (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7806 Avis sur projet du 26 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7806 Avis sur projet du 26 mars 2019
Projet de Centrale photovoltaïque au sol de 2 ha sur un ancien centre d’enfouissement de déchets non dangereux à Viennay (79) - QUADRAN Société
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2019APNA54
Absence d’avis du 22 mars 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2019APNA54
Absence d’avis du 22 mars 2019
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière à Montlieu-La-Garde (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime / P-2019-7108 Avis sur projet du 21 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime / P-2019-7108 Avis sur projet du 21 mars 2019
Projet de parc éolien « Cœur Médoc Énergies » sur la commune de Lesparre-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde / P-2019-7766 Avis sur projet du 20 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde / P-2019-7766 Avis sur projet du 20 mars 2019
Projet d’exploitation d’une carrière d’argile à Abzac (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7767 Avis sur projet du 20 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7767 Avis sur projet du 20 mars 2019
Projet de parc photovoltaïque dans l’emprise de l’aéroport de Bergerac Roumanière (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de Dordogne / P-2019-7784 Avis sur projet du 18 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Dordogne / P-2019-7784 Avis sur projet du 18 mars 2019
Projet de parc éolien « Croix de l’Érable » à Saint-Sauvant (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-7785 Avis sur projet du 18 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2019-7785 Avis sur projet du 18 mars 2019
Projet de création du parc résidentiel de loisir « Minjoulat-Rey » sur la commune de Goes (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques) / P-2019-7809 Avis sur projet du 15 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques) / P-2019-7809 Avis sur projet du 15 mars 2019
Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Saint-Priest-Taurion (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne / P-2019-7721 Avis sur projet du 11 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne / P-2019-7721 Avis sur projet du 11 mars 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 8,25 ha sur la commune de Saint-Sornin-Leulac (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne /P-2019-7704 Avis sur projet du 11 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne /P-2019-7704 Avis sur projet du 11 mars 2019
Projet d’aménagement de l’éco-quartier de Bongraine (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente-maritime / P-2019-6611 Avis sur projet du 7 mars 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente-maritime / P-2019-6611 Avis sur projet du 7 mars 2019
Projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de La Forêt-sur-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-7724 Avis sur projet du 6 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-7724 Avis sur projet du 6 mars 2019
Renouvellement d’autorisation et extension de la carrière de Thiviers (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-201-7705 Avis sur projet du 6 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-201-7705 Avis sur projet du 6 mars 2019
Réhabilitation des systèmes d’assainissement des eaux usées des communes de Fouras et de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2018-7134 Avis sur projet du 6 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2018-7134 Avis sur projet du 6 mars 2019
Centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Robines » à Villognon (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7899 Avis sur projet du 5 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7899 Avis sur projet du 5 mars 2019
Projet de centrale photovoltaïque aux lieux-dits « Champ des Pierres » et « Bois de la Loge » à Villognon et Luxé (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7841 Avis sur projet du 5 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7841 Avis sur projet du 5 mars 2019
Projet d’aménagement et de valorisation du Marais de Tasdon à la Rochelle et Aytré (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime / P-2018-6566 Avis sur projet du 5 mars 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime / P-2018-6566 Avis sur projet du 5 mars 2019
FÉVRIER 2019
Projet de renouvellement d’autorisation et extension d’une carrière de sables et graves à Mazerolles (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-7661 Avis sur projet du 28 février 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-7661 Avis sur projet du 28 février 2019
Projet de parc éolien à Romazières - Fermière éolienne de Romazières (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2019APNA37 / P-2019-7810
Absence d’avis du 22 février 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2019APNA37 / P-2019-7810
Absence d’avis du 22 février 2019
Projet de renouvellement et d’extension de carrière à Baudreix, Mirepeix et Bourdettes (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-7626 Avis sur projet du 21 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-7626 Avis sur projet du 21 février 2019
Projet de parc d’activités mixte au Haillan (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Haillan (Gironde) / P-2018-7623 Avis sur projet du 20 février 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Haillan (Gironde) / P-2018-7623 Avis sur projet du 20 février 2019
Stockage temporaire de déchets dangereux et désamiantage à Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2018-7615 Avis sur projet du 20 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2018-7615 Avis sur projet du 20 février 2019
Projet centrale photovoltaïque au sol de 10,3 ha sur la commune du Temple-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2018-7584 Avis sur projet du 15 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2018-7584 Avis sur projet du 15 février 2019
Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Beauziac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2018-7581 Avis sur projet du 15 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2018-7581 Avis sur projet du 15 février 2019
Projet de réalisation d’un complexe photovoltaïque au sol à Samazan (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2018-7579 Avis sur projet du 13 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2018-7579 Avis sur projet du 13 février 2019
Recalibrage et renforcement de la RD 209 entre Parempuyre et Macau (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7567 Avis sur projet du 8 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7567 Avis sur projet du 8 février 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Moncrabeau (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2018-7577 Avis sur projet du 8 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2018-7577 Avis sur projet du 8 février 2019
Projet de recherche et d’ouverture de travaux des doublets géothermiques basse température des lycées Kastler et Victor Louis à Talence (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7575 Avis sur projet du 6 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7575 Avis sur projet du 6 février 2019
Opération d’aménagement du Parc d’Hiver de la commune de Mimizan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2018-7551 Avis sur projet du 6 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2018-7551 Avis sur projet du 6 février 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Chevanceaux (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-7541 Avis sur projet du 4 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-7541 Avis sur projet du 4 février 2019
Projet d’aménagement du lot 1 des quais de Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7525 Avis sur projet du 4 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7525 Avis sur projet du 4 février 2019
Projet de parc photovoltaïque au sol à Escaudes (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde / P-2019-7520 Avis sur projet du 4 février 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde / P-2019-7520 Avis sur projet du 4 février 2019
Projet de réalisation d’un complexe photovoltaïque au sol à Pindères (47) et Lartigue (33)
Dossier étudié à la demande des préfets de la Gironde et du Lot-et-Garonne / P-2019-7507 Avis sur projet du 1er février 2019
Dossier étudié à la demande des préfets de la Gironde et du Lot-et-Garonne / P-2019-7507 Avis sur projet du 1er février 2019
JANVIER 2019
Projet de parc éolien des Terrages sur la commune de Plaisance (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2018-7542 Avis sur projet du 29 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2018-7542 Avis sur projet du 29 janvier 2019
Projet de parc photovoltaïque de 5,5 hectares de La Sénégie à Saint-Yrieix-la-Perche (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2018-7518 Avis sur projet du 24 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2018-7518 Avis sur projet du 24 janvier 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 3,1 ha au lieu dit « Les Bruyères » à Aubusson (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse / P-2018-7483 Avis sur projet du 23 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse / P-2018-7483 Avis sur projet du 23 janvier 2019
Projet de création du parc éolien des Ailes du Puy du Rio à Laurière (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7552 Avis sur projet du 22 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7552 Avis sur projet du 22 janvier 2019
Projet de parc éolien du Moulin à vent sur les communes de Villefavard et de Dompierre-Les-Eglises (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2018-7493 Avis sur projet du 21 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2018-7493 Avis sur projet du 21 janvier 2019
Projet de carrière de l’Age Bourget sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-7439 Avis sur projet du 17 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-7439 Avis sur projet du 17 janvier 2019
Projet de parc de 9 éoliennes sur la commune de Blanzay (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2018-7438 Avis sur projet du 15 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2018-7438 Avis sur projet du 15 janvier 2019
Projet de parc éolien à Saugon (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde / P-2019-7427 Avis sur projet du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde / P-2019-7427 Avis sur projet du 11 janvier 2019
Implantation d’un parc comprenant cinq éoliennes à Saint-Secondin (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2018-7431 Avis sur projet du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2018-7431 Avis sur projet du 11 janvier 2019
Parc photovoltaïque au sol « Hazia » à Saint-Magne (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7418 Avis sur projet du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7418 Avis sur projet du 11 janvier 2019
Parc de trois éoliennes sur la commune de Lisle Jourdain (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2018-7409 Avis sur projet du 10 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2018-7409 Avis sur projet du 10 janvier 2019
Projet d’aménagement urbain de Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7444 Avis sur projet du 9 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7444 Avis sur projet du 9 janvier 2019
Parc photovoltaïque au sol dans la commune de Martignas-sur-Jalle (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7416 Avis sur projet du 9 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7416 Avis sur projet du 9 janvier 2019
Parc de 6 éoliennes sur les communes de Janaillat et de Saint-Dizier-Leyrenne (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse / P-2018-7408 Avis sur projet du 9 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse / P-2018-7408 Avis sur projet du 9 janvier 2019
Projet de renouvellement et extension d’une carrière à Buzet-sur-Baïse (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2019APNA8
Absence d’avis du 7 janvier 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2019APNA8
Absence d’avis du 7 janvier 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Audenge (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde /P-2019-7413 Avis sur projet du 7 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde /P-2019-7413 Avis sur projet du 7 janvier 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Mios (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7415 Avis sur projet du 7 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2019-7415 Avis sur projet du 7 janvier 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Biganos (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7414 Avis sur projet du 7 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde / P-2018-7414 Avis sur projet du 7 janvier 2019
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Andernos-les-Bains (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde / P-2019-7341 Avis sur projet du 4 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde / P-2019-7341 Avis sur projet du 4 janvier 2019
Projet de parc éolien des Chagnasses sur la commune de Cramchaban (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime / P-2019-7381 Avis sur projet du 3 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime / P-2019-7381 Avis sur projet du 3 janvier 2019
Site de recyclage et de fabrication de palettes de bois à Montlieu-la-Garde (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2018-7397 Avis sur projet du 2 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2018-7397 Avis sur projet du 2 janvier 2019
Projet d’aménagement foncier d’Abidos et Os-Marsillon (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Pyrénées Atlantiques)
2019APNA1 / P-2019-7365
Absence d’avis du 2 janvier 2019
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Pyrénées Atlantiques)
2019APNA1 / P-2019-7365
Absence d’avis du 2 janvier 2019
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