Avis rendus sur projets de la MRAe Pays de la Loire en 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2021
Projet d’aménagement du lotissement d’habitation « Douce Amie » par Foncier Aménagement sur la commune du Mans (72)
Dossier porté par Foncier Aménagement (Sarthe)
Avis sur projet du 21 décembre 2021 / PDL-2021-5707
Dossier porté par Foncier Aménagement (Sarthe)
Avis sur projet du 21 décembre 2021 / PDL-2021-5707
Projet d’extension d’un élevage avicole du groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Corderie sur la commune de Livré-la-Touche (53)
Dossier porté par le GAEC Corderie (Mayenne)
Avis sur projet du 21 décembre 2021 / PDL-2021-5429
Dossier porté par le GAEC Corderie (Mayenne)
Avis sur projet du 21 décembre 2021 / PDL-2021-5429
Demande d’autorisation environnementale unique pour la conversion d’un dépôt de carburants et combustibles en dépôt d’huiles usagées, commune de Fontenay-le-Compte (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par SAS Pacoba Énergies Services, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 décembre 2021
Publiée le 21décembre 2021 / PDL-2021-5452
2021APPDL95
Information d’absence d’avis suite à la saisine par SAS Pacoba Énergies Services, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 décembre 2021
Publiée le 21décembre 2021 / PDL-2021-5452
2021APPDL95
Carrière de La Jametière (renouvellement d’autorisation d’exploiter et extension), commune de Torcé-Viviers-en-Charmie (53), Société Lhoist France Ouest
Dossier porté par la société Lhoist France Ouest (Mayenne)
Avis sur projet du 15 décembre 2021 / PDL-2021-5195
Dossier porté par la société Lhoist France Ouest (Mayenne)
Avis sur projet du 15 décembre 2021 / PDL-2021-5195
Renouvellement, régularisation et extension de la carrière de roches massives de La Haie-Traversaine (53)
Dossier porté par la société des carrières de la Haie-Traversaine (Mayenne) / PDL-2020-4781
Dossier porté par la société des carrières de la Haie-Traversaine (Mayenne) / PDL-2020-4781
Avis sur projet du 14 décembre 2021 adressé à la préfecture de la Mayenne suite aux derniers compléments produits par le maître d’ouvrage /
Projet de modification des conditions d’exploiter le site CAP ECO RECYCLING sur la commune de Puceul (44)
Dossier porté par CAP ECO RECYCLING (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 6 décembre 2021 / PDL-2021-5402
Dossier porté par CAP ECO RECYCLING (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 6 décembre 2021 / PDL-2021-5402
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Les Coteaux du Thouet » sur la commune de Montreuil-Bellay (49)
Dossier porté par la commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 décembre 2021 / PDL-2021-5682
Dossier porté par la commune de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 décembre 2021 / PDL-2021-5682
NOVEMBRE 2021
Aménagement de l’Actipôle Loire sur la commune de Sèvremoine (49)
Dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 30 novembre 2021 / PDL-2021-5158
Dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 30 novembre 2021 / PDL-2021-5158
Augmentation des effectifs de volailles, commune de Pouzauges (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’EARL Passereau (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 22 novembre 2021
Publiée le 24 novembre 2021 / PDL-2021-5411
2021APPDL89
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’EARL Passereau (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 22 novembre 2021
Publiée le 24 novembre 2021 / PDL-2021-5411
2021APPDL89
Construction d’une centrale photovoltaïque à Vallons-de-l’Erdre (44)
Dossier porté par la société Urba Solar (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 16 novembre 2021 / PDL-2021-5668
Dossier porté par la société Urba Solar (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 16 novembre 2021 / PDL-2021-5668
Projet SBM Recycling de recyclage des rebuts de laine de verre, société Saint-Gobain Isover, sur la commune de Chemillé-en-Anjou (49)
Dossier porté par la société Saint-Gobain Isover (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 novembre 2021 - Nouvelle publication du 18 novembre 2021 / PDL-2021-5309
Dossier porté par la société Saint-Gobain Isover (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 novembre 2021 - Nouvelle publication du 18 novembre 2021 / PDL-2021-5309
Projet de parc éolien Paz’Éole sur la commune de Sainte-Pazanne (44)
Dossier porté par Paz’Éole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 15 novembre 2021 / PDL-2021-5175
Dossier porté par Paz’Éole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 15 novembre 2021 / PDL-2021-5175
Projet de zone d’aménagement concerté des Trois Routes ouest 2 sur la commune de Chemillé-en-Anjou (49), communauté d’agglomération de Mauges Communauté
Dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 15 novembre 2021 / PDL-2021-5157
Dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 15 novembre 2021 / PDL-2021-5157
Projet d’extension du site de traitement de déchets de la SAS Passenaud Recyclage sur les communes de Champagné et Saint-Mars-la-Brière (72)
Dossier porté par la SAS Passenaud Recyclage (Sarthe)
Avis sur projet du 15 novembre 2021 / PDL-2021-5100
Dossier porté par la SAS Passenaud Recyclage (Sarthe)
Avis sur projet du 15 novembre 2021 / PDL-2021-5100
Création d’un dépôt d’huiles minérales et de liquides de refroidissement, commune de Voivre-lès-Le-Mans (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société HG Industries (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 15 novembre 2021
Publiée le 16 novembre 2021 / PDL-2021-5578
2021APPDL83
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société HG Industries (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 15 novembre 2021
Publiée le 16 novembre 2021 / PDL-2021-5578
2021APPDL83
Poursuite de l’activité de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « La Cachotière » commune de La Séguinière (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SAS C.E.T. Bouyer Leroux (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 novembre 2021
Publiée le 10 novembre 2021 / PDL-2021-5310
2021APPDL82
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SAS C.E.T. Bouyer Leroux (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 novembre 2021
Publiée le 10 novembre 2021 / PDL-2021-5310
2021APPDL82
Projet de régularisation d’un site de stockage de produits vétérinaires (MSD), commune de Beaucouzé (49)
Dossier porté par MSD Animal Health Innovation (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 8 novembre 2021 / PDL-2021-5128
Dossier porté par MSD Animal Health Innovation (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 8 novembre 2021 / PDL-2021-5128
Autorisation d’exploiter, après régularisation, des installations de fabrication et de traitement de dérivés iodés (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Ajay Europe (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 2 novembre 2021
Publiée le 3 novembre 2021 / PDL-2021-5641
2021APPDL80
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Ajay Europe (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 2 novembre 2021
Publiée le 3 novembre 2021 / PDL-2021-5641
2021APPDL80
OCTOBRE 2021
Aménagement du lotissement d’habitation « La Croix Blanche 2 » sur la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Dossier porté par la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 25 octobre 2021 / PDL-2021-5557
Dossier porté par la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 25 octobre 2021 / PDL-2021-5557
Demande d’autorisation environnementale d’une nouvelle station dépuration de La Bigoterie sur la commune d’Ancenis-Saint-Géréon (44)
Dossier porté par la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 25 octobre 2021 / PDL-2021-5503
Dossier porté par la communauté de communes du Pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 25 octobre 2021 / PDL-2021-5503
RD 963 - Contournement du Louroux-Béconnais (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le Conseil départemental 49 (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 6 octobre 2021
Publiée le 20 octobre 2021 / PDL-2020-4987
2021APPDL77
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le Conseil départemental 49 (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 6 octobre 2021
Publiée le 20 octobre 2021 / PDL-2020-4987
2021APPDL77
Projet de carrière de La Recouvrance (renouvellement d’autorisation d’exploiter et extension) commune de Casson (44) Société Orbello granulats Casson
Dossier porté par la société Orbello Granulats Casson (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 15 octobre 2021 / PDL-2020-4901
Dossier porté par la société Orbello Granulats Casson (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 15 octobre 2021 / PDL-2020-4901
Procédure de régularisation par décision modificative du parc éolien des Grandes Landes (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine parle parc éolien des Grandes Landes SAS (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 04 octobre 2021
Publiée le 7 octobre 2021 / PDL-2021-5568
2021APPDL75
Information d’absence d’avis suite à la saisine parle parc éolien des Grandes Landes SAS (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 04 octobre 2021
Publiée le 7 octobre 2021 / PDL-2021-5568
2021APPDL75
Projet de carrière des Coudrays (renouvellement d’autorisation d’exploitation et extension) communes de Château-Gontier-sur-Mayenne et Marigné-Peuton (53)
Dossier porté par la Société Lafarge Holcim Granulats (Mayenne)
Avis sur projet du 6 octobre 2021 / PDL-2021-5196
Dossier porté par la Société Lafarge Holcim Granulats (Mayenne)
Avis sur projet du 6 octobre 2021 / PDL-2021-5196
Aménagement de la ZAC Doulon-Gohards à Nantes (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 29 septembre 2021
Publiée le 06 octobre 2021 / PDL-2021-5581
2021APPDL73
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 29 septembre 2021
Publiée le 06 octobre 2021 / PDL-2021-5581
2021APPDL73
Projet de centrale photovoltaïque des Bords de Loire à Paimbœuf et Saint-Viaud (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Sté EDF Renouvelables (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 21 septembre 2021
Publiée le 6 octobre 2021 / PDL-2021-5539
2021APPDL72
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Sté EDF Renouvelables (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 21 septembre 2021
Publiée le 6 octobre 2021 / PDL-2021-5539
2021APPDL72
Projet de prolongement des lignes de production et réorganisation des stockages sur la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par La Toque Angevine (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 16 septembre 2021
Publiée le 6 octobre 2021 / PDL-2021-5104
2021APPDL71
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par La Toque Angevine (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 16 septembre 2021
Publiée le 6 octobre 2021 / PDL-2021-5104
2021APPDL71
SEPTEMBRE 2021
Connexion entre les lignes 1 et 2 du tramway et centre technique d’exploitation de Babinière (44)
Dossier porté par la société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / PDL-2021-5582
Dossier porté par la société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 29 septembre 2021 / PDL-2021-5582
Procédure de régularisation par décision modificative pour le parc éolien de Jans (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par société d’exploitation éolienne de Jans (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 27 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-5567
2021APPDL69
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par société d’exploitation éolienne de Jans (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 27 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-5567
2021APPDL69
Usine d’eau potable sur la commune de Changé (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la communauté d’agglomération de Laval (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 13 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-5397
2021APPDL68
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la communauté d’agglomération de Laval (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 13 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-5397
2021APPDL68
Création d’un parc éolien à Bouvron et Blain (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Société Énergies Éoliennes SAS (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 13 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-4735
2021APPDL67
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Société Énergies Éoliennes SAS (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 13 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-4735
2021APPDL67
Création d’un complexe hôtelier oenotouristique sur la commune de Parnay (49)
Dossier porté par la SCI Caves et château de Parnay (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5566
Dossier porté par la SCI Caves et château de Parnay (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5566
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Paterne-le-Chevain (72)
Dossier porté par la société Urbasolar (Sarthe)
Avis sur projet du 24 septembre 2021 / PDL-2021-5538
Dossier porté par la société Urbasolar (Sarthe)
Avis sur projet du 24 septembre 2021 / PDL-2021-5538
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol société VALECO commune de Beillé (72)
Dossier porté par la société CS du Meslier (Sarthe)
Avis sur projet du 2 septembre 2021 / PDL-2021-5486
Dossier porté par la société CS du Meslier (Sarthe)
Avis sur projet du 2 septembre 2021 / PDL-2021-5486
AOÛT 2021
Diversification d’un élevage avicole au lieu-dit « La Jouberderie » commune déléguée de La Plouëze à Edre-en-Anjou (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par M. Stéphane BARBOT (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 30 août 2021
Publiée le 31 août 2021 / PDL-2021-5154
2021APPDL63
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par M. Stéphane BARBOT (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 30 août 2021
Publiée le 31 août 2021 / PDL-2021-5154
2021APPDL63
Renouvellement et modification de la carrière de Vairé (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SAS Merceron Carrières Exploitation (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 25 août 2021
Publiée le 26 août 2021 / PDL-2021-4837
2021APPDL62
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SAS Merceron Carrières Exploitation (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 25 août 2021
Publiée le 26 août 2021 / PDL-2021-4837
2021APPDL62
Création d’un crématorium animalier sur la commune d’Héric (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SELESTE SAS (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 25 août 2021
Publiée le 26 août 2021 / PDL-2021-5143
2021APPDL61
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SELESTE SAS (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 25 août 2021
Publiée le 26 août 2021 / PDL-2021-5143
2021APPDL61
Procédure de régularisation par décision modificative ferme éolienne de La Butte Noire sur la commune de Jans (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS P-T TECHNOLOGIE (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 16 août 2021
Publiée le 20 août 2021 / PDL-2021-5438
2021APPDL60
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS P-T TECHNOLOGIE (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 16 août 2021
Publiée le 20 août 2021 / PDL-2021-5438
2021APPDL60
Aménagement de la zone d’activités des Rues sur la commune de Cossé-le-Vivien (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 16 août 2021
Publiée le 18 août 2021 / PDL-2021-5430
2021APPDL59
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 16 août 2021
Publiée le 18 août 2021 / PDL-2021-5430
2021APPDL59
Carrière de sables et graviers au lieu-dit La Bretonnière commune de Maisoncelles-du-Maine (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par BAGLIONE SAS (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 10 août 2021
Publiée le 16 août 2021 / PDL-2021-5053
2021APPDL58
Cette information d’absence d’observations est caduque.
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par BAGLIONE SAS (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 10 août 2021
Publiée le 16 août 2021 / PDL-2021-5053
2021APPDL58
Cette information d’absence d’observations est caduque.
Carrière de La Jamière sur la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par LHOIST France Ouest (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 29 juillet 2021
Publiée le 16 août 2021 / PDL-2021-5195
2021APPDL57
Cette information d’absence d’observations est caduque.
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par LHOIST France Ouest (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 29 juillet 2021
Publiée le 16 août 2021 / PDL-2021-5195
2021APPDL57
Cette information d’absence d’observations est caduque.
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de La Croix à Saint-Gilles-de-Vie (85)
Dossier porté par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Avis sur projet du 9 août 2021 / PDL-2021-5432
Dossier porté par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Avis sur projet du 9 août 2021 / PDL-2021-5432
Ferme éolienne du Nilan sur la commune de Vallons-de-l’Erdre (44)
Dossier porté par la Préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 9 août 2021 / PDL-2021-5424
Dossier porté par la Préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 9 août 2021 / PDL-2021-5424
Projet de renouvellement urbain du quartier de La Vigne-aux-Roses sur la commune de La Roche-sur-Yon (85)
Dossier porté par la commune de La Roche-sur-Yon et Vendée Habitat (Vendée)
Avis sur projet du 9 août 2021 / PDL-2021-5346
Dossier porté par la commune de La Roche-sur-Yon et Vendée Habitat (Vendée)
Avis sur projet du 9 août 2021 / PDL-2021-5346
JUILLET 2021
Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Grand Bellevue à Nantes Saint-Herblain (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 27 juillet 2021
Publiée le 30 juillet 2021 / PDL-2021-5379
2021APPDL53
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 27 juillet 2021
Publiée le 30 juillet 2021 / PDL-2021-5379
2021APPDL53
Construction d’une extension de la fromagerie Perreault et renforcement de la filière traitement des eaux résiduaires – commune d’Azé (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par les fromageries Perreault (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 6 juillet 2021
Publiée le 8 juillet 2021 / PDL-2021-3550
2021APPDL52
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par les fromageries Perreault (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 6 juillet 2021
Publiée le 8 juillet 2021 / PDL-2021-3550
2021APPDL52
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) projet global Nantes Nord (44)
Dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 juillet 2021 / PDL-2021-5342
Dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 juillet 2021 / PDL-2021-5342
JUIN 2021
Projet de parc éolien du Fief-Sauvin sur la commune de Montrevault-sur-Evre (49)
Dossier porté par SAS Fief-Sauvin Energies (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 25 juin 2021 / PDL-2020-4843
Dossier porté par SAS Fief-Sauvin Energies (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 25 juin 2021 / PDL-2020-4843
Aménagement du contournement des Alleuds (RD 761) par la création d’une deux fois deux voies commune nouvelle de Brissac-Loire-Aubance Conseil départemental de Maine-et-Loire (49)
Dossier porté par le Conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 juin 2021 / PDL-2021-5290
Dossier porté par le Conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 16 juin 2021 / PDL-2021-5290
Travaux de confortement de trois digues pour la protection maritime sur la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (85)
Dossier porté par le syndicat mixte Vendée Sèvre Autise (SMVSA) (Vendée)
Avis sur projet du 15 juin 2021 / PDL-2021-5293
Dossier porté par le syndicat mixte Vendée Sèvre Autise (SMVSA) (Vendée)
Avis sur projet du 15 juin 2021 / PDL-2021-5293
Projet d’aménagement du carrefour RD 13 / RD 218 et de l’accès au lieu-dit "Chattemoue" sur la commune de Javron-les-Chapelles (53)
Dossier porté par le conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Avis sur projet du 14 juin 2021 / PDL-2021-5288
Dossier porté par le conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Avis sur projet du 14 juin 2021 / PDL-2021-5288
Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque société VALECO commune de Beillé (72)
Dossier porté par la centrale solaire de la Grouas (Sarthe)
Avis sur projet du 14 juin 2021 / PDL-2021-5294
Dossier porté par la centrale solaire de la Grouas (Sarthe)
Avis sur projet du 14 juin 2021 / PDL-2021-5294
Projet de reprise d’exploitation de la carrière de l’Orchère par la SAS MEAC sur la commune du Val du Layon (49)
Dossier porté par la société MEAC (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 14 juin 2021 / PDL-2020-4498
Dossier porté par la société MEAC (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 14 juin 2021 / PDL-2020-4498
Renouvellement de la carrière de l’Aulnaie à Saint-Michel-et-Chanveaux, commune d’Ombrée-d’Anjou (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par HERVÉ SA (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 8 juin 2021
Publiée le 9 juin 2021 / PDL-2021-5039
2021APPDL44
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par HERVÉ SA (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 8 juin 2021
Publiée le 9 juin 2021 / PDL-2021-5039
2021APPDL44
Régularisation et construction de serres aux lieux-dits Les Courtils et Les Noces sur la commune du Loroux-Bottereau (44)
Dossier porté par la SCEA Placier Productions (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 8 juin 2021 / PDL-2021-5281
Dossier porté par la SCEA Placier Productions (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 8 juin 2021 / PDL-2021-5281
Projet de construction d’un second bâtiment pour exploiter après augmentation d’un élevage de volailles au lieu-dit « Monséjour » commune de Mouilleron-Saint-Germain (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Monséjour (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 1er juin 2021
Publiée le 2 juin 2021 / PDL-2021-5076
2021APPDL42
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Monséjour (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 1er juin 2021
Publiée le 2 juin 2021 / PDL-2021-5076
2021APPDL42
Travaux de pompage et transfert d’eaux brutes entre la carrière des Clouzeaux et la retenue du Jaunay par Vendée Eau (85)
Dossier porté par Vendée Eau (Vendée)
Avis sur projet du 2 juin 2021 / PDL-2021-5297
Dossier porté par Vendée Eau (Vendée)
Avis sur projet du 2 juin 2021 / PDL-2021-5297
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol Société URBA 306 commune de Lombron (72)
Dossier porté par SASU URBA 306 (Sarthe)
Avis sur projet du 1er juin 2021 / PDL-2021-5272
Dossier porté par SASU URBA 306 (Sarthe)
Avis sur projet du 1er juin 2021 / PDL-2021-5272
Atelier de traitement de surfaces et d’application de peintures SAS RABAS PROTEC à Saint-Nazaire (44)
Dossier porté par la société RABAS PROTEC (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 1er juin 2021 / PDL-2021-5274
Dossier porté par la société RABAS PROTEC (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 1er juin 2021 / PDL-2021-5274
Aménagement de la zone d’activités Val de Moine IV à Sèvremoine (49)
Dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 1er juin 2021 / PDL-2020-4729
Dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 1er juin 2021 / PDL-2020-4729
Création d’un crématorium animalier commune d’Héric (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 31 mai 2021
Publiée le 1er juin 2021 / PDL-2021-5258
2021APPDL37
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 31 mai 2021
Publiée le 1er juin 2021 / PDL-2021-5258
2021APPDL37
Élevage de poulets et de coquelets commune des Herbiers (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Rapin (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 29 mai 2021
Publiée le 1er juin2021 / PDL-2021-5028
2021APPDL36
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Rapin (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 29 mai 2021
Publiée le 1er juin2021 / PDL-2021-5028
2021APPDL36
MAI 2021
Augmentation des capacités de transit, de traitement des déchets dangereux et non dangereux commune de Montrevault-sur-Evre (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société TRIS (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 26 mai 2021
Publiée le 27 mai 2021 / PDL-2020-4978
2021APPDL35
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société TRIS (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 26 mai 2021
Publiée le 27 mai 2021 / PDL-2020-4978
2021APPDL35
Projet de parc éolien de Bourg Chevreuil sur la commune de Riaillé (44)
Dossier porté par la SAS « Eola développement » (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 26 mai 2021 / PDL-2021-4844
Dossier porté par la SAS « Eola développement » (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 26 mai 2021 / PDL-2021-4844
Projet d’extension des activités de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) commune de Verrières-en-Anjou (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par TRIADE Electronique SAS (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 17 mai 2021
Publiée le 20 mai 2021 / PDL-2020-4838
2021APPDL33
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par TRIADE Electronique SAS (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 17 mai 2021
Publiée le 20 mai 2021 / PDL-2020-4838
2021APPDL33
Projet de centrale photovoltaïque de la société URBA 293 sur la commune de Noyant-Villages (49)
Dossier porté par la société URBA 293 (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 17 mai 2021 / PDL-2021-5242
Dossier porté par la société URBA 293 (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 17 mai 2021 / PDL-2021-5242
Centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Beucher » commune de Saint-Mars-la-Brière (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par AIREFSOL ÉNERGIES 9 (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 10 mai 2021
Publiée le 11 mai 2021 / PDL-2021-5214
2021APPDL31
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par AIREFSOL ÉNERGIES 9 (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 10 mai 2021
Publiée le 11 mai 2021 / PDL-2021-5214
2021APPDL31
Exploitation d’une usine de méthanisation sur la commune de Rouessé-Fontaine (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Fontaine Agrigaz (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 3 mai 2021
Publiée le 11 mai 2021 / PDL-2020-4795
2021APPDL30
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Fontaine Agrigaz (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 3 mai 2021
Publiée le 11 mai 2021 / PDL-2020-4795
2021APPDL30
Projet de centrale photovoltaïque au sol Société VALECO commune de Courgenard (72)
Dossier porté par la Société VALECO (Sarthe)
Avis sur projet du 3 mai 2021 / PDL-2021-5198
Dossier porté par la Société VALECO (Sarthe)
Avis sur projet du 3 mai 2021 / PDL-2021-5198
AVRIL 2021
Renouvellement, extension et transfert d’autorisation de la carrière Wienerberger située au lieu-dit Bel-Air sur la commune de Bazouges-Cré sur Loir (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société Wienerberger (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 26 avril 2021
Publiée le 29 avril 2021 / PDL-2020-4784
2021APPDL28
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société Wienerberger (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 26 avril 2021
Publiée le 29 avril 2021 / PDL-2020-4784
2021APPDL28
Augmentation de production et extension du périmètre de la carrière « Les Rairies » sur la commune de Durtal (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société Terres cuites des Rairies (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 22 avril 2021
Publiée le 29 avril 2021 / PDL-2020-4879
2021APPDL27
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société Terres cuites des Rairies (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 22 avril 2021
Publiée le 29 avril 2021 / PDL-2020-4879
2021APPDL27
Extension d’un élevage de volailles à Lys-Haut-Layon (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Le Bois Gasnier (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 27 avril 2021
Publiée le 28 avril 2021 / PDL-2021-4983
2021APPDL26
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Le Bois Gasnier (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 27 avril 2021
Publiée le 28 avril 2021 / PDL-2021-4983
2021APPDL26
Projet de parc éolien Vendée Marais SPLV Énergie sur la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (85)
Dossier porté par SAS SPLV Énergie (Vendée)
Avis sur projet du 26 avril 2021 / PDL-2021-4469
Dossier porté par SAS SPLV Énergie (Vendée)
Avis sur projet du 26 avril 2021 / PDL-2021-4469
Projet de parc éolien des Boules, commune de Loge-Fougereuse (85) SARL Parc éolien des Boules
Dossier porté par SARL Parc éolien des Boules (Vendée)
Avis sur projet du 21 avril 2021 / PDL-2020-4903
Dossier porté par SARL Parc éolien des Boules (Vendée)
Avis sur projet du 21 avril 2021 / PDL-2020-4903
Exploitation d’un élevage de canards à Saint-Pierre Montlimart sur la commune de Montrevault-sur-Evre (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par M. Éric PLARD (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 15 avril 2021
Publiée le 16 avril 2021 / PDL-2021-5108
2021APPDL23
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par M. Éric PLARD (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 15 avril 2021
Publiée le 16 avril 2021 / PDL-2021-5108
2021APPDL23
Chaufferie de la Californie à Rezé et à Bouguenais (44)
Dossier porté par ERENA SAS (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 12 avril 2021 / PDL-2021-5156
Dossier porté par ERENA SAS (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 12 avril 2021 / PDL-2021-5156
Autorisation d’exploiter après régularisation administrative des installations de fabrication et de traitement de dérivés iodés sur la commune d’Évron (53)
Mention d’absence d’observations annulée pour reprise de procédure / PDL-2021-5146
2021APPDL21
Mention d’absence d’observations annulée pour reprise de procédure / PDL-2021-5146
2021APPDL21
Projet d’extension d’un élevage de canards (GAEC PASQUIER) sur la commune de Toulemonde (49)
Dossier porté par le GAEC Pasquier (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 7 avril 2021 / PDL-2021-4905
Dossier porté par le GAEC Pasquier (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 7 avril 2021 / PDL-2021-4905
Projet de construction d’une unité de production de combustible solide de récupération par TRIVALIS sur la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Dossier porté par le syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée TRIVALIS (Vendée)
Avis sur projet du 7 avril 2021 / PDL-2021-5084
Dossier porté par le syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée TRIVALIS (Vendée)
Avis sur projet du 7 avril 2021 / PDL-2021-5084
Projet d’extension d’un élevage porcin porté par la SCEA Denieul sur la commune de Piacé (72)
Dossier porté par la SCEA Denieul (Sarthe)
Avis sur projet du 1er avril 2021 / PDL-2021-4959
Dossier porté par la SCEA Denieul (Sarthe)
Avis sur projet du 1er avril 2021 / PDL-2021-4959
MARS 2021
Construction et aménagement d’un lycée polyvalent et aménagement de ses abords sur la commune de Pont-Château (44)
Dossier porté par la région Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 30 mars 2021 / PDL-2021-5129
Dossier porté par la région Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 30 mars 2021 / PDL-2021-5129
Création de la zone d’aménagement concerté des Reinettes sur la commune de Bouchemaine (49)
Dossier porté par la commune de Bouchemaine (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 29 mars 2021 / PDL-2021-5144
Dossier porté par la commune de Bouchemaine (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 29 mars 2021 / PDL-2021-5144
Projet de centrale photovoltaïque de Saint-Pierre-la-Cour (53)
Dossier porté par la société « SPV La Lande du Maine » (Mayenne)
Avis sur projet du 26 mars 2021 / PDL-2021-5118
Dossier porté par la société « SPV La Lande du Maine » (Mayenne)
Avis sur projet du 26 mars 2021 / PDL-2021-5118
Projet de centrale solaire au sol sur la commune de Saint-Léger-de-Linières(49)
Dossier porté par la société TOTAL Quadran (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 26 mars 2021 / PDL-2021-5138
Dossier porté par la société TOTAL Quadran (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 26 mars 2021 / PDL-2021-5138
Projet d’extension d’élevage de volailles (EARL Briffaud) sur la commune de Saint-Maurice-Le-Girard (85)
Dossier porté par l’EARL Briffaud Élevage (Vendée)
Avis sur projet du 16 mars 2021 / PDL-2020-4981
Dossier porté par l’EARL Briffaud Élevage (Vendée)
Avis sur projet du 16 mars 2021 / PDL-2020-4981
FÉVRIER 2021
Aménagement d’un lotissement « Le Clos de la Chiffolière » sur la commune de Saint-Clément-de-la-Place (49)
Dossier porté par la commune de Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 8 février 2021 / PDL-2020-5032
Dossier porté par la commune de Saint-Clément-de-la-Place (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 8 février 2021 / PDL-2020-5032
Projet d’extension d’un entrepôt de stockage société LSL – groupe Intersport commune de Machecoul-Saint-Même (44)
Dossier porté par la société Logistique Sports et Loisirs (LSL) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 8 février 2021 / PDL-2020-4842
Dossier porté par la société Logistique Sports et Loisirs (LSL) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 8 février 2021 / PDL-2020-4842
JANVIER 2021
Projet d’extension d’un élevage avicole au lieu-dit « Les Rousselières » sur la commune de Monce-en-Saosnois (72)
Dossier porté par Pascal AUBRY (Sarthe)
Avis sur projet du 29 janvier 2021 / PDL-2020-4622
Dossier porté par Pascal AUBRY (Sarthe)
Avis sur projet du 29 janvier 2021 / PDL-2020-4622
Exploitation d’un élevage intensif de volailles à Précigné (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par M. Arnaud CHEVE (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 26 janvier 2021
Publiée le 28 janvier 2021 / PDL-2020-4945
2021APPDL9
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par M. Arnaud CHEVE (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 26 janvier 2021
Publiée le 28 janvier 2021 / PDL-2020-4945
2021APPDL9
Demande de permis de construire des serres maraîchères - ZAC de la Salamandre à Noyant-Villages (49)
Dossier porté par la SAS NG AVENIR / PDL-2020-5046
Dossier porté par la SAS NG AVENIR / PDL-2020-5046
Courrier à M. le maire de Noyant-Villages faisant référence à l’avis MRAe n° PDL-2020-4846 - Publié le 25 janvier 2020
Projet de construction d’un crématorium par la SAS crématorium de Challans sur la commune de Challans (85)
Dossier porté par SAS crématorium de Challans (Vendée)
Avis sur projet du 22 janvier 2020 / PDL-2020-5030
Dossier porté par SAS crématorium de Challans (Vendée)
Avis sur projet du 22 janvier 2020 / PDL-2020-5030
Demande d’autorisation environnementale du projet de contournement de Nuaillé par la RD960 (49)
Dossier porté par le conseil départemental de Maine-et-Loire / PDL-2020-4509
Dossier porté par le conseil départemental de Maine-et-Loire / PDL-2020-4509
Courrier à M. le préfet de Maine-et-Loire faisant référence à l’avis MRAe n° PDL-2020-4509 - Publié le 20 janvier 2020
Élevage avicole en augmentation après aménagement d’un deuxième bâtiment existant au lieu-dit « La Boutellière » sur la commune de Grosbreuil (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Cailles Barbeau (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 13 janvier 2021
Publiée le 19 janvier 2021 / PDL-2020-4782
2021APPDL5
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Cailles Barbeau (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 13 janvier 2021
Publiée le 19 janvier 2021 / PDL-2020-4782
2021APPDL5
Exploitation d’un élevage avicole après construction d’un nouveau bâtiment au lieu-dit La Mazure Malnoë sur la commune de Sain-Cyr-le-Gravelais (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Patin-Desnoe (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 5 janvier 2021
Publiée le 19 janvier 2021 / PDL-2019-4335
2021APPDL4
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Patin-Desnoe (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 5 janvier 2021
Publiée le 19 janvier 2021 / PDL-2019-4335
2021APPDL4
Avis relatif à l’aménagement du parc d’activités « Les Chevreuils » sur la commune d’Aron (53)
Dossier porté par la commune d’Aron (Mayenne)
Avis sur projet du 15 janvier 2021 / PDL-2020-5017
Dossier porté par la commune d’Aron (Mayenne)
Avis sur projet du 15 janvier 2021 / PDL-2020-5017
Projet de serres maraîchères et plans d’eau d’irrigation ZAC de La Salamandre à Noyant-Villages (49)
Dossier porté par SAS NG AVENIR (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 15 janvier 2021 / PDL-2020-4846
Dossier porté par SAS NG AVENIR (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 15 janvier 2021 / PDL-2020-4846
Projet de parc éolien du Haut Vignoble sur les communes de Vallet, La Remaudière et La Regrippière (44)
Dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 janvier 2021 / PDL-2020-5022
Dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 janvier 2021 / PDL-2020-5022
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