Avis rendus sur projets de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DECEMBRE 2022

Parc photovoltaïque au lieu dit « bois du Siouné » sur la commune de Trigance (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var
Avis sur projet du 22 décembre 2022/3295-3296
Défrichement au droit des espaces publics au sein de la ZAC de la Duranne, à Aix-en-Provence (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 20 décembre 2022/3304
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « La Lône », à L’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 15 décembre 2022/3317
Projet d’opération d’aménagement du secteur Barida sur la commune d’Aix-en-Provence (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 15 décembre 2022/3267
Opération de centrale hydroélectrique sur le captage d’alimentation en eau potable du Sapet au sein du projet d’équipement et d’aménagement du Gros Riou à Saint-Martin-de-Queyrières (05)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 14 décembre 2022/3279
Projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques au-dessus de la voie cyclable via Rhôna sur la commune de Caderousse (84) au lieu-dit le Colombier
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 14 décembre 2022/3278
Projet de pose d’une canalisation d’eau potable entre les lieux-dits le Paty de la trinité et Sénébier, à Arles et aux Saintes-Maries-de-la-Mer (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 1er décembre 2022/ 3266

NOVEMBRE 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol – Lieu-dit le Jas sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 17 novembre 2022/ 3257
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de roche massive dans le quartier Saint-Tronc à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 7 novembre 2022 / 3249
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de la carrière de la Machotte à Pernes-les-Fontaines (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 7 novembre 2022 / 3277
Projet d’implantation d’une centrale hydro-électrique sur le torrent de l’Eyssalette aux Orres (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 3 novembre 2022 / 3251

OCTOBRE 2022

Projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Montfuron (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Hautes-Provence
Avis sur projet du 29 octobre 2022 / 3273

Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit l’Arpasse à Levens (06) et la mise en compatibilité du PLUm Nice Côte d’Azur liée à ce projet
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 24 octobre 2022 / 3243
Projet de centre de compostage au lieu-dit “la Bouteillière” à Fréjus (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 20 octobre 2022 / 3242
Création d’un nouveau site aquacole dans le Golfe-Juan sur la commune de Cannes (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 18 octobre 2022 / 3245
Projet d’aménagement de la zone commerciale des Croisières sur la commune de Carpentras (84) – 2ᵉ avis
Dossier étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Avis sur projet du 6 octobre 2022 / 3238

Projet d’extension et de régularisation du pôle routier de la zone d’activités CLESUD sur la commune de Grans (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grans (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 4 octobre 2022 / 3237

Projet d’augmentation de la capacité annuelle de l’installation de stockage de déchets non dangereux de l’Ecopôle (SUEZ RV MEDITERRANEE) sur la commune d’Entraigues-sur-La-Sorgue (84)
Dossier étudié à la demande du préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 03 octobre 2022 / 3247

SEPTEMBRE 2022

Création d’une carrière au lieu-dit « La Condamine » à Aspremont (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 30 septembre 2022 / 3255
Projet de conception, réalisation et exploitation d’une usine dédiée à la fabrication des combustibles solides de récupération à partir de déchets non recyclables sur la commune de Martigues (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 29 septembre 2022 / 3254
Projet de régularisation et d’extension de l’unité Butadiène III de l’établissement de NAPHTACHIMIE sur la plateforme de Lavéra à Martigues (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 23 septembre 2022 / 3227
Projet de création d’un centre de fabrication de matériaux alternatifs
à Le Bar-sur-Loup (06)

Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 23 septembre 2022 / 3214
Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Mourre Dey Masquo » à Loriol-du-Comtat (84) et sur la mise en compatibilité du PLU liée à ce projet.
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 13 septembre 2022 / 3226
Projet de modifications des conditions d’exploitation de l’établissement Ganaye In Stock sur la commune de Martigues (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 12 septembre 2022 / 3234

AOUT 2022

Projet de requalification de la friche industrielle de Rassuen pour la réalisation d’un quartier à haute valeur environnementale et d’un golf écodurable à Istres (13)
Dossier étudié à la demande du préfet du des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 31 août 2022 / 3217
Projet de réhabilitation de la friche industrielle Legré-Mante à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis sur projet du 31 août 2022 / 3199
Dossier de régularisation de l’exploitation d’un entrepôt logistique (Bâtiment SMC 8), au sein de la zone logistique Boussard Sud située dans la zone industrielle du « Bois de Leuze », sur la commune de Saint-Martin de Crau (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 26 août 2022 / 3229
Projet de modernisation de l’incinérateur et la création d’un centre de tri à Nice (06)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Alpes Maritimes
Avis sur projet du 25 août 2022 / 3228-1
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de la Malespine à Gardanne (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 18 août 2022 / 3193
Projet immobilier sur le site d’Air France à Valbonne Sophia Antipolis (06) - permis de construire et défrichement
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 16 août 2022 / 3192-3222

JUILLET 2022

Projet d’équipement hydraulique des communes de Mirabeau et de La Tour d‘Aigues (84)
Dossier étudié à la demande du préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 21 juillet 2022 / 3176

Projet de création du parc photovoltaïque Signoret 1, 2, 3 sur la commune des Mées (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 21 juillet 2022 / 3181

Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Valtrède sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues(13)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 13 juillet 2022 / 3168
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit “La Massuguière” sur la commune d’Istres (13)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 12 juillet 2022 / 3169
Projet de mise en sécurité du port de l’Ayguade du Levant, sur l’île du Levant, à Hyères (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 08/07/2022 / 3197
Projet de reconstruction délocalisée du collège Marcel Pagnol sur la commune de Martigues (13)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 5 juillet 2022 / 3191

JUIN 2022

Projet de réaménagement et mise en sécurité du plan d’eau du port de Marina Baie des Anges sur la commune de Villeneuve-Loubet (06)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Alpes Maritimes
Avis sur projet du 30 juin 2022 / 3153
Projet de centrale photovoltaïque au sol « parc de Monteau » sur la commune de Miramas (13)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 30 juin 2022 / 3189
Construction d’un parc photovoltaïque au lieu dit l’Île Vieille sur la commune de Mondragon (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Vaucluse
Avis sur projet du 24 juin 2022 / 3152
Révision à objet unique n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brue-Auriac (83) et le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Bois de Fave »
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis du 21 juin 2022 / 3130-3131
Construction d’un entrepôt de stockage au sein de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Hauts-Banquets sur la commune de Cavaillon (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Vaucluse
Avis sur projet du 17 juin 2022 / 3180
Restructuration du secteur amont de la digue de la Durance sur les communes d’Avignon et Caumont-sur-Durance (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Vaucluse
Avis sur projet du 16 juin 2022 / 3137
Renouvellement d’autorisation d’exploiter avec approfondissement de la carrière de Jas de Rhodes et poursuite de l’exploitation des installations de traitement sur la commune des Pennes-Mirabeau (13)
Dossier étudié à la demande du Préfet de département des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 16 juin 2022 / 3141
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Saint-Saturnin-lès-Apt et Roussillon (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet de département (Vaucluse)
Avis sur projet du 15 juin 2022 / 3166
Rétablissement de la franchissabilité à l’aval de Bonpas sur les communes d’Avignon (84) et de Châteaurenard (13)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 2 juin 2022 / 3163

MAI 2022

Demande d’autorisation de défrichement sur la commune de Sauze-du-Lac (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 25 mai 2022 / 3143
Projet touristique et résidentiel « Bayle Coste du Lac » sur la commune de Sauze-du-Lac (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 25 mai 2022 / 3125
Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE), sur la commune de Pertuis (84)
Dossier étudié à la demande du préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 24 mai 2022 / 3156
Poursuite de l’exploitation de la carrière du Plantas, sur la commune de Remollon (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 23 mai 2022 / 3155
Projet ferroviaire et logistique d’extension de la zone d’activités de Clesud sur les communes de Grans et de Miramas (13) – 3e avis
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 20 mai 2022 / 3126
Projet d’aménagement de l’extension de la zone du Plan sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 17 mai 2022 / 3075
Projet de remplacement du télésiège du Rocher de l’Aigle à Montgenèvre (05)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes)
Avis sur projet du 13 mai 2022 / 3127
Projet d’extension de la zone d’activités Camp Bernard à Sablet (84)
Dossier étudié à la demande de Communauté de communes Vaison Ventoux (Vaucluse)
Avis sur projet du 13 mai 2022 / 3110

Projet de centrale photovoltaïque au sol “Bois de Fave” sur la commune de Brue-Auriac (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 10 mai 2022 / 3130-3131

Projet de centre de tri des déchets du BTP, de recyclage des matériaux minéraux et de stockage des déchets inertes sur la commune d’Evenos (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 12 mai 2022 / 3113
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Colombe" sur la commune de Garde-Colombe (05)
Dossier étudié à la demande du préfet du département des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 6 mai 2022 / 3140
Projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit "Le Rousset”, sur la commune de La Motte (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 6 mai 2022 / 3111
Projet de conversion électrolytique KEM ONE à Fos-sur-Mer (13)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 5 mai 2022 / 3138
Projet de mise en culture (extensions des domaines viticoles des la Bernarde et de Peyrassol) au Luc-en-Provence (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 5 mai 2022 / 3120
Projet hydroélectrique de l’Abéous sur la commune de La Grave (05)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Hautes-Alpes/ 3102
Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Pied de la Chèvre sur la commune de Ginasservis (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 2 mai 2022 / 3109

AVRIL 2022

Projet agrivoltaïque de l’Adrech sur la commune de Ginasservis (83)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Avis sur projet du 21 avril 2022 / 3122
Projet de création d’un lotissement de 8 villas sur la commune de Grimaud (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 21 avril 2022 / 3121-1
Projet de parc solaire photovoltaïque au lieu-dit "Bramadou", sur la commune de Montmeyan (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 12 avril 2022 / 3117
Projet de création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Saint-Guillaume sur la commune de Méounes-lès-Montrieux (83) – 4ème avis
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 7 avril 2022 / 3076 et 3077
Projet du “hameau des Grands Bois” et du télésiège de “l’Homme de Pierre” et la mise en compatibilité du PLU de Risoul (05)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 8 avril 2022 / 3057 et 3101

MARS 2022

Projet de création de la zone d’activités économiques de Prébois à Six-Fours-les-Plages (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 29 mars 2022 / 3062 et 3063
Centre ECOVAL BTP d’élimination et de recyclage des déchets du BTP à Pourcieux (83)
Dossier étudié à la demande du préfet de département du Var
Avis sur projet du 24 mars 2022 / 3107
Projet d’aménagement de la ZAC La Villette à Cagnes-sur-Mer (06)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis sur projet du 24 mars 2022 / 3094
Restructuration de la digue des Carriers à Mallemort (13)
Dossier étudié à la demande du préfet de département des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 16 mars 2022 / 3100
Projet de centre de valorisation de déchets non dangereux à Mandelieu-la-Napoule (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 16 mars 2022 / 3047
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet et projet Hameau des Grands Bois à Risoul (05)
Dossier étudié à la demande du préfet des Hautes-Alpes
Avis sur projet du 10 mars 2022 / 3057
Projet de déversoir d’orage de la station d’épuration du Batailler sur la commune de Bormes-les-Mimosas (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 7 mars 2022 / 3053

FÉVRIER 2022

Réhabilitation et exploitation de l’aérodrome de Salon-Eyguières et modernisation du circuit de la zone dédiée aux sports mécaniques, sur les communes d’Eyguières et Salon de Provence (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 10 février 2022 / 3060 et 3061

JANVIER 2022

Projet de construction de deux plateformes logistiques sur le secteur 5 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Nicopolis à Brignoles (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 27 janvier 2022 / 3011
Projet d’aménagement de la zone commerciale des Croisières à Carpentras (84)
Dossier étudié à la demande du préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 25 janvier 2022 / 3008
Projet de construction d’un parc photovoltaïque à Sault (84)
Dossier étudié à la demande du préfet du Vaucluse
Avis sur projet du 24 janvier 2022 / 3028
Projet d’aménagement du parking de la Libération à Saint-Rémy de Provence (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 19 janvier 2022 / 3039
Projet d’extension et de restructuration de l’écopôle du Maravéou à La Môle (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var
Avis sur projet du 18 janvier 2022 / 3009
Projet de carrière "La Fito IV" à Manosque (04)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Avis sur projet du 13 janvier 2022 / 3005
Projet de rechargement d’entretien pluriannuel des plages des secteurs de Bocca Midi, la Croisette et Gazagnaire sur la commune de Cannes (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes
Avis sur projet du 6 janvier 2022 / 3004
Projet de création de parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit "Les Puits" à Piolenc (84) - Permis de construire
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis sur projet du 5 janvier 2022 / 3003
Projet d’extension de la station d’épuration (STEP) de Rassuen à Istres (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône
Avis sur projet du 3 janvier 2022 / 2993

Partager la page

S'abonner