Avis rendus sur projets de la MRAe Saint-Martin 2026 et antérieurement
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2026
JANVIER
Projet d’installation de bouées de mouillage pour l’accueil des navires sur la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin dans le cadre du projet ReCorEA (Saint-Martin)
Dossier étudié à la demande de l’association de Gestion de la Réserve naturelle de Saint-Martin (AGRNSM)(Saint-Martin)
Avis du 20 janvier 2026
Dossier étudié à la demande de l’association de Gestion de la Réserve naturelle de Saint-Martin (AGRNSM)(Saint-Martin)
Avis du 20 janvier 2026
2025
NOVEMBRE
Projet d’extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue et de l’approfondissement de ses accès (Saint-Martin)
Dossier étudié à la demande de l’établissement portuaire de Saint-Martin (EPSM) (Saint-Martin)
Avis du 24 novembre 2025
Dossier étudié à la demande de l’établissement portuaire de Saint-Martin (EPSM) (Saint-Martin)
Avis du 24 novembre 2025
2024 et 2023
Pas de publication
2022
Demande de modification de l’autorisation environnementale du Centre de regroupement et de transit des déchets "ECOSITE" Collectivité de Saint-Martin (97150)
Avis formulé à la demande de la société VERDE SXM
Avis du 18 février 2022
Avis formulé à la demande de la société VERDE SXM
Avis du 18 février 2022
2021 et 2020
Pas de publication
2019
Projet de centrale photovoltaïque des deux frères 1 et 2 à Saint-Martin (97150)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe
Avis sur projet du 24 avril 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe
Avis sur projet du 24 avril 2019
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