Avis rendus sur projets de la MRAe Saint-Martin 2026 et antérieurement
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2026
JANVIER
Dossier étudié à la demande de l’association de Gestion de la Réserve naturelle de Saint-Martin (AGRNSM)(Saint-Martin)
Avis du 20 janvier 2026
2025
NOVEMBRE
Dossier étudié à la demande de l’établissement portuaire de Saint-Martin (EPSM) (Saint-Martin)
Avis du 24 novembre 2025
2024 et 2023
Pas de publication
2022
Avis formulé à la demande de la société VERDE SXM
Avis du 18 février 2022
2021 et 2020
Pas de publication
2019
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe
Avis sur projet du 24 avril 2019
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