Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2017
DÉCEMBRE 2017
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fontaines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / BFC-2017-1357
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / BFC-2017-1357
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / BFC-2017-1396
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / BFC-2017-1396
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audeux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / BFC-2017-1362
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / BFC-2017-1362
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etueffont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017/ BFC-2017-1358
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017/ BFC-2017-1358
Révision de la carte communale de la commune de Vers-en-Montagne (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vers-en-Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / BFC-2017-1343
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vers-en-Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / BFC-2017-1343
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ronchamp (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ronchamp (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / BFC-2017-1367
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ronchamp (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / BFC-2017-1367
NOVEMBRE 2017
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Epeugney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Epeugney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1333
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Epeugney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1333
Élaboration de la carte communale de la commune de Toutry (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toutry (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1340
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toutry (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1340
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fourg (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourg (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1329
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourg (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1329
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillars (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1361
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1361
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-d’Heuille (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-d’Heuille (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1325
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-d’Heuille (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1325
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Pin (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pin (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1319
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pin (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1319
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Andryes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andryes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2017 / BFC-2017-1317
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andryes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2017 / BFC-2017-1317
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pagny-le-Château (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pagny-le-Château (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1318
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pagny-le-Château (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1318
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Velleclaire (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Velleclaire (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1323
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Velleclaire (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1323
Recours gracieux concernant la décision de soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1188
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1188
Voir aussi décision du 20 juillet 2017
OCTOBRE 2017
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement du Plateau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2017 / BFC-2017-1332
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement du Plateau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2017 / BFC-2017-1332
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Joncherey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2017 / BFC-2017-1289
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2017 / BFC-2017-1289
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbenans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbenans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2017 / BFC-2017-1287
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbenans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2017 / BFC-2017-1287
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chagny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / BFC-2017-1277
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / BFC-2017-1277
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Delle (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017 / BFC-2017-1286
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017 / BFC-2017-1286
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argiesans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argiesans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017/ BFC-2017-1278
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argiesans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017/ BFC-2017-1278
SEPTEMBRE 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Passenans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2017 / BFC-2017-1268
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2017 / BFC-2017-1268
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Saint-Salves (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Saint-Salves (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2017 / BFC-2017-1269
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Saint-Salves (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2017 / BFC-2017-1269
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1263
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1263
Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Chagny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1274
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1274
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roppe (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roppe (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1262
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roppe (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1262
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2017 / BFC-2017-1259
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2017 / BFC-2017-1259
Élaboration du zonage d’assainissement des communes du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement (SIEA) de Bletterans (39)
Cas par cas étudié à la demande du SIEA de Bletterans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017/ BFC-2017- 1257
Cas par cas étudié à la demande du SIEA de Bletterans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017/ BFC-2017- 1257
Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fontaines (71)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Châlon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017 / BFC-2017-1255
Cas par cas étudié à la demande du Grand Châlon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017 / BFC-2017-1255
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villards d’Héria (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villards d’Héria (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017 / BFC-2017- 1254
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villards d’Héria (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017 / BFC-2017- 1254
Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Maisod et Charchilla (39)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la Mercantine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2017/ BFC-2017-1235
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la Mercantine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2017/ BFC-2017-1235
AOÛT 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Alliés (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Alliés (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1258
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Alliés (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1258
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montret (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montret (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1230
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montret (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1230
Zonage d’assainissement de la commune des Crozets (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Crozets (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1253
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Crozets (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1253
Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Santenay (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Santenay (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / BFC-2017-1256
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Santenay (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / BFC-2017-1256
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Chailleuse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chailleuse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / BFC-2017-1252
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chailleuse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / BFC-2017-1252
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Novillars (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillars (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du23 août 2017 / BFC-2017-1251
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillars (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du23 août 2017 / BFC-2017-1251
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belleneuve (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belleneuve (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2017 / BFC-2017-1222
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belleneuve (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2017 / BFC-2017-1222
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pointvillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Val (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2017 / BFC-2017-1229
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Val (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2017 / BFC-2017-1229
JUILLET 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017 / BFC-2017-1188
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017 / BFC-2017-1188
Voir aussi décision
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Plainoiseau (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plainoiseau (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / BFC-2017-1191
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plainoiseau (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / BFC-2017-1191
Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Cuiseaux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / BFC-2017-1190
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / BFC-2017-1190
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lavernay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017/ BFC-2017-1200
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017/ BFC-2017-1200
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vermenton (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vermenton (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1187
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vermenton (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1187
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hauterive (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauterive (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1183
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauterive (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1183
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Perrigny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1181
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1181
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Accolay (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée d’Accolay (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1180
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée d’Accolay (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1180
JUIN 2017
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vorges-les-Pins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vorges-les-Pins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2017 / BFC-2017-1175
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vorges-les-Pins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2017 / BFC-2017-1175
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Quintigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quintigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2017 / BFC-2017-1172
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quintigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2017 / BFC-2017-1172
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / BFC-2017-1169
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / BFC-2017-1169
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / BFC-2017-1154
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / BFC-2017-1154
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urzy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’urzy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2017 / BFC-2017-1166
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’urzy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2017 / BFC-2017-1166
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Billecul (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2017 / BFC-2017-1163
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2017 / BFC-2017-1163
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sancey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sancey (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2017 / BFC-2017-1160
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sancey (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2017 / BFC-2017-1160
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Recologne (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Recologne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / BFC-2017-1161
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Recologne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / BFC-2017-1161
Zonage d’assainissement de la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / BFC-2017-1150
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / BFC-2017-1150
Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Chariez (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Vesoul (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2017 / BFC-2017-1144
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Vesoul (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2017 / BFC-2017-1144
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeblevin (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeblevin (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / BFC-2017-1149
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeblevin (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / BFC-2017-1149
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiébouhans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiébouhans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / BFC-2017-1147
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiébouhans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / BFC-2017-1147
MAI 2017
Élaboration du zonage d’assainissement de Igny (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / BFC-2017-1137
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / BFC-2017-1137
Élaboration du zonage d’assainissement de Saint-Broing (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / BFC-2017-1136
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / BFC-2017-1136
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Lamain (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lamain (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2017 / BFC-2017-1134
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lamain (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2017 / BFC-2017-1134
Zonage d’assainissement de la commune de Geneuille (25)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / BFC-2017-1132
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / BFC-2017-1132
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Viré (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / BFC-2017-1139
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / BFC-2017-1139
Zonage d’assainissement de la commune de Cussey-sur-l’Ognon (25)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1133
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1133
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fauverney (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1125
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1125
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Etoile (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Etoile (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1124
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Etoile (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1124
Révision de la carte communale de Villers-sous-Montrond (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Montrond (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1111
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Montrond (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1111
Révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de Morteau (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morteau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1112
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morteau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1112
révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1115
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1115
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ainvelle (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ainvelle (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / BFC-2017-1090
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ainvelle (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / BFC-2017-1090
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-Bragny (71) ; retrait de la décision n°2017DKBC17 suite à recours
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / BFC-2016-987
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / BFC-2016-987
Voir dossier
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Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017/ BFC-2017-1107
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017/ BFC-2017-1107
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Gaillarde (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-la-Gaillarde (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / BFC-2017-1105
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-la-Gaillarde (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / BFC-2017-1105
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bélieu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bélieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017/ BFC-2017-1114
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bélieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017/ BFC-2017-1114
AVRIL 2017
Élaboration de la carte communale de Provenchère (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Provenchère (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / BFC-2017-1086
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Provenchère (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / BFC-2017-1086
Révision du zonage d’assainissement de Vetrigne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vetrigne (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / BFC-2017-1073
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vetrigne (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / BFC-2017-1073
Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Chorey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chorey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / BFC-2016-1072
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chorey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / BFC-2016-1072
Révision de la carte communale de Garchy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garchy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017 / BFC-2017-1085
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garchy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017 / BFC-2017-1085
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lantenne-Vertière (25) dans le cadre de la déclaration de projet pour un parc éolien
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2017/ BFC-2017-1069
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2017/ BFC-2017-1069
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtillon-Guyotte (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtillon-Guyotte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2017/ BFC-2017-1067
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtillon-Guyotte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2017/ BFC-2017-1067
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcilly-sur-Tille (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcilly-sur-Tille (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
décision du 6 avril 2017/ BFC-2017-1055
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcilly-sur-Tille (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
décision du 6 avril 2017/ BFC-2017-1055
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme ( PLU) de Laizé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laizé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1064
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laizé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1064
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1056
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1056
Révision du zonage d’assainissement de Valdahon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdahon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1066
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdahon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1066
Élaboration de la carte communale de Thulay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thulay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2017 / BFC-2017-1053
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thulay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2017 / BFC-2017-1053
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tailly (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tailly (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2017/ BFC-2017-1052
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tailly (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2017/ BFC-2017-1052
MARS 2017
Élaboration du zonage d’assainissement d’Athie (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Athie (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1052
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Athie (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1052
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chevroz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevroz (Doubs)
Décision : ce dossier est /n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1047
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevroz (Doubs)
Décision : ce dossier est /n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1047
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Devecey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Devecey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1048
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Devecey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1048
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tallenay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tallenay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1049
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tallenay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1049
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1058
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1058
Révision du zonage d’assainissement de la commune des Auxons (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Auxons (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1057
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Auxons (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1057
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villars-sous-Dompjoux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dompjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2017 / BFC-2017-1043
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dompjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2017 / BFC-2017-1043
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / BFC-2017-1050
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / BFC-2017-1050
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bief-des-Maisons (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bief-des-Maisons (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / BFC-2017-1054
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bief-des-Maisons (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / BFC-2017-1054
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Charmont (25) dans le cadre de la déclaration de projet pour un parc éolien
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017/ BFC-2017-1035
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017/ BFC-2017-1035
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Arsure-Arsurette (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arsure-Arsurette (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2017 / BFC-2017-1017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arsure-Arsurette (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2017 / BFC-2017-1017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gémeaux (21) dans le cadre de la déclaration de projet pour une zone d’activités
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gémeaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-1015
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gémeaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-1015
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Frédéric-Fontaine (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frédéric-Fontaine (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-1025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frédéric-Fontaine (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-1025
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Torpes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017/ BFC-2017-1011
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017/ BFC-2017-1011
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pointvillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pointvillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-999
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pointvillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-999
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urcerey (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 mars 2017 / BFC-2017-1013
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urcerey (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 mars 2017 / BFC-2017-1013
FÉVRIER 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lindry (89)
Décision suite à recours intervenu après la décision
Décision suite à recours intervenu après la décision
du 25 novembre 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-375
)]
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxerre (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017/ BFC-2017-1018
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxerre (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017/ BFC-2017-1018
Zonage d’assainissement de la commune de Thory (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thory (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2017-1023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thory (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2017-1023
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Côtebrune (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Côtebrune (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2017-997
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Côtebrune (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2017-997
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thoraise (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoraise (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-996
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoraise (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-996
Projet de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Meursault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-995
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-995
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-Bragny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-987 dossier retiré
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-987 dossier retiré
Voir dossier
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Spoy (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spoy (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-993
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spoy (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-993
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Fins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-991
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-991
Révision du zonage d’assainissement de la commune de L’Abergement-Sainte-Colombe (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-992
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-992
Zonage d’assainissement de la commune de Courson-Les-Carrières (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courson-Les-Carrières (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2017 / BFC-2016-988
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courson-Les-Carrières (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2017 / BFC-2016-988
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2017 / BFC-2016-989
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2017 / BFC-2016-989
Zonage d’assainissement de la commune de Deluz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deluz (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / BFC-2016-978
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deluz (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / BFC-2016-978
Zonage d’assainissement de la commune de Belverne (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belverne (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2017 / BFC-2016-979
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belverne (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2017 / BFC-2016-979
JANVIER 2017
Élaboration de la carte communale de Saint-Lamain (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lamain (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017 / BFC-2016-974
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lamain (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017 / BFC-2016-974
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Brienon-sur-Armançon (89) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / BFC-2016-971
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / BFC-2016-971
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2017 / BFC-2016-967
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2017 / BFC-2016-967
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Baulay (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2016 / BFC-2016-968
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2016 / BFC-2016-968
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Misery-Salines (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Misery-Salines (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / BFC 2016-969
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Misery-Salines (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / BFC 2016-969
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavernay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017/ BFC 2016-960
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017/ BFC 2016-960
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / BFC-2016-961
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / BFC-2016-961
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour-Bellevue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017 / BFC-2016-956
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017 / BFC-2016-956
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sardy-lès-Epiry (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sardy-lès-Epiry (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017 / BFC-2016-962
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sardy-lès-Epiry (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017 / BFC-2016-962