Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-sur-Oust (56) pour un projet d’activité sportive et de loisirs
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / 2019-007649

2019DKB203 pdf - 143.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bais (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2019 / 2019-007659

2019DKB202 pdf - 140.9 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Bais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bais (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2019 / 2019-007616

2019DKB201 pdf - 169.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauban-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / 2019-007647

2019DKB200 pdf - 142.9 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-du-Lou-du-Lac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019 / 2019-007597

2019DKB199 pdf - 172.1 kio

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaulin (29)
Recours gracieux formé par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / 2019-007341-2

2019DKB198 pdf - 149.3 kio

Voir aussi décision abrogée / 2019-007341-1 du 16 septembre 2019

2019DKB159 pdf - 150.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Sulpice-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / 2019-007580

2019DKB197 pdf - 168.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Brévelay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2019 / 2019-007630

2019DKB196 pdf - 132.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amanlis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / 2019-007570

2019DKB195 pdf - 130.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Penvénan (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2019 / 2019-007593

2019DKB194 pdf - 130.2 kio

Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Tréguier (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2019 / 2019-007556

2019DKB193 pdf - 157.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2019 / 2019-007554

2019DKB192 pdf - 131 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’extension de l’entreprise de recyclage Guy Pradat à Beaucé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2019 / 2019-007555

2019DKB191 pdf - 178.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Essé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2019 / 2019-007550

2019DKB190 pdf - 157.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fougères (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2019 / 2019-007520

2019DKB189 pdf - 130.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sizun (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sizun (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2019 / 2019-007512

2019DKB188 pdf - 111.3 kio

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Saint-Coulitz (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Coulitz (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2019 / 2019-007529

2019DKB187 pdf - 139.2 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Coulitz (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2019 / 2019-007497

2019DKB186 pdf - 144.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Plounévez-Moëdec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 octobre 2019 / 2019-007489 / Décision abrogée

2019DKB185 pdf - 167 kio

voir nouvelle décision / 2019-007489-1 du 6 février 2020

2020DKB11 pdf - 128.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploudalmézeau (29)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 octobre 2019 / 2019-007491

2019DKB184 pdf - 144 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Elliant (29)
Cas par cas étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / 2019-007481

2019DKB183 pdf - 177.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Pont-Aven (29)
Cas par cas étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / 2019-007479

2019DKB182 pdf - 190.8 kio

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Rosporden (29)
Cas par cas étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / 2019-007482

2019DKB181 pdf - 176.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Rospez (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2019 / 2019-007476

2019DKB180 pdf - 160.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Kermaria-Sullard, Coatréven et Trézény (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 octobre 2019 / 2019-007471 / Décision abrogée

2019DKB179 pdf - 158.1 kio

Voir nouvelle décision / 2019-007471-1 du 6 février 2020

2020DKB10 pdf - 142.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Caouënnec-Lanvézéac (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côetes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2019 / 2019-007445

2019DKB178 pdf - 146.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Balazé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2019 / 2019-007453

2019DKB176 pdf - 144.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Balazé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2019 / 2019-007452

2019DKB175 pdf - 144.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Montauban-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2019 / 2019-007447

2019DKB174 pdf - 159.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Plobannalec-Lesconil (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays Bigouden Sud (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / 2019-007429

2019DKB173 pdf - 141.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploeuc-sur-Lié (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / 2019-007462

2019DKB172 pdf - 153.9 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Theix-Noyalo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / 2019-007448

2019DKB171 pdf - 139.3 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Andouillé-Neuville (35)
Recours étudié à la demande de la commune d’Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / 2019-007075-1

2019DKB177 pdf - 207.7 kio

Voir aussi décision abrogée du 18 juin 2019

2019DKB107 pdf - 169.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Plouvorn (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouvorn (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / 2019-007409

2019DKB170 pdf - 146.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Plouvorn (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouvorn (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / 2019-007408

2019DKB169 pdf - 146.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landaul (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landaul (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-007449

2019DKB168 pdf - 159.3 kio

Révision de la carte communale de Saint-Abraham (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Abraham (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-007401

2019DKB167 pdf - 159.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Férel (56)
Cas par cas étudié à la demande de Cap Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-007365 / Décision abrogée

2019DKB165 pdf - 145.7 kio

Voir nouvelle décision / 2019-007365-2 du 14 janvier 2020

2020DKB2 pdf - 135.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Férel (56)
Cas par cas étudié à la demande de Cap Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-007364 / Décision abrogée

2019DKB164 pdf - 146.1 kio

Voir nouvelle décision / 2019-007364-2 du 14 janvier 2020

2020DKB1 pdf - 144.7 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trégunc (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tregunc (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / 2019-007395

2019DKB166 pdf - 180.3 kio

Modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Saint-Malo (35)
Cas par cas étudié à la demande du Pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-007382

2019DKB163 pdf - 121.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domloup (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Domloup (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019 / 2019-007400

2019DKB162 pdf - 198.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locmaria-Grand-Champ (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locmaria-Grand-Champ (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2019 / 2019-007440

2019DKB161 pdf - 144 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de Montfort Communauté (35)
Cas par cas étudié à la demande de Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 5 septembre 2019 / 2019-007468

2019DKB160 pdf - 153.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Louis (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (Morbihan))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2019 / 2019-007394

2019DKBX159 pdf - 158.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / 2019-007341-1

2019DKB159 pdf - 150.7 kio

Voir aussi décision abrogée / 2019-007341 du 11 septembre 2019 / Décision abrogée

2019DKB156 pdf - 144.5 kio

Voir nouvelle décision / 2019-007341-2 du 9 décembre 2019

2019DKB198 pdf - 149.3 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lézardrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / 2019-007362

2019DKB158 pdf - 159.2 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouider (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / 2019-007351

2019DKB157 pdf - 156 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumergat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-007371

2019DKB155 pdf - 155.3 kio

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Carreuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-007345

2019DKB154 pdf - 162.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Folgoët (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / 2019-007334

2019DKB153 pdf - 145.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / 2019-007341 Décision abrogée

2019DKB156 pdf - 144.5 kio

Voir nouvelle décision / 2019-007341-1

2019DKB159 pdf - 150.7 kio

Révision de la carte communale de Guiler-sur-Goyen (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiler-sur-Goyen (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / 2019-007272-1

2019DKB151 pdf - 171 kio

Cette décision remplace la décision du 7 août 2019

2019DKB142 pdf - 189.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quimper (29) pour le projet d’élargissement de l’allée Meilh Stang Bihan
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quimper (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2019 / 2019-007304

2019DKB152 pdf - 163.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guissény (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / 2019-007349

2019DKB150 pdf - 145.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Torcé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-007325

2019DKB149 pdf - 146 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Torcé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / 2019-007324

2019DKB148 pdf - 146.8 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Roz-Landrieux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-007336

2019DKB147 pdf - 144.7 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2019 / 2019-007340

2019DKB146 pdf - 142.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Feuillée (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Feuillée (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2019 / 2019-007333

2019DKB145 pdf - 161.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouhinec (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 août 2019 / 2019-007253

2019DKB144 pdf - 171.6 kio

Révision de la carte communale de Guiler-sur-Goyen (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiler-sur-Goyen (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2019 / 2019-007272

2019DKB142 pdf - 189.2 kio

Décision remplacée par une nouvelle décision du 6 septembre 2019

2019DKB151 pdf - 171 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Quédillac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quédillac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2019 / 2019-007266

2019DKB141 pdf - 164.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Médréac (35)
Recours formé par la commune de Médréac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / 2019-007096

2019DKB143 pdf - 180.7 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-007299

2019DKB140 pdf - 149 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Loctudy (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-007271

2019DKB139 pdf - 135.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-007220

2019DKB138 pdf - 147.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-007219

2019DKB137 pdf - 147.2 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-007218

2019DKB136 pdf - 169.9 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Alban (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Alban (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-007254

2019DKB135 pdf - 171.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trémargat (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trémargat (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2019 / 2019-007292

2019DKB134 pdf - 146.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Scaër (29)
Cas par cas étudié à la demande de Quimperlé Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / 2019-007213

2019DKB133 pdf - 158 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Hédé-Bazouges (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2019 / 2019-007209

2019DKB132 pdf - 154.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cardroc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / 2019-007211

2019DKB131 pdf - 133.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Colpo (56)
Recours formé par la commune de Colpo (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2019 / 2019-006913-2

2019DKB130 pdf - 144 kio

Voir aussi décision rapportée du 6 mai 2019

2019DKB70 pdf - 166.6 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarzeau (56)
Recours formé par la commune de Sarzeau (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2019 / 2019-006835-2

2019DKB129 pdf - 144.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Prat (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2019 / 2019-007181

2019DKB128 pdf - 144.2 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2019 / 2019-007212

2019DKB127 pdf - 141.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ergué-Gabéric (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ergué-Gabéric (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2019 / 2019-007175

2019DKB126 pdf - 165.5 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fougères (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2019 / 2019-007162

2019DKB125 pdf - 156.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cavan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2019 / 2019-007154

2019DKB124 pdf - 156.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Gosné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gosné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / 2019-007150

2019DKB123 pdf - 165.2 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo-de-Phily (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / 2019-007139

2019DKB122 pdf - 165 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Montreuil-le-Gast (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 publiée le 9 juillet 2019 / 2019-006861-2

2019DKB121 pdf - 165.3 kio

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) du Theil-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2019 / 2019-007129

2019DKB120 pdf - 143.6 kio

Révision de la carte communale de Saint-Brieuc-des-Iffs (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2019 / 2019-007121

2019DKB119 pdf - 157.8 kio

Révision de la carte communale des Iffs (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2019 / 2019-007120

2019DKB118 pdf - 142.7 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-l’Abbé (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pont-l’Abbé (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / 2019-007109

2019DKB117 pdf - 186.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lohéac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Lohéac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-007102

2019DKB116 pdf - 147.9 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Méloir-des-Ondes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2019 / 2019-007103

2019DKB115 pdf - 156.5 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2019 / 2019-007097

2019DKB114 pdf - 172.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Riantec (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2019 / 2019-007101

2019DKB113 pdf - 165.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Riantec (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2019 / 2019-007100

2019DKB112 pdf - 168.1 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Etel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2019 / 2019-007099

2019DKB111 pdf - 157.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Guilvinec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays Bigouden Sud (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / 2019-007095

2019DKB110 pdf - 165.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Guilvinec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Guilvinec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / 2019-007090

2019DKB109 pdf - 162.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Gondran (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-007065

2019DKB108 pdf - 169.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Andouillé-Neuville (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-007075 Décision abrogée

2019DKB107 pdf - 169.5 kio

2019DKB177 pdf - 207.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Feins (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feins (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-007083

2019DKB106 pdf - 169.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-007086

2019DKB105 pdf - 161.8 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-007087

2019DKB104 pdf - 160.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-007089

2019DKB103 pdf - 138.5 kio

Révision du du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Ploeren (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploeren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2019 / 2019-006943

2019DKB101 pdf - 161.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploeren (56)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / 2019-007076

2019DKB102 pdf - 161 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Martigné-Ferchaud (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-007067

2019DKB99 pdf - 169.1 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sizun (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sizun (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2019 / 2019-007056

2019DKB98 pdf - 159.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Quéven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2019 / 2019-007041

2019DKB93 pdf - 182.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Gestel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2019 / 2019-007043

2019DKB92 pdf - 184.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénodet (29) / (deuxième version)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / 2019-007045

2019DKB100 pdf - 165.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Quéven (56)
Cas par cas étudié à la demande du Président de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / 2019-007042

2019DKB97 pdf - 183.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Donan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / 2019-007037

2019DKB96 pdf - 164.7 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Gestel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / 2019-007044

2019DKB95 pdf - 169.3 kio

Élaboration du zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées de Pontivy Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pontivy Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / 2019-007039

2019DKB94 pdf - 169.2 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rostrenen (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / 2019-007028

2019DKB91 pdf - 153.5 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / 2019-007036

2019DKB90 pdf - 153.2 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erbrée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / 2019-007008

2019DKB89 pdf - 165.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Mézière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2019 / 2019-007005

2019DKB88 pdf - 137.9 kio

Modification n°35 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2019 / 2019-007003

2019DKB87 pdf - 177.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / 2019-006994

2019DKB86 pdf - 179.5 kio

Élaboration du zonage intercommunal d’assainissement des eaux pluviales (ZIAEP) de Pontivy Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Pontivy Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2019 / 2019-006968

2019DKB85 pdf - 145.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locqueltas (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locqueltas (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2019 / 2019-006984

2019DKB84 pdf - 162.7 kio

Révision générale de la carte communale de Peumérit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peumerit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2019 / 2019-006966

2019DKB83 pdf - 154.9 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2019 / 2019-006983

2019DKB82 pdf - 166.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 2019-006945

2019DKB81 pdf - 162.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 2019-006941

2019DKB80 pdf - 161.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lanester (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 2019-006946

2019DKB79 pdf - 165 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Inzinzac-Lochrist (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 2019-006944

2019DKB78 pdf - 161.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2019 / 2019-006942

2019DKB77 pdf - 160.9 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Camors (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camors (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019 / 2019-006922

2019DKB76 pdf - 142.2 kio

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Loudéac Communauté Bretagne Centre (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019 / 2019-006930

2019DKB75 pdf - 190.8 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plounévez-Lochrist (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019 / 2019-006940

2019DKB74 pdf - 141.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Servon-sur-Vilaine (35)
Recours gracieux formé par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / 2018-006544-2

2019DKB73 pdf - 135.3 kio

Voir aussi décision rapportée du 11 janvier 2019

2019DKB13 pdf - 132.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Camors (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camors (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2019 / 2019-006923

2019DKB72 pdf - 166 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploumoguer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / 2019-006931-1

2019DKB71 pdf - 146.5 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2019 / 2019-006913 / Décision rapportée

2019DKB70 pdf - 166.6 kio

Voir nouvelle décision du 18 juillet 2019

2019DKB130 pdf - 144 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Tinténiac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2019 / 2019-006896

2019DKB69 pdf - 165.8 kio

Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande du président du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Auray (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2019 / 2019-006901

2019DKB68 pdf - 142.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Noyal-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2019 / 2019-006866

2019DKB67 pdf - 159.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Treffléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2019 / 2019-006889

2019DKB66 pdf - 150.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Combrit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combrit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2019 / 2019-006870

2019DKB65 pdf - 143.6 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluvigner (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2019 / 2019-006860

2019DKB64 pdf - 142.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Janson (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Chapelle Janson (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / 2019-006863

2019DKB63 pdf - 141.3 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plobannalec-Lesconil (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plobannalec-Lesconil (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2019 / 2019-006858

2019DKB62 pdf - 140.2 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Santec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / 2019-006859

2019DKB61 pdf - 139.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Elven (56)
Recours gracieux formé par la commune d’Elven (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / 2018-006618-2

2019DKB60 pdf - 142.7 kio

Voir aussi décision du 4 février 2019

2019DKB33 pdf - 149 kio

Élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Douarnenez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douarnenez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2019 / 2019-006827

2019DKB59 pdf - 140.2 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Bernard (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Bernard (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / 2019-006836

2019DKB58 pdf - 148.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Renan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / 2019-006824

2019DKB57 pdf - 146.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannilis (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / 2019-006819

2019DKB56 pdf - 140.5 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Trégueux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / 2019-006806

2019DKB54 pdf - 173.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cornillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2019 / 2019-006804

2019DKB55 pdf - 165.7 kio

Modification n°34 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2019 / 2019-006797

2019DKB53 pdf - 156.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sibiril (29)
Cas par cas étudié à la demande du Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / 2019-006786

2019DKB52 pdf - 158.6 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ville-ès-Nonais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / 2019-006789

2019DKB50 pdf - 158.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Québriac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2019 / 2019-006758

2019DKB51 pdf - 162.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Plouagat (22) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-006762

2019DKB49 pdf - 180.7 kio

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mars 2019 / 2019-006753

2019DKB48 pdf - 134.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arzon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arzon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / 2019-006749

2019DKB47 pdf - 160.4 kio

Révision de la carte communale du Loroux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / 2019-006721

2019DKB46 pdf - 169.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Loroux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 2019-006716

2019DKB45 pdf - 142.6 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Médréac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médréac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2019 / 2019-006733

2019DKB44 pdf - 175.5 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Gestel (56)
Recours gracieux formé par la commune de Gestel (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / 2018-006515-2

2019DKB43 pdf - 145.9 kio

Voir aussi décision reportée du 31 décembre 2018

2018DKB224 pdf - 158.6 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Groix (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / 2019-006707

2019DKB42 pdf - 147 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Groix (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / 2019-006706

2019DKB41 pdf - 161 kio

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2019 / 2018-006683

2019DKB40 pdf - 162.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleumeur-Bodou (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 février 2019 / 2018-006685

2019DKB39 pdf - 160.2 kio

Élaboration de la carte communale de Tressé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / 2018-006659

2019DKB38 pdf - 171.2 kio

Révision de la carte communale de Saint-Allouestre (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Allouestre (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / 2018-006665

2019DKB37 pdf - 163.3 kio

Révision n°2 du zonage d’assainissement des eaux usées de Surzur (56)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable (SIAEP) de la presqu’ile de Rhuys (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2019 / 2018-006641

2019DKB36 pdf - 149.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pern (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / 2018-006616

2019DKB35 pdf - 148.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2019 / 2018-006626

2019DKB34 pdf - 141.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Elven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-006618 / Décision rapportée

2019DKB33 pdf - 149 kio

Voir nouvelle décision du 18 avril 2019

2019DKB60 pdf - 142.7 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Elven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / 2018-006617

2019DKB32 pdf - 148.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Dolay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2019 / 2018-006594

2019DKB31 pdf - 137.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Dolay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2019 / 2018-006593

2019DKB30 pdf - 136.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-006604

2019DKB29 pdf - 154.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sous-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2019 / 2018-006573-1

2019DKB28 pdf - 169.8 kio

Cette décision annule et remplace la décision du 23 janvier 2019

2019DKB23 pdf - 162.3 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Germain-sur-Ille (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Ille (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / 2018-006589

2019DKB27 pdf - 133.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-des-Comptes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / 2018-006587

2019DKB26 pdf - 162.2 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guilliers (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / 2018-006601

2019DKB25 pdf - 133.2 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guilliers (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2019 / 2018-006602

2019DKB24 pdf - 133.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sous-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 / 2018-006573 / Décision annulée

2019DKB23 pdf - 162.3 kio

et remplacée par la décision du 28 janvier 2019

2019DKB28 pdf - 169.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouharnel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouharnel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-006574

2019DKB22 pdf - 203.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Kerdaniel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-006588

2019DKB21 pdf - 159.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Treffiagat-Lechiagat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffiagat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / 2018-006578

2019DKB20 pdf - 134.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-006571

2019DKB19 pdf - 140.9 kio

Élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hennebont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-006554

2019DKB18 pdf - 154.1 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Roz-Landrieux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-006564

2019DKB17 pdf - 201.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Treffiagat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffiagat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / 2018-006577

2019DKB16 pdf - 134.3 kio

Modification n°1 du site patrimonial remarquable de Landerneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2019 / 2018-006566

2019DKB15 pdf - 171.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2019 / 2018-006550

2019DKB14 pdf - 133.6 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Servon-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2019 / 2018-006544 / Décision rapportée

2019DKB13 pdf - 132.7 kio

Voir nouvelle décision du 9 mai 2019

2019DKB73 pdf - 135.3 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2019 / 2018-006541

2019DKB12 pdf - 134.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2019 / 2018-006540

2019DKB10 pdf - 159.3 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Perreux (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Perreux (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2019 / 2018-006543

2019DKB9 pdf - 156.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Langon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2019 / 2018-006532

2019DKB8 pdf - 134.5 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paimpol (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2019 / 2018-006534

2019DKB7 pdf - 202.9 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Treffléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / 2018-006539

2019DKB6 pdf - 134.2 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maugan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maugan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2019 / 2018-006521-1

2019DKB11 pdf - 205 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argentré-du-Plessis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argentré du Plessis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2019 / 2018-006527

2019DKB5 pdf - 202.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-des-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2019 / 2018-006435

2019DKB4 pdf - 158.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Senoux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2019 / 2018-006513

2019DKB3 pdf - 150.1 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Concarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2019-006518

2019DKB2 pdf - 206 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2019-006517

2019DKB1 pdf - 206.6 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2019

DÉCEMBRE 2019

NOVEMBRE 2019

OCTOBRE 2019

SEPTEMBRE 2019

AOÛT 2019

JUILLET 2019

JUIN 2019

MAI 2019

AVRIL 2019

MARS 2019

FÉVRIER 2019

JANVIER 2019

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2019

DÉCEMBRE 2019

NOVEMBRE 2019

OCTOBRE 2019

SEPTEMBRE 2019

AOÛT 2019

JUILLET 2019

JUIN 2019

MAI 2019

AVRIL 2019

MARS 2019

FÉVRIER 2019

JANVIER 2019

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