Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2019
DÉCEMBRE 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazailles (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazailles (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazailles (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Payns (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Payns (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 19 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Payns (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 19 décembre 2019
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verzy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Allarmont (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allarmont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allarmont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fromeréville-les-Vallons (55)
Recours administratif formé à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 25 octobre 2019 Décision du 19 décembre 2019
Recours administratif formé à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 25 octobre 2019 Décision du 19 décembre 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’HÔPITAL (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Hôpital (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Hôpital (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2019
Projet de révision des zonages d’assainissement des communes d’Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Mont-sur-Courville, Montigny-sur-Vesle, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil et Ventelay (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2019
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Bernon (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernon (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernon (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Clefmont (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clefmont (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clefmont (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 décembre 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warcq (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Warcq (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Warcq (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 décembre 2019
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Geudertheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geudertheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geudertheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 décembre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Matzenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Matzenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Matzenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 décembre 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montigny-lès-Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 décembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haucourt-Moulaine (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 décembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Semécourt (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semécourt (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semécourt (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 décembre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fénétrange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fénétrange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 6 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fénétrange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision abrogée / voir nouvelle décision Décision du 6 décembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rurange-lès-Thionville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rurange-lès-Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rurange-lès-Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 décembre 2019
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mackenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mackenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mackenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 décembre 2019
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badonviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badonviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badonviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazirot (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Branscourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Richemont (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barst (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barst (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-sur Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nogent-sur Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-Chaussy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles-Chaussy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Réchicourt-la-Petite (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réchicourt-la-Petite (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réchicourt-la-Petite (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2019
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable du coeur d’agglomération de Charleville-Mézières (08)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Ardennes (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Direction départementale des territoires des Ardennes (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 décembre 2019
Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Thill et de Villerupt (54) ainsi que d’Audun-le-Tiche, de Rédange et de Russange (57)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de l’Alzette (Moselle et Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de l’Alzette (Moselle et Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2019
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charmont-sous-Barbuise (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont-sous-Barbuise (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont-sous-Barbuise (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 décembre 2019
NOVEMBRE 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Evrange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evrange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 29 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evrange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 29 novembre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vrécourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vrécourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vrécourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 novembre 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 novembre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Michelbach-le-Haut (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seltz (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2019
Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Keskastel (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Keskastel (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Keskastel (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2019
Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Avioth, de Bazeille-sur-Othain, de Breux, de Chauvency-le-Château, de Chauvency-Saint-Hubert, d’Ecouviez, de Flassigny, de Han-lès-Juvigny, d’Iré-le-Sec, de Jametz, de Juvigny-sur-Loison, de Louppy-sur-Loison, de Montmédy, de Quincy-Landzécourt, de Remoiville, de Thonne-la-Long, de Thonne-le-Thil, de Thonne-les-Près, de Thonnelle, de Velosnes, de Verneuil-Grand, de Verneuil-Petit, de Bigneul-sous-Montmédy et Villécloye (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montmédy (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision abrogée voir nouvelle décision
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montmédy (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision abrogée voir nouvelle décision
Décision du 25 novembre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saudron (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2019
Projet de révision de la carte communale (CC) de Stetten (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Stetten (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Stetten (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longuyon (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longuyon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longuyon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ventron (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventron (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventron (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 novembre 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Printzheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Printzheim (bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Printzheim (bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 novembre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hunting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 novembre 2019
Projet d’élaboration de la carte communale (CC) de Montpothier (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpothier (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpothier (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 novembre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Witry-lès-Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 novembre 2019
Projet de révision du zonage d’assainissement de l’ « ex » communauté de communes d’Altkirch (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 novembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Recy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Recy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Recy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 novembre 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Katzenthal (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Kayserberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 novembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Kayserberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 novembre 2019
OCTOBRE 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faulquemont (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du District urbain de Faulquemont (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du District urbain de Faulquemont (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 octobre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Witternheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Witternheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Witternheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fromeréville-les-Vallons (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Verdun (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2019
Révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hunawihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hunawihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hunawihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Méligny-le-Petit (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méligny-le-Petit (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méligny-le-Petit (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (PZA) de la commune déléguée de Nijon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 octobre 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludres (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 octobre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damvillers (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damvillers (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damvillers (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Folschviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Folschviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Folschviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan de zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Delouze – Rozières (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delouze – Rozières (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delouze – Rozières (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mollkirch (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mollkirch (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mollkirch (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 octobre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Flagey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernolsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 octobre 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hombourg-Budange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hombourg-Budange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Terville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Terville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Terville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 octobre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Mousson (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueberschwihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gueberschwihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gueberschwihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Ternat (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ternat (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ternat (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bilwisheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 octobre 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Behren-lès-Forbach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 octobre 2019
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troyes (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troyes (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 octobre 2019
Projet de révision du zonage d’assainissement du secteur ILL et Gersbach (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 octobre 2019
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtenois (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtenois (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtenois (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 octobre 2019
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aÿ-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aÿ-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aÿ-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 octobre 2019
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kintzheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kintzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 octobre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kintzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 octobre 2019
SEPTEMBRE 2019
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Durstel (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durstel (Bas-Rhin))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durstel (Bas-Rhin))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 septembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fagnières (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fagnières (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fagnières (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 septembre 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moussy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 septembre 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fismes (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Modifications n° 2 et n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Surbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sand (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sand (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sand (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarreguemines (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biesheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 septembre 2019
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sauville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 septembre 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuves-Maisons (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 septembre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marange-Silvange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marange-Silvange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marange-Silvange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liebenswiller (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liebenswiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liebenswiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 septembre 2019
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bischwiller et environs (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 16 septembre 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méry-sur-Seine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méry-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méry-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neufgrange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufgrange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufgrange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Audeloncourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avize (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avize (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avize (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermonville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Chaumont-la-Ville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 septembre 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ranguevaux (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ranguevaux (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ranguevaux (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Chalancey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Orcevaux (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orcevaux (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orcevaux (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Verseilles-le-Haut (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verseilles-le-Haut (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verseilles-le-Haut (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Villiers-les-Aprey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-les-Aprey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-les-Aprey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Arbot (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arbot (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arbot (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Aprey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aprey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aprey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Aujeurres (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aujeurres (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aujeurres (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cappel (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cappel (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cappel (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-le-Petit (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Petit (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Petit (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Escombres et Le Chesnois (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escombres et Le Chenois (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escombres et Le Chenois (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet de zonage d’assainissement de Heuilley-Cotton (52)
Cas par cas étudié à la demande des communes fusionnées de Villegusien-le-lac et Heuilley-Cotton (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande des communes fusionnées de Villegusien-le-lac et Heuilley-Cotton (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villegusien-le-lac (52)
Cas par cas étudié à la demande des communes fusionnées de Villegusien-le-lac et Heuilley-Cotton (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande des communes fusionnées de Villegusien-le-lac et Heuilley-Cotton (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 septembre 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rivière-Les-Fosses (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivière-Les-Fosses (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rivière-Les-Fosses (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 septembre 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny emportée par une déclaration de projet (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 septembre 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houdemont emportée par une déclaration de projet (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 5 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 5 septembre 2019
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 septembre 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 septembre 2019
AOÛT 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Robert-Espagne (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Robert-Espagne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Robert-Espagne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 août 2019
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Basse-Rentgen (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Kingersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la ville de Saint-Germain (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pierre (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jarville-la-Malgrange (54)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2019
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serémange-Erzange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serémange-Erzange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serémange-Erzange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hagen (57 )
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagen (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagen (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raedersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU),de la commune de Laxou (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Pomacle (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wuenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Elaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lachy (51), en révision de son Plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lachy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lachy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulxure-lès-Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2019
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mothern (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mothern (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mothern (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 août 2019
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biblisheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biblisheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biblisheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 août 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Behonne (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behonne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behonne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 août 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Illhaeusern (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illhaeusern (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illhaeusern (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 août 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caurel (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 8 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 8 août 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bainville-sur-madon (54), portée par la communauté de communes de Moselle et Madon
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 août 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Florange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Florange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Florange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 août 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houdemont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chassigny (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassigny (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassigny (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vesvres-Sous-Chalancey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vesvres-Sous-Chalancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vesvres-Sous-Chalancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Doncourt-sur-Meuse (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vaudrecourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bourg-Sainte-Marie (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duppigheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duppigheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duppigheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2019
JUILLET 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plesnois (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plesnois (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plesnois (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sommerécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Prez-sous-Lafauche (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Levécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Soulaucourt-sous-Mouzon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bassoncourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Outremécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juillet 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maxéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Millery (54)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement Millery-Autreville (SIAMA) / (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement Millery-Autreville (SIAMA) / (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribeauvillé (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lupstein (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lupstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lupstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Griesheim-près-Molsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), futur site patrimonial remarquable (SPR) dans la commune de Sézanne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sézanne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sézanne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Élaboration de la carte communale de la commune de Marfaux (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 juillet 2019
Révision de la carte communale de la commune Wolfskirchen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Wolfskirchen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune Wolfskirchen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juillet 2019
Zonage d’assainissement des communes de Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Kembs, Rosenau, Saint-Louis et Village-Neuf (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juillet 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Haussimont (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Haussimont (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Haussimont (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 15 juillet 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Inglange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Inglange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Inglange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vals-des-Tilles (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vals-des-Tilles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vals-des-Tilles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Occey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Occey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Occey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Val d’Esnoms (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val d’Esnoms (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val d’Esnoms (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romain (51)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juillet 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bennwhir (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bennwhir (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bennwhir (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Herrlisheim-près-Colmar (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Colmar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Colmar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sélestat (67)
Recours gracieux formé par la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision du 11 juillet 2019 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Voir aussi décision abrogée du 7 mai 2019
Recours gracieux formé par la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision du 11 juillet 2019 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Voir aussi décision abrogée du 7 mai 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavoye (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à L’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à L’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2019
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Recours gracieux formé par la communauté de communes des Rives de Moselle (Moselle)
Nouvelle Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 Voir aussi décision abrogée du 15 avril 2019 doc11708>
Recours gracieux formé par la communauté de communes des Rives de Moselle (Moselle)
Nouvelle Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 Voir aussi décision abrogée du 15 avril 2019 doc11708>
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny-lès-Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Épine (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Épine (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Épine (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 juillet 2019
Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Givet (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givet (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givet (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuis (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuis (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuis (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierry (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierry (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierry (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flévy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flévy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flévy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rancennes (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rancennes (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rancennes (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 juillet 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulny (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Verseilles-le-Bas (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verseilles-le-Bas (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verseilles-le-Bas (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 juillet 2019
Élaboration d’une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), futur Site patrimonial remarquable (SPR) sur les communes de Châlons-sur-Vesle, Chenay et Trigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juillet 2019
JUIN 2019
Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffach (68)
Cas par cas étudié à la demande de Rouffach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de Rouffach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juin 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dounoux (88)
Cas par cas étudié à la demande de Dounoux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de Dounoux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juin 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vaillant (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Mouilleron (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maâtz (52)
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande la communauté de communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villette (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villette (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villette (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 juin 2019
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Dierrey Saint-Pierre (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dierrey Saint-Pierre (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dierrey Saint-Pierre (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 juin 2019
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warmeriville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juin 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Forges (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Forges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Forges (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 juin 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hettange-Grande (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 juin 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villedommange (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sacy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 juin 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Barbe (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 juin 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Ferrette (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sundgau (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 juin 2019
Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la Ville de Colmar (68)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Haut-Rhin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Haut-Rhin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juin 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vennezey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vennezey (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vennezey (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juin 2019
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Theding (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Theding (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Theding (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 juin 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommesous (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommesous (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 5 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommesous (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 5 juin 2019
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverne (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2019
Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Cormicy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montois-la-Montagne (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montois-la-Montagne (57)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montois-la-Montagne (57)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laubach (67) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laubach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laubach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juin 2019
MAI 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malzéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ottersthal (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ottersthal (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ottersthal (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Souhesmes-Rampont (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Souhesmes-Rampont (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Souhesmes-Rampont (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schweighouse-Thann (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Schweighouse-Thann (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Schweighouse-Thann (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 mai 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Herbsheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Herbsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Herbsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mai 2019
Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mai 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lutzelhouse (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lutzelhouse (67)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lutzelhouse (67)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mai 2019
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Margerie-Hancourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vitry, Champagne et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Élaboration du projet de zonage d’assainissement de la commune de Brennes (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Élaboration du projet de zonage d’assainissement de la commune de Le Montsaugeonnais (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Zonage d’assainissement de la commune de Germaines (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Isomes (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulnoy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mai 2019
Élaboration du projet de zonage d’assainissement de la commune de Choilley-Dardenay (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auberives, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mai 2019
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hettange-Grande (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mai 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urmatt (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urmatt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urmatt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 mai 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argancy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argancy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argancy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Archettes (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Archettes (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Archettes (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Toul (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 mai 2019
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet et modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeanménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeanménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeanménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mai 2019
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Russ (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Russ (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Russ (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mai 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blotzheim (68) emportée par la déclaration d’utilité publique relative au projet de liaison ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Freiburg
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mai 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68) emportée par la déclaration d’utilité publique relative au projet de liaison ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Freiburg
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mai 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pocancy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mai 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faverolles-et-Coemy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mai 2019
Modifications des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Drusenheim et Herrlisheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mai 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecueil (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vivey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vivey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vivey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vitry-en-Montagne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitry-en-Montagne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitry-en-Montagne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vauxbons (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauxbons (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vauxbons (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Loup-sur-Aujon (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Loup-sur Aujon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Loup-sur Aujon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouvres-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouvres-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouvres-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mai 2019
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sélestat (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / Décision abrogée Voir nouvelle décision du 11 juillet 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / Décision abrogée Voir nouvelle décision du 11 juillet 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rouelles (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouelles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouelles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Poinson-lès-Grancey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinson-lès-Grancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinson-lès-Grancey (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rochetaillée (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetaillée (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetaillée (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Poinsenot (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinsenot (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poinsenot (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Praslay (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Praslay (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Praslay (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Graffigny-Chemin (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Colmier-le-Haut (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmier-le-Haut (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmier-le-Haut (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Colmier-le-Bas (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmier-le-Bas (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmier-le-Bas (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bay-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bay-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bay-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aulnoy-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aulnoy-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aulnoy-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Auberive (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auberive (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auberive (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rembercourt-sur-Mad (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rembercourt-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rembercourt-sur-Mad (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouranton (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouranton (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouranton (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecury-Sur-Coole (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Modification simplifiée et révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Michelbach-Le-Bas (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Michelbach-Le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Michelbach-Le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mai 2019
AVRIL 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Illoud (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 avril 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Ancy-Dornot (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancy-Dornot ( Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancy-Dornot ( Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 avril 2019
Élaboration plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorquin (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Lorquin (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 22 janvier 2019 Décision du 26 avril 2019
Recours administratif formé à la demande de la commune de Lorquin (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 22 janvier 2019 Décision du 26 avril 2019
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houssen (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houssen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houssen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 avril 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ernestviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernestviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 avril 2019
Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du Cœur d’agglomération de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 avril 2019
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Courtémont (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtémont (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtémont (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chenières (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chenières (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chenières (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Flainval (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flainval (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flainval (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2019
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Haguenau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 avril 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Moder (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Viterne (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 avril 2019
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rives de Moselle (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée / voir nouvelle décision du 9 juillet 2019 Décision du 15 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rives de Moselle (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée / voir nouvelle décision du 9 juillet 2019 Décision du 15 avril 2019
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auménancourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2019
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes interdépartementale Cœur du Pays Haut (54 / 55) relatif au Bassin de Landres
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle / Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Cœur du Pays Haut (Meurthe-et-Moselle / Meuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2019
Modification n°5 et la révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Théding (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théding (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théding (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 avril 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guémar (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guémar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guémar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 avril 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieue-sur-Meuse (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dieue-sur-Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dieue-sur-Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 avril 2019
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 avril 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Morville-sur-Seille (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morville-sur Seille (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morville-sur Seille (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Compertrix (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compertrix (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Compertrix (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 avril 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fumay (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fumay ( Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 4 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fumay ( Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 4 avril 2019
MARS 2019
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bologne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bologne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bologne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vantoux (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2019
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wasselonne (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wasselonne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wasselonne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seichamps (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 mars 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Distroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Distroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mars 2019
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Polisot (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 mars 2019
Révision allégée et la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyren-lès-Sierck (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monswiller (67) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monswiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monswiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valmestroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valmestroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valmestroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mars 2019
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hambach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hambach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hambach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baslieux-sous-Châtillon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baslieux-sous-Châtillon (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baslieux-sous-Châtillon (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2019
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Altenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Altenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2019
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leyviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leyviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leyviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 mars 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malling (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Malling (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 18 décembre 2018 Décision du 12 mars 2019
Recours administratif formé à la demande de la commune de Malling (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 18 décembre 2018 Décision du 12 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny sur Saulx (51) emportée par déclaration de projet
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 11 mars 2019
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée Décision du 11 mars 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champ-le-Duc (88) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champ-le-Duc (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champ-le-Duc (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mars 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Void-Vacon (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Void-Vacon (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Void-Vacon (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mars 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Avold (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avold (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludres (54) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1er mars 2019
FÉVRIER 2019
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2019
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oeting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jury (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 février 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zillisheim (68)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 6 novembre 2018 Décision du 26 février 2019
Recours administratif formé à la demande de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 6 novembre 2018 Décision du 26 février 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fagnon (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fagnon (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fagnon (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2019
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuves-Maisons (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chieulles (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 février 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merxheim (68) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 février 2019
Modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Moineville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 février 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Galfingue (68)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Galfingue (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 23 octobre 2018 Décision du 15 février 2019
Recours administratif formé à la demande de la commune de Galfingue (Haut-Rhin)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 23 octobre 2018 Décision du 15 février 2019
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Connantre (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connantre (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Connantre (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 14 février 2019
Modification du zonage d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 février 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Still (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Still (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Still (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boismont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boismont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boismont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhoffen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhoffen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhoffen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Élaboration de la carte communale de la commune de Moncheux (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncheux (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncheux (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remoncourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de le commune de Remoncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de le commune de Remoncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 février 2019
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2019
Mise en compatibilité emportée par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uriménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pargny-sur-Saulx (51) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / voir aussi nouvelle décision du 11 mars 2019 Décision du 5 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / voir aussi nouvelle décision du 11 mars 2019 Décision du 5 février 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chavigny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 février 2019
Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kirchheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kirchheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 1er février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kirchheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 1er février 2019
JANVIER 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duttlenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duttlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Duttlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Giriviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giriviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giriviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2019
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Montigny-sur-Chiers (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2019
Projet de révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Odratzheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odratzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odratzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uriménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 janvier 2019
Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Bassuet, Bignicourt-sur-Saulx, Changy, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l’Evèque, Merlaut, Outrepont, Reims-la-Brûlée, Saint-Quentin les-Marais, Sogny-en-l’Angle, Vanault-le-Chatel, Villers-le-Sec et Vitry-en-Perthois (51)
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (4CVS) / (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 9 novembre 2018 Décision du 28 janvier 2019
Recours administratif formé à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (4CVS) / (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision abrogée du 9 novembre 2018 Décision du 28 janvier 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Huilliécourt (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2019
Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flaxlanden (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flaxlanden (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flaxlanden (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2019
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grauves (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grauves (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grauves (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 janvier 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oermingen (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oermingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oermingen (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 janvier 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorquin (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorquin (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 26 avril 2019 Décision du 22 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorquin (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 26 avril 2019 Décision du 22 janvier 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) emportée par déclaration de projet (MEC-PLU-DP) de la commune de Bétheny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 janvier 2019
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Charmois (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pocancy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 15 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocancy (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 15 janvier 2019
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (52) suite à la mise en œuvre de son projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais, du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais, du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 15 janvier 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sept-Saulx (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand-Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 janvier 2019
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fèves (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fèves (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fèves (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 janvier 2019
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savières (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savières (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savières (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 janvier 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Zetting (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zetting (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 janvier 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morangis (51) emportée par deux déclarations de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morangis (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 janvier 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morangis (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 janvier 2019