Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2019
DÉCEMBRE 2019
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oppède (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oppède (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / CU-2019-2474
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oppède (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / CU-2019-2474
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peynier (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / CU-2019-2467
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / CU-2019-2467
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / CU-2019-2461
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / CU-2019-2461
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / CU-2019-2460
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2019 / CU-2019-2460
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Solliès-Pont (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Solliès-Pont (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019/ CU-2019-2456
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Solliès-Pont (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2019/ CU-2019-2456
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / CU-2019-2452
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / CU-2019-2452
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / CU-2019-2453
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / CU-2019-2453
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eyguières (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / CU-2019-2447
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / CU-2019-2447
NOVEMBRE 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fuveau (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2109 / CU-2019-2451
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2109 / CU-2019-2451
Modification n°2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Castillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Marint de Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2019 / CU-2019-2444
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Marint de Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2019 / CU-2019-2444
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Miramas (13)
Cas par cas étudié à la demande de métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / CU-2019-2439
Cas par cas étudié à la demande de métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / CU-2019-2439
Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / CE-2019-2437
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 novembre 2019 / CE-2019-2437
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Thoronet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2019 / CE-2019-2440
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2019 / CE-2019-2440
Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Marcellin-les-Vaison (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marcellin-les-Vaison (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019 / CE-2019-2426
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marcellin-les-Vaison (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2019 / CE-2019-2426
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Mouries (13)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2019 / CE-2019-2455
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2019 / CE-2019-2455
OCTOBRE 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CU-2019-2425
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CU-2019-2425
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avignon liée à une déclaration de projet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CU-2019-2421
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CU-2019-2421
Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Verdière (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Verdière (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CE-2019-2416
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Verdière (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / CE-2019-2416
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2019 / CU-2019-2403
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2019 / CU-2019-2403
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garde-Freinet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garde-Freinet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / CU-2019-2402
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garde-Freinet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / CU-2019-2402
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Monteux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monteux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / CU-2019-2389
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monteux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2019 / CU-2019-2389
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2379
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2379
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thor (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2377
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Thor (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2377
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eygalières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eygalières (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2367
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eygalières (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2367
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Farlède (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Farlède (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2376
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Farlède (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 octobre 2019 / CU-2019-2376
Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / CE-2019-2359
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2019 / CE-2019-2359
SEPTEMBRE 2019
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / CU-2019-2353
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / CU-2019-2353
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Forcalqueiret (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / CU-2019-2358
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / CU-2019-2358
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) des Arcs-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / CU-2019-2375
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2019 / CU-2019-2375
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019
Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2366
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2366
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roaix (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roaix (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2360
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roaix (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2360
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grimaud (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grimaud (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2347
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grimaud (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2347
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Saint-Nicolas (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2350
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2350
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Le Beausset (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Beausset (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CE-2019-2345
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Beausset (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CE-2019-2345
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salernes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salernes (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2355
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salernes (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / CU-2019-2355
Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Venasque (84)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CE-2019-2342
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CE-2019-2342
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CE-2019-2349
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CE-2019-2349
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabriès (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2337
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2337
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beausoleil (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2346
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2346
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mondragon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondragon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2351
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondragon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2351
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2344
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2344
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sillans-la-Cascade (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillans-la-Cascade (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2330
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sillans-la-Cascade (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / CU-2019-2330
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Saturnin-lès-Apt (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / CE-2019-2326
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / CE-2019-2326
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Cervières (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cervières (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / CE-2019-2348
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cervières (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2019 / CE-2019-2348
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2340
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2340
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2339
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2339
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) du Luc-en-Provence (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Luc-en-Provence (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2324
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Luc-en-Provence (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2324
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2325
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / CU-2019-2325
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2019 / CU-2019-2333
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2019 / CU-2019-2333
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-de-Vence (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / CU-2019-2336
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2019 / CU-2019-2336
AOÛT 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabannes (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabannes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2019 / CU-2019-2338
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabannes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2019 / CU-2019-2338
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / CU-2019-2321
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2019 / CU-2019-2321
Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Le Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Thor (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CE-2019-002320
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Thor (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CE-2019-002320
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagnes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagnes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CU-2019-2310
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagnes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CU-2019-2310
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CU-2019-2308
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2019 / CU-2019-2308
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / CU-2019-2307
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / CU-2019-2307
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-002099
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-002099
Carte communale de Redortiers (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Redortiers (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2295
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Redortiers (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2295
Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hippolyte-le-Graveyron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2297
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Hippolyte le Graveyron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2297
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquières (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquières (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2305
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquières (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2019 / CU-2019-2305
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Seyne-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CU-2019-2292
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CU-2019-2292
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Villelaure (84)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Durance Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CE-2019-2294
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Durance Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CE-2019-2294
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Risoul (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Risoul (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CU-2019-002298
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Risoul (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / CU-2019-002298
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bormes-les-Mimosas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / CU-2019-2291
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / CU-2019-2291
JUILLET 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / CU-2019-2293
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / CU-2019-2293
Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Montclar (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montclar (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019/ CE-2019-2271
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montclar (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019/ CE-2019-2271
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Saint Pons (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / CU-2019-2273
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2019 / CU-2019-2273
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Mérindol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / CE-2019-2267
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / CE-2019-2267
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / CE-2019-2258
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juillet 2019 / CE-2019-2258
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabriès (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / CU-2019-2235
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / CU-2019-2235
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Motte (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Motte (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019/ CU-2019-2227
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Motte (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019/ CU-2019-2227
Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019/ CE-2019-2229
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019/ CE-2019-2229
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / CE-2019-2228
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2019 / CE-2019-2228
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / CU-2019-2224
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2019 / CU-2019-2224
JUIN 2019
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Valbonne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2216
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2216
Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Valbonne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2215
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2215
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guillestre (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2225
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2225
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Aubignan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubignan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2207
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubignan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2019 / CE-2019-2207
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Molines-en-Queyras (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CE-2019-2222
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CE-2019-2222
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouc-Bel-Air (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CU-2019-2214
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CU-2019-2214
Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Malaucène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malaucène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CE-2019-2213
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malaucène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CE-2019-2213
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jonquerettes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquerettes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CU-2019-2200
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jonquerettes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2019 / CU-2019-2200
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CE-2019-2209
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CE-2019-2209
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique (DUP) de Villeneuve-Loubet (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2205
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2205
Modification n°3 (version d’avril 2019) du plan local d’urbanisme (PLU) de La Londe-les-Maures (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe-les-Maures (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2204
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe-les-Maures (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2204
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Maubec (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maubec (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2201
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maubec (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / CU-2019-2201
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / CE-2019-2210
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2019 / CE-2019-2210
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Castellet-en-Luberon (84)
Cas par cas étudié à la demande du Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / CE-2019-2208
Cas par cas étudié à la demande du Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / CE-2019-2208
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Venelles (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / CU-2019-2194
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2019 / CU-2019-2194
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Veynes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veynes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / CU-2019-2197
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veynes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2019 / CU-2019-2197
MAI 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumes-de-Venise (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2019 / CU-2019-2192
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2019 / CU-2019-2192
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Laragne-Montéglin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CE-2019-2206
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CE-2019-2206
Révision allégée (version de mai 2019) du plan local d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Vassols (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CU-2019-2221
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Vassols (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CU-2019-2221
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CU-2019-2182
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / CU-2019-2182
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2019 / CU-2019-2193
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2019 / CU-2019-2193
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léger-les-Mélèzes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / 2019-2199
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / 2019-2199
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / 2019-2190
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / 2019-2190
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / CE-2019-2183
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / CE-2019-2183
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meyrargues (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / CU-2019-2181
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2019 / CU-2019-2181
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / CU-2019-2180
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / CU-2019-2180
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Barbentane (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / CE-2019-2179
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / CE-2019-2179
AVRIL 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à une déclaration de projet de Blausasc (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2019 / CU-2019-2171
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2019 / CU-2019-2171
Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de Quinson (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinson (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2019 / CE-2019-2167
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quinson (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2019 / CE-2019-2167
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2170
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2170
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esparron-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esparron-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2166
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esparron-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2166
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mérindol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2168
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mérindol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2168
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eguilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2169
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2169
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Camaret-sur-Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2163
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2019 / CU-2019-2163
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Castillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / CU-2019-2157
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2019 / CU-2019-2157
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cantaron (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaron (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / CU-2019-2145
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cantaron (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / CU-2019-2145
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubessagne (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubessagne (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / CU-2019-2158
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubessagne (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / CU-2019-2158
Création de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Crépin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / CE-2019-2156
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / CE-2019-2156
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ventabren (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019
/ CU-2019-2159
Modification n°2 (nouvelle version) du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / CU-2019-2147
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / CU-2019-2147
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ventavon (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventavon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / CE-2019-2155
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ventavon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / CE-2019-2155
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2144
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2144
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2136
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2136
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2154
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2019 / CU-2019-2154
MARS 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Saturnin-les-Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2019 / CU-2019-2139
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2019 / CU-2019-2139
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2135
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2135
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2134
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2134
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Sauveur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2129
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2129
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lambesc (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2124
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / 2019-2124
Création de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / CE-2019-2142
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / CE-2019-2142
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Bar-sur-Loup (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / CE-2019-2137
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / CE-2019-2137
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / CU-2019-2130
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / CU-2019-2130
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Moissac-Bellevue (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moissac-Bellevue (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / CE-2019-2125
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moissac-Bellevue (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / CE-2019-2125
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bédoin (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / CE-2019-2115
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / CE-2019-2115
Création du zonage d’assainissement des eaux usées du Pontet (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CE-2019-2162
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CE-2019-2162
Carte communale d’Aspres-lès-Corps (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aspres-lès-Corps (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CU-2019-2123
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aspres-lès-Corps (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CU-2019-2123
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Manosque (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CE-2019-2127
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2019 / CE-2019-2127
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2120
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2120
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2161
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2161
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Comps-sur-Artuby (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comps-sur-Artuby (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2112
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comps-sur-Artuby (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2112
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2095
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2095
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2113
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2019-2113
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2018-2089
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / CU-2018-2089
FÉVRIER 2019
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2096
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2096
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2108
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2108
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rambaud (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rambaud (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2097
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rambaud (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / 2019-2097
Plan local d’urbanisme (PLU) de Régusse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Régusse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2019 / CU-2018-2092
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Régusse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2019 / CU-2018-2092
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sanary-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sanary sur mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2019 / CU-2018-2091
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sanary sur mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2019 / CU-2018-2091
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de La Croix Valmer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Croix Valmer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 publié le 12 février 2019 / CU-2018-2082
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Croix Valmer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 publié le 12 février 2019 / CU-2018-2082
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Seyne-les-Alpes (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2019 / 2018-2090
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2019 / 2018-2090
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / CU-2018-2085
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / CU-2018-2085
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Carpentras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / CE-2018-2094
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2019 / CE-2018-2094
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / CE-2018-2086
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / CE-2018-2086
JANVIER 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaugines (84)
Cas par cas étudié à la demande de commune de la Vaugines (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 / CU-2018-2076
Cas par cas étudié à la demande de commune de la Vaugines (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2019 / CU-2018-2076
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Flayosc (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / CU-2018-002068
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / CU-2018-002068
Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2087
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2019 / 2018-2087
Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / CE-2018-002071
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / CE-2018-002071
Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) du Castellet (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Castellet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / CU-2018-2072
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Castellet (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / CU-2018-2072
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Saint-Martin-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / CU-2018-2056
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2019 / CU-2018-2056
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Opio (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / CU-2018-2058
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / CU-2018-2058
Création du zonage d’assainissement des eaux usées du Caire (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Caire (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / CE-2018-2057
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Caire (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / CE-2018-2057
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / CU-2018-2049
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / CU-2018-2049
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-2078
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2019 / 2018-2078