Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021
DÉCEMBRE 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Loubet (06) liée à la déclaration de projet ayant pour objectif le réaménagement du port de plaisance Marina – Baie des Anges
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2021 / CU-2021-2997
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2021 / CU-2021-2997
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-2999
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-2999
Modification simplifiée n°2 du plan local (PLU) d’urbanisme d’Ansouis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-3000
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-3000
Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest des Alpes-Maritimes (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT de l’Ouest des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-2987
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT de l’Ouest des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-2987
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2988
Cas par cas étudié à la demande de commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2988
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gigondas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gigondas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2992
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gigondas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2992
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Maxime-La-Sainte-Baume (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2989
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Maxime-La-Sainte-Baume (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2989
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Verquières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verquières (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021 / CU-2021-2982
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verquières (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021 / CU-2021-2982
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse liée à la déclaration de projet ayant pour objectif l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Cabasse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Cabasse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021/ CU-2021-2981
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Cabasse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021/ CU-2021-2981
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Flassans-Sur-Issole (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flassans-Sur-Issole (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2021 / CU-2021-2983
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flassans-Sur-Issole (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2021 / CU-2021-2983
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orange (84)
Réponse de la MRAe suite au recours gracieux relatif à la décision de soumission à évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU d’Orange (Vaucluse)
Courrier du 1er décembre 2021 / CU-2021-2914-2
Réponse de la MRAe suite au recours gracieux relatif à la décision de soumission à évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU d’Orange (Vaucluse)
Courrier du 1er décembre 2021 / CU-2021-2914-2
NOVEMBRE 2021
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Marc-Jaumegarde (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / CU-2021-2980
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / CU-2021-2980
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerrané (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2021 / CU-2021-2976
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerrané (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2021 / CU-2021-2976
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Hyères-Les-Palmiers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerrané (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / CU-2021-2972
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerrané (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / CU-2021-2972
Modification n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Fare-les-Oliviers (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2021 / 2021-2966
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2021 / 2021-2966
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entrecasteaux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entrecasteaux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2021 / 2021-2968
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entrecasteaux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2021 / 2021-2968
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole-Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2021 / 2021-2963
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole-Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2021 / 2021-2963
Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du Bar-sur-Loup (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bar-sur-Loup (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2021 / CE-2021-2958
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bar-sur-Loup (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2021 / CE-2021-2958
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2021 / CU-2021-2960
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2021 / CU-2021-2960
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grans (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole-Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole-Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2021
/ CU-2021-2955
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Néoules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néoules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2021 / CU-2021-2956
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néoules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2021 / CU-2021-2956
OCTOBRE 2021
Révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmeyan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2021 / CU-2021-2950
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2021 / CU-2021-2950
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tallard (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tallard (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2021 / CU-2021-2951
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tallard (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2021 / CU-2021-2951
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Hyères-les-Palmiers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021 / CU-2021-2947
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021 / CU-2021-2947
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83) liée à la déclaration de projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon 83
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021/ CU-2021-2962
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021/ CU-2021-2962
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumes-les-Venises (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumes-les-Venises (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021 / CU-2021-2949
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumes-les-Venises (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021 / CU-2021-2949
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à une déclaration de projet ayant pour objectif la construction du collège de Levens (06)
Cas par cas étudié à la demande du Département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision du 14 octobre 2021
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Annule et remplace la décision 2021DKPACA72 / CU-2021-2894
CU-2021-2894-2
Cas par cas étudié à la demande du Département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision du 14 octobre 2021
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Annule et remplace la décision 2021DKPACA72 / CU-2021-2894
CU-2021-2894-2
)
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Miramas (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021 / CU-2021-2934
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021 / CU-2021-2934
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de délocalisation de l’entreprise La Forestière de Carpentras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021 / CU-2021-2929
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021 / CU-2021-2929
SEPTEMBRE 2021
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gréolières (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gréolières (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2021 / CU-2021-2930
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gréolières (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2021 / CU-2021-2930
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / CU-2021-2928
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / CU-2021-2928
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Robion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Robion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision 24 septembre 2021 / CU-2021-2919
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Robion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision 24 septembre 2021 / CU-2021-2919
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trescléoux (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trescléoux (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / CU-2021-2923
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trescléoux (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / CU-2021-2923
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 / CU-2021-2924
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 / CU-2021-2924
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orange (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2021 / CU-2021-2914
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2021 / CU-2021-2914
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / CU-2021-2915
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / CU-2021-2915
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / CU-2021-2912
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / CU-2021-2912
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet consistant à la création d’un village d’entreprises sur la ZI Parc de l’Argile de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale : retrait de la décision de soumission à évaluation environnementale n°CU-2021-2815
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2815-R
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale : retrait de la décision de soumission à évaluation environnementale n°CU-2021-2815
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2815-R
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorgues (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorgues (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2910
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorgues (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2910
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trigance (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trigance (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2909
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trigance (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2909
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquebrune-Cap Martin (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquebrune-Cap Martin (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / CU-2021-2908
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquebrune-Cap Martin (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / CU-2021-2908
AOÛT 2021
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pégomas (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pégomas (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2021 / CU-2021-2901
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pégomas (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2021 / CU-2021-2901
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif la réalisation d’un bassin de rétention secteur "Les Plaines" de Vedène (84)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2021 / CU-2021-2904
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2021 / CU-2021-2904
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objet d’améliorer le réseau routier départemental et de sécuriser le carrefour RD 938 / RD 16, situés à proximité de l’entrée d’agglomération de Cavaillon (84)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2021 / CU-2021-2902
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2021 / CU-2021-2902
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à une déclaration de projet ayant pour objectif la construction du Collège de Levens (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / CU-2021-2894
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / CU-2021-2894
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / CU-2021-2905
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / CU-2021-2905
JUILLET 2021
Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Salle les Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle les Alpes (Hautes-alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2897
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle les Alpes (Hautes-alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2897
Modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Salle les Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle les Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2896
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle les Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2896
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouc-Bel-Air (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence, Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2890
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence, Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2890
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2021 / CU-2021-2887
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2021 / CU-2021-2887
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / CU-2021-2884
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / CU-2021-2884
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Fare-les-Oliviers (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2021 / CU-2021-2881
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2021 / CU-2021-2881
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nice Côte d’Azur (06)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Nice-Côte-d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / CU-2021-2886
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Nice-Côte-d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / CU-2021-2886
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charleval (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / CU-2021-2885
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / CU-2021-2885
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / CU-2021-2871
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / CU-2021-2871
Modification n°2 du plan local (PLU) de Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune du Rayol-Canadel-sur-mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / CU-2021-2872
Cas par cas étudié à la demande de la Commune du Rayol-Canadel-sur-mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / CU-2021-2872
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Arvieux (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / CE-2021-2876
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / CE-2021-2876
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Drap (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Drap (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2021 / CU-2021-2869
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Drap (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2021 / CU-2021-2869
JUIN 2021
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-du-Cros (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2864
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2864
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laye (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laye (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2865
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laye (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2865
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Valette-du-Var (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2863
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2863
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Crau (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / CU-2021-2859
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / CU-2021-2859
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de la Métropole (PLUm) Nice Côte d’Azur liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif l’aménagement de la Plaine du Rostit de La Trinité (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / CU-2021-2858
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / CU-2021-2858
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rasteau (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rasteau (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / CU-2021-2856
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rasteau (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / CU-2021-2856
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uchaux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uchaux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / CU-2021-2857
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uchaux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / CU-2021-2857
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Modène (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / CU-2021-2853
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / CU-2021-2853
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme d’Ansouis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / CU-2021-2855
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / CU-2021-2855
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Turbie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Turbie (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / CU-2021-2847
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Turbie (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / CU-2021-2847
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Modène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Modène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 /CU-2021-2845
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Modène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 /CU-2021-2845
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Môle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Môle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2844
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Môle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2844
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2843
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2843
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2851
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2851
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peymeinade (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2021 / CU-2021-2846
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2021 / CU-2021-2846
MAI 2021
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pignans (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pignans (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2021 / CU-2021-2837
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pignans (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2021 / CU-2021-2837
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2021 / CU-2021-2829
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2021 / CU-2021-2829
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hyères-les-Palmiers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2831
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2831
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabris (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2835
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2835
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2842
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2842
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabris (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2021 / CU-2021-2836
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2021 / CU-2021-2836
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2021 / CU-2021-2828
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2021 / CU-2021-2828
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valréas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valréas (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / CU-2021-2817)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valréas (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / CU-2021-2817)
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet consistant à la création d’un village d’entreprises sur la ZI Parc de l’Argile de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / CU-2021-2815
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / CU-2021-2815
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubagne (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / CU-2021-2819
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / CU-2021-2819
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2021 / CU-2021-2811
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2021 / CU-2021-2811
Création zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Le Plan-de-la-Tour (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Plan-de-la-Tour (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / CE-2021-2814
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Plan-de-la-Tour (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / CE-2021-2814
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / CU-2021-2812)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / CU-2021-2812)
AVRIL 2021
Modification n°8-1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2021 / CU-2021-2809
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2021 / CU-2021-2809
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2021 / CU-2021-2810
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2021 / CU-2021-2810
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nans-les-Pins (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nans-les-Pins (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / CU-2021-2808
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nans-les-Pins (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / CU-2021-2808
Demande d’autorisation d’une unité touristique nouvelle locale (UTNL) du Sauze du Lac (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze du Lac (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / CU-2021-2822
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze du Lac (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / CU-2021-2822
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Sauze du Lac (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze du Lac (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / CU-2021-2800
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze du Lac (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / CU-2021-2800
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / CU-2021-2799
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / CU-2021-2799
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2798
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2798
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint Didier (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2794
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2794
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Beaucet (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2793
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2793
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2789
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2789
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garde (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CU-2021-2788
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CU-2021-2788
Révision allégée (à objet unique) n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Collobrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Collobrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CU-2021-2797
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Collobrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CU-2021-2797
Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Auban-d’Oze (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Auban-d’Oze (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CE-2021-2785
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Auban-d’Oze (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CE-2021-2785
MARS 2021
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roussillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2021 / CU-2021-2796
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2021 / CU-2021-2796
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / CU-2020-2780
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / CU-2020-2780
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / CU-2021-2781
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / CU-2021-2781
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de requalification du pôle d’échanges multimodal d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2021 / CU-2021-2775
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2021 / CU-2021-2775
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Verquières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Régie des eaux de Terres de Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2021 / CU-2021-2774
Cas par cas étudié à la demande de la Régie des eaux de Terres de Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2021 / CU-2021-2774
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de création d’une résidence autonomie dans le quartier de la Fontonne d’Antibes - Juan les Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes – Juan les Pins (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2021 / CU-2021-2771
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes – Juan les Pins (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2021 / CU-2021-2771
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de reconversion d’une carrière en une installation de stockage et déchets inertes, site de la Granégone – commune de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2021 / CU-2021-2773
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2021 / CU-2021-2773
FÉVRIER 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’aménagement sur le site Jeanne d’Arc de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la la préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2021 / CU-2021-2768
Cas par cas étudié à la demande de la la préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2021 / CU-2021-2768
Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale : retrait de la décision de soumission à évaluation environnementale n°CU-2020-2677
Décision du 24 février 2021 / CU-2020-2677-R
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale : retrait de la décision de soumission à évaluation environnementale n°CU-2020-2677
Décision du 24 février 2021 / CU-2020-2677-R
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont de Pertuis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Beaumont de Pertuis
(Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2021 / CU-2021-2766
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Beaumont de Pertuis
(Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2021 / CU-2021-2766
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmeyan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / CU-2020-2754
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / CU-2020-2754
JANVIER 2021
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourrettes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Tourrettes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2021 / CU-2020-2748
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Tourrettes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2021 / CU-2020-2748
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charleval (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches du Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2021 / CU-2020-2746
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches du Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2021 / CU-2020-2746
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Puget sur Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2021 / CE-2020-2744
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2021 / CE-2020-2744
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 janvier 2021 / CU-2020-2743
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 janvier 2021 / CU-2020-2743
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Buisson (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buisson (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 janvier 2021 / CU-2020-2740
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buisson (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 janvier 2021 / CU-2020-2740
Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la Turbie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 janvier 2021 / CE-2020-2742
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 janvier 2021 / CE-2020-2742