Cas par cas, décisions prises par la MRAe Occitanie en 2020
DÉCEMBRE 2020
Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) du site patrimonial remarquable de la commune de Narbonne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2020 / 2020-8895
Cas par cas étudié à la demande de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2020 / 2020-8895
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Lussan (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lussan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2020 / 2020-8882
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lussan (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2020 / 2020-8882
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Sauveur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Sauveur (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2020 / 2020-8937
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Sauveur (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2020 / 2020-8937
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagrave (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagrave (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / 2020-8865
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagrave (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / 2020-8865
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Centre Tarn - commune de Montredon-Labessonié (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Centre Tarn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Centre Tarn (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ 2020-8905
Décision du 15 décembre 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzet sur Tarn (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buzet sur Tarn (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / 2020-8888
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buzet sur Tarn (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2020 / 2020-8888
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérépian (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / 2020-8889
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2020 / 2020-8889
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet d’un parc résidentiel de loisirs à Soulan (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soulan (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / 2020-8844
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soulan (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / 2020-8844
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pailhès (34))
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2020 / 2020-8809
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avants Monts (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2020 / 2020-8809
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Tour du Crieu (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2020 / 2020-8877
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2020 / 2020-8877
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint Félix de Rieutord (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2020 / 2020-8833
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2020 / 2020-8833
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Comps (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comps (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 décembre 2020 / 2020-8825
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Comps (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 décembre 2020 / 2020-8825
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Gragnague (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2020 / 2020-8826
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gragnague (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2020 / 2020-8826
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Clar (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Clar (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020 / 2020-8819
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Clar (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020 / 2020-8819
NOVEMBRE 2020
Modification n°18 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8861
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8861
Modification n°17 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8860
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8860
Modification n°16 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8859
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8859
Modification n°15 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8858
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8858
Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8857
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8857
Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8856
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8856
Modification n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8855
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8855
Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8854
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8854
Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8853
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8853
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8852
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8852
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8850
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2020 / 2020-8850
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nazaire-d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nazaire-d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2020 / 2020-8801
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nazaire-d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2020 / 2020-8801
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint Quirc (09)
Recours gracieux formé par Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Recours gracieux formé par Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ voir aussi décision abrogée
du 6 août 2020
Décision du 26 novembre 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Lézat sur Lèze (09)
Recours gracieux formé par Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020
Recours gracieux formé par Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020
Voir aussi décision abrogée du 6 août 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Carla Bayle (09)
Recours gracieux formé par Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020
Recours gracieux formé par Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020
Voir aussi décision abrogée du 6 août 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Artigat (09)
Recours gracieux formé par Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020
Recours gracieux formé par Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2020
Voir aussi décision abrogée du 6 août 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Goyrans (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goyrans (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2020 / 2020-8849
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goyrans (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 novembre 2020 / 2020-8849
Elaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Sabran (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sabran (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2020 / 2020-8804
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sabran (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2020 / 2020-8804
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-de-la-Raho (66)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan-Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2020 / 2020-8780
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Perpignan-Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2020 / 2020-8780
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2020 / 2020-8774
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2020 / 2020-8774
Modification N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villautou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villatou (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / 2020-8765
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villatou (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / 2020-8765
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Servies (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servies (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servies (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ 2020-8754
Décision du 6 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sénouillac (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-8769
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Gaillac-Graulhet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-8769
Révision de la carte communale (CC) de Belloc Saint Clamens (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belloc Saint Clamens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2020 / 2020-8781
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belloc Saint Clamens (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2020 / 2020-8781
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Isle Jourdain (32)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté communes gascogne toulousaine (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020 / 2020-8786
Cas par cas étudié à la demande de la communauté communes gascogne toulousaine (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2020 / 2020-8786
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées (ZAEU) de la commune de Villemagne (11)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2020 / 2020-8710
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 octobre 2020 / 2020-8710
Élaboration des zonages des eaux pluviales et des eaux de ruissellement de la commune de Saint-Ambroix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2020 / 2020-8679
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2020 / 2020-8679
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / 2020-8426
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / 2020-8426
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Trespoux-Rassiels (46)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat eau potable et assainissement du Quercy Blanc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / 2020-8741
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat eau potable et assainissement du Quercy Blanc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / 2020-8741
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fronton (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2020 / 2020-8673
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2020 / 2020-8673
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fronton (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2020 / 2020-8672
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2020 / 2020-8672
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fronton (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2020 2020-8671
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2020 2020-8671
/
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saramon (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saramon (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2020 / 2020-8752
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saramon (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 octobre 2020 / 2020-8752
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labastide-d’Anjou (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgras (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 2020-8783
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgras (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 2020-8783
/
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auragne (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auragne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 / 2020-8756
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auragne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 / 2020-8756
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montgras (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgras (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 / 2020-8705
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgras (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 / 2020-8705
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron - commune de Saint Antonin Noble Val (82)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre / 2020 2020-8712
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Quercy, Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre / 2020 2020-8712
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saussines (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bénézet (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 / 2020-8658
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bénézet (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 / 2020-8658
Elaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Bénézet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bénézet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 / 2020-8642
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bénézet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 octobre 2020 / 2020-8642
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fousseret (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fousseret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 octobre / 2020 2020-8709
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fousseret (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 octobre / 2020 2020-8709
/
SEPTEMBRE 2020
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montagnac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montagnac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / 2020-8657
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montagnac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / 2020-8657
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montagnac (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montagnac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / 2020-8655
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montagnac (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / 2020-8655
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saiguède (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saiguède (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2020 / 2020-8701
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saiguède (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2020 / 2020-8701
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28septembre 2020 / 2020-8697
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28septembre 2020 / 2020-8697
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2020 / 2020-8666
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2020 / 2020-8666
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montlaur (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlaur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-8649
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlaur (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-8649
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Deyme (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deyme (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / 2020-8656
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deyme (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / 2020-8656
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castres (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castres (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / 2020-8618
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castres (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / 2020-8618
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanta (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanta (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2020 / 2020-8611
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanta (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2020 / 2020-8611
Déclaration d’utilité publique pour mise en compatibilité du PLU de la commune de Langlade (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langlade (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2020 / 2020-8603
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langlade (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2020 / 2020-8603
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2020 / 2020-8606
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2020 / 2020-8606
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2020 / 2020-8605
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 septembre 2020 / 2020-8605
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seysses (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2020 / 2020-8662
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 09 septembre 2020 / 2020-8662
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caussade (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caussade (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 septembre 2020 / 2020-8648
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caussade (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 septembre 2020 / 2020-8648
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Loup Cammas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Loup Cammas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 septembre 2020 / 2020-8610
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Loup Cammas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 02 septembre 2020 / 2020-8610
Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Salindres (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 septembre 2020 / 2020-8625
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salindres (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 septembre 2020 / 2020-8625
AOÛT 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Bertrand de Comminges et Valcabrère (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28août 2020 / 2020-8596
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de Haute-Garonne (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28août 2020 / 2020-8596
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bressols (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bressols (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2020 / 2020-8595
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bressols (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2020 / 2020-8595
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monteils (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monteils (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2020 / 2020-8593
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monteils (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2020 / 2020-8593
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mus (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mus
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2020 / 2020-8495
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mus
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2020 / 2020-8495
Modification n°2 du PLU de la commune de Saint-Chaptes (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2020 / 2020-8456
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Chaptes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2020 / 2020-8456
Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Salses le Château (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salses le Château
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2020 / 2020-8460
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salses le Château
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2020 / 2020-8460
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Vère-Grésigne Pays Salvagnacois, portant exclusivement sur la commune de Cahuzac-sur-Vère (81)
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2020 / 2020-8572
Cas par cas étudié à la demande de Gaillac Graulhet Agglomération
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2020 / 2020-8572
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernis (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernis (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2020 / 2020-8429
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernis (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 2020 / 2020-8429
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montsaunès (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2020 / 2020-8575
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montsaunès (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2020 / 2020-8575
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villate (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Vilatte (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020 / 2020-8547
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Vilatte (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020 / 2020-8547
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caves (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Caves (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020 / 2020-8475
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Caves (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020 / 2020-8475
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lieoux (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2020 / 2020-8544
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2020 / 2020-8544
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Ybars (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8536
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8536
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Quirc (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8535
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8535
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Martin d’Oydes (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8534
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8534
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lissac (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8533
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8533
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lézat sur Lèze (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8532
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8532
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Le Fossat (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8531
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8531
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Castéras (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8530
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8530
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Carla Bayle (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8529
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8529
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Artigat (09)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8520
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Départemental des Eaux Usées de l’Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 août 2020 / 2020-8520
JUILLET 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faugères (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faugères (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / 2020-8481
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faugères (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / 2020-8481
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bassan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / 2020-8465
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bassan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / 2020-8465
Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Midi-Pyrénées
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / 2020-8571
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Electricité
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / 2020-8571
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarrecave (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020 / 2020-8546
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020 / 2020-8546
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Larroque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020 / 2020-8545
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2020 / 2020-8545
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Anglars (46)
Recours gracieux formé par la commune d’Anglars (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020
Recours gracieux formé par la commune d’Anglars (Lot)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020
Voir aussi décision abrogée du 20 décembre 2019
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Gaudens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020 / 2020-8504
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020 / 2020-8504
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Gaudens (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020 / 2020-8503
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020 / 2020-8503
Création de l’unité touristique nouvelle (UTN) de la restructuration du bâtiment multiservice sur le plateau de Beille à Albiès (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes de Haute Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8505
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes de Haute Ariège (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8505
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Commune d’Alan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8490
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8490
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Communes d’Alan et d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8489
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8489
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres d’Aurignac - Commune d’Aurignac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8488
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8488
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vallègue (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallègue (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8506
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallègue (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2020 / 2020-8506
JUIN 2020
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aujols (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2020 / 2020-8485
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2020 / 2020-8485
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées (ZAEU) de la commune de Banassac-Canilhac (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Banassac-Canilhac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2020 / 2020-8419
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Banassac-Canilhac (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2020 / 2020-8419
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint Rustice (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8414
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8414
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Verdun-sur-Garonne (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8413
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8413
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Pompignan (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8412
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8412
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Monbéqui (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8411
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8411
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Grisolles (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8410
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8410
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Dieupentale (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8409
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8409
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Canals (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8408
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8408
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAUE) de Bessens (82)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8407
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte Assainissement Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2020 / 2020-8407
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Monfort (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2020 / 2020-8198
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2020 / 2020-8198
Recours administratif préalable obligatoire à la demande de la commune de Monfort (Gers)
Maintien de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale du 18 juin 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badens (11)
Recours gracieux formé par la commune de Badens (Aude)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2020
Recours gracieux formé par la commune de Badens (Aude)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2020
Voir aussi décision abrogée du 22 janvier 2020
Modification simplifiée n°6 du PLU de Pérols (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérols (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juin 2020 / 2020-8428
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérols (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 juin 2020 / 2020-8428
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de Béziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerrannée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 juin 2020 / 2020-8310
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béziers Méditerrannée (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 juin 2020 / 2020-8310
MAI 2020
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Damiatte (81)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Lautréçois – Pays d’Agout (81)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2020 / 2020-8336
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Lautréçois – Pays d’Agout (81)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2020 / 2020-8336
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Uchaud (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uchaud (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2020 / 2020-8343
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uchaud (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2020 / 2020-8343
Modification simplifiée n°1 du PLU de Villebrumier (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020 / 2020-8420
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2020 / 2020-8420
AVRIL 2020
Révision allégée n°1 du PLU de Saint Frajou (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2020 / 2020-8320
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Cœur et Côteaux du Comminges (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2020 / 2020-8320
MARS 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Vieillevigne (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2020 / 2020-8308
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2020 / 2020-8308
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Claret (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claret (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2020 / 2020-8321
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claret (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2020 / 2020-8321
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune des Angles (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / 2020-8267
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / 2020-8267
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Auzeville Tolosane (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auzeville Tolosane (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / 2020-8273
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Auzeville Tolosane (Haute Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / 2020-8273
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Verdun-sur-Garonne (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdun-sur-Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / 2020-8268
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdun-sur-Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / 2020-8268
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Verdun-sur-Garonne (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdun-sur-Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / 2020-8156
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verdun-sur-Garonne (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / 2020-8156
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sazos (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sazos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2020 / 2020-8281
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sazos (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2020 / 2020-8281
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belvézet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belvézet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8283
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belvézet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8283
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Portel-des-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portel-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8294
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portel-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8294
Déclaration de projet pour mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8242
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8242
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lecques (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lecques (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8311
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lecques (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8311
Elaboration du site patrimonial remarquable (SPR) et une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Lauzerte (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8249
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / 2020-8249
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavie (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2020 / 2020-8255
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavie (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2020 / 2020-8255
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemade (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemade (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2020 / 2020-8232
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemade (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2020 / 2020-8232
FÉVRIER 2020
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venerque (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venerque (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2020 / 2020-8202
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venerque (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2020 / 2020-8202
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Monfort (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2020 / 2020-8198
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monfort (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2020 / 2020-8198
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Thibéry (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thibéry (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2020 / 2020-8218
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thibéry (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2020 / 2020-8218
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valros (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valros (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2020 / 2020-8207
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valros (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2020 / 2020-8207
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nages (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nages (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2020 / 2020-8225
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nages (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2020 / 2020-8225
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monclar de Quercy (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monclar de Quercy (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / 2020-8271
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monclar de Quercy (Tarn et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / 2020-8271
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ferrals-les-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Ferrals-les-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / 2019-8176
Cas par cas étudié à la demande de la commune Ferrals-les-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / 2019-8176
Révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Ambroix (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 février 2020 / 2019-8194
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ambroix (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 07 février 2020 / 2019-8194
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Garons (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garons (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 février 2020 / 2019-8169
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garons (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 février 2020 / 2019-8169
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazamet (81)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 février 2020 / 2019-8160
)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazamet (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 février 2020 / 2019-8160
)
]
[(Création du site patrimonial remarquable (SPR) et du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) associé de Cajarc (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Figeac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 février 2020 / 2019-8165
JANVIER 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2020 / 2019-8166
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 janvier 2020 / 2019-8166
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pia (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020 / 2019-8162
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pia (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020 / 2019-8162
Elaboration carte communale (CC) de la commune de Lalanne-Trie (65)
Recours gracieux formé par la mairie de Lalanne-Trie (Hautes-Pyrénées)
Confirmation de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / 2019-7856
Recours gracieux formé par la mairie de Lalanne-Trie (Hautes-Pyrénées)
Confirmation de la décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / 2019-7856
Voir aussi décision du 13 novembre 2019
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saussens (31)
Recours gracieux formé par le Syndicat Mixte des Eaux et Assainissement de Haute-Garonne (Haute Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-7678
Recours gracieux formé par le Syndicat Mixte des Eaux et Assainissement de Haute-Garonne (Haute Garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-7678
Voir aussi décision abrogée du 7 octobre 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montpellier par déclaration de projet pour la modification du tracé de la ligne 5 du tramway (34)
Cas par cas étudié à la demande de Transport de l’Agglomération de Montpellier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2020 / 2019-8120
Cas par cas étudié à la demande de Transport de l’Agglomération de Montpellier (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2020 / 2019-8120
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montredon-des-Corbières (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2020 / 2019-8136
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montredon-des-Corbières (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2020 / 2019-8136
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badens (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badens (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2020 / 2019-8151
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badens (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2020 / 2019-8151
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet d’un centre de secours SDIS à Saint-Lys (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-8146
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lys (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-8146
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / 2019-8097
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2020 / 2019-8097
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Caudiès-de-Conflent (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caudiès-de-Conflent (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / 2019-8119
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caudiès-de-Conflent (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / 2019-8119
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamasquère (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamasquère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / 2019-8133
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamasquère (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / 2019-8133
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Soueix-Rogalle (09)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soueix-Rogalle (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / 2019-8092
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soueix-Rogalle (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / 2019-8092
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Montdoumerc (46)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montdoumerc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2020 / 2019-8096
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montdoumerc (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2020 / 2019-8096
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Génies Bellevue (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Génies Bellevue (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2020 / 2019-8085
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Génies Bellevue (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2020 / 2019-8085