Éléments nécessaires à une demande de cadrage préalable pour un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
Le porteur du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) soumis à évaluation environnementale peut consulter l’autorité environnementale sur le degré de précision des informations que doit contenir le rapport sur les incidences environnementales du PAPI.
Pour l’y aider, la fiche ci-dessous présente en trois points.
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