Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique
Une publication des Autorités environnementales
Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique.
Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions de l’Ae et des MRAe, dans le cadre d’un groupe de travail commun lancé en 2020. Elles comprennent également des propositions sur des sujets encore non stabilisés, notamment la question des trajectoires à prendre en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre…
"Comme pour tout enjeu environnemental, l’existence d’incidences résiduelles significatives d’un projet ou plan sur celui-ci, après évitement et réduction, exige une compensation. En matière de climat et de gaz à effet de serre, comment, après avoir évité et réduit le plus possible les émissions, les compenser, avec quels outils, à quelle échelle ?
Cette note complémentaire a pour objet de guider les porteurs de projet et autorités dans cette démarche, partie intégrante de l’évaluation environnementale des projets et des plans".
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